Syndicalisme, loi Le Chapelier de 1791, liberté syndicale, accords de Grenelle, délégué syndical, CGT confédération générale du travail, FO Force Ouvrière
Historiquement, on a déjà la loi le Chapelier de 1791, qui interdit les groupements professionnels. Mais, les choses ont changé à l'occasion de la loi de 1884, par laquelle la liberté syndicale est proclamée. Cette liberté syndicale n'existe et ne se vit, ne se concrétise qu'en dehors des locaux de l'entreprise elle-même. Les choses vont changer à l'occasion des accords de Grenelle de décembre 1968, qui créent les délégués syndicaux, qui vont être présents dans l'entreprise.
[...] De plus, il y'a la question de ce que l'on appelle « le chèque syndical ». L'employeur peut-il payer les cotisations syndicales à la place des salariés qui souhaiteraient adhérer à un syndicat ? Oui, mais, dit le juge, à deux conditions cumulatives : 1/le chèque doit laisser au salarié la pleine liberté d'adhérer à un syndicat ou non et 2/si le salarié décide d'adhérer à un syndicat, le chèque syndical doit laisser le salarié choisir son syndicat. Le dynamisme syndical et la question de la représentativité C'est l'importance du statut des dépôts des statuts à la mairie. [...]
[...] Ensuite, l'employeur se justifie sur la différence de traitement constatée, et notamment par des éléments objectifs. La première mesure de protection est donc l'interdiction de prendre toute mesure de discrimination. Si reconnaissance de la discrimination, on annule la sanction disciplinaire par ex le licenciement, ou alors le rattrapage de salaires si j'ai été licencié, ou alors un dépassement de situation si je gagne moins que mes collègues car j'ai adhéré à un syndicat. On veut une situation qui corresponde à nos compétences. [...]
[...] Et pourtant, ils saisissent des juridictions pour faire juger qu'ils ont le droit d'avoir des représentants syndicaux dans les entreprises en tant que représentant des salariés. De plus, la cour d'appel a souligné que dans le fond, l'objet social de l'asso était de défendre les salariés mais aussi d'organiser des manifs pour sortir de l'OTAN, de l'UE, réclamer la destitution du chef de l'Etat, dénoncer le régime de censure médiatique dans lequel les Français vivent. Tout cela aide-t-il vraiment les travailleurs ? - Il ne faut pas confondre les syndicats avec un ordre professionnel. Ce dernier n'est pas incompatible avec l'existence d'un syndicat : médecin, avocat. [...]
[...] En revanche, au niveau de la branche, le syndicat doit obtenir 8%. Certains critères sont rédhibitoires comme l'ancienneté, d'autres dépendent de la vision du juge. Soit, c'est bon et t'es syndicat représentatif, sinon, tu l'es pas mais en vrai tranquille, t'as des pouvoirs. Comment s'apprécie la représentativité patronale ? On retrouve en partie les mêmes enjeux : par ex, selon le niveau de négociation, comme la négociation collective. La représentativité patronale est plus récente que la représentativité salariée, issue d'une loi du 5 mars 2014. [...]
[...] La représentativité existe pour les employeurs et salariés. Pour les salariés, les règles ont considérablement changées à l'occasion d'une loi du 20 aout 2008. Avant, il y'avait deux grandes catégories de représentation syndicale : la représentativité présumée, et la représentativité à prouver. La loi avait décidé que 5 syndicats choisis étaient représentatifs : ce sont les 5 grands évoqués tout à l'heure. Quand un employeur voulait négocier une convention collective, il devait les inviter les 5. Concernant les autres syndicats, ils devaient prouver leur représentativité sur la base de certains critères. [...]
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