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Cours en Droit du travail

588 résultats

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23 juin 2020

La négociation collective et ses conditions

Cours de 5 pages - Droit du travail

La négociation collective ou dialogue social est la négociation d'accord collectif ou de convention collective, entre les partenaires sociaux, pour adapter les dispositions légales et réglementaires du droit du travail aux caractéristiques et besoins de chaque branche et de chaque entreprise. La...

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22 juin 2020

La rupture conventionnelle en droit du travail

Cours de 2 pages - Droit du travail

Les ruptures d'un contrat de travail entre un employeur et un salarié peuvent être dues à plusieurs raisons. Il est tout d'abord possible qu'elle émane de l'employeur, on parle alors de licenciement (celui-ci peut d'ailleurs être pour raison économique ou personnelle). La rupture du contrat de...

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16 juin 2020

Le licenciement pour motif économique - publié le 16/06/2020

Cours de 3 pages - Droit du travail

Le licenciement correspond à la rupture spontanée du contrat de travail. Bien souvent, l'employeur en est la cause et peut prendre une telle décision pour plusieurs motifs. La raison du licenciement peut en effet être personnelle ou économique. Ici, c'est le deuxième cas d'espèce qui va nous...

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15 juin 2020

Le licenciement pour motif personnel - publié le 15/06/2020

Cours de 3 pages - Droit du travail

Le licenciement est une des causes principales mettant fin au contrat de travail. Il s'agit d'une décision prise par l'employeur imputée au salarié. Cependant, et comme nous le verrons, le licenciement peut quelques fois être une décision émanant du salarié. Différentes causes peuvent donner lieu...

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12 juin 2020

Cours de droit du travail : les congés

Cours de 3 pages - Droit du travail

Le Code du travail organise et prévoit les congés permettant aux salariés de se reposer ou d'avoir la possibilité de se déconnecter de leur travail en retrouvant leur famille, cercle amical ou bien en s'adonnant à divers loisirs. Les périodes de congé permettent ainsi au salarié de concilier sa...

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11 juin 2020

Cours de droit du travail : les heures supplémentaires

Cours de 3 pages - Droit du travail

Une durée légale du travail est imposée par la loi. Il est cependant possible d'y déroger grâce à un recours d'heures supplémentaires, elles aussi encadrées par la loi, elles donnent lieu à une majoration de salaire et la possibilité de bénéficier d'une période de repos pour compenser ce temps de...

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04 juin 2020

La durée légale du travail : définition, limitations, cas particuliers

Cours de 3 pages - Droit du travail

En France, la durée du travail dépend des limitations légales, mais un certain nombre de conventions collectives organisent restrictions spécifiques à certaines branches d'activité. En principe, la durée légale hebdomadaire de travail effectif est de 35 heures, cela fonctionne par année civile....

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03 juin 2020

Les différents pouvoirs de l'employeur

Cours de 3 pages - Droit du travail

Le Code du travail impose au chef d'entreprise de rédiger et de faire appliquer le règlement intérieur, et ce, pour tout établissement ou entreprise avec plus de 20 salariés (depuis la loi de 2019, avant le seuil minimal était de 50.) Il s'agit de son pouvoir réglementaire. Depuis une loi de...

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02 juin 2020

Le contrat à durée indéterminée

Cours de 3 pages - Droit du travail

Il est intéressant de commencer ce développement par un historique de la place jouée en matière de droit du travail par le contrat à durée indéterminée. Depuis son apparition jusqu'à la fin des années 70, le contrat à durée indéterminée était le contrat dominant. Dans les années 80 et 90, les...

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01 juin 2020

La période précontractuelle

Cours de 3 pages - Droit du travail

Auparavant, le dispositif de la promesse d'embauche était différent de celui que nous connaissons aujourd'hui. Nous allons étudier successivement les deux systèmes. Premièrement, auparavant, la promesse d'embauche n'était pas une réponse imprécise d'un employeur sans précision. Elle devait en...

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31 mai 2020

Cours de droit du travail : le recrutement

Cours de 3 pages - Droit du travail

Le recrutement est un des domaines les moins encadrés juridiquement par le Code du travail en matière de relations contractuelles de travail. L'employeur dispose d'une liberté de choix du salarié, cependant, ce choix peut apparaître discriminatoire, c'est pour cela que la jurisprudence intervient...

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28 mai 2020

Les obligations découlant du contrat de travail

Cours de 3 pages - Droit du travail

Le contrat de travail évolue dans l'environnement contractuel à la fois prévu par loi et par les accords collectifs. Face aux règles statutaires (durée travail, salaire minimum, santé et sécurité…) peu de place pour la volonté : beaucoup d'obligation auxquelles les parties doivent se...

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12 avril 2020

La certification professionnelle

Cours de 5 pages - Droit du travail

À l'inverse de la formation professionnelle, les réformes législatives en matière de certification professionnelle sont rares bien que l'efficacité de la première dépende de la seconde. La certification professionnelle a été définie récemment par la loi du 5 septembre 2018 dite avenir...

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18 févr. 2020

Droit du travail : les juridictions du travail

Cours de 3 pages - Droit du travail

Dans le cadre des relations de travail entre employeurs et travailleurs, il arrive que des litiges, des conflits surviennent. C'est pour les régler que la loi du 10 octobre 1967 est venue créer une toute nouvelle juridiction : le tribunal de travail. En réalité, ce n'est pas un, mais 26 tribunaux...

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17 févr. 2020

Les institutions administratives du travail

Cours de 3 pages - Droit du travail

Il existe différentes institutions chargées de surveiller les conditions de travail, nous allons les étudier une par une. Il conviendra alors de s'intéresser à l'ANPE (agence nationale pour l'emploi) et à sa situation actuelle, aux organismes consultatifs ainsi qu'à l'inspection du travail. Ces...

