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Contrats type en droit pénal

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10 déc. 2009
doc

Prestation de service, de conseil en prévention et accessibilité handicapés

Contrat type - 4 pages - Droit pénal

Le présent contrat a pour objet les modalités applicables aux prestations de conseil en prévention et accessibilité handicapés ainsi que pour la mission de coordination SSI, concernant Z, sis XXX. Extrait de l'article II, détail de la mission confiée à Y : "Conseil et...