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TD en droit pénal

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32 résultats

16 Janv. 2024

Cour de cassation, chambre criminelle, 17 mars 2021 - L'application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace

TD - 3 pages - Droit pénal

Ce document vise à analyser l'arrêt rendu le 17 mars 2021 par la chambre criminelle de la Cour de cassation en répondant à deux questions : - La loi n° 2018-703 du 3 aout 2018 est-elle d'application rétroactive dans cette affaire ? - La qualification opérée par les juges du fond...

31 déc. 2023

Derrière la Haine - Barbara Abel (2012) - Rédaction d'un plaidoyer

TD - 4 pages - Droit pénal

Après avoir lu le roman de Barbara ABEL, Derrière la haine, imagine que les deux personnages principaux, qui sont responsables de plusieurs crimes, ont été arrêtés par la police et comparaissent devant la cour d'assises. Tu es leur avocat(e). Tu es donc invité à préparer un plaidoyer en leur...

13 Oct. 2023

L'application de la loi pénale dans l'espace - publié le 13/10/2023

TD - 12 pages - Droit pénal

Ce document contient 4 cas pratique et un commentaire d'arrêt (Cass crim, 23 janvier 2019, n°18-80.842) sur le thème de l'application de la loi pénale dans l'espace.

12 Oct. 2023

Application de la loi pénale dans le temps et l'espace, faits justificatifs

TD - 4 pages - Droit pénal

Ce document contient une fiche de jurisprudence, une fiche d'arrêt et une synthèse d'arrêts en droit pénal.

08 Oct. 2023

Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juin 2006 et 29 janvier 1921 - La responsabilité pénale

TD - 6 pages - Droit pénal

Un salarié de la société Sollac Lorraine a marché sur une plate-forme qui a malheureusement cédé sous son poids, car ayant été laissée à l'abandon pendant plusieurs années, était devenu fragile à cause de la rouille. Malheureusement, ceci a entraîné une chute mortelle pour le salarié. Son...

09 juil. 2023

Fiche d'arrêt et plan détaillé (Cour de Cassation, Assemblée plénière, 29 juin 2001, n°99-85973) et cas pratiques relatifs à plusieurs problèmes juridiques pénaux

TD - 4 pages - Droit pénal

Dans cette affaire, M. Z est condamné du chef de blessures involontaires sur la personne de Mme X avec circonstance aggravante de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. La Cour d'appel de Metz a rendu, le 3 septembre 1998, un arrêt condamnant M. Z du chef de blessures...

09 juil. 2023

Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juin 2015 ; 4 novembre 2015 et 28 février 2018 - La loi pénale dans le temps

TD - 6 pages - Droit pénal

Le document inclut 3 commentaires d'arrêt ainsi qu'une dissertation concernant la loi pénale dans le temps. Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juin 2015 : "Rappelons les faits : Mme X. a été jugée coupable de violences aggravées sur un nourrisson, victime du syndrome de...

09 juil. 2023

Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 septembre 2007, n° 07-83.829 ; 18 septembre 2007, n° 07-82.504 ; 14 mars 2018, n° 16-82117 ; 13 mars 2001, Kadhafi, n° 00-87.215 et 23 octobre 2013, n° 13-83.499 - La loi pénale dans l'espace.

TD - 6 pages - Droit pénal

Le document comprend 5 commentaires d'arrêts et un cas pratique concernant la loi pénale dans l'espace. Extrait du cas pratique : "Dans les faits, un Américain qui vit en France depuis quelques années et qui est trafiquant de stupéfiant, Walter White, va se rendre à l'étranger pour...

20 Mars 2023

La tentative - Fiches d'arrêt et cas pratiques

TD - 5 pages - Droit pénal

Ce document est composé de six fiches d'arrêt et de deux cas pratiques sur la tentative et le commencement d'exécution en droit pénal : notion de commencement d'exécution (Crim. 3 mai 1974), distinction avec les actes préparatoires (Crim. 14 juin 1995), infraction impossible (Crim. 16...

