La procédure et les techniques de recrutement
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
La Société THOMAS est en pleine expansion. Son effectif est actuellement de 18 salariés et elle cherche à recruter 4 nouvelles personnes. Elle recherche notamment une personne pour le poste de secrétaire de direction et décide de passer l'annonce suivante : "jeune entreprise innovante...
Deux cas pratiques sur les clauses contractuelles et la rédaction du contrat de travail
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Le document traite deux cas pratiques. 1er cas pratique : "Cher Monsieur, J'ai bien pris connaissance de la lettre que vous m'avez adressée. Vous m'avez fait part d'une interrogation de votre part concernant une clause qui figure dans votre contrat, plus précisément, une clause...
Le contrat de travail - publié le 24/04/2023
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
En l'espèce, Madame Sophie a été engagée par un contrat de prestation de service par la société « Fitness Enjoy » où ses conditions de travail sont fixées dans cette convention. Toutefois, au cours des dernières semaines de travail, Sophie n'a pas assuré le cours, ce qui a conduit son...
La remise en cause de la représentativité syndicale
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Pablo Escobar est le dirigeant de l'entreprise Plata o Plomo, et il organise au sein de cette entité des élections professionnelles. Par ailleurs, l'énoncé précise ici qu'il s'agit des premières élections, ce qui exclura alors l'hypothèse des élections partielles. En Effet,...
La validité de la clause de non-concurrence et de la clause de mobilité
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
1er cas pratique : En l'espèce, la Société CONFORIMI, située à Paris, a engagé M. X en tant qu'agent de maintenance d'appareils électroniques. Une clause de non-concurrence a été insérée dans le contrat de travail. Elle s'applique trois ans après la rupture du contrat sur...
Cas pratiques et commentaire d'arrêt en droit du travail
Cas Pratique - 10 pages - Droit du travail
Ce document contient 5 cas pratiques portant sur le droit du travail et un commentaire de l'arrêt Cass. Soc. n° 21-21.011 du 1er février 2023.
Droit du travail - Les conditions de travail
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Ce document contient 2 cas pratiques sur les conditions de travail des salariés en France.
L'embauche en droit du travail
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Ce document comporte 3 commentaires d'arrêts ainsi que 2 cas pratiques sur l'embauche. Dans l'un des cas pratiques, un salarié est employé à partir du 12/09/2022 en qualité de directeur de projet par une société. Son contrat de travail prévoit une période d'essai de 4 mois avec la...
Questions à l'embauche et contestation de la rupture du contrat de travail
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Dans le premier cas, une société exerçant une activité de pétrochimie envisage de recruter par CDI un ingénieur en pétrochimie qui aurait pour mission de se rendre dans les Émirats arabes en vue de vérifier la sécurité des installations. Pour cela, la société souhaite soumettre les candidats à un...
La subordination juridique - Le cas d'un chauffeur VTC
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
En l'espèce, Monsieur Mathieu est inscrit au répertoire des métiers en qualité d'auto-entrepreneur. À cet effet, il va signer d'une part un contrat de location longue durée d'un véhicule et d'autre part un contrat d'adhésion au système informatisé développé par cette...
La subordination juridique - Cas d'un chauffeur VTC
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Un chauffeur VTC, inscrit au répertoire des métiers en qualité d'autoentrepreneur, signe un contrat de location longue durée d'un véhicule et un contrat d'adhésion au système informatisé développé par la société, lui permettant par l'intermédiaire de celle-ci d'être mis en...
Le transfert d'un contrat de travail
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Une société exploite un centre de rééducation, pour effectuer la confection des repas pour les patients. La société emploie de ce fait des salariés pour effectuer cette tâche. Quelques mois plus tard, la société décide de confier cette activité à une autre société. Un contrat de prestation de...
Le contrat de travail - Salaire et licenciement
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Nous sommes en novembre 2020. Secrétaire dans une agence immobilière, Madame Davis est embauchée depuis le 2 janvier 2020 pour un contrat à durée indéterminée. Lors de son entretien d'embauche, sa société lui avait garanti un salaire minimum interprofessionnel de croissance (soit 10,03 €...
Licenciement sans entretien préalable
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
En vertu des dispositions de l'article L1232-2 du code du travail, tout employeur est dans l'obligation de convoquer à un entretien préalable le salarié qu'il compte licencier. Cependant, d'après les faits rapportés dans le cas pratique, cette procédure n'a pas été respectée,...
Conclusions de réplique dans l'affaire qui oppose JUMA à la Société Xerox
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Cas pratique de logique et d'argumentation. En date du 5/3/2010, JUMA a été engagé par la société Xerox de Bujumbura comme magasinier et avait le salaire de 300 000 F. En date du 18 juillet 2019, monsieur JUMA fut arrêté et détenu préventivement pour vol dans les entrepôts de la société et...
Guide pour la résolution de cas pratique sur le droit disciplinaire
Cas Pratique - 20 pages - Droit du travail
Le pouvoir disciplinaire est le deuxième pouvoir de l'employeur après celui de pouvoir édicter des règles, notamment à travers le règlement intérieur. Par le biais d'un contrat de travail, le salarié va donner à une tierce personne, l'employeur la prérogative de sanction. Ainsi, ce...
