La création d'entreprise, l'activité de l'entreprise et les risques de la gestion d'entreprise
Cours - 21 pages - Droit des affaires
L'activité est elle commerciale ou civile ? Tout ce qui n'est pas civil est commercial. Le code de commerce donne une liste non exhaustive (non limitative) des activités considérées comme commerciales. Si une activité à une nature commerciale il va falloir interpréter les intentions du...
Exposé- Le Principe de prévention
Présentation - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un exposé de droit de l'Environnement portant sur le principe de précaution, dans le cadre de ma deuxième année à Sciences Po Rennes sur le Campus de Caen. La problématique est la suivante : Dans quelle mesure le principe de prévention tente-t-il de s'imposer comme...
Cas pratique - l'assurance risques professionnels
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Un ancien joueur professionnel qui offre ses services à une association de sport en tant que professeur de tennis a été victime d'une agression dans le cadre d'une compétition sportive organisée par le club dépendant de l'association. Ce dernier s'est fait agressé sur le parking du club alors...
Le processus de gestion des risques
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
« Mieux vaut prévenir que guérir » est une expressions familière qui illustre bien notre propos. En effet, face à la multiplication des risques, il est nécessaire d'organiser une prévention de ceux-ci afin d'éviter que les risques avérés ou hypothétiques causent de grave...
La reconnaissance de la faute inexcusable et la prévention des ATMP (accidents du travail et maladies professionnelles)
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Le droit de la santé et de la sécurité au travail repose sur le principe de responsabilité de l'employeur. Il est certain qu'il ne dispose pas de la maitrise de l'ensemble des risques auxquels sont exposés ses travailleurs mais il reste le mieux placé pour maitriser les différents facteurs...
Impératifs réglementaires en direction des entreprises ; Vers une convergence de la lutte contre la corruption et la LCB-FT ? - Mise en perspective des entreprises soumises aux obligations de prévention de la corruption interne par la loi Sapin 2
Mémoire - 37 pages - Droit bancaire
Au cours des années 2000, une dégradation notable de l'évaluation de la transparence de l'économie française au regard des standards internationaux avait malmené son image à l'international. Ainsi, le rapport annuel de Transparency international de 2014 et de 2015 révélait un...
Les nouveaux enjeux de la prévention du risque pénal dans l'entreprise
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Voila maintenant plus d'un an que le groupe de travail sur « la dépénalisation de la vie des affaires », présidé par Monsieur Coulon, le premier président honoraire de la cour d'appel de Paris, a rendu son rapport en le concluant ainsi : « Il ne s'agit pas de dépénaliser mais de mieux pénaliser....
Droit de l'environnement : la gestion des risques naturels
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Quels que soient les outils mis en œuvre, il faut des outils structurant notre société, il faut identifier cette culture du risque, les stratégies d'adaptation (le retrait de cote), l'architecture adaptée, la stratégie de régulation, organiser l'évolution des implantations...
Les maires et le risque d'inondation : petit rappel des textes applicables
Dissertation - 13 pages - Droit administratif
La lutte contre les inondations et les autres risques majeurs, qu'ils soient naturels ou technologiques, relève de la compétence de toutes les collectivités territoriales : communes, départements, régions, structures intercommunales et Etat, lequel a la charge finale de tout mettre en...
Le maire : cheville ouvrière de la prévention de la délinquance
Dissertation - 17 pages - Droit administratif
Selon le code général des collectivités territoriales (art L 2212-1 et L 2212-2), le maire dispose de deux types de pouvoirs de police. Le premier est un pouvoir de police judiciaire exercé en qualité d'officier de police judiciaire et de manière répressive. Le second est un pouvoir de police...
L'expropriation pour risques naturels
Dissertation - 9 pages - Droit civil
Le droit de l'expropriation constitue une ressource de dernier ressort permettant d'intégrer le risque dans les politiques locales d'aménagement. Il peut s'avérer nécessaire que, dans les cas ultimes où tout autre procédé se montrerait inefficace et voué à l'échec,...
Le risque de dommage
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Le risque de dommage signifie qu'un dommage risque de se réaliser. Autrement dit, le risque de dommage se présente comme un droit préventif, droit qui normalement n'existe pas en France. Ainsi, le risque de dommage n'est, par principe, pas un préjudice réparable. En...
La prévention et le traitement amiable des difficultés de l'entreprise
Cours - 109 pages - Droit des affaires
Le droit des entreprises en difficulté a plusieurs objets. Il a un dénominateur commun qui est de s'intéresser à l'entreprise en difficulté. À ce titre il s'agit d'une branche du droit des affaires qui va viser à traiter les difficultés de l'entreprise, soit pour lui permettre de les surmonter,...
Le droit de la santé / sécurité au travail: Règles particulières : Les Risques dans le Bâtiment et Travaux publics
Dissertation - 16 pages - Droit du travail
Les règles d'hygiène et de sécurité dans les bâtiments et travaux publics Durant les travaux, le conducteur de chantier s'assure que le personnel présent est correctement protégé contre les risques. Le chef de chantier vérifie cette protection, et demande des ajustements le cas...
Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 février 2019, n° 17-18.049 - La divulgation d'informations confidentielles relatives aux procédures de prévention des difficultés des entreprises constitue-t-elle un trouble manifestement illicite au regard de la liberté d'expression ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
En l'espèce, la société éditrice d'un site d'informations financières a publié des articles particulièrement détaillés sur le déroulement des procédures de mandat ad hoc et de conciliation concernant un groupe d'entreprises en difficulté, à destination de ses abonnés. Ces articles...
Les principes de prévention et de précaution
Cours - 4 pages - Droit du travail
La prévention est un ensemble de mesures prises pour prévenir qu'une situation sanitaire, environnementale, alimentaire ne se transforme en accident, épidémie ou maladie. La prévention consiste à supprimer un risque connu ou à réduire sa survenance. Elle s'applique...
La pratique des modes de prévention des difficultés des entreprises
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Le 13 janvier dernier a eu lieu la rentrée solennelle du Tribunal de commerce de Paris lors de laquelle le nouveau président de la juridiction a prononcé son premier discours. Dans celui-ci, le magistrat a notamment noté la diminution, en 2011, du nombre de procédures de négociation (125 contre...
Les risques professionnels d'agent technique de déchetterie
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Exposé de Droit consacré aux risques professionnels d'agent technique de déchetterie.
L'excision : quelles sont les mesures préventives et répressives ? - Droit interne et droit comparé
TD - 9 pages - Droit pénal
Un grand nombre de jeunes filles sont excisées chaque année dans le monde et en France avec des conséquences médicales souvent graves sur la santé. Ce qui est une pratique rituelle et coutumière dans certaines cultures se heurte à l'ordre public national constituant ainsi une infraction dans...
Les droits du créancier face au risque d'inexécution
Dissertation - 7 pages - Droit des obligations
Les droits du créancier face au risque d'inexécution ont évolué au fil du temps. À l'origine, en droit romain, l'obligation n'était qu'un lien personnel entre deux personnes, lien par lequel le créancier avait la main mise sur la personne du débiteur, mais sans aucun pouvoir d'action sur...
Les droits du créancier face au risque d'inexécution - publié le 13/11/2008
Cours - 6 pages - Droit des obligations
Outre cette protection offerte au créancier, certaines obligations sont par nature garantes d'un risque d'inexécution relativement faible. En effet, la solidarité dans les rapports d'obligation, notamment entre débiteurs, joue un rôle non négligeable en termes de garantie du...
Le risque causé à autrui
Fiche - 33 pages - Droit pénal
voici une fiche détaillée sur le risque causé à autrui cordialement
Cour de cassation, chambre criminelle, 16 octobre 2007 - la démonstration de l'élément moral et le délit de prévention
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
Depuis l'intégration du dol éventuel, appelé plus couramment la faute de mise en danger délibérée, dans le Code pénal, la chambre criminelle de la Cour de cassation s'est prononcée à plusieurs reprises sur de telles situations, notamment le 16 octobre 2007. En l'espèce, alors qu'un arrêté...
L'avis de la Cour Internationale de Justice du 28 mai 1951 sur les Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Dissertation - 16 pages - Droit international
La CIJ a en 1951 rendu un avis sur la Convention relative à la prévention et à la répression du crime de génocide. En effet la Deuxième Guerre mondiale a montré que l'Homme était capable de parvenir au paroxysme de l'horreur, en témoigne les millions de victimes militaires mais...
Les différents mécanismes de prévention des difficultés d'entreprise
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Dès qu'il y a une difficulté de règlement, il est naturel que le débiteur commence par étudier conventionnellement avec son créancier les moyens de régler les difficultés. Il y a donc toujours eu un règlement amiable des difficultés, la nouveauté est que le législateur a souhaité encadrer le...
Le risque en droit administratif
Cours - 6 pages - Droit administratif
La responsabilité sans faute pour risque création du juge La responsabilité sans faute pour risque révèle une pluralité de victimes susceptibles d'obtenir réparation. En effet, le premier arrêt rendu en la matière au XIXème siècle pour les agents de l'administration sur...
Les installations classées et les risques technologiques majeurs
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Le risque est associé à toutes les activités humaines et industrielles, si des risques ont diminué d'autres au contraire se sont accentués. Certains risques semblent mieux tolérés que d'autres. Ces derniers qualifiés de majeurs se caractérisent par une faible...
La prévention des difficultés des entreprises
Présentation - 66 pages - Droit des affaires
Quelle que soit la taille de l'entreprise, la disposition d'outils de pilotage et de suivi de l'activité est une nécessité vitale ; Ainsi, une bonne anticipation de l'activité de l'entreprise et des prises de risques économiques modérés permet de rester dans une simple...
Le délit de risques causés à autrui
Fiche - 12 pages - Droit pénal
Article 223-1 du Code pénal : « Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée...
Le documentunique d'évaluation des risques professionnels
Commentaire de texte - 3 pages - Droit du travail
Le Document unique d'évaluation des risques professionnels, fiche de 3 pages en droit du travail Extrait: L'employeur est tenu, en vertu de l'obligation générale de sécurité qui lui incombe, d'évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures...
