Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2021 - Le contrat à durée déterminée
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Selon l'article L1221-2 du Code du travail, le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. De ce fait, le contrat à durée déterminée est considéré comme un contrat d'exception. Pour autant, en pratique, le contrat à durée déterminé est le plus...
La formation du contrat de travail
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Je viens d'intégrer un cabinet d'avocats spécialisé en droit social et trois clients viennent me consulter au sujet de la conclusion du contrat de travail. Dans un premier temps, un chef d'entreprise, Monsieur Manneq souhaite savoir s'il peut imposer une période d'essai de...
La lutte contre le dumping et les mauvaises pratiques en matière de droit du travail
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le dumping social consiste essentiellement pour les entreprises à employer en France une main d'oeuvre étrangère à moindre coût. La concurrence déloyale nuit à la fois au respect des règles sociales et des règles fiscales en vigueur sur un territoire national. Il peut s'agir de...
Droit social - La naissance de la relation de travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le droit du travail, c'est un droit d'ordre public auquel on ne peut pas choisir de déroger, même si les deux parties sont d'accord. Le droit du travail s'impose aux deux parties à partir du moment où il y a un contrat de travail reconnu. Le contrat de travail, c'est un...
Les actions en requalification : enjeux ou dérives ? - publié le 26/09/2023
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Il est indéniable que le fait d'obtenir le statut d'un travailleur qui est dans une relation de subordination avec son employeur en refusant son statut de commerçant qui bénéficie de l'autonomie et de la liberté peut s'avérer surprenant dans un premier temps. Cependant, la raison...
Quel(s) rapport(s) le droit du travail entretient-il avec le droit commun des obligations ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le droit du travail est issu de la Révolution française, ainsi c'est un droit jeune et nouveau composé de notions qui demeurent encore imprécises comme le rappel Georges Scelle dans son oeuvre « le droit ouvrier » de 1922, a contrario, du droit commun des obligations plus complet. En effet,...
Le droit du travail - Fiche de révision
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Ce document est une fiche de révision présentant un plan de cours sur l'introduction au droit du travail et son inspection.
Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui
Cours - 92 pages - Droit du travail
Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à l'inverse du droit civil,...
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 mars 2020, 19-13.316 - Un travailleur indépendant, qui réalise une prestation pour une société, est-il lié par un lien de subordination avec celle-ci de nature à justifier la requalification de la relation contractuelle en contrat de travail ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
Alain Supiot disait, « la subordination ne saurait constituer un horizon insurpassable ». Voué à une diffusion internationale, l'arrêt de principe Uber rendu par la Chambre sociale de la Haute juridiction judiciaire le 4 mars 2020, constitue une contribution significative à la détermination...
Quelles sont les sources du droit du travail ?
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
En droit du travail, il existe des sources internationales spécifiques qui trouvent leur origine dans l'Organisation internationale du travail. Cette organisation a une instance représentée par la conférence internationale du travail et il y a un secrétariat permanent, le bureau international...
Le licenciement pour faute grave : manquement des règles d'hygiènes et de sécurité et autres comportements
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Monsieur MOUTON est un chef d'entreprise reconnu. En effet, il dirige pas moins de 5 restaurants dont la réputation n'est plus à faire. Cependant, il a rencontré quelques difficultés avec un de ses salariés, Monsieur JEAN, qui occupe le poste de cuisinier dans le restaurant de Toulouse....
L'accès à l'emploi et au recrutement
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Madame MOUTON est une patronne qui a rencontré un succès important dans le domaine des nouvelles technologies. Aujourd'hui, elle gère une entreprise comptant 15 établissements dans toute la France. Son succès n'en finit plus, elle compte ouvrir un autre établissement au sein de Toulouse...
La parasubordination : une bonne idée ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
L'enjeu, en France, consiste à mettre en place un régime de parasubordination approprié permettant de préserver un équilibre entre le désir d'autonomie de certains salariés et la protection contre les risques d'externalisation abusive. C'est dans la poursuite de cet objectif...
Le travail à l'ère du numérique : quel est l'impact des nouvelles technologies sur les conditions de travail ? - Introduction et plan
Mémoire - 8 pages - Droit du travail
Avec les nouvelles technologies, les formes et les contours de la subordination au travail ont évolué dans le temps, marquant par exemple un recul du statut salarial sous forme de contrat à durée indéterminée (CDI). L'évolution du cadre légal de la subordination au travail est indéniable,...
