Doc du juriste

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2345 résultats

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08 Oct. 2010

La présomption d'innocence - publié le 08/10/2010

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Le droit ancien se fondait sur le principe que l'accusé était présumé coupable jusqu'à ce qu'il ait fait la preuve de son innocence, du fait que la puissance accusatoire procède de l'autorité et que celle-ci détienne donc la vérité. L'expulsion du droit religieux du droit civil va instaurer...

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07 Oct. 2010

La criminologie : fondements et évolution

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Selon Garofalo, la criminologie doit, à l'inverse et en complément du droit pénal, tenir compte de l'Homme délinquant et des conditions sociales de la délinquance. Elle regroupe l'étude d'un objet : le crime, d'une méthode et d'un phénomène. Retenons toutefois que les termes délinquance,...

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07 Oct. 2010

Commentaire d'arrêts comparé : Arrêt du 01/02/1956 cour de Cassation, Chambre Criminelle et Arrêt du 20/03/1980 cour de Cassation, Chambre Criminelle

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

« Le juge de l'action est juge d'exception ». Ce principe est posé par l'article 384 du Code de procédure pénale qui dispose que « Le tribunal saisi de l'action publique est compétent sur toutes exceptions proposées par le prévenu pour sa défense, à moins que la loi n'en...

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05 Oct. 2010

L'examen de la légalité d'un règlement administratif par le juge pénal - publié le 05/10/2010

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

D'après le principe de la hiérarchie des normes affirmant que les actes réglementaires, acte émanant de la juridiction administrative, sont hiérarchiquement inférieurs aux traités internationaux, à la constitution, à la loi et aux principes élémentaires de droit général et selon les principes...

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30 Sept. 2010

La détention provisoire : motivations légales et prétoriennes

Cours de 21 pages - Droit pénal

En France, la question de la détention provisoire dans le système de justice pénale a toujours été controversée. La fréquence des réformes législatives modifiant les conditions de recours à cette mesure de sûreté (15 lois depuis 1959), et les rapports de la commission de suivi de la détention...

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23 Sept. 2010

L'infanticide et le droit français

Mémoire de 202 pages - Droit pénal

Pour Antoine Loisel, « qui fait l'enfant, doit le nourrir ». Cette maxime intervient surtout en matière civile, et peut être complétée par ces mots de Portalis : « Nourrir, entretenir et élever ceux auxquels on a donné le jour ». Il en découle donc une obligation pour les parents de...

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13 Sept. 2010

Cybercriminalité, contenus et aspects

Cours de 11 pages - Droit pénal

Il n'existe pas de définition mondialement partagée sur la cybercriminalité et délimiter toutes les infractions s'y rapportant serait une gageure. Avec l'avènement d'Internet c'est en effet de toutes nouvelles formes de crimes et de délits jusque là inconnus qui se sont créées mais aussi des...

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10 Sept. 2010

La gradation des fautes en droit pénal

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Cours de Droit pénal sur la gradation des fautes.

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10 Sept. 2010

Le ressortissant français auteur ou victime d'une infraction sexuelle commise à l'étranger.

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

En matière pénale, pour régler les conflits de lois entre les différents ordres juridiques nationaux, il faut appliquer le principe de territorialité. Ce principe est définit à l'article 113-2 du code pénal, qui dispose que « la loi pénale française est applicable à toutes les infractions...

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09 Sept. 2010

Le déni de grossesse en droit

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

La notion de « déni de grossesse » est apparue relativement récemment dans nos sociétés. Nous allons, dans un premier temps, tenter d'étudier le phénomène, afin de démontrer qu'il serait opportun pour le législateur d'en tenir compte. Il y a encore quelques temps, le déni de...

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08 Sept. 2010

Le résultat est-il nécessaire à la constitution de l'infraction pénale ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Le droit pénal français exige toujours qu'il y ait un acte matériel pour qu'il y ait infraction, mais il n'est pas nécessaire que cet acte ait été mené jusqu'à son terme et ait produit un résultat nuisible. Se pose donc le problème de la tentative, qui est de savoir si elle peut être réprimée....

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18 août 2010

Les responsabilités pénales et civiles

Cours de 36 pages - Droit pénal

Toute définition repose sur une distinction entre le genre et l'espèce. Le genre désigne la division fondée sur un ou plusieurs caractères communs. L'espèce désigne l'ensemble de notions qui ont un caractère commun qui les distingue des autres du même genre. La responsabilité désigne un système...

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16 août 2010

L'Animus Necandi (2010)

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Animus necandi, expression latine désignant l'intention homicide de l'auteur d'un fait incriminé. Cette volonté de donner la mort constitue un dol spécial, dol spécial rattaché à un dol général, en l'espèce le meurtre. Si le dol général peut être défini comme « la volonté de commettre un...

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11 août 2010

Le légalisme du droit pénal ou la légalité pénale

Cours de 10 pages - Droit pénal

La loi pénale est une nécessité, celle-ci résulte du principe de légalité qui domine le droit pénal. Pas d'infraction, pas de peines qui ne soient prévues par la loi. Comme l'art 4 de l'ancien code pénal, le nouveau code pénal réaffirme son attachement à la légalité en plaçant symboliquement ce...

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11 août 2010

La lutte contre la criminalité

Cours de 8 pages - Droit pénal

Le crime a d'abord été considéré comme une atteinte, une agression dirigée contre les intérêts d'un clan qui devait y répondre. C'est le stade dit pour cette raison de la vengeance privée. Il en résulte une responsabilité pénale collective totalement indépendante de la responsabilité pénale de...

