Doc du juriste

Consultez plus de 39451 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Fiche

140 résultats

.doc
04 Fév 2008

L'action en justice des syndicats concernant le droit du travail

Fiche de 2 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail traitant de la possibilité pour les syndicats d'agir en justice et plus précisément de l'action en défense de l'intérêt collectif de la profession, l'action en substitution de l'action individuelle d'un salarié et de l'action née d'une convention collective de travail.

.pdf
25 Jan 2008

La rupture du contrat de travail : les modes de rupture autres que le licenciement

Fiche de 2 pages - Droit du travail

Cours de droit relatif au cadre de la rupture du contrat de travail. Les six causes de rupture autres que le licenciement sont présentées.

.pdf
14 Jan 2008

Droit du travail : le lock-out

Fiche de 3 pages - Droit du travail

Le lock-out est une fermeture temporaire de l'entreprise décidée par l'employeur en réponse à un conflit collectif du travail (grève ou menace de grève). Le but du chef d'entreprise est en général d'éviter d'assumer la charge du fonctionnement d'une entreprise perturbée par le conflit et...

.doc
04 Jan 2008

L'unité économique et sociale (Cas pratique)

Fiche de 4 pages - Droit du travail

La notion d'unité économique et sociale a été consacrée par la jurisprudence et reprise par la loi.

.doc
20 Déc 2004

L'ordre public social et l'articulation des sources, un droit privé sous influence

Fiche de 5 pages - Droit du travail

La fonction du droit du travail (droit de protection) et le souci d'autonomie des partenaires sociaux complexifie la lecture d'ensemble de l'architecture juridique des normes applicables en droit du travail. Les modalités de création de ce droit, la promotion du droit à l'emploi devenu un...

.doc
03 Oct 2004

L'inspecteur du travail

Fiche de 7 pages - Droit du travail

L'inspection du travail est soumise aux évolutions du contexte économico-social, aux changements législatifs et prétoriens, et se voit donc confrontée à plusieurs défis : les nouvelles formes d'organisation des entreprises qui distendent les liens hiérarchiques et interrogent les formes...

.doc
18 Avr 2004

Le contrat de mission

Fiche de 6 pages - Droit du travail

Le ministre des Affaires sociales, François Fillon, a reçu, le 15 janvier dernier, le rapport de la commission Virville, « Pour un code du travail plus efficace »… Michel Virville, DRH de Renault, était chargé d'étudier les opportunités pour la future loi de la « mobilisation pour l'emploi...

.doc
31 Mar 2004

La notion de majorations de salaires

Fiche de 9 pages - Droit du travail

A la lumière de ces différents éléments, nous pouvons nous demander ce que recouvre exactement l'idée de majoration de salaire, c'est la raison pour laquelle nous étudierons dans une première partie les majorations de salaire entant que contrepartie de la force de travail, pour analyser dans une...

.doc
23 Mar 2004

Les prud'hommes

Fiche de 7 pages - Droit du travail

Cette formulation consacre l'originalité des conseils de prud'hommes. Alors que les règles particulières ou les usages locaux ont aujourd'hui pratiquement disparu, une juridiction de professionnels élus par leurs pairs continue à arbitrer les conflits individuels liés à la vie de l'entreprise....

.doc
22 Nov 2003

Les clauses de variabilité du contrat de travail: commentaire des arrêts "Société Gan Vie c/ Rouillot" en date du 27 février 2001 et "¨Paris c/ société Casino France" en date du 28 février 2001 de la chambre sociale de la Cour de cassat

Fiche de 5 pages - Droit du travail

Deux récents arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation portent sur la validité des clauses permettant à l'employeur de modifier unilatéralement un élément du contrat de travail. Il s'agit de l'arrêt rendu le 27 février 2001 dans l'affaire “société Gan Vie c/ Rouillot” et...

.doc
12 Oct 2003

La cessation des effets d'une convention collective

Fiche de 6 pages - Droit du travail

L'employeur ne peut décider unilatéralement de ne plus appliquer une convention collective à laquelle son entreprise est soumise. Elle ne peut cesser de produire effet que par suite d'une dénonciation, ou d'une mise en cause (art L132-8 du code du travail). Un salarié ne peut renoncer aux...

.doc
12 Oct 2003

Le champ d'application professionnel et territorial des conventions collectives de branche

Fiche de 5 pages - Droit du travail

La branche est un secteur d'activité économique. La convention collective de branche a pour objet de déterminer les conditions générales de travail pour les entreprises poursuivant la même activité économique. Elle a donc une fonction d'égalisation des conditions de concurrence entre les...

.doc
12 Oct 2003

Mécanisme et entrée en vigueur de la convention collective

Fiche de 4 pages - Droit du travail

La convention collective est conclue entre deux personnes morales de droit privé ou entre une personne morale et une personne physique (organisation syndicale représentative et groupement d'employeur ou employeur). Il s'agit donc d'un contrat lors de son élaboration. Mais à l'égard des...

.doc
12 Oct 2003

La négociation

Fiche de 6 pages - Droit du travail

Préambule de 46 : "tout travailleur participe par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective de ses conditions de travail". C'est la convention collective qui réalise le droit des salariés à la négociation. En réaction à mai 68, le législateur intervient avec une loi du 13...

.doc
12 Oct 2003

Le rôle des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise

Fiche de 3 pages - Droit du travail

Depuis 68, l'action revendicative peut avoir lieu au sein de l'entreprise. Depuis les lois Auroux de 82, le salarié jouit d'un droit d'expression propre, direct et libre, qui paralyse le pouvoir disciplinaire de l'employeur, sauf si abus... I/ Les missions des différentes institutions...