Introduction au droit du travail : les fondamentaux
Cours - 6 pages - Droit du travail
Le droit du travail est une part importante du droit français, il fait partie du droit privé puisqu'il régit les relations entre les personnes. Le droit du travail est né avec l'évolution de la société française et l'industrialisation. Il s'agit d'un ensemble des règles...
Lettre de motivation pour un Master 2 en Droit social et Relations de travail
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Lettre de motivation pour les étudiants souhaitant intégrer une formation continue pour l'obtention d'un Master 2 en Droit social, spécialisation Relations de travail.
Articles L2232.24 et 2232-25 du Code du Travail - Négociations des accords collectifs dans les entreprises
Commentaire d'article - 4 pages - Droit du travail
Au coeur du droit du travail, la négociation des accords collectifs au sein des entreprises constitue un mécanisme fondamental pour réguler les relations entre employeurs et salariés. Ces accords représentent des instruments juridiques majeurs, façonnant les conditions de travail et la dynamique...
Procédures amiables en cas de litiges en droit social
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
- Problématiques du premier cas pratique : Dans quelle mesure est-il possible de conclure un accord de fin de grève prévoyant une prime pour les salariés grévistes en contrepartie de leur départ de l'entreprise ? Quels sont les modes amiables de résolutions des conflits collectifs ? Quelle...
Que faut-il savoir du lien de subordination entre le salarié et l'employeur en droit du travail ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Faisant partie intégrante de la branche du droit social, le droit du travail regroupe l'intégralité des normes juridiques qui régissent les relations entre les employés et employeurs. Son importance réside dans le fait qu'il est élaboré dans le but d'encadrer l'exécution, la...
Les sources du droit du travail - publié le 23/08/2023
Cours - 40 pages - Droit du travail
Il faut préciser que malgré cette dénomination, ce droit n'a pas vocation à saisir toutes les formes de travail, parce que le droit du travail ne concerne que les rapports de travail dits subordonnés dans lesquels une personne (le salarié) est aux ordres d'un autre (l'employeur)....
La suspension du contrat de travail est-elle un moyen d'assurer la protection et la pérennité de l'emploi du salarié en cas de maladie, grossesse ou paternité ?
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Lorsque l'on étudie les autres types de contrats, à défaut du contrat de travail, on observe que la notion de « suspension du contrat » n'existe pas vraiment. En effet, on parle plutôt de l'inexécution par l'une des parties de ses obligations donnant droit à l'autre partie de...
Les règles de négociation collective
Guide pratique - 7 pages - Droit du travail
La négociation collective joue un rôle essentiel en permettant aux employeurs, à leurs organisations et aux syndicats de parvenir à des accords sur les salaires et les conditions de travail équitables. Elle constitue également un fondement pour établir des relations de travail constructives....
Contentieux portant sur le licenciement
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
En France, le système judiciaire est structuré de manière à garantir les droits des citoyens, avec différentes juridictions chargées de traiter les affaires en fonction de leur nature et de leur niveau de recours. Parmi ces juridictions, les juridictions de recours jouent un rôle crucial dans la...
L'embauche - Fiche de révision
Fiche - 7 pages - Droit du travail
Ce document contient un résumé portant sur la notion d'embauche et les conditions propre à la procédure d'embauche.
Le contrat à durée déterminée et le contrat d'intérim
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Ce document contient un résumé de droit du travail portant sur le contrat à durée déterminée et le contrat d'intérim. Résumé sous forme de schémas.
Le licenciement non-économique : résumé
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Ce document comporte un résumé des notions liées au licenciement non-économique. Sont abordées les causes de licenciement et les sanctions liées au licenciement. Résumé sous forme de schémas.
Les modes de rupture du contrat de travail : résumé
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Ce document comporte des résumés schématiques détaillant les différents modes de rupture du contrat de travail dont la démission, la rupture conventionnelle et autres.
Durée et temps de travail : résumé
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Ce document contient un résumé de la notion de durée et de temps de travail. Le résumé est sous formes de schémas.
La procédure de licenciement économique
Fiche - 7 pages - Droit du travail
Ce document contient un résumé schématique portant sur le licenciement économique. La procédure de licenciement, et les mesures accompagnant les licenciements sont traitées.
Les droits et obligations de l'employeur : résumé
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Ce document résume de manière schématique les différents droits et obligations de l'employeur.
