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Droit du travail Cour de cassation, chambre commerciale, 2 décembre 2008 - Fiche d'arrêt : la licéité d'une clause statutaire réservant le droit de vote à l'usufruitier et la caractérisation d'un abus du droit de vote
 
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  • Nombre de pages
    1 Pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    21 fois
  • Date de mise à jour
    28/06/2016
 

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