Articles L2232.24 et 2232-25 du Code du Travail - Négociations des accords collectifs dans les entreprises
Commentaire d'article - 4 pages - Droit du travail
Au coeur du droit du travail, la négociation des accords collectifs au sein des entreprises constitue un mécanisme fondamental pour réguler les relations entre employeurs et salariés. Ces accords représentent des instruments juridiques majeurs, façonnant les conditions de travail et la dynamique...
Articles L.120-1 à L.125-3 du Code du travail - Le contrat de travail en droit français
Commentaire d'article - 2 pages - Droit du travail
Un contrat de travail écrit définit les termes d'une relation de travail. Les employeurs et les employés signent des contrats pour s'assurer qu'ils s'engagent dans une entreprise commerciale légitime. Les contrats écrits décrivent les responsabilités professionnelles, les...
Article LI 321-2-1 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 - Les pouvoirs de l'employeur : pouvoir de direction et pouvoir réglementaire
Commentaire d'article - 5 pages - Droit du travail
Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement...
Commentaire de l'article L.1235-1 du Code du travail
Commentaire d'article - 5 pages - Droit du travail
La tendance actuelle est à renforcer la place de la conciliation dans les litiges relatifs au licenciement injustifié du salarié. En effet, cette phase de conciliation semble être mise en relief afin que les parties ne soient pas dirigées immédiatement devant le bureau de jugement. L'article...
Commentaire de l'article L1 du Code du travail
Commentaire d'article - 6 pages - Droit du travail
La promotion de la négociation collective par les pouvoirs publics montre la place de plus en plus grandissante des acteurs sociaux dans l'élaboration des normes. En d'autres termes, la « loi négociée » deviendrait le symbole des relations entre employeurs et salariés et plus généralement celui...
Droit du travail - Commentaire de l'article L.1421-2 du Code du travail
Commentaire d'article - 4 pages - Droit du travail
Le conseil de prud'homme est une juridiction de premier degré chargé de juger les litiges individuels, nés d'un contrat de travail ou d'un apprentissage entre employeurs et salariés. Mais étant donné que la juridiction prudhommale est très largement contesté, une réforme sur cette juridiction et...
Droit du travail - Commentaire de l'article L.1421-2 du Code du travail - publié le 28/01/2016
Commentaire d'article - 5 pages - Droit du travail
Le statut et les fonctions des conseillers prud'hommes n'ont jamais été expressément codifiés dans le Code du travail ni érigés en principe. Le projet de loi Macron vient ainsi combler le vide législatif sur les fonctions et interdictions incombant aux conseillers prud'hommes.
Commentaire de l'article L5125-4 du Code du travail
Commentaire d'article - 5 pages - Droit du travail
Les partenaires sociaux deviennent aujourd'hui des acteurs incontournables dans l'élaboration et la mise en œuvre de normes sociales. Cela s'inscrit dans une logique de dialogue social que le législateur cherche de plus en plus à privilégier. En effet, ces dernières années, la nécessité...
Commentaire de l'article 2323-7-1 du Code du travail
Commentaire d'article - 5 pages - Droit du travail
« C'est parce que des intérêts différents existent que l'on doit chercher et trouver des compromis qui les dépassent », c'est ainsi que le M. le ministre Michel Sapin s'est exprimé dans son discours à l'Assemblée nationale portant sur la loi de sécurisation de l'emploi. En effet, cette loi du...
Article L1 du Code du travail sur le dialogue social : commentaire
Commentaire d'article - 4 pages - Droit du travail
L'article L1 est le premier article du Code du travail : il fait partie du chapitre préliminaire intitulé « Dialogue social » et situé au tout début du code, avant même la première partie sur les relations individuelles de travail. Cette place dans le code démontre l'importance accordée à...
Commentaire de l'article L1221-2 du Code du travail relatif à la période d'essai
Commentaire d'article - 4 pages - Droit du travail
La loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », a sensiblement modifié le droit du travail en France. Celle-ci reprend les principales dispositions de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. Ainsi, cette loi a abrogé le contrat « nouvelles embauches »,...
Commentaire de l'article L.1242-12 Alinéa 1 du Code du travail sur le contrat à durée déterminé
Commentaire d'article - 3 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est au coeur des relations de travail. C'est un contrat par lequel une personne physique, le salarié, met son activité à la disposition d'une autre personne physique ou morale, l'employeur, sous la subordination de laquelle elle se place moyennant rémunération....
Commentaire des articles L.1226-2, L.1226-3 et L.1226-4 du Code du travail concernant l'inaptitude
Commentaire d'article - 6 pages - Droit du travail
Dans le monde du travail, tout salarié peut, un jour, être amené à suspendre, à un moment donné, son contrat et être déclaré inapte par le médecin du travail. Ce n'est pas la suspension du contrat pendant l'arrêt qui pose problème dans la mesure où le contrat est maintenu entre...
Commentaire de l'article 16 de l'Accord du 11 Janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail
Commentaire d'article - 3 pages - Droit du travail
Selon Jean Emmanuel Ray, le mot chômeur vient du grec et signifiait chaleur ; de telle sorte que lorsqu'il faisait trop chaud les travailleurs s'arrêtaient de travailler. La définition et la notion du chômeur aujourd'hui est bien loin de cette conception ancienne. Cependant, cette notion...
Commentaire de l'article L.321-1 du Code du travail relatif au licenciement économique
Commentaire d'article - 3 pages - Droit du travail
I) Le licenciement économique au regard de ce texte, affiche un élément matériel II) Conséquence d'un élément causal
Commentaire de l'article L 321-1 du Code du travail
Commentaire d'article - 4 pages - Droit du travail
Les critères du licenciement économique sont posés à l'article L 321-1 du Code du travail, duquel on peut légitimement affirmer qu'il a connu un certain nombre de modifications, depuis quelques années. Ce texte reste au cœur de nombreuses polémiques. Alors que la jurisprudence qui avait...
Commentaire conjoint des articles 132-13 et 132-23 §3 & §4 du Code du travail
Commentaire d'article - 5 pages - Droit du travail
« La convention et l'accord collectif de travail peuvent comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur ». Le principe de faveur, traditionnel, a été exprimé dans la loi, et on en trouve ainsi la définition par une lecture de l'article L132-4...
Commentaire de l'article L. 122-3-13 du code du travail
Commentaire d'article - 10 pages - Droit du travail
En vertu de la définition jurisprudentielle du contrat de travail, issue de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 22 juillet 1954, celui-ci est un contrat par lequel une personne, le salarié, s'engage à travailler pour le compte et sous la subordination d'une...
Commentaire du nouvel alinéa 1er de l'article L321-1
Commentaire d'article - 4 pages - Droit du travail
Il faut se demander si ce projet, visant à renforcer les causes légales de licenciement économique, était nécessaire pour répondre aux attentes sociales des salariés et dans quelle mesure le projet commenté apporte des solutions aux problèmes posés par certains licenciements économiques. Pour...
