Doc du juriste

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Commentaire de texte

10 résultats

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22 Sep 2016

Commentaire de l'article L.1235-1 du Code du travail

Commentaire de texte de 5 pages - Droit du travail

La tendance actuelle est à renforcer la place de la conciliation dans les litiges relatifs au licenciement injustifié du salarié. En effet, cette phase de conciliation semble être mise en relief afin que les parties ne soient pas dirigées immédiatement devant le bureau de jugement. L'article...

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22 Sep 2016

Commentaire de l'article L1 du Code du travail

Commentaire de texte de 6 pages - Droit du travail

La promotion de la négociation collective par les pouvoirs publics montre la place de plus en plus grandissante des acteurs sociaux dans l'élaboration des normes. En d'autres termes, la « loi négociée » deviendrait le symbole des relations entre employeurs et salariés et plus généralement celui...

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23 Juin 2016

Droit du travail - Commentaire de l'article L.1421-2 du Code du travail

Commentaire de texte de 4 pages - Droit du travail

Le conseil de prud'homme est une juridiction de premier degré chargé de juger les litiges individuels, nés d'un contrat de travail ou d'un apprentissage entre employeurs et salariés. Mais étant donné que la juridiction prudhommale est très largement contesté, une réforme sur cette juridiction et...

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25 Juin 2015

Commentaire de l'article L5125-4 du Code du travail

Commentaire de texte de 5 pages - Droit du travail

Les partenaires sociaux deviennent aujourd'hui des acteurs incontournables dans l'élaboration et la mise en œuvre de normes sociales. Cela s'inscrit dans une logique de dialogue social que le législateur cherche de plus en plus à privilégier. En effet, ces dernières années, la nécessité...

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09 Mar 2015

Commentaire de l'article 2323-7-1 du Code du travail

Commentaire de texte de 5 pages - Droit du travail

« C'est parce que des intérêts différents existent que l'on doit chercher et trouver des compromis qui les dépassent », c'est ainsi que le M. le ministre Michel Sapin s'est exprimé dans son discours à l'Assemblée nationale portant sur la loi de sécurisation de l'emploi. En effet, cette loi du...

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15 Déc 2008

Commentaire des articles L.1226-2, L.1226-3 et L.1226-4 du Code du travail concernant l'inaptitude

Commentaire de texte de 6 pages - Droit du travail

Dans le monde du travail, tout salarié peut, un jour, être amené à suspendre, à un moment donné, son contrat et être déclaré inapte par le médecin du travail. Ce n'est pas la suspension du contrat pendant l'arrêt qui pose problème dans la mesure où le contrat est maintenu entre l'employeur et le...

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05 Sep 2008

Etude d'un extrait de la Cour de cassation du 9 mai 2006 sur la rémunération du salarié

Commentaire de texte de 2 pages - Droit du travail

Plan de commentaire d'arrêt sur la rémunération du salarié comprenant l'introduction, les faits, la procédure antérieure, les arguments des parties, le problème juridique ainsi que la décision et les motifs. La question fondamentale qui est présente dans ce texte est : suffit-il d'un bulletin de...

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04 Mar 2008

Commentaire comparé des arrêts de la Cour de cassation du 21 juin 2006 et du 28 novembre 2007

Commentaire de texte de 4 pages - Droit du travail

Commentaire comparée de deux arrêts de la Cour de cassation. Le premier date du 21 juin 2006 et concerne le renforcement de la protection du salarié. Le second date du 28 novembre 2007 et concerne la responsabilité de l'employeur.

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26 Fév 2008

Commentaire de l'article L.321-1 du Code du travail relatif au licenciement économique

Commentaire de texte de 3 pages - Droit du travail

I) Le licenciement économique au regard de ce texte, affiche un élément matériel II) Conséquence d'un élément causal

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12 Juil 2007

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Commentaire de texte de 23 pages - Droit du travail

Tout contrat conclu sans limitation de durée doit pouvoir être rompu librement à l'initiative de l'une ou l'autre des parties contractantes. La prohibition des engagements perpétuels, règle classique du droit des contrats, trouve logiquement à s'appliquer aux relations de travail. C'est l'article...