Droit social de l'entreprise

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Thèmes abordés

Contrat de travail, risques professionnels, DUERP Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, légalité des règlements, sécurité au travail, réforme du droit du travail, temps de travail, prévention des risques, droit à la formation, conditions de travail, clause de confidentialité, clause de non-concurrence, télétravail, obligations légales, gestion des risques, aménagement des postes de travail, sécurité d'un employé, évaluation des risques, LSST Loi sur la Santé et la Sécurité du Travail, droit de l'information, droit des sociétés, obligations de l'employeur, droit des salariés

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Résumé du document

Cas pratique en 2 parties sur des relations individuelles de travail :

1) Vous êtes toujours le / la gestionnaire RH d'une société de 22 salariés fabriquant des pièces en aluminium pour du petit électroménager. Vous regardez le DUERP pour procéder à son éventuelle mise à jour. La dernière mise à jour est datée du mois de septembre 2021. Quels sont vos axes de travail ?

2) Dans cette même société, vous procédez également à la mise à jour des contrats de travail. Les contrats des salariés les plus anciens ne comportent aucun avenant. Ces contrats concernent notamment le personnel administratif qui a une ancienneté de plus 15 ans. La dernière embauche sur ce type de poste est datée d'octobre 2009. Quels sont vos axes de travail ?

Sommaire

Question 1
1. Axe 1 - Évaluation des risques actuels
2. Axe 2 - Mise en oeuvre des actions correctives et préventives
3. Axe 3 - Communication et implication des salariés
Question 2
1. Axe 1 - Analyse des contrats anciens et identification des points obsolètes
2. Axe 2 - Prise en compte des évolutions légales et juridiques
3. Axe 3 - Réalisation des avenants et communication avec les salariés
4. Axe 4 - Politique de suivi et mise à jour régulière des contrats

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Extraits

[...] Ensuite, il faudra établir un inventaire des points obsolètes pour chaque contrat. Une première analyse doit être mené pour vérifier si des clauses essentielles sont toujours conformes aux exigences légales et aux pratiques actuelles de l'entreprise. Ces clauses essentielles peuvent être les horaires de travail, les rémunérations, les conditions de ruptures. Une deuxième analyse impliquerait l'identification des clauses manquantes ou obsolètes. Pour réaliser cela, il faudra repérer les clauses qui n'existent pas dans les contrats anciens, mais qui sont nécessaires aujourd'hui. [...]

[...] - Référence : INRS, « Évaluation des risques en entreprise : obligations et méthodologies » 3. Contrats de travail et clauses légales https://travail-emploi.gouv.fr/la-modification-du-contrat-de-travail - Source : Travail-Emploi. Mise à jour des clauses dans les contrats de travail selon les réformes légales en vigueur. - Référence : Travail-emploi 4. Droit à la déconnexion et nouvelles technologies https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-droit-deconnexion.html - Source : INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité). [...]

[...] La mise en ?uvre d'actions correctives et préventives, doit prendre en compte avant tout, la formation des salariés aux différents risques. Ces formations doivent être inclusives, et doivent permettre aux salariés d'identifier à première vue les risques auxquels ils sont confrontés, d'agir en cas de besoin et enfin apprendre à atténuer ces risques. Par exemple, utiliser des gants anti-coupure en cas de maniement d'éléments coupants. Evacuer et alerter à la suite d'un éventuel départ de feu ou de fuite de gaz. [...]

[...] Ces contrats concernent notamment le personnel administratif qui a une ancienneté de plus 15 ans. La dernière embauche sur ce type de poste est datée d'octobre 2009. Quels sont vos axes de travail ? Dans l'objectif de se conformer aux obligations légales et contractuelles, il est nécessaire de mettre à jour les contrats de travail, en particulier les anciens contrats. En cas d'une modification substantielle des conditions de travail, ou d'évolution du poste et des responsabilités, l'employeur est tenu de formaliser ces évolutions dans le contrat de travail à travers un avenant. [...]

[...] La mise en place de cette politique sera accompagnée par un plan de formation de l'équipe RH. Elle permettra à l'équipe RH de rester formée et informée des évolutions légales afin d'anticiper les mises à jour nécessaires. Bibliographie : 1. DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) - Source : Code du travail. Consultation des articles relatifs aux obligations de mise à jour et de contenu du DUERP. - Référence : Ministère du Travail, « Guide de mise en ?uvre du DUERP » https://travail-emploi.gouv.fr/les-principes-generaux-de-prevention?esl-k=GOOGLE%7Cng%7Cc718241360828%7Cme%7Ckdocument%20unique%20evaluation%20risque%7Cp%7Ct%7Cdc%7Ca169718578216%7Cg21835641284&gad_source=1&gclid=Cj0KCQiA0MG5BhD1ARIsAEcZtwRuPUOCAh37m3fHSa5nLnyHeiS6T2mkgFf8Wpe4kbpvSW4NMt9xfmAaAtpKEALw_wcB&gclsrc=aw.ds 2. [...]

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