Consultez plus de 83403 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Cours en droit du travail 151 à 180

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

1077 résultats

06 févr. 2020
doc

Le salaire dans le cadre du contrat de travail

Cours - 3 pages - Droit du travail

En droit du travail, le salaire est un aspect très important. Nous allons aujourd'hui nous intéresser à celui-ci. Il peut être défini comme étant un paiement versé de manière périodique par un employeur à son employé. Il est versé en échange des prestations de service réalisées par le...

31 Janv. 2020
doc

Le contrat de travail - publié le 31/01/2020

Cours - 5 pages - Droit du travail

L'article 29 du Code du travail définit le contrat de travail comme étant une convention écrite ou verbale par laquelle le travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l'autorité d'un employeur, et ce, en échange d'une rémunération.

05 Janv. 2020
doc

Introduction au droit du travail - publié le 05/01/2020

Cours - 33 pages - Droit du travail

Dans le droit français, il y a 3 catégories, les salariés, les fonctionnaires et les indépendants. Dans chaque catégorie il y a des régimes différents avec des modalités différentes. Un salarié touche un salaire, un fonctionnaire d'état touche un traitement, un libéral touche des honoraires, un...

07 déc. 2019
doc

Champ d'application du droit du travail - Pour qui s'applique le droit du travail ? Jusqu'où est-il appliqué ?

Cours - 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail est une branche composant un droit plus général qui est le droit social. Le droit du travail régit les relations entre le salarié et l'employeur. Les relations entre le salarié et l'employeur sont établies par un contrat de travail qui est encadré par des règles de...

25 Nov. 2019
pdf

Le droit du travail - publié le 25/11/2019

Cours - 27 pages - Droit du travail

Un contrat de travail est composé de différentes clauses, c'est-à-dire de phrases définissant des droits ou des obligations, dont certaines sont spécifiques. Ces clauses sont variées et doivent respecter certaines conditions pour être valables et applicables. En droit français, on distingue...

20 Oct. 2019
doc

La question du cumul de la qualité de salarié et de gérant d'une SARL

Cours - 3 pages - Droit du travail

M. X fit l'objet d'une sollicitation de la part de la SARL Y Montpellier, aux fins de devenir gérant de ladite SARL. Ce dernier souhaiterait cumuler ce statut de gérant avec les qualités de salarié et d'associé, est possible ? Les notions de dirigeant et de salarié semblent...

29 Sept. 2019
doc

Cours général de droit social

Cours - 39 pages - Droit du travail

Dans l'accord des parties, l'employeur et le salarié rompent le CDD avant l'arrivée du terme d'un accord commun. Il peut prendre deux formes : soit un écrit signé par les parties qui met fin immédiatement au contrat, soit un avenant au CDD initial qui avance la date de fin du CDD...

26 Sept. 2019
doc

Cours de droit social : l'organisation juridique du monde du travail

Cours - 77 pages - Droit du travail

Le droit social rassemble le droit du travail et de la sécurité sociale. Le droit du travail est la branche du droit privé qui régit les rapports de travail subordonné. Le droit de la sécurité est la branche qui régit les systèmes garantissant à chacun un certain nombre de prestations. Ce sont...

26 Sept. 2019
doc

Droit social - L'organisation juridique du monde du travail et lien d'emploi

Cours - 77 pages - Droit du travail

Le droit du travail est la branche du droit privé qui régit les rapports de travail subordonné. Le droit de la sécurité est la branche qui régit les systèmes garantissant à chacun un certain nombre de prestations. Ce sont des droits récents et ont un domaine d'application très proche.

08 août 2019
doc

Droit des ressources humaines - Fiche technique sur le travail social

Cours - 6 pages - Droit du travail

Il s'agit de comprendre en quoi le travail social et son organisation doivent être repensés au regard de la décentralisation et pourquoi il n'est plus adapté aux nouvelles nécessités. Le rapport présenté s'est attaché à rechercher des pistes, des outils, des modalités innovantes pour...

23 juil. 2019
doc

Introduction au droit du travail - publié le 23/07/2019

Cours - 55 pages - Droit du travail

Le caractère collectif des rapports de travail découle de ce qu'historiquement le droit du travail est inégalitaire et qu'il oppose l'intérêt des employeurs à l'intérêt des salariés. Ce rapport de force a conduit les travailleurs à se rassembler en vue d'une action collective plus...

30 juin 2019
doc

Droit social : la représentativité syndicale

Cours - 7 pages - Droit du travail

La représentativité est la compétence donnée aux syndicats pour représenter les salariés. Pourquoi la notion de représentativité est apparue ? Ce n'est pas rien d'envisager qu'un groupement puisse par sa signature engager des personnes extérieures à la sphère contractuelle. Il faut...

30 juin 2019
doc

La représentation des salariés dans l'entreprise - publié le 30/06/2019

Cours - 4 pages - Droit du travail

En principe, les élus n'ont pas vocation à conclure un accord collectif de travail. Mais depuis 2004, a été admise une dérogation : en l'absence des syndicats représentatifs, les élus peuvent négocier et conclure. Modalités d'élection : il est élu à l'occasion des élections professionnelles...

30 juin 2019
doc

Droit social : les rapports interconventionnels

Cours - 2 pages - Droit du travail

De manière générale c'est l'application de la règle de faveur (c'est-à-dire qu'on "pioche" dans chaque accord/convention pour ne garder que la règle la plus favorable à chaque fois) - Assemblée plénière, 24 octobre 2008. Dans l'hypothèse où l'employeur se trompe de convention...