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11 août 2010

Le droit pénal et la famille : infractions et répression

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

La lutte contre les violences faites aux femmes est un combat actuel, leur protection a été érigé cause nationale en 2010. Le constat est que la plupart des violences commises contre les femmes sont le fait du conjoint ou du concubin. Une proposition de loi du 25 février 2010 relative aux...

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11 août 2010

L'infraction : définition et classification

Cours de 13 pages - Droit pénal

L'infraction se définit comme étant une action ou omission définie par la loi pénale et punie de certaines peines également fixées strictement par la loi pénale. L'infraction est donc un comportement interdit sous la menace d'une sanction pénale tel qu'il est définit de manière générale et...

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11 août 2010

Les peines pour les mineurs

Cours de 45 pages - Droit pénal

Les dispositions du CP relatives à la récidive s'appliquent aux mineurs ; les juridictions prononcent soit des mesures ou des sanctions éducatives ou des peines, le cumul est impossible sauf dispositions expresses de la loi. Quand une condamnation pénale sera décidée, le mineur ne peut...

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11 août 2010

Les peines privatives de libertés

Cours de 11 pages - Droit pénal

Le prononcé des peines privatives se conjugue avec la personnalisation des peines. La loi de 2005 sur la récidive a énoncé les objectifs de personnalisation mais des intérêts opposés sont en présence : la protection effective de la société, la sanction du condamné, l'intérêt de la victime,...

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11 août 2010

Le mineur rejeté

Cours de 8 pages - Droit pénal

Concerne le mineur de 15 ans en un lieu quelconque. Art. 227-1 ne sanctionne que l'accomplissement d'un acte positif qui exprime de la part de son auteur la volonté d'abandonner définitivement le mineur. Infraction constituée que si l'auteur a exposé sa victime à un danger : délit non...

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10 août 2010

Les acteurs du traitement judiciaire de la délinquance juvénile

Cours de 9 pages - Droit pénal

Le JDE et le substitut chargé des mineurs ont chacun, au sein du TGI, la charge essentielle du fonctionnement de la justice des mineurs ; mais aussi grand rôle des assesseurs des TPE ; le JI chargé des affaires de mineurs ; 1 - Le juge des enfants Il a plusieurs casquettes...

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09 août 2010

Droit pénal spécial : atteintes physiques, morales, juridiques, etc.

Cours de 72 pages - Droit pénal

Le droit pénal spécial est le témoin des valeurs de la société dont elle entend assurer la protection. En examinant les sanctions encourues par les auteurs des infractions on constate que certaines valeurs sont plus protégées que d'autres. Ces valeurs évoluent en fonction de la société elle-même....

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09 août 2010

Dissertation sur la garde-à-vue

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

La procédure pénale a pour objectif contradictoire le respect de la personne et la sécurité des concitoyens. Elle peut avoir deux formes différentes : elle peut être de type inquisitoire ou accusatoire. La procédure inquisitoire est une procédure écrite, où les parties interviennent peu....

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09 août 2010

Modalités de mise en oeuvre de l'action publique

Cours de 4 pages - Droit pénal

La victime peut décider de porter son action civile devant le juge pénal. Cette option est un vestige de l'ancienne procédure accusatoire et présente certains avantages pour la victime mais aussi pour la justice : - La justice pénale est plus souple : la preuve est libre, sauf...

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06 août 2010

Les détournements : abus de confiance et délit d'abus de biens sociaux

Cours de 10 pages - Droit pénal

L'abus de confiance c'est le fait par une personne de détourner au préjudice d'autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a accepté ; à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé (...)

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06 août 2010

Les éléments constitutifs du recel

Cours de 2 pages - Droit pénal

Il faut l'existence d'un crime ou un délit préalable. Une simple contravention ne suffit pas. Il faut un fait initial délictueux qui doit être objectivement punissable. Ce délit n'est pas constitué si le fait antérieur ne supporte aucune qualification pénale. Il faut que l'infraction originelle...

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06 août 2010

Les éléments constitutifs de l'escroquerie

Cours de 4 pages - Droit pénal

Art 313-1 : c'est le fait par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, par l'abus de qualités vraies, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses de tromper une PP ou une PM et de la déterminer ainsi à son préjudice ou au préjudice d'1/3 à remettre des fonds, des valeurs ou biens...

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06 août 2010

Les éléments constitutifs du vol

Cours de 4 pages - Droit pénal

- Les droits ou biens incorporels : en principe, ces droits ou biens sont exclus du vol, mais une chose matérielle incorporelle peut être volée si elle est intégrée à un objet ou à un titre corporel. Ex : vol du plan d'une maison. On peut voler l'écrit sur lequel s'exprime...

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06 août 2010

L'atteinte au secret professionnel

Cours de 4 pages - Droit pénal

Art 226-13. Le secret dont la violation est pénalement sanctionnée se caractérise doublement : un secret fait référence au caractère confidentiel d'une information. Il suppose que l'intéressé l'a fait venir à la connaissance d'une pers qui exerce une profession et cette pers va trahir la...

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06 août 2010

Les atteintes à la dignité de la personne

Cours de 3 pages - Droit pénal

Beaucoup peuvent être commises dans le cadre de la criminalité organisée (art. 706-73). Cela concerne la criminalité de trafics et de stupéfiants, les crimes et délits aggravés de proxénétisme (art. 225-4-2 à -4-7), les crimes et délits aggravés de traite des êtres humains (art. 225-4-2 à -4-7)...