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Droit du travail

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3164 résultats

02 févr. 2016
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L'hygiène et la sécurité au travail : sources et mises en oeuvre

Fiche - 2 pages - Droit du travail

De nombreuses règles sont imposées par le droit international du travail est composé essentiellement des conventions de l'OIT (organisation internationale du travail). Une autre source : le droit communautaire avec un texte fondamental, une directive...

02 févr. 2016
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Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale du 27 mai 1997 - Comment se démontre l'existence d'une section syndicale ?

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail

La section syndicale se définit comme un groupement de fait composé de salariés qui, à l'initiative d'un syndicat représentatif, sont chargés au sein d'une entreprise de représenter les intérêts moraux ou matériels de ses membres. Celle-ci ne possède pas en principe de personnalité morale, de ce...

02 févr. 2016
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La première législation fédérale sur la protection des droits des enfants en Suisse - Le travail des jeunes gens dans les fabriques

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

En Suisse, il a fallu attendre la première moitié du XIXème siècle pour voir apparaître les premières législations sur la réglementation du travail des enfants et la protection qui en découle. Comme nous le verrons, ces législations ont été, dans un premier temps, l'œuvre des cantons, puis...

28 Janv. 2016
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La simplification des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

En matière d'institutions représentatives du personnel, Françoise Favennec-Héry, professeur de droit à l'université Panthéon-Assas parle de « mille feuille des institutions représentatives du personnel ». Cette citation s'insère au coeur du sujet puisqu'elle décrit parfaitement la situation...

28 Janv. 2016
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La représentativité syndicale

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Selon Françoise Favennec-Héry, professeur de droit à la Sorbonne, la représentativité est « l'aptitude concrète d'un syndicat à représenter au-delà des intérêts de ses membres, ceux d'une collectivité ; c'est la conjugaison de l'idée de pluralisme syndical sous-tendue par le...

28 Janv. 2016
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La négociation de l'accord collectif d'entreprise par un représentant élu du personnel

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Selon Bernard Gauriau, professeur l'université d'Angers « le rôle des élus est sans doute plus important que par le passé dans la mesure où leur volonté de négocier ou de ne pas négocier emporte un régime spécifique ». Cette citation s'insère parfaitement dans le sujet en ce sens qu'elle met en...

28 Janv. 2016
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Le droit du travail, une perpétuelle complexité

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit mouvante et instable de notre système juridique engendrant sa complexité. Le droit du travail régit le travail subordonné du salarié. Il ne s'intéresse pas au travail indépendant. Le droit du travail se résume donc à la notion de pouvoir puisque le...

28 Janv. 2016
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Droit du travail - Commentaire de l'article L.1421-2 du Code du travail - publié le 28/01/2016

Commentaire d'article - 5 pages - Droit du travail

Le statut et les fonctions des conseillers prud'hommes n'ont jamais été expressément codifiés dans le Code du travail ni érigés en principe. Le projet de loi Macron vient ainsi combler le vide législatif sur les fonctions et interdictions incombant aux conseillers prud'hommes.

28 Janv. 2016
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Commentaire d'arrêt Cass, Soc du 10 février 2010

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

En l'espèce, M.X a été engagé en 1987 par le groupe CEP en qualité de technicien, la convention collective applicable étant celle de la métallurgie, qu'à la suite du regroupement de l'activité métrologie au sein de la société LCIE, le contrat de travail du salarié a été transféré en 2002 à la...

28 Janv. 2016
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Les pouvoirs de l'employeur - Normatif et disciplinaire

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Ce sont des prérogatives accordés à l'employeur et qui vont s'imposer aux salariés, c'est un pouvoir réglementaire et un disciplinaire. Il a la possibilité d'élaborer des règles, des normes, depuis les lois Auroux, c'est un pouvoir encadré, prévu aux articles L1311-1 et...

28 Janv. 2016
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La détérioration de l'Etat de santé salarié : obligations et conséquences

Cours - 5 pages - Droit du travail

Entendu largement, c'est la maladie du salarié, une dégradation de l'état de santé du salarié (trouble physique,  psychique...),  il  n'est  plus  capable  d'exercer  son  travail,  ses  capacités  sont  altérées. La  maladie est une cause de suspension du contrat de travail,...

28 Janv. 2016
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La modification du contrat de travail - publié le 28/01/2016

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Il  s'agit  d'un  hypothèse  dans  laquelle  un  élément  du  contrat  de  travail  est  transformé,  modifié. Suite  à  deux  arrêts  de  1996,  la  Cour  de  cassation  distingue  dorénavant  entre  la  modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail....

28 Janv. 2016
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La démission comme mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié

Fiche - 2 pages - Droit du travail

La démission est prévue aux articles L 1237-1 s. du Code du travail. C'est un mode autonome de  rupture  du  contrat  de  travail  à  l'initiative  du  salarié. Le salarié dispose de ce droit de  démissionner. Il faut une volonté du salarié de rompre le contrat et tout tourne autour de...

28 Janv. 2016
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Le transfert d'entreprise en droit du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Ce  sont  les  hypothèses  de  modification  de  l'entreprise  (scission,  cession...)  ou  de  changement d'employeur. Lorsqu'il y a une telle modification, la règle c'est qu'il y a un maintient  des  contrats  de  travail.  La  Cour  de  cassation  l'a  confirmé ...

28 Janv. 2016
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Le licenciement pour motif économique - publié le 28/01/2016

Fiche - 3 pages - Droit du travail

A côté du licenciement pour motif personnel, on a un autre mode de rupture du contrat de travail,  mais  qui  reste  à  l'initiative  de  l'employeur :  le  droit  du  licenciement  pour  motif  économique. La loi définit le motif économique de licenciement, elle le fait à l'article...

