Cours de cassation, chambre sociale, 23 mai 2017, n° 14-11.929 et 24 mars 2021, n°19-13.188 - Fiches d'arrêts sur le licenciement
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
En l'espèce, un salarié engagé par un GIE en qualité de conseiller départemental a été licencié pour raison d'absences renouvelées et prolongées à l'issue de nombreux arrêts maladie. Mme A. a été licenciée pour absences prolongées, l'employeur invoquant des perturbations...
La notion de contrat de travail - publié le 02/12/2024
Cours - 4 pages - Droit du travail
Le droit du travail est un droit d'ordre public. Cela signifie qu'il s'impose tant au salarié qu'à l'employeur. C'est pourquoi on dit que la qualification de contrat de travail est indisponible. Les parties n'ont pas le choix, si le contrat revêt les critères du...
Le droit du travail - publié le 25/11/2024
Cours - 27 pages - Droit du travail
Le droit du travail est la matière juridique relative aux relations de travail auxquelles participent un employeur et un salarié caractérisées par la subordination juridique. Le droit du travail se caractérise par la présence de certaines composantes, il y a deux séries de composantes : les...
La conclusion du contrat de travail - publié le 25/11/2024
Cours - 27 pages - Droit du travail
Cette formation à l'emploi est le préalable indispensable à toute embauche. La formation professionnelle est une préoccupation de plus en plus présente dans l'esprit des pouvoirs publics, avec des réformes régulières sur le sujet. La formation professionnelle est vue comme la collusion au...
Les moyens dont disposent les représentants du personnel pour mener leur mission
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Ce document illustre de manière résumée les moyens dont disposent les représentants du personnel pour mener leur mission.
La protection des représentants du personnel - publié le 16/11/2024
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Ce document contient une fiche résumant le régime de la protection des représentants du personnel.
Les représentants du personnel - publié le 16/11/2024
Fiche - 5 pages - Droit du travail
Ce document est une fiche de cours concernant le statut protecteur des représentants du personnel et ses bénéficiaires en entreprise.
Les établissements distincts des entreprises
Fiche - 5 pages - Droit du travail
Ce document contient une fiche résumant les notions d'établissements distincts et l'impact de ces derniers sur le droit du travail.
Le fonctionnement du CSE (Comité Social et Économique)
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Cette fiche présente le régime et les prérogatives du comité social et économique dans les entreprises.
La vie privée du salarié
Note de synthèse - 3 pages - Droit du travail
La vie privée, protégée par le Code civil, dispose en son article 9 que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Ce droit est autonome et indifférent au contexte dans lequel est placé l'individu. Cependant, le droit du travail a édifié une protection particulière du droit des...
Droit social de l'entreprise
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Cas pratique en 2 parties sur des relations individuelles de travail : 1) Vous êtes toujours le / la gestionnaire RH d'une société de 22 salariés fabriquant des pièces en aluminium pour du petit électroménager. Vous regardez le DUERP pour procéder à son éventuelle mise à jour. La dernière...
Dans quelle mesure l'uberisation du travail remet-elle en cause la notion traditionnelle de salarié en droit du travail ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
L'uberisation du travail, phénomène en plein essor, illustre les profondes transformations que subit le marché de l'emploi à l'ère numérique. Dans ce contexte, le modèle traditionnel du salariat, fondé sur des relations de subordination clairement définies et des protections...
Droit social du travail
TD - 6 pages - Droit du travail
Ensemble de 11 questions - réponses en droit social du travail : 1. Quel sont les objectifs et les limites de l'OIT ? 2. Quels sont les critères de détermination de la loi applicable au contrat de travail ? 3. Quelles informations un employeur peut-il demander aux candidats lors d'un...
La hiérarchie des normes - Plan détaillé
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
Plan détaillé pour la résolution d'un cas pratique sur la hiérarchie des normes en droit du travail
Droit social de l'entreprise - publié le 09/10/2024
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
2 cas pratiques corrigés en droit des relations individuelles de travail.
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2022 - L'indépendance professionnelle et le caractère intentionnel de la faute d'un salarié permettent-ils d'exclure son immunité ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
En l'espèce, un salarié a été successivement placé en arrêt maladie, reconnu invalide, puis finalement mis à la retraite. Ce dernier assigne donc devant le tribunal de grande instance le médecin du travail, salarié au sein de la même entreprise, afin d'obtenir l'indemnisation du...
