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Droit du travail

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2818 résultats

30 déc. 2010
doc

Le rôle privilégié de la négociation collective

Cours - 6 pages - Droit du travail

Les conventions et accords collectifs forment une source contractuelle essentielle du droit du travail. Ils portent sur les conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail et sur les garanties sociales. Les conventions et accords de branche étendus peuvent fixer le contingent...

30 déc. 2010
doc

Le transfert d'entreprise : conditions et effets

Cours - 4 pages - Droit du travail

Depuis 1928, « s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur notamment par succession, vente, fusion, transformation du fond, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent avec le nouvel employeur et le...

30 déc. 2010
doc

Les limites de la subordination : l'encadrement des pouvoirs de l'employeur

Cours - 5 pages - Droit du travail

Le législateur reconnaît à l'employeur trois fonctions qui sont le fondement et la mesure de ses pouvoirs : - Diriger l'entreprise, - Réglementer l'hygiène, la sécurité et la discipline, - Sanctionner les fautes commises par les salariés. Cependant, le...

30 déc. 2010
doc

Le contrat de travail : modalités et statuts pour le travailleur

Dissertation - 19 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat consensuel (formé par le seul accord des volontés des parties et dès l'instant de cet accord), synallagmatique, c'est-à-dire un contrat par lequel une personne dénommée salarié fournit une prestation à un employeur en contrepartie d'une...

30 déc. 2010
doc

Les organes de contrôle du droit du travail

Cours - 4 pages - Droit du travail

L'un des problèmes généraux du droit, qui prend une acuité en droit du travail, est son effectivité ou ineffectivité, à tort ou à raison. Dans les entreprises, le droit du travail est perçu comme un gêneur, une contrainte inadmissible, intervention de l'Etat. D'où une tendance...

30 déc. 2010
doc

Le développement historique du droit du travail

Cours - 6 pages - Droit du travail

L'histoire du droit du travail ne se confond pas, loin s'en faut, avec l'histoire du travail. Le travail remonte aux origines mêmes de l'humanité même si celui-ci ne s'est développé que très récemment à l'échelle du travail. Il y a toujours eu un régime du travail mais le...

23 déc. 2010
doc

Le contrat de travail : recrutement, CNE, etc.

Cours - 9 pages - Droit du travail

I- Modalités de recrutement. L'employeur doit vérifier qu'il n'est pas en interdiction d'embauche (licenciements récents, plan social). Respecter les priorités d'embauches : réembaucher en priorité les salariés victimes d'un...

22 déc. 2010
doc

Les formalités de départ d'un salarié

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Lorsqu'on est embauché pour un travail, l'employeur rédige un contrat de travail et effectue les formalités nécessaires auprès de différents organismes. C'est aussi le cas lorsqu'un salarié est sur le point de partir de l'entreprise.

20 déc. 2010
doc

Chambre sociale de la cour de cassation, 10 novembre 2009 - le fait pour un employeur de demander à son salarié de changer de prénom est-il une pratique discriminatoire ?

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

« Avant de choisir le prénom d'un garçon, pensez toujours à la femme qui aura à le murmurer plus tard. » (Barbey d'Aurevilly). En l'espèce, il conviendrait de remplacer le mot « femme » par « employeur ». En effet, Monsieur X a été engagé le 17...

17 déc. 2010
doc

Le salarié peut-il s'opposer au transfert de son contrat de travail en cas de transfert de l'entreprise ?

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

« Les salariés ne sont pas à vendre : en finir avec l'article L. 122-12 ». Ce titre d'un ouvrage d'Alain Suppiot illustre bien la virulence du débat relatif au transfert d'entreprise. Le principe du maintien des contrats de travail en cas de transfert d'entreprise a été...

17 déc. 2010
doc

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation. Ch.Soc. 1er juillet 2009

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

La liberté syndicale, consacrée par le préambule de la Constitution de 1946, est une liberté constitutionnellement protégée. Elle est, pour chaque salarié pris individuellement, une liberté d'adhésion protégée par un ensemble de textes qui figurent aux articles L. 2141-1 et suivants du Code du...

16 déc. 2010
doc

Commentaire d'arrêt : Cass. Soc, 10 février 2009

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Le fait, pour un salarié gréviste, de bloquer l'accès ou la sortie de l'entreprise constitue en général, selon la jurisprudence, une faute lourde, donc susceptible de justifier le licenciement dudit salarié. C'est ce que rappelle la chambre sociale de la cour de cassation dans cet...

15 déc. 2010
doc

Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale du 19 décembre 2000 relatif à la requalification d'un contrat

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

La multiplication des litiges ayant pour objet la qualification de la relation de travail entre une entreprise et ses collaborateurs a joué un rôle de premier plan dans le processus d'extension des pouvoirs du juge dans l'entreprise. L'arrêt rendu par la Chambre sociale de la...

15 déc. 2010
doc

Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 novembre 2005 relatif aux usages en droit du travail

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

L'usage comme source de droit du travail est moins important que par le passé en raison de l'existence de conventions collectives et de textes législatifs. Cette coutume consiste, de la part de l'employeur, à concéder un avantage certain à ses salariés. Cependant, il arrive que...

