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Cours en Droit du travail

619 résultats

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12 juin 2021

Le temps de repos en droit de travail

Cours de 3 pages - Droit du travail

La limitation du nombre d'heures de travail par jour a eu pour conséquence l'institution du repos journalier. La réduction de la durée hebdomadaire du travail entraîne l'institution du repos hebdomadaire et l'octroi de jours fériés, tandis que la réduction annuelle du temps de travail a eu pour...

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12 juin 2021

Les caractères de l'obligation du travailleur

Cours de 1 pages - Droit du travail

Le travailleur salarié exécute la prestation de travail conformément aux instructions données par l'employeur. Il reste soumis au pouvoir patronal, quel que soit son niveau hiérarchique. Cette exécution doit être personnelle, consciencieuse et loyale. Le travailleur doit exécuter lui-même la...

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12 juin 2021

Les rapports collectifs de travail

Cours de 2 pages - Droit du travail

Le législateur s'est préoccupé d'organiser les regroupements professionnels qui sont parties aux relations de travail, du côté des employeurs comme du côté des salariés. Le syndicat est défini par le Code du travail, comme étant" une organisation de travailleurs ou d'employeurs ayant pour but de...

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12 juin 2021

La capacité de s'engager en droit du travail

Cours de 1 pages - Droit du travail

Le contrat n'est valable que si chacune des parties contractantes a la capacité de s'engager. La capacité civile, qui est de 18 ans, se définit comme l'aptitude d'un individu à être titulaire de droits et à les exercer seul. L'article 65 de la loi sur la théorie générale des obligations dispose...

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12 juin 2021

Éléments caractéristiques du contrat de travail

Cours de 2 pages - Droit du travail

Trois éléments caractéristiques distinguent le contrat de travail d'autres types de contrats civils ou commerciaux : la prestation de travail, la rémunération et la subordination. À ceux-là, on doit ajouter la notion. C'est la tâche que s'engage à fournir personnellement le salarié.

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12 juin 2021

La durée du travail - publié le 12/06/2021

Cours de 2 pages - Droit du travail

La durée du travail, c'est le temps pendant lequel le personnel ou le salarié est à la disposition de l'employeur. En sont exclus les temps de repos, pendant lesquels le personnel n'est pas à la disposition de l'employeur. Au 19e siècle, dans les pays occidentaux européens, avec le développement...

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07 juin 2021

L'indemnisation du chômage

Cours de 2 pages - Droit du travail

Il résulte de l'article L.5421-1 du Code du travail que, "en complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi... ont droit à un revenu de remplacement..." En tant que demandeur d'emploi, toutes personnes en...

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01 juin 2021

Droit social : l'inaptitude physique du salarié

Cours de 2 pages - Droit du travail

Lorsque le médecin du travail déclarera le salarié inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur sera tenu d'une obligation de reclassement. Cette obligation est une obligation de moyen renforcée (loi du 31 décembre 1992 l'institua). L'employeur dispose à l'issue de la...

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01 juin 2021

Droit social : la notion d'accident du travail

Cours de 1 pages - Droit du travail

Il s'agit là d'une cause de suspension du fait du salarié, les statistiques existantes quant aux accidents du travail relèvent un nombre d'environ 500 accidents de travail mortels par an. La loi applicable date de 1981, cette loi vise la protection des salariés victimes d'un accident du travail,...

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30 mai 2021

Les éléments caractéristiques du contrat de travail

Cours de 2 pages - Droit du travail

Le Code du travail n'a pas défini le contrat de travail. Cependant, on peut dégager à partir de la définition du travailleur et de l'employeur (art 2 et 3), les éléments caractéristiques du contrat de travail. Art. 2. - Est considéré comme travailleur au sens de la présente loi, quels que...

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29 mai 2021

Introduction au droit social : les relations individuelles de travail

Cours de 25 pages - Droit du travail

Étymologiquement, le terme vient du latin tripalium (tripalius), désignant un instrument de torture à 3 poutres destiné aux esclaves. Il renvoie ainsi à la souffrance, la pénibilité du travail, la servitude, la subordination… Le contrat de travail se dénommait sous Napoléon "Contrat de...

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21 mai 2021

Le cadre législatif associé aux risques psychosociaux au travail

Cours de 5 pages - Droit du travail

Les données des dernières années ont documenté une évolution des tendances en matière de sécurité et de santé au travail en France. La nature du travail a radicalement changé en raison de la mondialisation, des migrations, des progrès technologiques et de l'émergence de l'économie du savoir. Ces...

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23 avril 2021

Droit social - La notion de travail effectif

Cours de 2 pages - Droit du travail

La loi Aubry a donné une définition de la notion de travail effectif, antérieurement défini comme le temps consacré à la production, il est aujourd'hui défini comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer...

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23 avril 2021

Les indemnités liées au licenciement du salarié

Cours de 3 pages - Droit du travail

Cette indemnité de préavis n'est par principe pas une indemnité, mais un droit à continuer à travailler pendant un mois ou deux selon l'ancienneté, après avoir été licencié. Cependant, ce droit se transformera souvent en indemnité du fait de la dispense de l'employeur accordée à son salarié, il...

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23 avril 2021

La notion de cause réelle et sérieuse en droit

Cours de 5 pages - Droit du travail

La notion de cause réelle et sérieuse est un standard juridique, la loi n'en donne pas de définition, elle constitue une concrétisation du droit constitutionnel à l'emploi, "chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi". Cette notion recouvre deux adjectifs, "réelle et...