.doc
12 Oct 2003

Evolution des rapports de la loi et du contrat dans les relations sociales

Fiche de 7 pages - Droit du travail

Les avancées législatives récentes poursuivent la promotion du partenariat social comme acteur principal sur le théâtre de l'élaboration des normes sociales. S'il appartient en effet à la loi de fixer les principes fondamentaux qui circonscrivent le droit social, les évolutions enregistrées...

.doc
05 Sep 2003

La situation sociale du salarié français travaillant à l'étranger

Fiche de 5 pages - Droit du travail

Un salarié concluant un contrat de travail avec une entreprise ou un établissement situé en France, le conduit, en vertu du principe de territorialité, à être affilié au régime général français de Sécurité sociale. Or, au cours de l'exécution de sa relation de travail, le salarié peut être...

.doc
16 Avr 2003

L'insuffisance professionnelle

Fiche de 3 pages - Droit du travail

Dans le cas d'une insuffisance professionnelle d'un salarié, à partir de quel degré d'incompétence le licenciement devient-il légitime ? Une petite « baisse de régime » du salarié peut-elle constituer une cause réelle et sérieuse ? Le juge a fréquemment à trancher de la régularité d'un...

.doc
03 Avr 2003

Préretraite et Retraite Progressive

Fiche de 4 pages - Droit du travail

Qu'il s'agisse d'éviter un licenciement, de laisser la place aux jeunes ou d'accéder au repos bien mérité après une carrière particulièrement pénible, la préretraite se définit selon des modalités bien précises et se calcule à partir de critères légaux. Des paramètres qui permettront aux...

.doc
23 Fév 2003

Le contrat jeunes en entreprise

Fiche de 2 pages - Droit du travail

Le dispositif des contrats jeunes en entreprise a été mis en place par la loi du 29.08.2002 et un décret du 13 septembre. Il constitue la mesure phare du gouvernement en matière d'aide à l'insertion des jeunes. Il est justifié par l'augmentation de 11.5% du chômage des jeunes entre juillet 2001...

.doc
15 Déc 2002

Les sources du droit du travail et leur articulation - sources étatiques et professionnelles

Fiche de 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail est le fruit de différentes sources : d'une part les sources classiques étatiques et supra étatiques (1), et d'autre part de sources d'origine professionnelles (2). Cette coexistence de normes d'origines différentes est l'une des caractéristiques du droit du travail. Face à...

.doc
11 Avr 2002

Les congés payés

Fiche de 4 pages - Droit du travail

Les congés payés sont un droit absolu à repos. L'employeur a l'obligation de les accorder. Le salarié doit se conformer aux dates et il ne peut pas travailler pendant les congés. Le texte reprend point par point toute la législation française sur les congés payés, leur mode d'acquisition,...

.doc
23 Jan 2002

La juridiction prud'homale

Fiche de 2 pages - Droit du travail

Cette idée est issue du système corporatiste du moyen âge. Cette juridiction a ensuite été créé par une loi du 18 mars 1806 et était plutôt composée de notables. Elle est devenue en 1842 une juridiction paritaire composée à la fois d'employeurs et de salariés. Puis elle a bénéficié d'une...

.doc
26 Nov 2001

Le chômage partiel et la modification du contrat de travail

Fiche de 3 pages - Droit du travail

Nous verrons que la jurisprudence a longtemps considéré le chômage partiel comme une modification du contrat de travail (I). Mais, qu'un revirement récent de la cour de cassation a considéré qu'étant désormais mis en œuvre dans le cadre du pouvoir de direction de l'employeur, celui-ci...

.doc
06 Nov 2001

L'épargne salariale

Fiche de 3 pages - Droit du travail

Les insuffisances et limites du système actuel: le système actuel est constitué de trois dispositifs, insuffisances et limites du système actuel (rapport Balligand et de Foucauld 2000). La prise en compte de ces insuffisances dans la réforme de l'épargne salariale: le plan partenarial d'épargne...

.doc
06 Nov 2001

Le contrat à durée déterminée - conditions de régularité et rupture anticipée

Fiche de 4 pages - Droit du travail

Depuis 1982, le CDI constitue le droit commun du contrat de travail. Il y a toujours présomption de CDI : dès que les conditions du CDD ne sont pas réunies, il y a requalification en CDI. Le contrat de travail est en pp conclu sans détermination de durée (art. L 121-5).

.doc
24 Oct 2001

L'ordre public social

Fiche de 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail est composé d'une collection de règles de nature diverse qui s'additionnent, se complètent, se chevauchent et se contredisent. Cet ensemble hétérogène possède un régime juridique particulier, lui donnant une souplesse et une flexibilité qui lui permet de s'adapter à la...

.doc
22 Oct 2001

L'exécution du contrat de travail et sa suspension

Fiche de 4 pages - Droit du travail

Ce texte reprend point par point la législation relative à l'exécution d'un contrat de travail et particulièrement à sa suspension. Il fait la différence entre suspension du fait du salarié (maladie, accident du travail, maladies professionnelles, congé de maternité et d'adoption…) et du...

.doc
05 Mai 2001

L'entreprise doit-elle être le niveau privilégié de négociation collective en France ?

Fiche de 4 pages - Droit du travail

La négociation d'entreprise est longtemps restée subsidiaire : Réticences traditionnelles des partenaires sociaux : les syndicats jugeaient le rapport de force défavorable au niveau de l'entreprise, le patronat craignait la diffusion des acquis sociaux. La négociation d'entreprise ne s'est...

.doc
18 Avr 2001

Le mandatement

Fiche de 4 pages - Droit du travail

Le faible niveau du taux de syndicalisation dans les entreprises françaises, et en particulier dans les plus petites d'entre elles, a abouti depuis 1995 et en plusieurs étapes à l'institution du recours au mandatement d'un salarié par une confédération représentative au plan national (ou...