11 juin 2019
doc

Le droit social : les relations individuelles et collectives au travail

Cours - 72 pages - Droit du travail

La subordination juridique est l'élément majeur principal permettant de déterminer l'existence d'un contrat de travail. C'est une notion essentiellement jurisprudentielle puisqu'elle n'est pas définie par le Code du travail ; dans les années 1950, la jurisprudence a donné...

05 Mars 2019
doc

Définition et conditions du contrat de travail

Cours - 3 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination juridique de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Cette définition de la jurisprudence fait apparaître trois éléments du contrat :...

24 févr. 2019
doc

Cours de droit des relations individuelles du travail - Le contrat de travail et son exécution

Cours - 63 pages - Droit du travail

Le travail a déjà en lui-même une ambivalence qui est difficilement maîtrisable, puisqu'il y a à la fois que le travail est nécessaire, mais il peut aussi faire souffrir. On va voir dans les adages ce paradoxe comme dans l'expression "gagner le pain à la sueur de son front"....

24 févr. 2019
doc

Cours de droit des relations collectives au travail - Représentation et négociations collectives

Cours - 54 pages - Droit du travail

Les relations du travail ne sont pas seulement issues du contrat de travail c'est-à-dire des relations individuelles du travail. D'autres relations s'instaurent à partir du contrat de travail entre l'entreprise et les salariés, ou encore au sein de la branche d'activité...

15 Janv. 2019
doc

Droits des contrats et du travail

Cours - 17 pages - Droit du travail

La fonction juridique existe dans toutes les entreprises (grandes entreprises, moyennes, petites…), mais elle prend des formes différentes en fonction de la dimension de l'entreprise. Elle peut prendre une forme interne dans les grandes entreprises (direction juridique : juriste...

10 Janv. 2019
doc

La protection sociale du travailleur migrant

Cours - 9 pages - Droit du travail

C'est une question qui doit faire l'objet d'une attention particulière dans la mesure où la mobilité du salarié est susceptible de compromettre sa protection sociale. Pour garantir aux travailleurs mobiles le maintien de leur protection sociale, des textes spécifiques ont été adoptés....

27 Sept. 2018
doc

Les différentes formes de contrat de travail - publié le 27/09/2018

Cours - 26 pages - Droit du travail

Le contrat de travail: "contrat par lequel une personne réalise un travail au profit d'autrui contre rémunération et en se plaçant sous sa subordination juridique" (Cass. soc. 13 nov 1996, n °94-13187, Société Générale). - Un travail pour autrui - Une rémunération - Un lien de subordination...

27 Sept. 2018
doc

Les particularités du contrat à durée déterminé (CDD) en droit du travail

Cours - 23 pages - Droit du travail

Les principes du contrat de travail - Le principe: contrat à durée indéterminé (CDI) à temps plein - Le contrat particulier: un contrat d'exception au formalisme renforcé - Le contrat à durée déterminé (CDD) ne doit avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à...

27 Sept. 2018
doc

Les suspensions du contrat de travail

Cours - 30 pages - Droit du travail

Droit aux congés payés: - Depuis le 1er juin 2012, ce droit est ouvert, quel que soit le temps de travail effectif. Suppression de la durée minimale de 10 jours. Durée des congés payés - Principe: calcul en jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf le repos hebdomadaire et les jours...

27 Sept. 2018
doc

Comprendre la durée du travail en entreprise

Cours - 13 pages - Droit du travail

La durée légale du travail en 1936 était de 40 heures par semaine, elle est passée à 39 heures par semaine en 1982. Depuis la loi Aubry le 1 janvier 2000 pour les entreprise de plus de 20 salaries et pour toutes les entreprises depuis 01 janvier 2002 la durée légale du travail est de 35 heures...

03 févr. 2018
doc

Que faire face à un salarié sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants au travail ?

Cours - 2 pages - Droit du travail

Il est scientifiquement et légalement admis que la consommation d'alcool et/ou l'usage de stupéfiants ont un impact sur la santé, le comportement et la sécurité de celui qui en consomme, voire des individus qui l'entourent. Pour se prémunir, l'entreprise doit miser sur la...

03 févr. 2018
doc

La démission : conditions et conséquences

Cours - 12 pages - Droit du travail

Il y a peu de dispositions dans le Code du travail, la démission est peu encadrée par le législateur à l'inverse du licenciement. Le rôle de la jurisprudence a donc été essentiel. La démission est un acte juridique unilatéral du salarié supposant "une volonté claire et non équivoque" de la part...

29 Janv. 2018
doc

Les relations sociales au travail

Cours - 45 pages - Droit du travail

Cours d'analyse des relations autour des 3 acteurs qui structurent l'analyse des relations professionnelles. Syndicats salariés : très nombreux, 5 confédérations représentatives CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, faiblesses de ces effectifs (environ 11% des salariés, secteur public 20% et privé 8%),...

29 Janv. 2018
doc

Droit du travail - Relations collectives de travail

Cours - 38 pages - Droit du travail

Relations collectives, cadre essentielle de l'entreprise. Pas de définition juridique de l'entreprise, l'entreprise est le cadre naturel des relations de l'employeur et des salariés, dans cette entreprise vont se nouer les contrats de travail, va s'exercer le droit syndical, va s'implanter le CE...

06 déc. 2017
doc

Les enjeux du droit des contrats français et international

Cours - 32 pages - Droit du travail

Le droit international privé permet de régler juridiquement les problèmes liés aux échanges avec un pays étranger. Si je suis une société et que je viens d'obtenir un client à l'étranger, comment vais-je faire pour me faire payer pour le bien ou service fourni ? comment vais-je livrer la...

27 Nov. 2017
doc

L'obligation de sécurité du salarié

Cours - 6 pages - Droit du travail

L'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés. Cette notion est née en 2002 avec les arrêts Amiante. L'employeur commettait alors une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et...