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06 févr. 2020

La rupture du contrat de travail - publié le 06/02/2020

Cours de 4 pages - Droit du travail

Le contrat de travail conclu entre un employeur et un travailleur peut être rompu pour plusieurs raisons. D'abord, il faut savoir que lorsqu'on parle de rupture d'un contrat de travail, cela signifie qu'il y est mis fin, et ce, afin la date prévue. Une telle rupture est un acte important, c'est...

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06 févr. 2020

Le salaire dans le cadre du contrat de travail

Cours de 3 pages - Droit du travail

En droit du travail, le salaire est un aspect très important. Nous allons aujourd'hui nous intéresser à celui-ci. Il peut être défini comme étant un paiement versé de manière périodique par un employeur à son employé. Il est versé en échange des prestations de service réalisées par le...

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31 Janv. 2020

Le contrat de travail - publié le 31/01/2020

Cours de 5 pages - Droit du travail

L'article 29 du Code du travail définit le contrat de travail comme étant une convention écrite ou verbale par laquelle le travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l'autorité d'un employeur, et ce, en échange d'une rémunération.

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07 déc. 2019

Champ d'application du droit du travail - Pour qui s'applique le droit du travail ? Jusqu'où est-il appliqué ?

Cours de 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail est une branche composant un droit plus général qui est le droit social. Le droit du travail régit les relations entre le salarié et l'employeur. Les relations entre le salarié et l'employeur sont établies par un contrat de travail qui est encadré par des règles de droit...

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20 Oct. 2019

La question du cumul de la qualité de salarié et de gérant d'une SARL

Cours de 3 pages - Droit du travail

M. X fit l'objet d'une sollicitation de la part de la SARL Y Montpellier, aux fins de devenir gérant de ladite SARL. Ce dernier souhaiterait cumuler ce statut de gérant avec les qualités de salarié et d'associé, est possible ? Les notions de dirigeant et de salarié semblent antinomiques ; en...

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08 août 2019

Droit des ressources humaines - Fiche technique sur le travail social

Cours de 6 pages - Droit du travail

Il s'agit de comprendre en quoi le travail social et son organisation doivent être repensés au regard de la décentralisation et pourquoi il n'est plus adapté aux nouvelles nécessités. Le rapport présenté s'est attaché à rechercher des pistes, des outils, des modalités innovantes pour favoriser...

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30 juin 2019

Droit social : les rapports interconventionnels

Cours de 2 pages - Droit du travail

De manière générale c'est l'application de la règle de faveur (c'est-à-dire qu'on "pioche" dans chaque accord/convention pour ne garder que la règle la plus favorable à chaque fois) - Assemblée plénière, 24 octobre 2008. Dans l'hypothèse où l'employeur se trompe de convention collective, il y a...

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24 févr. 2019

Cours de droit des relations individuelles du travail - Le contrat de travail et son exécution

Cours de 63 pages - Droit du travail

Le travail a déjà en lui-même une ambivalence qui est difficilement maîtrisable, puisqu'il y a à la fois que le travail est nécessaire, mais il peut aussi faire souffrir. On va voir dans les adages ce paradoxe comme dans l'expression "gagner le pain à la sueur de son front". L'étymologie du mot...

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24 févr. 2019

Cours de droit des relations collectives au travail - Représentation et négociations collectives

Cours de 54 pages - Droit du travail

Les relations du travail ne sont pas seulement issues du contrat de travail c'est-à-dire des relations individuelles du travail. D'autres relations s'instaurent à partir du contrat de travail entre l'entreprise et les salariés, ou encore au sein de la branche d'activité (industrie chimique où il...

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10 Janv. 2019

La protection sociale du travailleur migrant

Cours de 9 pages - Droit du travail

C'est une question qui doit faire l'objet d'une attention particulière dans la mesure où la mobilité du salarié est susceptible de compromettre sa protection sociale. Pour garantir aux travailleurs mobiles le maintien de leur protection sociale, des textes spécifiques ont été adoptés. En réalité,...

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03 févr. 2018

Que faire face à un salarié sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants au travail ?

Cours de 2 pages - Droit du travail

Il est scientifiquement et légalement admis que la consommation d'alcool et/ou l'usage de stupéfiants ont un impact sur la santé, le comportement et la sécurité de celui qui en consomme, voire des individus qui l'entourent. Pour se prémunir, l'entreprise doit miser sur la prévention de ces...

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27 Nov. 2017

L'obligation de sécurité du salarié

Cours de 6 pages - Droit du travail

L'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés. Cette notion est née en 2002 avec les arrêts Amiante. L'employeur commettait alors une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris...

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08 Nov. 2017

Le périmètre de l'obligation de reclassement depuis les ordonnances Macron : le cas précis des réseaux de franchises

Cours de 2 pages - Droit du travail

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte sans que figure sur l'avis d'inaptitude la mention : "tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé" ou que "son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi", dispensant de recherche de reclassement, il...

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06 Nov. 2017

Temps partiel et modification de la répartition des horaires

Cours de 2 pages - Droit du travail

Le contrat à temps partiel doit respecter un certain nombre de mentions pour être valable. D'autres mentions sont facultatives. Voici les dispositions que vous pouvez trouver dans un contrat à temps partiel. La durée du travail : l'employeur n'est pas obligé de prévoir la répartition de la durée...

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06 juil. 2017

L'atteinte à la dignité humaine en droit du travail

Cours de 6 pages - Droit du travail

Il ressort des énonciations de l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux que "tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité, sa dignité". Ainsi ce droit à la dignité reconnu à tout salarié est consacré par l'Union européenne dont la France est...