Doc du juriste

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2563 résultats

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09 juil. 2010

La modification de la relation contractuelle

Cours de 7 pages - Droit du travail

Ces modifications sont prévues dans le contrat par des clauses de mobilité ou clause de modification d'horaire, d'emploi du temps. Ces clauses doivent être respectées par le salarié en vertu de l'article 1134 du Code Civil qui dit « les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux...

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09 juil. 2010

Le chômage total et partiel

Cours de 5 pages - Droit du travail

L'assurance chômage est assurée à partir de 1947 par une aide publique à l'emploi versée à toute personne sans emploi de façon involontaire. Le 31/12/1958, l'indemnisation du chômage est assuré différemment suite à une convention collective (CC) conclue entre le CNPF (devenu MEDEF) qui représente...

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09 juil. 2010

Fiche de l'arrêt rendu le 27 septembre 2006 par la chambre sociale de la Cour de cassation : la non requalification d'un contrat de location de taxi en contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit du travail

Des chauffeurs de taxi louaient leur véhicule à des sociétés de taxis. Ils ont ensuite demandé au Conseil de prud'hommes la requalification de leur contrat de location en contrat du travail. Le Conseil de prud'hommes, dans des arrêts séparés en date du 23 janvier 2003, s'est déclaré incompétent...

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09 juil. 2010

Fiche de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 8 janvier 2002 (Bulletin 2002 V n°4) : dénonciation des usages et remise en cause d'un règlement intérieur par un accord collectif

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit du travail

Une société a dénoncé des "usages en cours relatifs au fonctionnement du comité d'entreprise allant au-delà des obligations" prévues par la loi. Pour ce faire, la société a prévu un délai de préavis de 8 mois et a engagé des négociations pour conclure un accord collectif. Moins d'un après le...

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09 juil. 2010

Note de l'arrêt rendu le 27 septembre 2006 par la Chambre sociale de la Cour de cassation relatif à la non requalification d'un contrat de location de taxi en contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Dans un arrêt en date du 27 septembre 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation précise que "le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de...

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09 juil. 2010

Les usages et les engagements unilatéraux de l'employeur : jurisprudence

Cours de 4 pages - Droit du travail

Une société a repris un magasin d'une autre société. A la fin de l'année, des employés ont saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le paiement de diverses primes qui seraient dues du fait d'usages en vigueur dans l'entreprise avant son changement de propriétaire. Dans une décision du 3...

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09 juil. 2010

Fiche d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 18 mars 1988 (Bulletin 1988 A.P. n°3) : le cumul des avantages des conventions collectives

Commentaire d'arrêt de 1 pages - Droit du travail

Une caissière-comptable employée par un notaire a été licenciée dans l'année du changement du titulaire de l'étude. L'article 15 de la convention collective régionale du notariat du 1er décembre 1960 prévoyait que la licenciée avait droit à une indemnité spéciale en plus de toutes les autres...

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08 juil. 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 8 juillet 2009 - la représentativité syndicale pendant la période transitoire

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Si la loi nº 2008-789 du 20 avril 2008 portant rénovation de la démocratie sociale est fondamentale puisqu'elle révolutionne le système représentatif français, elle n'en contient pas moins de nombreuses difficultés d'interprétation. C'est pourquoi les premiers arrêts de la Cour de cassation...

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08 juil. 2010

La période d'essai avant et après la loi du 25 juin 2008

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La question de la période d'essai fut profondément réformée par la loi relative au droit du licenciement du 25 juin 2008. Cette dernière découle des Accords Nationaux interprofessionnels du 11 janvier 2008 qui ont préparé la création d'un nouveau Code du travail. La loi a notamment abrogé...

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08 juil. 2010

Cour de justice des Communautés européennes, 10 septembre 2009 - l'obligation de consultation en cas de licenciements collectifs

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

La décision Akavan de la CJCE en date du 10 septembre 2009 présente un intérêt double en ce qu'elle précise le régime de cette obligation de consultation en cas de licenciement collectif, mais surtout apporte des informations sur cette obligation dans le contexte de groupe d'entreprises. En...