Guide pour la résolution de cas pratiques sur le règlement intérieur
Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail
Le règlement tel qu'on le connaît est issu de la loi Auroux du 4 août 1982, on parlait avant de règlement d'atelier. Le Conseil d'État et la Chambre sociale de la Cour de cassation estiment que le règlement intérieur est un acte règlementaire de droit privé.
Guide pour la résolution de cas pratiques sur la conclusion d'un CDD
Cas Pratique - 12 pages - Droit du travail
S'agissant de la durée d'essai du CDD, les conditions résultent des dispositions de l'article L1242-10. L'alinéa 1 prévoit par ailleurs que la période d'essai est, comme pour les CDI, purement facultative, mais doit être expressément prévue dans le contrat de travail. Il...
Guide pour la résolution de cas pratiques sur les conditions de conclusion d'un CDI
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Concernant les conditions de formes pour la conclusion d'un CDI, il résulte de l'article L1221-1 du Code du travail que le CDI est un contrat consensuel formé par un échange de volonté. Depuis une directive de 1991, il est impératif qu'un écrit soit remis au salarié, contenant un...
Guide pour la résolution de cas pratiques sur le licenciement pour motif personnel
Cas Pratique - 21 pages - Droit du travail
Le licenciement est défini comme la rupture unilatérale du CDI post-période d'essai à l'initiative de l'employeur. On a trois types de licenciement : - Licenciement sui generis, ni pour motif économique ni pour motif personnel ; - Licenciement pour motif économique, prononcé pour un...
Guide pour la résolution de cas pratiques sur le transfert d'entreprise
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Une directive européenne du 12 mars 2001 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprise a été adoptée du fait de nombreuses fraudes au licenciement économique (le cédant se débarrassait de ses salariés en prétendant un motif économique et le repreneur...
La modification du lieu de travail dans un contrat de travail
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
En l'espèce, une experte en sécurité informatique travaillant dans une société spécialiste mondiale des logiciels antipiratage apprend de son employeur qu'à compter du 1er janvier prochain, elle sera envoyée six mois à Berlin, dans une filiale allemande du groupe, pour y dispenser des...
La modification du contrat de travail - publié le 26/11/2022
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
En l'espèce, le salarié d'une société effectue des heures supplémentaires le samedi matin entre 5h45 et 8h00, donnant lieu à une majoration de salaire à hauteur de 17,50 € de l'heure. Sa femme estime alors que celui-ci peut refuser d'effectuer ces heures supplémentaires, sa...
L'inspection du travail - publié le 13/11/2022
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Monsieur NOVES est le dirigeant d'une entreprise de construction de stades et de gymnases qui comprend 230 salariés. L'entreprise est organisée en quatre établissements respectivement spécialisés dans le rugby, le football, le basketball et le handball. L'établissement spécialisé dans...
Les autres modes de rupture du contrat de travail
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
En l'espèce, un salarié a pris acte de son contrat de travail en raison de manquements (présumés) de son employeur. La prise d'acte du salarié est-elle valable ? En l'espèce, un employeur veut congédier son salarié en signant une rupture conventionnelle. Quelle est la procédure de la...
Période d'essai, clause de mobilité et clause de non-concurrence
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Est-il possible de rompre la période d'essai d'un salarié ayant le statut de cadre pour des motifs relatifs aux difficultés économiques éprouvées par l'entreprise l'employant ? Le licenciement justifié par une clause de mobilité intégrée au contrat de travail est-il valable ?...
La modification du contrat de travail - Clause de mobilité, affectation temporaire et avantages en nature
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
En l'espèce, le directeur de Laustrec, M. Choc, souhaite modifier les conditions de travail de plusieurs de ses employés. Suite à des inondations à Lodève, il souhaite affecter temporairement une de ses employés (Mme Bueno) à Nîmes voire l'affecter par la suite définitivement sur un autre...
Les heures supplémentaires en fast-food
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
En l'espèce, Julien a été embauché dans un fast-food montpelliérain le 15 septembre 2014 par un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein. Il a permis à ses amis Adèle et Mathieu de décrocher des contrats de travail à durée déterminée dans le même fast-food. Julien, suite au refus...
Le temps de travail des ouvriers - aménagement du temps de travail et heures supplémentaires
Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail
L'entreprise connaissant des périodes de forte activité et des périodes creuses, l'employeur décide de faire travailler ses salariés 46 heures par semaine en période de très forte activité et 24 heures par semaine en période creuse. L'aménagement de temps de travail mis en place par l'employeur...
La faisabilité juridique d'un projet de redéploiement
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
En vue de son rachat par la société Info 21 qui doit avoir lieu dans le courant du premier trimestre 2014, la direction de la société Alpha envisage de soumettre à son comité d'entreprise différentes mesures de réorganisations regroupées dans un document dénommé « Plan de redéploiement des...
