Doc du juriste

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Présentation en Droit pénal

3 résultats

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25 mai 2009

La responsabilité pénale de l'environnement

Présentation de 30 pages - Droit pénal

Présentation PowerPoint de Droit sur la responsabilité pénale de l'environnement.

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09 avril 2009

Procédure pénale française : le renforcement de l'enquête préliminaire

Présentation de 11 pages - Droit pénal

Traditionnellement, depuis l'instauration du code de procédure pénale en 1959, il est distingué trois formes d'enquête judiciaires : - L'enquête de flagrance, qui trouve sa naissance dans la constatation d'une infraction flagrante ; - L'instruction judiciaire, conduite après...

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29 Sept. 2006

La peine de mort au Japon

Présentation de 15 pages - Droit pénal

Le Japon est une monarchie parlementaire, régie depuis le 3 mai 1947 par une Constitution promulguée le 3 novembre 1946. Le système judiciaire japonais, influencé par le système américain, est très indépendant des autres pouvoirs. Médiatisation faible > cela conduit à une...