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Fiches en droit du travail 61 à 90

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148 résultats

23 Janv. 2016
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La mise en place des institutions représentatives du personnel - publié le 23/01/2016

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Les organisations syndicales et les membres du personnel vont désigner pour les premiers et élire pour les seconds les instances représentatives du personnel. Ces instances peuvent être instituées par convention ou accord collectif. En effet, on retrouve cette possibilité à l'article L. 2312-4 du...

13 Janv. 2016
doc

Lexique de Droit du travail : les relations individuelles

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Travail : "tripalium", instrument de torture. Le français « travaille » a conservé cette association avec la douleur (salle de travail par ex, les gens de bras...). Ajd le travail recouvre toute activité. Le contrat de travail à durée indéterminée : Est le contrat de droit commun. On doit y...

04 Janv. 2016
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Le contrat de professionnalisation en droit du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

C'est la loi du 4 mai 2004 qui a institué le contrat de professionnalisation. Les articles L. 6325-1 et suivants du Code du travail prévoient le régime applicable au contrat de professionnalisation. L'objectif de ce contrat est de permettre à une personne d'acquérir une qualification et en même...

04 Janv. 2016
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La période d'essai en droit du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

La période d'essai est prévue par l'article L. 1221-19 et suivants du Code du travail. Elle peut se définir comme une étape préalable avant que le contrat de travail ne devienne définitif. Le travailleur devra être placé dans des conditions normales de travail, sinon la jurisprudence considère...

23 déc. 2015
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La clause de non-concurrence dans le contrat de travail : conditions et sanctions

Fiche - 2 pages - Droit du travail

On peut définir la clause de non-concurrence comme une clause conventionnelle ou contractuelle prohibant la possibilité pour un salarié d'exercer une activité ou plusieurs activités professionnelles au sein d'une entreprise concurrente de son ancien employeur. Cette clause ne surviendra qu'à la...

23 déc. 2015
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Le recrutement en Droit du travail : les conditions

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Il s'agit de la période précédant la conclusion d'un contrat de travail. C'est la période de recherche d'un candidat à un poste. Durant cette période, l'employeur doit respecter certaines formalités et obligations afin de préserver toute discrimination à l'embauche ou d'atteinte à la vie privée...

08 avril 2015
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Composition et fonctionnement du conseil de prud'hommes

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Modalités du scrutin : - élection pour 5 ans ; - scrutin de liste proportionnel à un tour ; - mode de scrutin : la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne ; - chacun vote dans la section qui correspond à l'activité qu'il exerce ; - chacun vote pour les conseillers...

26 Janv. 2015
doc

Pour ou contre le télétravail ?

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le télétravail désigne une organisation du travail qui permet d'exercer une activité professionnelle en dehors des locaux d'une entreprise grâce aux NTIC (technologies de l'information et de la communication). Le télétravail peut s'effectuer depuis le domicile, un télécentre ou de manière nomade....

07 Janv. 2015
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Le règlement intérieur : acte unilatéral de l'employeur

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Le règlement intérieur est un acte juridique ancien. Avant même qu'il n'existe de droit du travail, les entreprises avaient développé les « règlements d'ateliers ». Il s'agit d'un acte unilatéral de l'employeur qui énonce les règles à observer dans l'entreprise. Ils ont pu se développer sans...

23 déc. 2014
doc

Les conventions collectives en droit du travail

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Les conventions collectives sont des normes professionnelles négociées portant sur les conditions d'emploi et de travail des salariés. Elles ont pris beaucoup d'importance au cours du siècle, si bien que désormais elles constituent une source incontournable en droit du travail. Les...

23 juil. 2010
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The Selection of the Law

Fiche - 2 pages - Droit du travail

According to the article 3 (1) of regulation Rome 1: The contract should be governed by the law chosen by the parties. This law can be designated in the contract. The cases of express selection are the simplest cases. In these cases, the parties have inserted the applicable law to the contract in...

13 juin 2010
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Labour unions in the United States

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Trade unions in the United States were first organized in the early nineteenth century. The main purpose of a trade union is to collectively bargain with employers for wages, hours, and working conditions. We can define labour union like an association, combination, or organization of employees...

18 déc. 2008
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Les pouvoirs de l'employeur et leur fondement : dans quelle mesure la protection des libertés individuelles et collectives des salariés limite ces pouvoirs ?

Fiche - 2 pages - Droit du travail

L'élément essentiel du contrat de travail est le lien de subordination, fondement des pouvoirs de l'employeur. Il implique l'autorité de l'employeur sur le salarié qui se manifeste par ses pouvoirs de direction, réglementaire et disciplinaire. Le pouvoir de direction de...

18 déc. 2008
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Affichage obligatoire en entreprise

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Par définition, le terme affichage désigne : - le droit d'affichage accordé aux représentants du personnel pour informer les salariés de leurs projets et du résultat de leurs démarches - l'obligation d'affichage imposée au chef d'entreprise dans le but d'informer les salariés...