17 Nov. 2022

Identifier les titulaires de droits - Fiches d'arrêts et dissertation

TD - 5 pages - Droit pénal

Ce document comporte deux fiches portant respectivement sur l'arrêt de la Cour de cassation pris par la Chambre criminelle, en date du 4 septembre 2007 et l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation de Paris, rendu le 29 juin 2001. Il comprend également une dissertation...

24 Oct. 2021

Le résultat de l'infraction et comment la qualifier ? - Dissertation et exercice de qualification

TD - 8 pages - Droit pénal

Une infraction est caractérisée lorsqu'un individu a transgressé une loi. Pour pouvoir être caractérisée, l'infraction doit présenter deux éléments indissociables : un fait pénal, qui correspond à l'élément matériel de l'infraction et une intention coupable, qui correspond à l'élément moral....

22 Oct. 2021

La question prioritaire de constitutionnalité est-elle un outil favorable au respect du principe de légalité des peines ?

TD - 3 pages - Droit pénal

Le principe de la légalité des peines est un principe consacré par de nombreux textes internationaux et nationaux. Le terme loi renvoie aux lois, mais également aux décrets, ordonnances, arrêtés et décisions du Président. Ce principe a donc vocation à s'appliquer à l'incrimination des...

01 Sept. 2021
doc

Droit burundais - L'emploi des moyens ruineux pour se procurer des fonds

TD - 5 pages - Droit pénal

L'emploi des moyens ruineux est un cas de la Banqueroute. Le législateur a marqué l'importance qu'il attache à son incrimination en la maintenant comme cas de banqueroute sous la menace des mêmes peines que le détournement d'actif. À ce stade d'emploi des moyens ruineux, le...

13 juil. 2021

Questions en droit pénal

TD - 2 pages - Droit pénal

Deux formes de lois peuvent intéresser la matière pénale, il s'agit des lois pénales de fond et des lois pénales de forme (ou de procédures). Une loi de fond est celle qui crée, modifie ou supprime une incrimination ou une pénalité ou qui modifie un régime d'exécution de peine.

13 août 2020

La profession d'avocat pénaliste vue par une apprentie juriste

TD - 3 pages - Droit pénal

Frank Berton était l'avocat de Daniel Legrand dans l'affaire d'Outreau au début des années 2000. Fabien Picchiottino était l'avocat de Nicolas Cocaign, le cannibale de Rouen qui a mangé un morceau de poumon de son co-détenu de prison. Stéphane Goldenstein est l'avocat de la...

27 Mars 2016
doc

Droit pénal spécial - Faut-il supprimer l'incrimination d'empoisonnement?

TD - 3 pages - Droit pénal

Elle a fait l'objet de plus d'attention aux siècles derniers, avec des cas célèbres comme sous le règne de Louis XIV. D'ailleurs, on considère que cette incrimination apparaît plus spécifiquement dans l'Edit de 1682 promulgué par Louis XIV en raison de l'affaire dite des poisons....

06 déc. 2012
doc

L'enregistrement audiovisuel des interrogatoires du suspect

TD - 4 pages - Droit pénal

La loi du 5 mars 2007, tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale votée, notamment après le dépôt du rapport de "la Commission d'enquête Outreau", a instauré une obligation de procéder à l'enregistrement vidéo des auditions des gardes à vue des personnes suspectées de crimes. La loi...

27 Nov. 2012
doc

Etude de trois cas opposant des consommateurs à des professionnels sur une éventuelle tromperie

TD - 8 pages - Droit pénal

A la lecture des faits, nous pouvons déjà y déceler les prémisses de certaines infractions et notamment celle de tromperie, présentée à l'article L213-1 du Code de la consommation. Ce délit a été mis en place par le législateur dans le Code de la consommation afin de protéger le consommateur face...

15 Nov. 2012
doc

L'intentionnalité en droit pénal

TD - 6 pages - Droit pénal

Pierres Desproges nous dit qu'« entre une mauvaise cuisinière et une empoisonneuse il n'y a qu'une différence d'intention. » Bien qu'il soit humoriste, sa citation est aussi pertinente que celle d'Aristote lorsqu'il écrit dans Rhétorique que « l'intention fait la culpabilité et le...