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23 avril 2021

La maladie du salarié

Cours de 3 pages - Droit du travail

Le régime applicable s'est construit peu à peu via de nombreuses branches collectives, le tissu conventionnel a ainsi construit ce régime repris en 1977 par un accord national. Par la suite, cet accord national fit l'objet d'une loi dite de mensualisation de 1978. À l'époque, il était prévu que...

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23 avril 2021

La modification du contrat de travail - publié le 23/04/2021

Cours de 3 pages - Droit du travail

Il y a eu sur ce sujet une évolution en trois temps, - Le 8 octobre 1987, la jurisprudence Raquin de la chambre sociale de la Cour de cassation affirma que le contrat de travail d'un salarié ne pouvait être modifié sans l'accord du salarié. - Le 20 octobre 1996, dans le cadre d'une...

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06 avril 2021

La fraude sociale en droit positif béninois

Cours de 21 pages - Droit du travail

L'apparition, aux quatre coins du monde, de mécanismes de protection sociale extrêmement diversifiés avec leur éventail de dispositifs fondés sur la solidarité intracommunautaire, témoigne du caractère universel de ce besoin chez l'être humain. Ainsi, l'Organisation Internationale du Travail...

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27 Mars 2021

Les caractéristiques du salaire

Cours de 7 pages - Droit du travail

La sécurité physique ne suffit pas à garantir la santé des travailleurs, il faut aussi une sécurité économique pour l'accompagner. C'est cet impératif qui a justifié que le législateur porte son attention à la question du salaire et qu'il se préoccupe de l'instauration d'un salaire minimum. Comme...

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27 Mars 2021

Le temps de travail

Cours de 6 pages - Droit du travail

La 1re loi a été la loi du 22 mars 1841 relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers qui est l'une des premières lois sociales et qui fera l'objet d'une convention internationale. Le temps de travail est vu comme l'élément fondateur, il est assez communément...

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27 Mars 2021

La qualification du contrat de travail - publié le 27/03/2021

Cours de 7 pages - Droit du travail

Le droit du travail s'applique à des travailleurs, salariés, employés, ouvriers liés par un contrat de travail. Cependant, la loi n'a pas donné de définition du contrat de travail, on ne trouve aucune définition dans le Code du travail. Cette tâche revient au juge qui s'est employé à identifier...

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20 Nov. 2020

Hygiène, sécurité et environnement (HSE)

Cours de 2 pages - Droit du travail

On a tendance à associer la sécurité au gardiennage alors que dans une entreprise, la sécurité est un ensemble de précautions, d'organisation et de contrôle qui doivent être appliqués afin d'éviter certains accidents de travail ou des incidents pouvant mettre la vie et la santé des travailleurs...

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02 Nov. 2020

Le motif du licenciement - publié le 02/11/2020

Cours de 5 pages - Droit du travail

Le licenciement désigne l'opération par laquelle un employeur met fin au contrat de travail de l'un de ses employés de façon unilatérale. Pour ce faire, l'employeur doit invoquer un motif justifiant le licenciement. Il ne peut procéder à un licenciement sans avoir un motif bien-fondé, sous...

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15 Oct. 2020

Suspension du contrat de travail et régime de la maternité

Cours de 3 pages - Droit du travail

La suspension du contrat de travail est une technique apparue en droit du travail au début du 20e siècle ; dans un premier temps un arrêt de la Cour de cassation affirma que la maladie ne mettait pas terme au contrat, par la suite une loi relative aux femmes enceintes affirmait que le...

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13 Oct. 2020

Des juridictions spécialisées et des procédures particulières : contrôles judiciaires

Cours de 4 pages - Droit du travail

La nature particulière des relations de travail explique la mise en place d'une juridiction d'exception spécialisée pour connaître des litiges individuels susceptibles de naître, relevant d'une procédure d'un type spécial par rapport à celle du droit commun. On a prévu aussi le recours à la...

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13 Oct. 2020

Le départ de l'entreprise : les documents à délivrer

Cours de 2 pages - Droit du travail

La rupture du contrat de travail, quelle que soit la cause de cette rupture, ouvre droit pour le travailleur à la délivrance d'un certificat de travail et de son solde de salaire. Lors de son départ de l'entreprise, le salarié doit-il s'interdire de s'engager chez un concurrent ou de s'établir à...

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23 Sept. 2020

Conditions et fonctionnement du droit de grêve

Cours de 6 pages - Droit du travail

Les grèves sont des actes qui reflètent des conflits collectifs du travail. Elles ont longtemps été interdites par la loi Le Chapelier de 1792. Elles ont été organisées pour la première fois par la loi du 25 mai 1864. Elle contenait deux dispositions : l'abolition des délits de coalition...

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23 Sept. 2020

La délégation du personnel

Cours de 5 pages - Droit du travail

Les exigences des employés sont très anciennes et les représentants des travailleurs ont été créés en 1936, ce qui montre la nécessité de créer une structure chargée de représenter les employés auprès de l'ensemble de la direction. L'article 5 de l'Accord de Matignon prévoit en effet la mise en...

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19 Sept. 2020

Les différents types de licenciement

Cours de 3 pages - Droit du travail

Pendant longtemps, il n'y a pas eu de réelle distinction entre licenciement et démission, car on considérait que la liberté contractuelle accordée aux salariés et aux employeurs était un principe fondamental. Cependant, en raison de la prise de conscience de l'inégalité entre les deux parties,...

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10 Sept. 2020

Généralités sur le contrat de travail

Cours de 3 pages - Droit du travail

C'est une convention par laquelle une personne appelée salariée s'engage à mettre son activité professionnelle à la disposition d'une autre personne appelée employeur sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Selon le document, le contrat de travail est conclu...