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Présentations en droit pénal

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3 résultats

25 mai 2009
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La responsabilité pénale de l'environnement

Présentation - 30 pages - Droit pénal

Présentation PowerPoint de Droit sur la responsabilité pénale de l'environnement.

09 avril 2009
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Procédure pénale française : le renforcement de l'enquête préliminaire

Présentation - 11 pages - Droit pénal

Traditionnellement, depuis l'instauration du code de procédure pénale en 1959, il est distingué trois formes d'enquête judiciaires : - L'enquête de flagrance, qui trouve sa naissance dans la constatation d'une infraction flagrante ; -...

29 Sept. 2006
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La peine de mort au Japon

Présentation - 15 pages - Droit pénal

Le Japon est une monarchie parlementaire, régie depuis le 3 mai 1947 par une Constitution promulguée le 3 novembre 1946. Le système judiciaire japonais, influencé par le système américain, est très indépendant des autres pouvoirs. Médiatisation faible > cela conduit à une...