Consultez plus de 50082 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Guides pratiques en droit pénal

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

2 résultats

06 mai 2023

Méthodologie du cas pratique pour les infractions non intentionnelles

Guide pratique - 8 pages - Droit pénal

La méthode pour les infractions non intentionnelles commence par un rappel des faits et la formulation du problème juridique. Ensuite, l'analyse se concentre sur l'élément légal, avec un examen de l'élément matériel qui comprend le résultat, le comportement et le lien de causalité....

07 mai 2022

Aborder le cas pratique de droit pénal : infraction involontaire

Guide pratique - 3 pages - Droit pénal

Les différentes étapes qui permettent d'identifier, de catégoriser et de qualifier la faute d'infraction involontaire dans un cas pratique de droit pénal.