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Présentations en droit du travail

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18 résultats

17 Mars 2023

Histoire du droit social

Présentation - 13 pages - Droit du travail

- La révolution de 1789 marque une nouvelle étape en matière de droit du travail. Marquées par le principe d'individualisme et de libéralisme, les bases posées par l'Ancien régime sont remises en question, une révolution est ancrée, et cela par le biais de la Constitution. Une nouvelle...

17 Nov. 2021

La propriété industrielle en droit du travail : Le régime légal actuel des inventions des salariés

Présentation - 9 pages - Droit du travail

Antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi de 1978, les solutions applicables aux inventions de salariés découlaient des conventions collectives, des contrats de travail individuels ou de toute autre convention conclue entre l'employeur et le salarié. Ainsi, la Cour d'appel de...

21 Sept. 2021

La mobilité internationale des travailleurs

Présentation - 33 pages - Droit du travail

Ce document est une présentation sur la mobilité internationale des travailleurs, au regard du droit français et de la sécurité au travail.

26 avril 2021
doc

Quels sont les enjeux de la représentativité des organisations patronales et comment celle-ci s'organise-t-elle ?

Présentation - 6 pages - Droit du travail

En général dans l'inconscient collectif quand on pense à organisations ou à syndicats, on a tout de suite l'image des regroupements d'employés, et on pourrait se demander pourquoi les patrons souhaiteraient se regrouper. En effet, on associe l'idée de regroupement avec le fait de...

31 mai 2019

Quel est le cadre juridique (récent) concernant le télétravail en Belgique? 

Présentation - 2 pages - Droit du travail

La convention collective de travail (CCT) n°85 concerne le télétravail. Celle-ci a été créé le 09/11/2005 dans le but de donner un cadre juridique légal.

02 juil. 2012
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Présentation sur l'évaluation des risques professionnels

Présentation - 64 pages - Droit du travail

[...] Mesure de la probabilité Mesure ou estimation des chances d'occurrence d'un événement indésirable. - Dérivée d'une combinaison d'exposition, de fréquence et de chance d'occurrence. - La probabilité peut être mesurée comme suit : . Extrêmement improbable . Improbable ....

08 févr. 2011
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Le syndicat Force Ouvirère

Présentation - 20 pages - Droit du travail

Force Ouvrière est née de la scission avec la CGT divisée entre une tendance communiste majoritaire (les unitaires) et une tendance réformiste (les confédérés) qui se regroupe autour d'un journal clandestin Force Ouvrière. Les confédérés souhaitaient une confédération indépendante, en...

07 déc. 2010
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La protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail

Présentation - 26 pages - Droit du travail

Présentation PowerPoint de Droit du travail portant sur la protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail.

04 Nov. 2010
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La protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail et les rapports collectifs de travail

Présentation - 35 pages - Droit du travail

Aspect collectif Les syndicats peuvent se constituer librement. Aucune autorisation des pouvoirs publics n'est nécessaire. Aspect individuel « Tout salarié, quel que soit son sexe, son âge, sa nationalité, peut adhérer au syndicat de son choix ». Il est également libre de n'adhérer à...

02 Nov. 2010
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La reconnaissance des maladies professionnelles

Présentation - 23 pages - Droit du travail

Définition de la maladie professionnelle par opposition à l'accident du travail. La maladie professionnelle résulte d'un phénomène plus ou moins lent. Système français reposant sur des tableaux établissant une présomption entre l'affection et le travail. Loi du 27 janvier 1993 instaure une...

21 Janv. 2010
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La place du principe de faveur dans la hiérarchie des normes en droit du travail

Présentation - 26 pages - Droit du travail

Reconnaître qu'un niveau inférieur dans la hiérarchie des normes en droit du travail a été largement admis et sans difficulté. Mais la question de savoir si un niveau inférieur peut déroger moins favorablement à un niveau supérieur s'est posée aux juridictions (...)

12 Nov. 2009
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Les conditions de travail : ergo température/vibration

Présentation - 11 pages - Droit du travail

Ce document sur les conditions de travail légalement acceptables s'intéresse en particulier aux thèmes de la température et de la vibration. La limite de vibration et de température légale est présentée, ainsi que le détail de la réglementation et les solutions pour améliorer la situation....

20 mai 2009
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Le risque pénal et civil dans le cadre du travail

Présentation - 49 pages - Droit du travail

Sur le plan civil, la responsabilité de l'entreprise peut être recherchée par la victime et/ou ses ayants droit sur le fondement de la faute inexcusable et s'apprécie au regard d'une jurisprudence peu favorable pour l'employeur qui est tenu d'une "obligation de sécurité de...

16 Janv. 2009
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Les entreprises et la production

Présentation - 33 pages - Droit du travail

La quantité offerte dépend : - du prix du bien/service considéré - du prix des biens intermédiaires nécessaires à la production - des prix des facteurs de production utilisés (notamment le travail et le capital) - de la technologie (...)

22 Oct. 2008
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Le stage, une opportunité au service de l'insertion professionnelle

Présentation - 13 pages - Droit du travail

Donner un côté professionnel à un parcours universitaire enrichit votre curriculum vitae et sera très apprécié des recruteurs auxquels vous serez confrontés lors de votre insertion professionnelle à la fin de vos études. Par candidature spontanée, vous pouvez postuler à une offre de stage dans...

06 mai 2008
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Les clauses particulières du contrat de travail

Présentation - 29 pages - Droit du travail

Ce document Powerpoint de 29 slides aborde les clauses du contrat de travail. Du CDD au CDI, de la clause de non-concurrence à celle de mobilité, un certain nombre de détails concernant les contrats de travail sont expliqués.

17 juin 2007
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Exposé sur l'accident du travail

Présentation - 26 pages - Droit du travail

Exposé de droit sur l'accident du travail. Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs...

24 avril 2002
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La formation professionnelle

Présentation - 46 pages - Droit du travail

Accès à tous les salariés, quelles que soient la forme et la durée du contrat de travail L'action de formation doit cependant être conforme à la définition donnée dans le Code du Travail. Types d'actions de formation prévues dans le cadre du Code du Travail : - Actions...