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Thème juridique : Prévention des risques

Prévention des risques

Nos documents

Filtrer par :

12 Mars 2024

Quelles sont les grandes étapes à respecter lorsqu'une organisation souhaite mettre en place une démarche de prévention des risques professionnels ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Il découle de l'obligation de sécurité qui incombe à l'employeur, à l'égard de ses salariés, que celui-ci doit prendre en compte les risques professionnels encourus par les travailleurs, et ce davantage encore depuis la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 et le décret n°2011-354...

10 août 2022

Conseil d'État, 25 juillet 2007, Leberger contre ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales - La fermeture temporaire d'une activité économique lucrative à des fins de prévention de risques encourus par les administrés ouvre-t-elle droit à réparation du préjudice économique subi ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Depuis un arrêt fameux sur la rupture d'égalité devant les charges publiques (Conseil d'État, 30 novembre 1923, Couitéas), la responsabilité sans faute de l'administration peut être recherchée par la victime d'une action (ou d'une inaction) de l'administration qui aurait oeuvré (ou non) en faveur...

06 avril 2021
doc

Deux cas pratiques en droit de l'urbanisme - Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

Cas Pratique - 2 pages - Droit administratif

Monsieur SOULEAU souhaite déposer un permis de construire sur une parcelle constructible afin d'y édifier une construction. Toutefois, la commune a entamé une procédure de révision de son PLU au même moment. Il semblerait que la commune souhaite étendre son PPRN et couvrir sa parcelle, qui...

28 févr. 2013
doc

Avis du Préfet de la Charente-Maritime, CE, 12 juin 2002: règlement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Le Conseil d'Etat est ici saisi pour avis par le Tribunal administratif de Poitiers. Celui-ci doit statuer sur la requête du préfet de la Charente-Maritime tendant à l'annulation d'un arrêté du 14 décembre 2001 du maire des Portes-en-Ré accordant un permis de construire à la SCI Les...

24 juil. 2013
doc

Pesticides: les limites de la prévention des risques effectuée par les principaux instruments de l'Union européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Les structures européennes créant et mettant en œuvre le droit des produits phytopharmaceutiques (PPP) sont nombreuses. On retrouve bien sûr les institutions classiques que sont la Commission, le Parlement et le Conseil. Mais la plupart des compétences et des carences de ces institutions ont...

05 juil. 2012
doc

Responsabilité civile produits électrodomestiques : quelle plus-value le courtier peut-il apporter dans la prévention des risques et la gestion des litiges ?

Mémoire - 32 pages - Droit civil

J'exerce mes fonctions de Chargée d'Indemnisation Dommages et Responsabilité Civile au sein du Département des Grands Comptes et International du Cabinet X, premier groupe de courtage d'assurance. Mon portefeuille clients se compose essentiellement d'acteurs de la grande...

18 févr. 2011
doc

Évaluation et prévention des risques professionnels

Dissertation - 14 pages - Droit du travail

Le risque est le résultat de l'exposition d'un ou plusieurs travailleurs à un danger ou à une situation dangereuse (Ex. Si un gaz toxique peut fuir du circuit et contaminer une zone où se trouvent des travailleurs, il y a un risque). Quand on se penche plus avant sur les différentes...

30 mai 2010
pdf

L'impératif de prévention des risques professionnels

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

L'actualité ne peut nous amener qu'à nous poser des questions sur l'impératif de prévention du risque professionnel. En effet, le 9 mars dernier, le Tribunal des affaires de la sécurité sociale à rendu un arrêt dans lequel il reconnaît comme accident du travail, le...

14 Nov. 2009
doc

La prévention et la réglementation des risques du travail

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

Depuis la loi de modernisation du 17 janvier 2002, la médecine du travail a pris l'appellation « santé au travail ». Chaque année, on recense 10 000 000 accidents du travail et 8 000 décès dans l'Union européenne en 1999. En France, en 2007: 721097 accidents avec arrêt et 624 décès. Face à ces...

13 Sept. 2008
doc

Vers une démarche préventive du risque professionnel dans la fonction publique territoriale : l'émergence d'une culture de prévention des risques

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

Les questions liées à la prévention des accidents et maladies professionnelles, la promotion du bien-être et la santé des travailleurs, l'amélioration des conditions de travail, le harcèlement sur le lieu de travail sont autant de questions qui nécessitent d'être prises en considération...