24 Nov. 2008
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Le droit à la filature du salarié (Cour de cassation du 6 décembre 2007)

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Beaucoup de commentateurs, et bien d'autres encore, n'y voyaient pas d'intérêt. - D'abord parce que cette procédure engendrait des frais de filature, ainsi que des émoluments d'huissier, ne servant en finalité à rien. - Ensuite parce que cette filature, invalidée a posteriori...

10 Nov. 2008
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Les formalités obligatoires liées aux modifications du contrat de travail

Fiche - 4 pages - Droit du travail

L'employeur peut proposer au salarié une modification de son contrat de travail. Selon qu'il s'agit de la modification du contrat (d'un de ses éléments essentiels) ou d'un simple changement des conditions de travail, le refus du salarié aura des conséquences différentes. Afin...

04 Nov. 2008
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Le détachement : définition, types et statut juridique

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Le nombre de salariés exerçant temporairement leur activité dans un pays autre que celui où ils sont habituellement embauchés ne cesse d'augmenter. On parle, au sein des entreprises d'expatriation, de détachement, de transfert international, de mutation internationale, de mission à...

23 Oct. 2008
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La relation de travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le droit du travail règle les rapports entre employeurs et salariés à l'intérieur de l'entreprise. Le salarié accomplit un travail sous les ordres d'un employeur. Il est dans une situation de subordination car il ne décide pas des conditions de son travail, il doit exécuter les...

10 Oct. 2008
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Les nouveaux critères de représentativité des syndicats

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Ainsi que le souligne la position commune du 9 avril 2008, l'évolution des critères de représentativité repose sur la nécessité de « tenir compte des évolutions intervenues depuis leur institution par la loi du 11 février 1950, d'une part » et celle de « renforcer la légitimité des...

10 Oct. 2008
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L'évolution du droit du travail - publié le 10/10/2008

Fiche - 4 pages - Droit du travail

En effet, le droit du travail, droit qui pose les règles officielles fixant les rapports entre l'employeur et les salariés est né bien après cette époque, dans un climat où le travail est mis en valeur et où la population qui travaille est majoritaire. Avant la parution du code du travail on...

09 Oct. 2008
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Le contrat à objet défini (2008)

Fiche - 3 pages - Droit du travail

La loi de modernisation du marché du travail crée, à titre expérimental, une nouvelle catégorie de contrat à durée déterminé : le CDD pour la réalisation d'un objet défini. Ce contrat est soumis à la réglementation des autres CDD, avec toutefois certaines aménagements spécifiques, parfois...

26 Sept. 2008
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Le contrôle externe

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Exposé de Droit du travail sur le contrôle externe et les missions de l'inspecteur du travail et de l'URSSAF.

18 Sept. 2008
doc

La notion de contrat de travail - publié le 18/09/2008

Fiche - 2 pages - Droit du travail

La qualification de salarié est d'ordre public. Or une contradiction se présente : qu'est ce qu'un contrat de travail si ce n'est un accord de volonté ? Et l'ordre public ne dépend pas de la volonté (...)

17 Sept. 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 13 juillet 2004 concernant la notion d'unité économique et sociale

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 13 juillet 2004 concernant l'unité économique et sociale qui vise à mettre en place une unité commune de représentation de sociétés juridiquement indépendantes.

01 Sept. 2008
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La résolution des litiges et conflits du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

La Cour de cassation a mis en évidence deux caractéristiques essentielles du conflit individuel : - l'existence d'un lien de subordination - le conflit né à l'occasion de l'exécution des obligations prévues par le contrat de travail. (...)

29 juil. 2008
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Le contrat de travail : définition et conditions de validité

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Tout contrat de travail se caractérise donc par une prestation de services effectuée par le salarié, par une rémunération versée par un employeur, et par une subvention juridique c'est-à-dire un pouvoir de direction, de surveillance, d'instruction et de commandement de l'employeur...

17 juil. 2008
doc

La négociation collective dans l'entreprise avant la loi du 20 août 2008

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Cours de Droit du travail concernant les relations collectives dans l'entreprise. En premier lieu sont abordés les différents niveaux de négociation et dans une seconde partie les réformes récentes sur ce sujet ainsi que les acteurs de cette négociation.

16 juin 2008
doc

La fonction représentative des syndicats et la loi du 20 août 2008

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Cours de Droit du travail traitant de la notion de représentativité et des problèmes qu'elle soulève ainsi que des pistes imaginées pour réformer cette notion.

21 mai 2008
doc

Le droit du travail : dates importantes, hiérarchie des sources,...

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Synthèse de Droit du travail.

21 mai 2008
doc

La rupture du contrat de travail - publié le 21/05/2008

Fiche - 3 pages - Droit du travail

- Projet de licenciement - Convocation par lettre, en recommandé avec AR (ou reprise contre décharge) - Délai après réception de 5 jours minimum (en l'absence de représentants du personnel) - Entretien entre la direction et le salarié (pouvant se faire accompagner d'un membre du...