Cours de droit des relations individuelles du travail - Le contrat de travail et son exécution

Amer C.

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Cours de droit des relations individuelles du travail - Le contrat de travail et son exécution

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Thèmes abordés

Cours de droit des relations individuelles du travail, loi El-Khomri, article 1781 du Code du travail, loi Le Chapelier, loi du 9 avril 1898, loi du 27 décembre 1968, flexisécurité, OIT Organisation Internationale du Travail, liberté syndicale, affaire Spileers, arrêt Nikon, arrêt Vilnes contre Norvège, arrêt Barbulescu contre Roumanie, article 151 du TFUE, Code du travail, PSE Plan de Sauvegarde de l'Emploi, promesse d'embauche, article 1113 du Code civil

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Résumé du document

Le travail a déjà en lui-même une ambivalence qui est difficilement maîtrisable, puisqu'il y a à la fois que le travail est nécessaire, mais il peut aussi faire souffrir. On va voir dans les adages ce paradoxe comme dans l'expression "gagner le pain à la sueur de son front". L'étymologie du mot "travail" est tripalium, qui était un instrument de torture à l'époque romaine. Pourtant, l'emploi est aujourd'hui l'un des thèmes les plus discutés au sein de notre monde. Ce paradoxe se retrouve aussi en droit du travail, en retrouvant une tension paradoxale entre, d'un côté ceux qui veulent favoriser le développement du droit du travail et l'étoffer, et de l'autre ceux qui annoncent la décadence du droit du travail.

Certains mouvements diagnostiquent la crise du droit du travail parce qu'il est changeant, d'autres annoncent une déréglementation de ce droit, et enfin d'autres annoncent son déclin. Le législateur, à chaque fois, donne un objectif à ces réformes. Il y a eu la refondation du droit du travail au moment de la recodification en 2008. Dans les années 2008, il y a un mouvement de réformes à valeur législative fondé sur un objectif de modernisation du droit du travail, notamment la loi de modernisation sociale, puis la loi de modernisation du marché du travail en 2008, puis en 2013 deux idées apparaissent, notamment la sécurisation des parcours professionnels.

Sommaire

Introduction
1. Les éléments historiques de l'évolution du droit du travail
2. Les sources du droit du travail
3. Les caractères du droit du travail
4. La définition des relations individuelles du travail
Introduction
1. La notion de contrat de travail
2. La conclusion du contrat de travail
3. Les clauses du contrat de travail
4. Les formes du contrat de travail
L'exécution du contrat de travail
1. Les obligations des parties
2. L'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur

Extraits

[...] • Lors de l'entretien préalable, les faits reprochés doivent être exposés aux salariés, et ses explications doivent être recueillies. • L'employeur ne peut pas prendre de décision avant un délai de 1 jour franc lorsqu'il s'agit d'une sanction disciplinaire autre qu'un licenciement, et 2 jours ouvrables lorsque la sanction est un licenciement disciplinaire. • L'employeur est obligé de notifier par écrit la sanction en la motivant ; • La notification de la sanction doit intervenir dans le mois qui suit l'entretien préalable. [...]

[...] La clause en sommeil de non-concurrence est celle qui prévoit que l'employeur peut décider à la rupture du contrat de travail de mettre en œuvre une clause de non- concurrence. La seule possibilité d'envisager une clause de non- concurrence valable est qu'elle soit mentionnée dans le contrat de travail, en respectant les trois conditions, et qu'elle prévoit si l'employeur veut y renoncer cette faculté de renonciation dans un délai par notification écrite. Il doit respecter cette dernière procédure en cas de renonciation, autrement sa renonciation ne sera pas valable. [...]

[...] La relation individuelle du travail est encadrée par les règles légales et réglementaires issues du Code du travail, et les règles conventionnelles issues de la négociation collective. Certaines de ces règles forgent ce qu'on appelle l'ordre public et interdisent que des dispositions moins favorables soient prises par l'employeur. Parmi ces règles d'ordre public, on trouve les règles de santé et de sécurité au travail. Pendant longtemps on a appliqué à l'articulation des normes entre elles le principe de faveur qui est un ordre public de protection du salarié. [...]

[...] Pourtant, l'emploi est aujourd'hui l'un des thèmes les plus discutés au sein de notre monde. Ce paradoxe se retrouve aussi en droit du travail, en retrouvant une tension paradoxale entre, d'un côté ceux qui veulent favoriser le développement du droit du travail et l'étoffer, et de l'autre ceux qui annoncent la décadence du droit du travail. Certains mouvements diagnostiquent la crise du droit du travail parce qu'il est changeant, d'autres annoncent une déréglementation de ce droit, et enfin d'autres annoncent son déclin. [...]

[...] La durée de la mise à pied disciplinaire est celle qui est prévue dans le règlement intérieur. Habituellement, les durées prévues dans les règlements intérieurs sont de trois à cinq jours, plus pourrait paraître disproportionné. Si le règlement intérieur prévoit une mise à pied de quatre jours, et que l'employeur notifie une mise à pied après l'entretien préalable de cinq jours, la sanction devra être annulée. Il faut faire la différence entre la mise à pied disciplinaire qui est une sanction, de la mise à pied conservatoire, qui n'est pas une sanction. [...]

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