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Droit du travail

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3164 résultats

26 Sept. 2023

Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui

Cours - 92 pages - Droit du travail

Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à l'inverse du droit civil,...

25 Sept. 2023

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 mars 2020, 19-13.316 - Un travailleur indépendant, qui réalise une prestation pour une société, est-il lié par un lien de subordination avec celle-ci de nature à justifier la requalification de la relation contractuelle en contrat de travail ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

Alain Supiot disait, « la subordination ne saurait constituer un horizon insurpassable ». Voué à une diffusion internationale, l'arrêt de principe Uber rendu par la Chambre sociale de la Haute juridiction judiciaire le 4 mars 2020, constitue une contribution significative à la détermination...

25 Sept. 2023

Quelles sont les sources du droit du travail ?

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

En droit du travail, il existe des sources internationales spécifiques qui trouvent leur origine dans l'Organisation internationale du travail. Cette organisation a une instance représentée par la conférence internationale du travail et il y a un secrétariat permanent, le bureau international...

19 Sept. 2023

Le licenciement pour faute grave : manquement des règles d'hygiènes et de sécurité et autres comportements

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Monsieur MOUTON est un chef d'entreprise reconnu. En effet, il dirige pas moins de 5 restaurants dont la réputation n'est plus à faire. Cependant, il a rencontré quelques difficultés avec un de ses salariés, Monsieur JEAN, qui occupe le poste de cuisinier dans le restaurant de Toulouse....

19 Sept. 2023

L'accès à l'emploi et au recrutement

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Madame MOUTON est une patronne qui a rencontré un succès important dans le domaine des nouvelles technologies. Aujourd'hui, elle gère une entreprise comptant 15 établissements dans toute la France. Son succès n'en finit plus, elle compte ouvrir un autre établissement au sein de Toulouse...

18 Sept. 2023

La parasubordination : une bonne idée ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

L'enjeu, en France, consiste à mettre en place un régime de parasubordination approprié permettant de préserver un équilibre entre le désir d'autonomie de certains salariés et la protection contre les risques d'externalisation abusive. C'est dans la poursuite de cet objectif...

18 Sept. 2023

Le travail à l'ère du numérique : quel est l'impact des nouvelles technologies sur les conditions de travail ? - Introduction et plan

Mémoire - 8 pages - Droit du travail

Avec les nouvelles technologies, les formes et les contours de la subordination au travail ont évolué dans le temps, marquant par exemple un recul du statut salarial sous forme de contrat à durée indéterminée (CDI). L'évolution du cadre légal de la subordination au travail est indéniable,...

14 Sept. 2023

Introduction au droit du travail : les fondamentaux

Cours - 6 pages - Droit du travail

Le droit du travail est une part importante du droit français, il fait partie du droit privé puisqu'il régit les relations entre les personnes. Le droit du travail est né avec l'évolution de la société française et l'industrialisation. Il s'agit d'un ensemble des règles...

08 Sept. 2023

Lettre de motivation pour un Master 2 en Droit social et Relations de travail

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Lettre de motivation pour les étudiants souhaitant intégrer une formation continue pour l'obtention d'un Master 2 en Droit social, spécialisation Relations de travail.

01 Sept. 2023

Articles L2232.24 et 2232-25 du Code du Travail - Négociations des accords collectifs dans les entreprises

Commentaire d'article - 4 pages - Droit du travail

Au coeur du droit du travail, la négociation des accords collectifs au sein des entreprises constitue un mécanisme fondamental pour réguler les relations entre employeurs et salariés. Ces accords représentent des instruments juridiques majeurs, façonnant les conditions de travail et la dynamique...

26 août 2023

Procédures amiables en cas de litiges en droit social

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

- Problématiques du premier cas pratique : Dans quelle mesure est-il possible de conclure un accord de fin de grève prévoyant une prime pour les salariés grévistes en contrepartie de leur départ de l'entreprise ? Quels sont les modes amiables de résolutions des conflits collectifs ? Quelle...

26 août 2023

Que faut-il savoir du lien de subordination entre le salarié et l'employeur en droit du travail ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Faisant partie intégrante de la branche du droit social, le droit du travail regroupe l'intégralité des normes juridiques qui régissent les relations entre les employés et employeurs. Son importance réside dans le fait qu'il est élaboré dans le but d'encadrer l'exécution, la...

23 août 2023

Les sources du droit du travail - publié le 23/08/2023

Cours - 40 pages - Droit du travail

Il faut préciser que malgré cette dénomination, ce droit n'a pas vocation à saisir toutes les formes de travail, parce que le droit du travail ne concerne que les rapports de travail dits subordonnés dans lesquels une personne (le salarié) est aux ordres d'un autre (l'employeur)....

22 août 2023

La suspension du contrat de travail est-elle un moyen d'assurer la protection et la pérennité de l'emploi du salarié en cas de maladie, grossesse ou paternité ?

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Lorsque l'on étudie les autres types de contrats, à défaut du contrat de travail, on observe que la notion de « suspension du contrat » n'existe pas vraiment. En effet, on parle plutôt de l'inexécution par l'une des parties de ses obligations donnant droit à l'autre partie de...