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2023, n°20-21.774 - Qu'en est-il du délai de prescription dans le cadre d'une action en requalification d'un CDD en CDI en l'absence d'écrit ? - Plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit du travail
Plan détaillé en 2 parties de l'arrêt de cassation du 15 mars 2023 concernant la prescription d'une action en requalification d'un contrat de travail.
L'unité économique et sociale
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
L'unité économique et sociale (UES) est une notion propre au droit du travail. Votre mission est d'en comprendre les implications à la fois juridiques et pratiques au travers de deux décisions de jurisprudence récentes : - Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 2020, 18-14.373 -...
Quelles règles doivent être appliquées en cas de divergence entre conventions collectives ?
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
En l'espèce, le 1° de l'article 2253-1 du Code du travail prévoit expressément que le salaire minimum mensuel brut fait partie de la liste des domaines dans lesquels l'accord de branche prévaut. Ainsi, Monsieur Lendrier devra appliquer un salaire minimum brut horaire de 11, 40 €....
Négociations et accords collectifs d'entreprise - Droits et obligations des syndicats
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Au sein d'une entreprise de 200 salariés, la direction entend proposer un accord d'entreprise réduisant la majoration des heures supplémentaires. Certains syndicats s'y opposant, la mise en place dudit accord pose question. En outre, cette opposition est telle que ces derniers...
Motifs de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail
À partir du 7 octobre 2015, M. ZICARE a été embauché par la société BFM en CDI en tant que cadre coefficient 130, position 2.2. Il passera ensuite au coefficient 150. En 2016, la société BFM, soumise à la convention collective nationale « bureaux d'études techniques », fait l'acquisition...
Comment concilier les libertés individuelles du salarié avec le travail du salarié en entreprise ?
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Bien que le « droit » et la « liberté », du point de vue de la technique juridique, puissent parfois se distinguer dans la mesure où le droit est susceptible de porter sur un objet, ce qui est moins le cas de la liberté, d'un point de vue philosophique, ils se rejoignent de manière...
Harcèlement, licenciement et rémunération
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Le document est un ensemble de 2 cas pratiques sur le droit des salariés : — Charlotte, jeune et jolie jeune femme nouvellement embauchée, ne donne pas suite aux avances qui ont été faites par son employeur. Harcelée, elle commet des erreurs et se fait licencier. — Loïc, salarié de la...
La durée du travail - Dossiers d'exercices
TD - 4 pages - Droit du travail
La réglementation de la durée du travail permet aux salariés de bénéficier d'un repos suffisant pour préserver leur santé et leur vie personnelle. Cela permet également aux salariés qui dépassent certaines durées de travail de bénéficier de contreparties adaptées.
La rupture du contrat de travail - publié le 15/07/2024
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Monsieur Zicare annulait des rencontres clients très importantes à la dernière minute sans aucun motif. Monsieur Zicare décida en outre de ne plus participer aux réunions d'équipe, et quand il y participait, il s'en allait au début de la réunion. Il ne faisait aucun effort pour son...
Convention collective, démission et licenciement
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Un de vos salariés, Monsieur John WEST, employé depuis 4 ans dans l'entreprise en qualité d'employé de production, ne s'est pas présenté à son poste de travail depuis le 14 janvier 2024. Nous sommes le 14 mai 2024. (...) Signée le 7 févier 2022 par l'UIMM (Union des Industries et...
Comment le contournement syndical en entreprise est-il possible et quelles sont les mesures prises pour y remédier ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
« La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (loi Travail) » ouvre l'espace de la négociation d'entreprise dans différents domaines, celui de la durée du travail, celui des repos et des congés. Comme les accords...
Droit du travail et droit social - Obligations de l'employeur, contrats de travail et licenciements
TD - 27 pages - Droit du travail
Le document propose 3 devoirs corrigés sur différents thèmes abordés en droit du travail et en droit social (Obligations de l'employeur, contrats de travail et licenciements). Chaque devoir est composé de questions techniques, d'une analyse d'arrêt et de plusieurs cas pratiques en...
Politiques de non-discrimination au travail : le cas des discriminations ethniques - publié le 30/06/2024
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un dossier dont le but est d'approfondir le thème des discriminations ethniques dans le milieu professionnel. Le dossier contient une introduction, un développement, une conclusion et une bibliographie. L'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du...
Le travail dominical
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
"D'abord institué pour des raisons religieuses puis supprimé en 1880 sous la IIIe République, à partir de juillet 1906, le repos hebdomadaire est accordé laïquement le dimanche à tous les salariés. Ce principe ancré dans le paysage du droit social depuis plus d'un siècle a récemment connu...