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08 juil. 2010

Fiche d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 11 janvier 2000 : la non contractualisation des usages

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit du travail

Un salarié nouvellement embauché par la société IBM France a assigné son employeur en paiement d'une prime d'ancienneté ainsi qu'en remise d'accessoires allant avec l'ancienneté sur le fondement d'une brochure distribuée lors de son embauche énumérant ces divers avantages. Dans un jugement en...

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08 juil. 2010

Cour de cassation, 4 juin 2009 - la notion de délai raisonnable prévu par la convention nº 158 de l'organisation internationale du travail

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

La notion de délai raisonnable prévu par la convention nº 158 de l'organisation internationale du travail en 2009. En l'espèce, un salarié qui a signé un contrat de travail avec le Crédit Agricole se voit appliquer une période de stage de 12 mois durant laquelle, l'employeur pourra le licencier...

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08 juil. 2010

Les manquements aux règles légales et conventionnelles en matière de durée du travail

Cours de 10 pages - Droit du travail

En principe la convention ou l'accord collectifs doit comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois en vigueur. Par exception à ce principe, le Code du travail admet des dérogations conventionnelles à la loi, sans qu'il y ait à vérifier leur caractère plus favorable,...

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08 juil. 2010

Critères de représentativité d'une organisation syndicale et RSS

Cours de 4 pages - Droit du travail

Dans une société comptant 63 salariés, un ouvrier qualifié se présentant comme délégué syndical de l'entreprise, sollicite un entretient avec le Directeur en vue de la constitution d'une section syndicale d'entreprise SUD. Dès lors se pose la question de savoir dans quelles mesures une section...

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08 juil. 2010

Fiche de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation du 23 janvier 2008 : CDD d'usage et CDI

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

M. Lopez a été engagé par l'AFPM devenue par la suite CFAI en tant que formateur-professeur d'éducation artistique. Pour ce faire, différents contrats à durée déterminée (ci-après CDD) ont été conclus durant quatorze années scolaires. Lorsque le dernier contrat a pris fin, le salarié a saisi le...

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08 juil. 2010

Fiche de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 23 janvier 2008 : CDD d'usage et CDI

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Mme Calori a été engagée en tant que journaliste pigiste. Pour ce faire, des lettres successives d'engagement lui ont été envoyées par la société SA Ellipse programme. La salariée a ensuite participé dans le cadre de ses fonctions à la réalisation d'émissions télévisées pour la société SAM...

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08 juil. 2010

La formation : employeur et salarié

Cours de 4 pages - Droit du travail

L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue est assuré par trois dispositifs :1. l'employeur peut assurer cette formation à travers du plan formation,2. à l'initiative du salarié avec le Congé Individuel à la Formation (DIF),3. à l'initiative du salarié avec l'accord...

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08 juil. 2010

Le salaire et les composantes de la rémunération

Cours de 8 pages - Droit du travail

C'est une des obligations du contrat de travail. Il représente la contrepartie de la prestation de travail fournie par le salarié à la charge de l'employeur. Il est en principe librement fixé entre les parties mais dans le respect des obligations légales et conventionnelles (...)

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08 juil. 2010

Fiche d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 24 juin 2003 : CDD d'usage et CDI

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Des salariés ont été engagés par un G.I.E en tant que guichetiers ?dans le cadre de contrats à durée déterminée journaliers qui se sont succédés de façon intermittente?. Les salariés ont alors saisi le Conseil de prud'hommes afin d'obtenir la requalification de leurs contrats de travail à durée...

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08 juil. 2010

Fiche d'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 4 décembre 1996 : requalification d'un CDD en CDI

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit du travail

Fiche de l'arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la Chambre sociale de la Cour de cassation relatif à la requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.Cette fiche est idéale pour préparer un commentaire d'arrêt ou un TD ou tout simplement pour prendre rapidement...

