Doc du juriste

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Cours en Droit du travail 151 à 180

566 résultats

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03 Janv. 2011

La protection de la maternité

Cours de 6 pages - Droit du travail

On concilie maternité au sens large et licenciement. La femme enceinte bénéficie de façon générale d'un régime de protection : surveillance médicale renforcée de la part du médecin du travail ; obtenir un aménagement de poste, une modification de son poste pour tenir compte de cet état.Trois...

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03 Janv. 2011

Le contrat de transaction

Cours de 8 pages - Droit du travail

La capacité de transiger sur certains points. 2245 Code civil, capacité de disposer des objets compris dans la transaction. C'est appréhender différemment selon le salarié et l'employeur.Peu de problèmes sur la capacité du salarié à transiger. La seule difficulté concerne les mineurs non...

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03 Janv. 2011

Le régime du préavis

Cours de 8 pages - Droit du travail

Surtout en matière de CDI, à titre de principe, la rupture doit être soumise à l'obligation de respecter un préavis, qu'il s'agisse d'une démission, d'un licenciement. Pourquoi ? Pour informer, pour prévenir, parfois on parle de délai de prévenance, chacune des parties peut s'organiser.Une...

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30 déc. 2010

Le rôle privilégié de la négociation collective

Cours de 6 pages - Droit du travail

Les conventions et accords collectifs forment une source contractuelle essentielle du droit du travail. Ils portent sur les conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail et sur les garanties sociales.Les conventions et accords de branche étendus peuvent fixer le contingent...

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30 déc. 2010

Le transfert d'entreprise : conditions et effets

Cours de 4 pages - Droit du travail

Depuis 1928, « s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur notamment par succession, vente, fusion, transformation du fond, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent avec le nouvel employeur et le personnel de...

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30 déc. 2010

Les limites de la subordination : l'encadrement des pouvoirs de l'employeur

Cours de 5 pages - Droit du travail

Le législateur reconnaît à l'employeur trois fonctions qui sont le fondement et la mesure de ses pouvoirs :- Diriger l'entreprise,- Réglementer l'hygiène, la sécurité et la discipline,- Sanctionner les fautes commises par les salariés.Cependant, le pouvoir de direction étant fondé sur la liberté...

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30 déc. 2010

Les organes de contrôle du droit du travail

Cours de 4 pages - Droit du travail

L'un des problèmes généraux du droit, qui prend une acuité en droit du travail, est son effectivité ou ineffectivité, à tort ou à raison. Dans les entreprises, le droit du travail est perçu comme un gêneur, une contrainte inadmissible, intervention de l'Etat. D'où une tendance naturelle de...

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30 déc. 2010

Le développement historique du droit du travail

Cours de 6 pages - Droit du travail

L'histoire du droit du travail ne se confond pas, loin s'en faut, avec l'histoire du travail. Le travail remonte aux origines mêmes de l'humanité même si celui-ci ne s'est développé que très récemment à l'échelle du travail. Il y a toujours eu un régime du travail mais le droit du travail n'a pas...

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23 déc. 2010

Le contrat de travail : recrutement, CNE, etc.

Cours de 9 pages - Droit du travail

I- Modalités de recrutement. L'employeur doit vérifier qu'il n'est pas en interdiction d'embauche (licenciements récents, plan social). Respecter les priorités d'embauches : réembaucher en priorité les salariés victimes d'un plan de licenciement économique. Respecter les quotas d'employés...

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09 déc. 2010

Les principes du recrutement

Cours de 8 pages - Droit du travail

En France, beaucoup de personnes travaillent sans être déclarées, on parle de travail clandestin. Cela passe par différents éléments :- Absence de déclaration.- Sous déclaration (toutes les heures effectuées ne sont pas déclarées).Si le salarié n'est pas déclaré, son employeur lui fait perdre ses...

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09 déc. 2010

Que faire une fois l'inaptitude déclarée par le médecin du travail ?

Cours de 3 pages - Droit du travail

Lorsqu'un salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment suite à un accident ou à une maladie professionnelle ou non, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi :

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06 déc. 2010

Introduction au droit du travail - développement historique, sources et application aux relations individuelles

Cours de 24 pages - Droit du travail

On part de l'idée que le droit du travail est celui qui régit une relation subordonnée pour des personnes de droit privé et qui vise à régir tant les relations individuelles et collectives. Première supposition. - Le droit du travail est le droit du travail subordonné, il ne s'applique donc...

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18 Nov. 2010

Les sources du droit du travail

Cours de 4 pages - Droit du travail

Les conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)C'est une institution de l'ONU chargée de promouvoir les droits des travailleurs et d'améliorer leurs conditions de travail. Elle a été créée en 1919 et siège à Genève. Pour que les règles de l'OIT soient applicables dans un pays,...

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14 Nov. 2010

Les différentes normes en droit du travail

Cours de 25 pages - Droit du travail

La matière porte sur le travail humain. Or cette notion révèle une certaine ambiguïté qui a pour origine la définition même du mot travail qui tient ses origines du mot tripalium : instrument de torture. Dans son sens économique, si la notion de punition a disparu, celle de souffrance y est...

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04 Nov. 2010

Les apports de la jurisprudence à la clause de mobilité géographique

Cours de 2 pages - Droit du travail

La clause de mobilité géographique peut être définie comme la clause, insérée au contrat de travail, permettant de modifier le lieu de travail du salarié sans requérir son accord.Une clause de mobilité n'est pas obligatoire dans un contrat de travail. Si la convention collective concernant le...