28 juin 2006
doc

CJCE, Avis 2/00, 6 décembre 2001, Conclusion du Protocole dit de Cartagena relatif à la prévention des risques biotechnologiques, Rec. p I-9713

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

Faire de l'exercice et de l'intensité un critère de l'exclusivité de la compétence communautaire est-il pertinent ? Le choix de la base juridique appropriée a des implications sur la répartition des compétences externes entre la Communauté et les Etats membres (I). Cet arrêt propose une vision...

09 févr. 2024
doc

La prévention des atteintes à la personne constitue-t-elle un mécanisme d'incrimination efficace permettant d'appréhender pénalement un comportement qui n'a pas encore produit de résultat afin d'éviter précisément la survenance de celui-ci ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

La prévention se définit comme l'ensemble des dispositions prises pour prévenir un danger, un risque, une atteinte. Cependant, une atteinte se caractérise par une action, le fait de causer à quelque chose un dommage, un préjudice matériel ou moral. Une personne est un être...

21 févr. 2022

Un cadre juridique nécessaire pour faire face aux risques de blanchiment et de financement du terrorisme et assurer la pérennité de l'activité bancaire

Cours - 8 pages - Droit bancaire

Le blanchiment d'argent est devenu une préoccupation majeure, qui trouve actuellement une nouvelle expression à travers la multiplication des instruments de prévention. En effet, on assiste désormais à une approche préventive basée sur les risques, qui consiste à déclarer tout...

25 mai 2021
doc

Le cadre législatif associé aux risques psychosociaux au travail

Cours - 5 pages - Droit du travail

Les données des dernières années ont documenté une évolution des tendances en matière de sécurité et de santé au travail en France. La nature du travail a radicalement changé en raison de la mondialisation, des migrations, des progrès technologiques et de l'émergence de l'économie du...

12 juin 2016
doc

L'efficacité du régime de prévention des entreprises en difficulté

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

Le développement d'un régime de prévention répondait, comme il l'est rappelé dans le rapport Million, à la nécessité de « s'attaquer aux racines du mal sans en attendre les manifestations ». En effet, il est reconnu unanimement que le nombre impressionnant des disparitions d'entreprises...

01 Sept. 2023

Qu'en est-il du dispositif GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) ?

Dissertation - 4 pages - Droit de l'environnement

L'anthropocène a transformé les cours naturels de l'eau et drainé des zones humides afin de construire des villes et d'imperméabiliser les sols. Cet aménagement des cours d'eau a provoqué des dysfonctionnements, notamment des inondations, ainsi que la pollution de l'eau...

16 Mars 2011
doc

Les risques naturels : l'inondation

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Les risques naturels peuvent être définis comme une menace découlant de phénomènes géologiques ou atmosphériques aléatoires. Ils se manifestent sous la forme d'avalanches, de feux de forêt, d'inondations, de mouvements de terrain, de cyclones, de tempêtes, de séismes et d'éruptions...

27 mai 2016
pdf

La prévention des infractions pénales

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

La répression est le rôle le plus ancien et le plus apparent attribué au droit pénal : il est chargé de définir les infractions et de faire appliquer la peine correspondant à chacune d'entre elles. Mais le droit pénal a fait sien l'adage « mieux vaut prévenir que guérir » et organise de plus en...

16 juin 2023

Les risques professionnels - Accidents de travail et maladies professionnelles - publié le 07/06/2023

Cours - 4 pages - Droit du travail

Les risques professionnels sont une réelle préoccupation pour de nombreux travailleurs. Ces dangers peuvent prendre la forme d'accidents ou de maladies liés au travail résultant d'une exposition à des substances ou à des environnements de travail nocifs. Il est important de noter...

08 Sept. 2014
doc

Commentaire de l'ordonnance du 27 juillet 2001, Ville d'Etampes concernant la prévention des atteintes à l'ordre public

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

La police administrative a pour but traditionnel la prévention des atteintes à l'ordre public. La police en tant qu'action administrative doit être distinguée du personnel de police du même terme, la police. Ce but peut être présenté sur 3 éléments, d'une part la tranquillité, dont les...