16 août 2023
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Les règles de négociation collective

Guide pratique - 7 pages - Droit du travail

La négociation collective joue un rôle essentiel en permettant aux employeurs, à leurs organisations et aux syndicats de parvenir à des accords sur les salaires et les conditions de travail équitables. Elle constitue également un fondement pour établir des relations de travail constructives....

16 août 2023

Contentieux portant sur le licenciement

Étude de cas - 6 pages - Droit du travail

En France, le système judiciaire est structuré de manière à garantir les droits des citoyens, avec différentes juridictions chargées de traiter les affaires en fonction de leur nature et de leur niveau de recours. Parmi ces juridictions, les juridictions de recours jouent un rôle crucial dans la...

04 août 2023
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L'embauche - Fiche de révision

Fiche - 7 pages - Droit du travail

Ce document contient un résumé portant sur la notion d'embauche et les conditions propre à la procédure d'embauche.

04 août 2023
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Le contrat à durée déterminée et le contrat d'intérim

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Ce document contient un résumé de droit du travail portant sur le contrat à durée déterminée et le contrat d'intérim. Résumé sous forme de schémas.

04 août 2023
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Le licenciement non-économique : résumé

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Ce document comporte un résumé des notions liées au licenciement non-économique. Sont abordées les causes de licenciement et les sanctions liées au licenciement. Résumé sous forme de schémas.

04 août 2023
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Les modes de rupture du contrat de travail : résumé

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Ce document comporte des résumés schématiques détaillant les différents modes de rupture du contrat de travail dont la démission, la rupture conventionnelle et autres.

04 août 2023
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Durée et temps de travail : résumé

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Ce document contient un résumé de la notion de durée et de temps de travail. Le résumé est sous formes de schémas.

04 août 2023
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La procédure de licenciement économique

Fiche - 7 pages - Droit du travail

Ce document contient un résumé schématique portant sur le licenciement économique. La procédure de licenciement, et les mesures accompagnant les licenciements sont traitées.

04 août 2023
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Les droits et obligations de l'employeur : résumé

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Ce document résume de manière schématique les différents droits et obligations de l'employeur.

02 août 2023

Droit du travail : formation et contrat de travail

Cours - 11 pages - Droit du travail

Le droit du travail a pour objectif de régler les relations entre les employeurs et les salariés (relation collective), incluant les stagiaires qui sont compris par la protection du droit du travail. La construction du droit du travail s'est faite au fur et à mesure. Initialement le droit...

17 juil. 2023

Exemple de lettre de démission du poste de conducteur-accompagnateur de personnes à mobilité réduite

Lettre type - 2 pages - Droit du travail

Je suis conducteur-accompagnateur de personnes à mobilité réduite, au sein de ****** Auvergne Rhône-Alpes, depuis le 10 octobre 2011. Je tiens tout d'abord à exprimer ma gratitude envers vous pour m'avoir accordé un congé sans solde du 31/07/2022 au 31/07/2023, une opportunité qui m'a...

13 juil. 2023

Le licenciement abusif

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Une salariée a été engagée en CDI le 01.09.2015 par une société en qualité d'hôtesse d'accueil Son contrat de travail prévoit une période d'essai d'une durée d'un mois Début janvier 2017, le chef d'entreprise constate que la salariée présente des difficultés...

03 juil. 2023

Le droit du travail - publié le 03/07/2023

Cours - 57 pages - Droit du travail

Le droit sert dans un ensemble plus complexe du droit. On fait du droit au quotidien. La règle de droit sert à structurer la société. Elle sert également à contourner la règle de droit : on connaît l'intérêt du droit. En effet, si l'on connait la règle, on va tout faire pour essayer de...

23 juin 2023

En quoi les critères révélateurs de la représentativité des syndicats, introduits par la loi de 2008 et basés sur l'audience, l'indépendance et la transparence financière, sont-ils pertinents et obligatoires ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

En France, l'année 2023 a été marquée par une intense médiatisation des syndicats, principalement dans le contexte des manifestations contre la réforme des retraites. Ces événements ont ravivé les débats sur la représentativité des syndicats, mettant en lumière l'importance de comprendre...

14 juin 2023

Cour de cassation, chambre sociale, 31 octobre 2007, 9 février 2010 et 25 septembre 2012 - Le calcul de l'allocation chômage

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail

Concernant l'arrêt du 31 octobre 2007, il s'agissait, au sein d'une société, d'un accord collectif ayant vu le jour afin de mettre en place une réduction de l'horaire collectif moyen sur l'année à 35 h, tandis que le temps de travail effectif restait de 39 h. En...

09 juin 2023

La procédure et les techniques de recrutement

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

La Société THOMAS est en pleine expansion. Son effectif est actuellement de 18 salariés et elle cherche à recruter 4 nouvelles personnes. Elle recherche notamment une personne pour le poste de secrétaire de direction et décide de passer l'annonce suivante : "jeune entreprise innovante...