Éthique, harcèlement, harcèlement moral, inspection du travail, article 222-33-2 du Code pénal, article L 1152 du Code du travail
Marc est psychologue du travail dans une grande entreprise. La DRH lui adresse Mme A., salariée dans l'entreprise depuis 20 ans et jusqu'ici employée modèle, mais dont le comportement est récemment devenu problématique (retards répétés, non-respect des délais, irritabilité envers ses collègues...). Mme A. finit par révéler à Marc qu'elle subit un harcèlement moral de la part de sa supérieure directe, qu'elle se rend au travail avec « la boule au ventre », qu'elle n'en peut plus. Elle supplie cependant Marc de ne rien dire, car elle craint de perdre son emploi et pense ne pas pouvoir en retrouver à son âge, alors qu'elle doit encore subvenir aux besoins de ses enfants, qu'elle élève seule. Marc sait par ailleurs que la supérieure de Mme A. est une amie d'enfance du Directeur général et il doute beaucoup de l'appui de la hiérarchie si le harcèlement était révélé. Marc doit-il révéler que Mme A. subit un harcèlement moral de la part de sa supérieure directe ?
[...] Cette démarche semble être la plus appropriée. Toutefois, elle risque de ne pas plaire au directeur général de l'entreprise si Marc décide de l'adopter. Marc va donc devoir utiliser toutes les ressources de la diplomatie pour inciter le directeur général à se conformer à son obligation légale de prévention du harcèlement moral en exigeant de son amie d'enfance qu'elle change de conduite. Conclusion Madame A se trouvant dans une situation professionnelle difficile, il convenait de rechercher la solution qui était susceptible de convenir le mieux. [...]
[...] - Marc peut bien entendu décider de ne rien dire à la direction de l'entreprise pour se conformer à l'attente de Madame A. Mais cette solution n'est ni conforme à l'éthique, ni satisfaisante, car elle serait très laxiste et elle risque d'entraîner une aggravation de la situation de Mme A. - En outre, il peut décider de signaler immédiatement le problème à la direction générale de l'entreprise avec l'accord de Mme A. Cependant, si cette démarche ne s'appuie pas sur un dossier solide, elle semble n'avoir que très peu de chances d'aboutir compte tenu de l'amitié du directeur général pour la supérieure de Mme A. - La troisième solution consiste à recommander à Mme A d'adopter un comportement professionnel irréprochable tout en exigeant fermement de sa supérieure qu'elle cesse de la harceler. [...]
[...] III - Examen du dilemme auquel Marc est confronté et des options possibles Après son premier entretien avec Mme A, Marc se demande sans doute comment le problème peut être réglé. Certes, il est conscient du fait que la conduite de la supérieure hiérarchique de Mme A est passible de sanctions pénales, mais il se demande quelles sont les dispositions qu'il convient de prendre compte tenu des liens amicaux entre la supérieure de Mme A et le directeur général. Il doit par ailleurs se conformer à l'obligation de secret professionnel prévue par la déontologie des psychologues si son contrat de travail prévoit une référence à cette déontologie. [...]
[...] Mme A signale à Marc que sa supérieure hiérarchique, qui est une amie d'enfance du directeur général, la harcèle moralement. Toutefois, elle demande à Marc de ne rien dire, car elle craint de perdre son poste. Marc est donc confronté à un dilemme, car il se demande quelle conduite il doit adopter. Il convient, par conséquent, de rappeler les règles de droit concernant ce problème et d'indiquer comment elles s'appliquent en l'espèce. Ensuite, nous examinerons les différentes options qui s'offrent à Marc et nous indiquerons celle qui semble la plus appropriée. [...]
[...] d'amende. D'autre part, le Code du travail précise clairement qu'aucun salarié ne doit faire l'objet d'un harcèlement moral et qu'il ne peut encore en aucun cas être sanctionné s'il refuse de subir ce type de harcèlement ou s'il accepte de témoigner en faveur d'un salarié qui en est victime. L'article L1152-4 du Code du travail exige par ailleurs que l'employeur prenne les mesures nécessaires pour empêcher le harcèlement moral. Il doit notamment prendre des sanctions disciplinaires vis-à-vis de tout salarié qui se permet ce type de comportement, conformément à l'article L1152-5 dudit code. [...]
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