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02 Nov. 2010

L'essentiel sur les contrats de travail

Cours de 24 pages - Droit du travail

Les règles à respecter- L'employeur et le salarié sont libres de négocier le contenu du contrat de travail.- Un contrat dont la rédaction est imposée, contient obligatoirement les mentions prévues par le Code du travail.- Toute autre clause peut être insérée à condition de ne pas être contraire à...

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28 Oct. 2010

La rupture conventionnelle, une "reprise" améliorée de la rupture amiable ?

Cours de 47 pages - Droit du travail

Si DEMOGUE définit le contrat de travail comme « une microsociété où les contractants tendent vers des objectifs communs », ses modes de résiliation sont quant à eux marqués par une certaine forme d'unilatéralisme. L'article L.122-4 du précédent Code du travail, posait ainsi la règle...

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19 Oct. 2010

Droit du travail approfondi : le jeu pacifique et le jeu belliqueux

Cours de 108 pages - Droit du travail

La loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Faisant écho à la peur des bourgeois parisiens devant l'agitation ouvrière, la loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre eux devant l'État. C'est le prix à payer de la démocratie si l'on...

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18 Oct. 2010

La durée de travail

Cours de 3 pages - Droit du travail

La durée du travail fait l'objet de nombreux débats à l'heure actuelle dans ce contexte de réforme des retraites, à laquelle cette dernière se heurte à de nombreuses critiques. Pour autant, l'âge de départ à la retraite n'est pas l'élément central et unique de la durée du travail. En effet, la...

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12 Oct. 2010

La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail

Cours de 39 pages - Droit du travail

Section 3 : le portage salarialC'est une forme nouvelle, qui comporte 3 acteurs : une entreprise de portage, une personne et une entreprise cliente. L'entreprise cliente envoie ses factures à l'entreprise de portage, qui quand elle les a reçu, les transforme en un salaire versé à la personne. Le...

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12 Oct. 2010

Les pouvoirs de l'employeur

Cours de 4 pages - Droit du travail

L'employeur dispose des pouvoirs qui lui sont nécessaires pour assurer le fonctionnement de l'entreprise. Il s'agit tout d'abord du pouvoir de direction qui lui permet de définir la stratégie et de choisir les moyens en hommes, en organisation et en investissements. L'employeur dispose par...

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06 Oct. 2010

Droit du travail : le contrat, les conditions de travail et le salarié

Cours de 91 pages - Droit du travail

Le droit du travail est la branche du droit qui régit les rapports individuels et collectifs qui existent entre les employeurs et les salariés.Le droit du travail a pour objectif de protéger les travailleurs contre les abus du patronat, de garantir leurs droits et d'affermir leur sécurité dans le...

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29 Sept. 2010

Droit social : de la phase préalable d'embauche à la fin du contrat de travail

Cours de 105 pages - Droit du travail

Au sens large, le droit social regroupe l'ensemble des règles qui régissent le travail, la répartition des avantages sociaux et la protection sociale des individus.Cette discipline comporte trois branches :- Le droit de la sécurité socialeC'est le droit qui définit les règles garantissant la...

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28 Sept. 2010

La protection des représentants du personnel

Cours de 9 pages - Droit du travail

Afin de permettre aux représentants du personnel d'exercer en toute sérénité leur mandat et de les protéger contre d'éventuelles mesures de représailles ou d'intimidation, le législateur a institué une procédure spéciale qui interdit à l'employeur de licencier un représentant du personnel sans...

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21 Sept. 2010

Droit du travail - acteurs et actions collectives

Cours de 43 pages - Droit du travail

Dans le cadre d'une entreprise, le personnel constitue une collectivité dont la représentation est assurée. La représentation peut se faire par branche d'activité, par entreprise, ou au niveau national (interprofessionnel). A ces collectivités correspondent des intérêts collectifs (salariés,...

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20 Sept. 2010

La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail

Cours de 42 pages - Droit du travail

Ce document est un cours complet de droit du travail. En voici des extratis : "Un auteur parle de “technique d'humanisation des techniques”, car le droit du travail s'impose entre l'homme et la machine. C'est une branche du droit social, qui correspond à la protection contre les risques...

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20 Sept. 2010

Le régime du licenciement économique

Cours de 7 pages - Droit du travail

Les dispositions du licenciement économique sont d'ordre public. On peut imaginer un licenciement disciplinaire ou pour un motif personnel factice et prévoir une transaction de l'article 2044 du code civil afin de contourner les dispositions du licenciement économique. La transaction devra...

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20 Sept. 2010

Les différents contrats de travail

Cours de 4 pages - Droit du travail

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale de contrat de travail. Cependant, la variabilité et la saisonnalité de l'activité conduisent les entreprises à recourir à des contrats à durée déterminée (CDD), des contrats saisonniers ou des extras. Le travail à temps partiel (CTP) est...

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20 Sept. 2010

La représentation des salariés

Cours de 3 pages - Droit du travail

L'entreprise en tant que communauté de travail doit organiser l'information et l'expression des salariés. Divers textes prévoient ainsi la représentation des salariés et leur participation à la vie de l'entreprise. La réglementation dans ce domaine a évolué pour tenir compte de la taille...

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20 Sept. 2010

La durée du travail : le repos et les congés en hôtellerie-restauration

Cours de 3 pages - Droit du travail

De nombreuses évolutions de la législation du travail applicable aux hôtels, cafés et restaurants ont eu lieu au cours des dernières années en vue de "renforcer l'attractivité de la branche en terme de développement de l'emploi et de fidélisation ainsi qu'en terme de formation professionnelle et...