23 Sept. 2015
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La socialisation du risque

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Selon Paul Durand « le goût du risque et le désir de la sécurité représentent deux tendances fondamentales de l'esprit humain. Suivant les individus et les groupes sociaux, mais aussi suivant les époques, l'une ou l'autre tendance prédomine ». Cette citation s'inscrit directement dans le...

18 déc. 2018
doc

L'évolution des moyens de la procédure collective - La prévention non procédurale des difficultés de l'entreprise

Cours - 9 pages - Droit des affaires

Le traitement des difficultés d'une entreprise soulève des questions qui ont largement évolué au fil du temps. À quel moment faut-il traiter les difficultés ? La question se pose au moment de l'ouverture de la procédure. Le législateur s'est convaincu au fil du temps qu'il fallait...

18 févr. 2016
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Responsabilité et socialisation du risque - N'a-t-elle pas eu pour effet de rendre la responsabilité publique générale et absolue ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

A l'occasion de la parution du rapport public du Conseil d'Etat pour 2005, Responsabilité et socialisation du risque, M. Renaud De Noix De Saint-Marc, Vice-président de l'époque, a pu dire que « l'Etat ne saurait être l'assureur de tous les risques auxquels la population est...

07 Nov. 2016
doc

Commentaire comparé des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 mars 1999 et du 19 avril 2000 - Les risques causés à autrui

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit pénal

Dans le premier arrêt rendu par la Chambre criminelle le 9 mars 1999, la Cour a dû examiner la question du délit de mise en danger d'autrui dans des circonstances originales, car les faits concernaient la sécurité des skieurs en montagne... Dans le second arrêt rendu par la Chambre criminelle le...

29 déc. 2016
doc

La prévention du blanchiment d'argent dans le secteur financier (droit suisse)

Cours - 5 pages - Droit pénal

Pour le volet préventif, on le trouve pour l'essentiel dans la LBA (loi sur le blanchiment d'argent) il y a encore beaucoup de sources normatives. Ce volet préventif découle de dispositions qui, pour l'essentiel, sont centrées sur les intermédiaires financiers. Le but de la LBA est...

18 Oct. 2019
doc

Les mouvements sociaux en France : entre prévention et responsabilisation

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

L'histoire démocratique française est ponctuée d'une volonté de pacifier l'expression populaire, qualifiée par Auguste Blanqui "d'acte foudroyant de souveraineté" en ce qu'elle est parfois marquée de violence. Une réalité factuelle qui pose la question de la prévention...

15 Sept. 2023

Conseil d'État, 13 juillet 2016, n° 375801 - Dans quelle mesure une opération comportant un risque de perte pour l'entreprise relève-t-elle d'une gestion commerciale anormale empêchant ainsi sa déduction du résultat fiscal ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit fiscal

En l'espèce, une société anonyme ayant pour activité d'effectuer des opérations de banque a consenti à une autre société d'importants concours financiers entre le 31 décembre 2000 et le 31 décembre 2004. Au vu du risque de non-recouvrement de ces créances, la SA Monte Paschi...

29 Sept. 2014
doc

Les apports de l'ordonnance de 2014 sur la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives

Cours - 4 pages - Droit civil

Ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. Elle entre en vigueur le 1er juillet 2014. Elle traite de la prévention jusqu'à la procédure de liquidation. La procédure d'alerte est normalement ouverte aux...

10 avril 2023

Cour de cassation, 3ème chambre civile, 16 février 2022 - Les conditions de recours à une expertise préventive en cas de travaux à proximité d'un réseau enterré

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

Cogedim Paris métropole, une société de construction, a demandé à un juge de désigner un expert pour établir un état descriptif et qualitatif des propriétés voisines du site de construction. La société GRDF, qui exploitait une canalisation de gaz à proximité, s'est opposée à cette demande et...

12 Nov. 2015
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Les risques de la conciliation

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

« Le repentir vient trop tard, quand il ne peut remédier au mal », en effet, l'entreprise n'est pas toujours capable de remédier seule à ses difficultés, celle-ci doit donc être aidée afin d'éviter toute procédure collective qui pourrait déboucher sur une disparition totale de l'entreprise, sans...