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Fiches en droit du travail

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159 résultats

11 déc. 2023

Les relations collectives - Le droit de grève

Fiche - 4 pages - Droit du travail

La grève est une cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications à caractère professionnel. Nous verrons dans cette fiche les modalités et effets de la grève ainsi que le règlement des conflits collectifs.

11 déc. 2023

Les relations individuelles au travail - La rupture du contrat de travail

Fiche - 9 pages - Droit du travail

Cette fiche de cours résume les différentes formes de rupture du contrat de travail en abordant notamment le licenciement, la démission, la retraite et la rupture conventionnelle.

26 Sept. 2023

Le droit du travail - Fiche de révision

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Ce document est une fiche de révision présentant un plan de cours sur l'introduction au droit du travail et son inspection.

04 août 2023
pdf

L'embauche - Fiche de révision

Fiche - 7 pages - Droit du travail

Ce document contient un résumé portant sur la notion d'embauche et les conditions propre à la procédure d'embauche.

04 août 2023
pdf

Le contrat à durée déterminée et le contrat d'intérim

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Ce document contient un résumé de droit du travail portant sur le contrat à durée déterminée et le contrat d'intérim. Résumé sous forme de schémas.

04 août 2023
pdf

Le licenciement non-économique : résumé

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Ce document comporte un résumé des notions liées au licenciement non-économique. Sont abordées les causes de licenciement et les sanctions liées au licenciement. Résumé sous forme de schémas.

04 août 2023
pdf

Les modes de rupture du contrat de travail : résumé

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Ce document comporte des résumés schématiques détaillant les différents modes de rupture du contrat de travail dont la démission, la rupture conventionnelle et autres.

04 août 2023
pdf

Durée et temps de travail : résumé

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Ce document contient un résumé de la notion de durée et de temps de travail. Le résumé est sous formes de schémas.

04 août 2023
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La procédure de licenciement économique

Fiche - 7 pages - Droit du travail

Ce document contient un résumé schématique portant sur le licenciement économique. La procédure de licenciement, et les mesures accompagnant les licenciements sont traitées.

04 août 2023
pdf

Les droits et obligations de l'employeur : résumé

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Ce document résume de manière schématique les différents droits et obligations de l'employeur.

22 mai 2023

Fiches d'arrêts en droit du travail

Fiche - 10 pages - Droit du travail

M. Roux est salarié de la SRM depuis le 26 avril 1971. Le 07 novembre 1985, il est licencié pour le 10 octobre, le bâtiment qu'il devait surveiller a explosé. Il attaque la société devant les prud'hommes pour licenciement abusif et mauvaise évaluation de la prime de licenciement. La Cour...

02 avril 2023

Le droit de grève - publié le 02/04/2023

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Cette fiche récapitule les éléments de droit relatifs à la grève, définie comme la cessation totale collective et concertée du travail, en vue d'appuyer des revendications professionnelles.

30 avril 2022

Comment le droit prend-t-il en considération les besoins des entreprises et des salariés ?

Fiche - 12 pages - Droit du travail

Le droit social est ici constitué du droit du travail (ensemble des règles qui régissent les relations entre un salarié et son employeur à titre individuel ou collectif) et du droit de la protection sociale. Les juridictions : 1re instance : Conseil des Prud'hommes : demandeur assigne en...

21 févr. 2022
odt

Les conflits collectifs - La grève

Fiche - 4 pages - Droit du travail

L'arrêt du 13 Novembre 1993 précise que « la grève est la cessation collective et concertée du travail par des salariés en vue d'appuyer des revendications professionnelles ». La grève nécessite deux conditions afin que les salariés puissent bénéficier de protections particulières :...

09 févr. 2022
odt

La section syndicale

Fiche - 5 pages - Droit du travail

La section syndicale n'a pas de personnalité juridique, c'est une sous structure du syndicat. La section syndicale peut s'opérer au niveau de l'entreprise mais également au niveau de l'établissement distinct. Si le syndicat le prévoit dans ses statuts, la sous-section...

07 févr. 2022

La représentation interne au travail

Fiche - 4 pages - Droit du travail

L'entreprise est la circonscription normale au sein de laquelle les représentants du personnel vont être élus dès lors que certains seuils sont atteints. Certains chefs d'entreprise ont voulu éclater les effectifs en plusieurs établissements afin de ne pas mettre en place ces institutions...

07 févr. 2022

La représentation externe - Le syndicat

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Selon l'article 6 du Préambule de la Constitution de 1946, « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». C'est une liberté collective qui permet à tous ceux qui souhaitent de se rassembler, mais c'est également...

31 Janv. 2022

Les principes de la représentativité syndicale - Fiche de révision en droit du travail

Fiche - 4 pages - Droit du travail

La représentativité est un droit ou pouvoir accordé par le législateur, c'est-à-dire par les pouvoirs publics au syndicat, et par lequel ce dernier désigne une personne physique ou morale qu'il investit d'un pouvoir de délégation ou de représentation syndicale au sein de...