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08 juil. 2010

Exercice par un salarié de son droit de résiliation unilatérale

Cours de 18 pages - Droit du travail

C'est l'exercice par un salarié de son droit de résiliation unilatérale d'un CDI. C'est le salarié qui prend l'initiative de la rupture. Parfois, c'est l'employeur qui pousse le salarié à démissionner.Elle doit résulter d'un acte explicite qui traduit une manifestation de volonté non équivoque de...

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08 juil. 2010

La durée du travail

Cours de 12 pages - Droit du travail

Pendant très longtemps, le temps consacré au travail était sans limite. Vers le milieu du 19ème siècle, une certaine réglementation du travail est apparue.La loi Aubry 1 en date du 13 Juin 1998 a instauré le passage aux 35 heures.La loi Aubry 2 en date du 19 Janvier 2000 a instauré le passage...

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08 juil. 2010

Le repos et les congés

Cours de 8 pages - Droit du travail

Il est interdit d'occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Il faut au moins un jour de repos par semaine. Ce principe s'apprécie sur 2 semaines consécutives. Il est donc possible de faire plus de 6 jours entre les 2 jours de repos sauf :- pour les moins de 18 ans qui doivent toujours...

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08 juil. 2010

La clause de dédit-formation : jurisprudence

Cours de 3 pages - Droit du travail

Ensemble de jurisprudences sur les conditions de validité des clauses de dédit-formation.

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08 juil. 2010

Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire de l'employeur

Cours de 6 pages - Droit du travail

Obligatoire dans toutes les entreprises (E) ou établissements employant minimum 20 salariés (sur 6 mois). Pour le décompte :- Un salarié sous contrat à temps plein quelque soit le contrat : 1 unité- Salarié à temps partiel : prorata du temps de travail- Salarié ayant un contrat particulier : pas...

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08 juil. 2010

Les contrats à durée déterminée dits d'usage : ensemble jurisprudentiel

Cours de 16 pages - Droit du travail

Ensemble de fiches d'arrêts sur les contrats de travail à durée déterminée (CDD), notamment les CDD dits d'usage.

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08 juil. 2010

Fiche d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 décembre 1999 : CDD d'usage et CDI

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit du travail

Mme Lagoutte a été engagée en tant qu'enseignante vacataire pour la rentrée 1993. Elle a pour ce faire conclu un contrat de travail à durée déterminée avec l'association TDM. Un avenant au contrat a ensuite prolongé son contrat jusqu'à la fin de l'année scolaire 1993. Lors de la rentrée suivante,...

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08 juil. 2010

Organisation du travail et croissance économique

Cours de 6 pages - Droit du travail

- Le rôle joué par l'organisation du travail dans la croissance économique n'est pas une découverte récente. Ainsi, Adam Smith fait de la division du travail une explication essentielle de la "richesse des nations" grâce à l'augmentation de la productivité que cette division du travail engendre...

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08 juil. 2010

La clause de mobilité : jurisprudence

Cours de 9 pages - Droit du travail

Un ouvrier a été embauché par une société puis le contrat a été repris par une seconde société. Trois ans plus tard, cette dernière société a affecté le salarié dans une autre ville, le prévenant de sa nouvelle affectation que trois jours avant. Le salarié a refusé cette affectation, a reçu un...

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08 juil. 2010

Commentaire de l'arrêt rendu le 3 juin 2009 par la Chambre sociale de la Cour de cassation : "Ile de la Tentation"

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit du travail

La téléréalité, nouveauté des années 2000 pour la télévision est aussi une nouveauté pour le droit et notamment pour le droit du travail. Comme toute nouveauté, elle fait apparaître des questions juridiques nouvelles et, notamment, celle de la qualification des relations entre les participants et...