22 juil. 2011
doc

Application de la loi pénale dans l'espace

TD - 1 pages - Droit pénal

Angelina et Brad ont divorcé. Le jugement de divorce, prononcé à Paris, prévoyait qu'Angelina s'occuperait des enfants et que Brad serait en droit de les réclamer. Cependant, Angelina a refusé de présenter les enfants à leur père alors que celui-ci les réclamait. Plus d'un an plus...

05 avril 2011
doc

Les peines en Belgique : rapide tour de la question

TD - 5 pages - Droit pénal

Derrière le mot la peine se cache une multitude de significations. On dit « peine », on pense à la prison, à l'amende. Mais les peines ne se résument pas seulement à l'une ou l'autre sanction. C'est un ensemble de sanctions bien distinctes. Depuis des siècles déjà, l'utilité de la peine est...

05 avril 2011
doc

La peine de travail en Belgique

TD - 12 pages - Droit pénal

Depuis 150 ans, le législateur semblait incapable de concevoir une autre réaction à ce qu'il qualifie d'infraction que l'enfermement. Face à l'engorgement des prisons, à l'inexécution des courtes peines de prison et, dans un contexte plus idéologique, face à l'envie...

08 Mars 2011
doc

La sanction de la tentative impossible

TD - 3 pages - Droit pénal

La tentative impossible peut être expliqué par le fait qu'une infraction qui est irréalisable c'est-à-dire qu'elle ne peut être consumé du fait de deux situations qui sont l'inefficacité des moyens employés ou bien encore l'inexistence de l'objet d'infraction et ce malgré un début de...

24 Janv. 2011
doc

Les modalités de l'enquête pénale et le juge d'instruction

TD - 3 pages - Droit pénal

L'enquête, procédure incidente ou principale par laquelle est administrée la preuve, est la partie du procès pénal qui se déroule avant le déclenchement des poursuites. Il existe différents types d'enquête dépendants du degré de l'infraction : l'enquête de flagrance, l'enquête...

10 Janv. 2011
doc

La justice pénale selon Beccaria

TD - 4 pages - Droit pénal

Cesare Beccaria est un très grand auteur italien issu de la noblesse milanaise. A l'origine il est juriste et économiste puis s'intéressera par la suite au droit. S'il est des auteurs qui ont participé au progrès de l'être humain et à sa nature, nul ne saurait douter que Beccaria...

21 Janv. 2010
doc

La liberté conditionnelle

TD - 3 pages - Droit pénal

Un condamné ayant exécuté une partie de la peine est libéré avant la fin de peine sous conditions de respecter des obligations pendant un certain délai (le délai d'épreuve). Si les conditions sont respectées, la peine sera considérée comme exécutée. Sinon, la liberté conditionnelle pourra être...

12 Janv. 2010
doc

Le déclin de la légalité des délits et des peines - concurrence des autres sources de droit et altération de la qualité de la loi, consécration pénale et constitutionnelle

TD - 6 pages - Droit pénal

"La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée" article 8, et "nul homme ne peut être arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi...

12 Janv. 2010
doc

L'évolution du Code pénal depuis 1810

TD - 7 pages - Droit pénal

Le Code pénal de 1810 fut publié sous le nom de Code des délits et des peines, titre repris du code de 1791 qu'il remplaça. Deux codes répressifs furent mis au point sous Bonaparte pour assurer une unification du Droit pénal et pour éradiquer le phénomène criminel. Depuis la fin de la Terreur...

13 févr. 2008
doc

La garde à vue : droits, garanties, jurisprudence...

TD - 7 pages - Droit pénal

Cours de procédure pénale (niveau Master I) consacré à la garde à vue. Quels sont les droits et garanties ? Comment organiser un cas pratique...

19 mai 2007
doc

Loi Fauchon 2000 : faute d'imprudence qualifiée et lien de causalité

TD - 5 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit pénal sur la Loi Fauchon du 10 juillet 2000 portant sur la hiérarchisation des fautes non intentionnelles selon leur gravité et du lien de causalité entre la faute et le dommage. Il convient d'étudier la hiérarchisation des fautes non intentionnelles selon leur gravité...