Cour d'appel de Papeete, 27 juin 2002 - La consommation et production de cannabis

Résumé du document

Cet arrêt concerne la consommation et la production de cannabis faites par un homme dénommé Loïc Marchand. Le 31 mars 2000, les gendarmes de la brigade de Tiarei perquisitionnent le domicile de Loïc Marchand à Panepoc suite à un renseignement reçu pendant une enquête préliminaire. Lors de cet événement, ils ont trouvé dans la buanderie et le jardin du prévenu 305 plants de cannabis ainsi que 84 pousses. Le prévenu a alors affirmé avoir planté ces pieds et pousses de cannabis après avoir acheté 150 graines à la gare de Titioro à Papeete, mais ceci uniquement, car les médicaments légaux qui lui sont prescrits pour traiter sa myopathie lui abîment ses reins, il s'est donc tourné vers le cannabis uniquement par nécessité. Néanmoins, M. Marchand va être accusé de transport, détention, acquisition et emploi illicites de stupéfiants au regard de l'article 222-37 du Code pénal.