15 déc. 2010
doc

Les juridictions sociales au Maroc

Dissertation - 15 pages - Droit du travail

Les juridictions sociales s'imposent comme de véritables outils de garantie des droits des différents acteurs dans une relation de travail. Elles consacrent de ce fait la sauvegarde et le maintien d'une vie sociale stable menant au développement économique et social. Aujourd'hui...

15 déc. 2010
doc

Le salaire au Maroc

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Le mot salaire vient du terme latin salarium qui signifie rétribution en sel, qui avait cours à Rome. Le salaire est la rémunération, en argent ou en nature, du facteur travail. Il prend une forme différente selon la catégorie de salarié concerné : on parle de traitement...

09 déc. 2010
doc

Les principes du recrutement

Cours - 8 pages - Droit du travail

En France, beaucoup de personnes travaillent sans être déclarées, on parle de travail clandestin. Cela passe par différents éléments : - Absence de déclaration. - Sous déclaration (toutes les heures effectuées ne sont pas déclarées). Si le salarié n'est pas déclaré, son...

09 déc. 2010
doc

Que faire une fois l'inaptitude déclarée par le médecin du travail ?

Cours - 3 pages - Droit du travail

Lorsqu'un salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment suite à un accident ou à une maladie professionnelle ou non, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi :

07 déc. 2010
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 mai 2003 relatif à la restriction à la liberté de se vêtir au travail

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

Contrairement au licenciement économique qui a en principe pour unique cause des difficultés économiques rencontrées par l'entreprise, le licenciement pour motif personnel peut avoir comme son nom tend à l'indiquer, des motifs divers. La faute, qui peut être une conséquence de...

07 déc. 2010
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 11 janvier 2006 relatif à la motivation du licenciement économique

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

Bien du chemin a été fait depuis l'arrêt Brinon du 31 mai 1956. En effet, dans cet arrêt, la Chambre sociale de la Cour de cassation avait considéré que l'employeur était en droit de fermer son entreprise sans avoir à rendre de compte aux salariés. Après une évolution jurisprudentielle,...

07 déc. 2010
ppt

La protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail

Présentation - 26 pages - Droit du travail

Présentation PowerPoint de Droit du travail portant sur la protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail.

07 déc. 2010
doc

Le salarié protégé

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

L'expression « salariés protégés » désigne les salariés bénéficiant d'une protection particulière contre toute atteinte à leur contrat de travail par l'employeur et y compris contre eux mêmes : cela veut dire qu'on ne va pas protéger en fin de compte la personne...

06 déc. 2010
doc

Introduction au droit du travail - développement historique, sources et application aux relations individuelles

Cours - 24 pages - Droit du travail

On part de l'idée que le droit du travail est celui qui régit une relation subordonnée pour des personnes de droit privé et qui vise à régir tant les relations individuelles et collectives. Première supposition. - Le droit du travail est le droit du travail subordonné, il ne...

03 déc. 2010
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 14 septembre 2010 : la protection de la rémunération

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

L'association pour la gestion du régime d'assurance des créances des Salaires (AGS) est un organisme créé en vue de permettre aux travailleurs du secteur artisanal, commercial ou agricole employés en France ou travaillant pour le compte de ces mêmes employeurs à l'étranger, d'être...

29 Nov. 2010
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 mars 2010 - représentativité syndicale et période transitoire

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

En l'espèce, un syndicat avait procédé après la date de publication de la loi du 20 août 2008 à la désignation d'un délégué syndical au sein d'un établissement d'une entreprise. Cette désignation fut contestée par l'entreprise, celle-ci mettant en cause la représentativité du syndicat pendant la...

29 Nov. 2010
doc

Droit commun des sociétés Chambre commerciale du 14 février 2006

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

« L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente, leurs connaissance ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » (article 1er loi 1901). L'association pourrait seulement avoir un but non...

22 Nov. 2010
doc

Le transfert des contrats de travail en cas de changement d'employeur

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Cass. Soc. 20 décembre 2006: Suite à la rupture d'un contrat qui confiait à une société la surveillance et la sûreté de sites navals, deux sociétés nouvelles se sont vues confier ces tâches en reprenant une partie du personnel de la société précédente en application d'un accord collectif....

22 Nov. 2010
doc

La révision du contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Article L1224-1 CT « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le...

18 Nov. 2010
doc

Les sources du Droit du travail - publié le 18/11/2010

Cours - 4 pages - Droit du travail

Les conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) C'est une institution de l'ONU chargée de promouvoir les droits des travailleurs et d'améliorer leurs conditions de travail. Elle a été créée en 1919 et siège à Genève. Pour que les règles de l'OIT...

18 Nov. 2010
doc

Le droit du travail se caractérise-t-il par la lutte contre le chômage et l'augmentation de la précarité des salariés ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

A Rethel, dans les Ardennes, fin Octobre, le chef de l'Etat a annoncé une série de mesures en faveur de l'emploi : cent mille contrats aidés supplémentaires, mais aussi un assouplissement de la législation sur les CDD. Ces mesures gouvernementales sont prises dans...