28 Janv. 2016
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La rupture du contrat de travail à travers le licenciement

Cours - 5 pages - Droit du travail

Il existe plusieurs modes de rupture du contrat de travail. Il y a plusieurs façons de rompre un contrat de travail (le licenciement, la démission, la retraite, la résiliation judiciaire, la prise d'acte...). Le mode principal de rupture du contrat de travail est la fin de CDD ou de mission...

28 Janv. 2016
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La caractérisation du contrat de travail

Fiche - 3 pages - Droit du travail

La loi qui ne définie pas le contrat de travail, elle fixe les principes du contrat de travail. Tout  contrat  de  travail  est  un  contrat  bilatéral  ou  synallagmatique. Les  deux  parties  au  contrat de travail ont des obligations qui obéissent à une certaine réciprocité. Tout contrat de...

28 Janv. 2016
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Le contrat à durée déterminée (CDD) - Formalités et régime juridique

Cours - 5 pages - Droit du travail

Nouveauté : Un CDD à terme précis est renouvelable deux fois depuis le 19 août 2015 pour une durée déterminée (avant une seule fois). Les contrats de travail temporaire sont ceux sur la base desquels le salarié n'est engagé que pour une durée définie à l'avance, un terme devant mettre fin aux...

27 Janv. 2016
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Le périmètre du droit du travail : une extension abusive?

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Le travail peut être défini comme une activité professionnelle, lucrative et régulière de laquelle une personne retire les revenus nécessaires à son existence, à sa survie ; cependant, il ne faut toutefois pas confondre les notions de « travail » et « droit du travail ». Le droit du travail...

23 Janv. 2016
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La mise en place des institutions représentatives du personnel - publié le 23/01/2016

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Les organisations syndicales et les membres du personnel vont désigner pour les premiers et élire pour les seconds les instances représentatives du personnel. Ces instances peuvent être instituées par convention ou accord collectif. En effet, on retrouve cette possibilité à l'article L. 2312-4 du...

18 Janv. 2016
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Cass. Soc, 15 novembre 2012 : L'objet des activités des syndicats professionnels

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

En l'espèce, le 17 octobre 2012, la Confédération générale du travail (CGT) a saisi le tribunal d'instance d'une requête visant à l'annulation de la candidature déposée par l'union des Syndicats anti précarité (le SAP) dans le cadre du scrutin organisé pour mesurer l'audience des organisations...

18 Janv. 2016
doc

Cass soc. 29 février 2012 - La représentativité des syndicats

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

En l'espèce, un syndicat avait obtenu 16,13% des suffrages lors du premier tour des dernières élections des membres titulaires du comité de son établissement "siège". Il a par la suite désigné par lettre du 24 décembre 2010 un candidat qui avait obtenu 14,4% des suffrages au premier tour de...

14 Janv. 2016
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La libre circulation des travailleurs turcs dans le cadre de l'accord d'association - Accord d'Ankara

Cours - 30 pages - Droit du travail

La libre circulation des travailleurs concerne les personnes physiques salariées. Elle consiste à assurer aux travailleurs d'un Etats membre et à leurs familles, ainsi qu'aux catégories de personnes assimilées aux travailleurs, la liberté d'émigrer et d'exercer une activité salariée dans un autre...

13 Janv. 2016
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Lexique de Droit du travail : les relations individuelles

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Travail : "tripalium", instrument de torture. Le français « travaille » a conservé cette association avec la douleur (salle de travail par ex, les gens de bras...). Ajd le travail recouvre toute activité. Le contrat de travail à durée indéterminée : Est le contrat de droit commun. On doit y...

04 Janv. 2016
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Le contrat de professionnalisation en droit du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

C'est la loi du 4 mai 2004 qui a institué le contrat de professionnalisation. Les articles L. 6325-1 et suivants du Code du travail prévoient le régime applicable au contrat de professionnalisation. L'objectif de ce contrat est de permettre à une personne d'acquérir une qualification et en même...

04 Janv. 2016
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La période d'essai en droit du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

La période d'essai est prévue par l'article L. 1221-19 et suivants du Code du travail. Elle peut se définir comme une étape préalable avant que le contrat de travail ne devienne définitif. Le travailleur devra être placé dans des conditions normales de travail, sinon la jurisprudence considère...

23 déc. 2015
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La clause de non-concurrence dans le contrat de travail : conditions et sanctions

Fiche - 2 pages - Droit du travail

On peut définir la clause de non-concurrence comme une clause conventionnelle ou contractuelle prohibant la possibilité pour un salarié d'exercer une activité ou plusieurs activités professionnelles au sein d'une entreprise concurrente de son ancien employeur. Cette clause ne surviendra qu'à la...

23 déc. 2015
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Le recrutement en Droit du travail : les conditions

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Il s'agit de la période précédant la conclusion d'un contrat de travail. C'est la période de recherche d'un candidat à un poste. Durant cette période, l'employeur doit respecter certaines formalités et obligations afin de préserver toute discrimination à l'embauche ou d'atteinte à la vie privée...

23 Nov. 2015
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Le refus par le salarié de l'application d'un accord de maintien de l'emploi

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Pertes de marchés, changements d'activité, mutations technologiques, conduisent parfois l'entreprise à envisager le licenciement de salariés en surnombre. Toutefois ce genre de décision est grave, tant pour celui qui se voit privé de son emploi que pour l'entreprise qui voit son image et sa...

17 Nov. 2015
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Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 juillet 2013 : la validité d'une renonciation par l'employeur à une clause de non concurrence

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation partielle en date du 10 juillet 2013 relatif à la validité d'une renonciation par l'employeur à une clause de non concurrence et au versement d'une contrepartie financière. M.X a été engagé en tant que directeur commercial...