13 Janv. 2022
doc

Fiche de révision en droit du travail - Le régime général de la négociation collective

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Lors de la conclusion des conventions/accords collectifs, on distingue les parties originaires et les parties dérivées. Du côté patronal, la négociation peut être menée par le syndicat patronal représentatif, l'association d'employeurs ou un employeur. Du côté salarial, c'est le...

05 déc. 2016
doc

Les conditions de recours au contrat à durée déterminée

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Les deux principes directeurs pour recourir au CDD : (1) Article L1242-1 : pose l'interdiction de pourvoir durablement par un CDD un emploi. Interdiction d'affecter un salarié en CDD durablement sur cet emploi. La Cour de cassation en déduit régulièrement que l'employeur ne peut recruter des...

05 déc. 2016
doc

La mise à disposition licite

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Relation triangulaire dans laquelle l'employeur, le prêteur de main d'oeuvre est une entreprise de travail temporaire, il met à disposition d'une entreprise utilisatrice le salarié, travailleur temporaire. Une entreprise de travail temporaire est une activité réglementée. La loi prévoit que ces...

05 déc. 2016
doc

Les limites de la fixation du salaire

Fiche - 2 pages - Droit du travail

SMIC : salaire minimum interprofessionnel de croissance : somme minimale due par heure travaillée qui s'impose à tout employeur, à l'égard de tout salarié, sauf quelques exceptions prévues par la loi (apprentis, contrat de professionnalisation). Le régime est posé par les articles L3231-1 et...

02 déc. 2016
doc

Le paiement du salaire : obligation de paiement, bulletin de paie

Fiche - 2 pages - Droit du travail

L'employeur doit verser un salaire chaque fois que le salarié reste à sa disposition : donc à chaque fois qu'il y a un temps de travail effectif. En revanche, le salarié absent ne perçoit pas de salaire. Il y a des exceptions : certaines absences donnent lieu au versement d'une indemnité, d'un...

02 déc. 2016
doc

Le domaine du droit disciplinaire

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le droit disciplinaire s'applique lorsque l'employeur entend prononcer une sanction disciplinaire. Mais le droit disciplinaire est écarté en présence de mesures conservatoires qui ne sont pas des sanctions. Article L1331-1 du Code du travail : la sanction c'est toute mesure autre que les...

02 déc. 2016
doc

Les garanties du droit disciplinaire

Fiche - 3 pages - Droit du travail

L'employeur doit engager une procédure disciplinaire prévue par les articles L1332-1 et suivants du Code du travail. C'est-à-dire qu'il doit convoquer le salarié à un entretien préalable. Cette convocation doit être écrite et doit préciser l'objet, la date, l'heure, le lieu de l'entretien et la...

02 déc. 2016
doc

Les ruptures du contrat de travail à l'initiative de l'employeur

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le licenciement est le mode de rupture fondamental, principal du contrat de travail par l'employeur. La jurisprudence considère que les modes de rupture illicites doivent être requalifiés en licenciement. Et la jurisprudence circonscrit le domaine d'application des autres modes de rupture que le...

02 déc. 2016
doc

Les ruptures du contrat de travail à l'initiative du salarié

Fiche - 4 pages - Droit du travail

La démission d'un salarié doit répondre à trois conditions : Il faut une volonté sérieuse et certaine du salarié de rompre son contrat : par exemple, n'est pas une volonté certaine et sérieuse le fait pour un salarié de ne plus se rendre à son travail sans motif, ou encore n'est pas une volonté...

02 déc. 2016
doc

Le droit du licenciement : le respect d'une procédure

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Selon L1232-2 du Code du travail : l'employeur qui envisage de licencier (ne décide pas encore), le convoque avant toutes décisions, à un entretien préalable. L'entretien préalable est toujours obligatoire pour l'employeur SAUF en présence de « grands licenciements collectifs » : licenciements...

02 déc. 2016
doc

Le droit du licenciement : l'exigence d'une cause réelle et sérieuse

Fiche - 2 pages - Droit du travail

À quelles conditions un licenciement est-il justifié ? Ici, on ne contrôle plus l'énonciation des motifs dans une lettre (1er CONTRÔLE), mais on apprécie la raison, le bienfondé de la justification du licenciement (2ème CONTRÔLE). Le Code du travail prévoit depuis une loi du 13 juillet 1973 que...

02 déc. 2016
doc

Les conséquences indemnitaires du licenciement

Fiche - 2 pages - Droit du travail

L'indemnité de licenciement : article 1234-9 : versée par l'employeur au salarié licencié qui compte une année d'ancienneté ininterrompue. Exception : pas d'indemnité en cas de faute grave ou lourde. Et cette indemnité peut être augmentée par une convention collective. L'indemnité de préavis :...