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Cours en Droit du travail 121 à 150

619 résultats

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15 avril 2014

La diversification des sources du droit du travail (individuel)

Cours de 6 pages - Droit du travail

Il y a un problème de visibilité en droit du travail par rapport aux sources car les sources sont multiples. Certaines sources sont internationales et d'autres sont nationales. Parmi les sources nationales, il y a des sources d'origine étatique (c'est-à-dire des lois, règles, constitution) et des...

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11 Mars 2014

Le cumul de fonctions de gérant et de salarié

Cours de 3 pages - Droit du travail

Dans la pratique, à certaines conditions, le gérant de la SARL peut conclure un contrat de travail avec la société. Dans ce cas, il a une double qualité, un double lien juridique, il est gérant d'un côté et salarié de l'autre. Les deux sont évidemment indépendantes l'une de l'autre. Ce qui veut...

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22 févr. 2014

La régularisation des plafonds

Cours de 15 pages - Droit du travail

La base de calcul des cotisations a deux limites : - Une limite minimale, correspondant généralement au Smic, pour l'ensemble des cotisations ; - Une limite maximale pour certaines cotisations, appelée plafond des cotisations. Le plafond constitue la limite au-delà de laquelle...

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22 févr. 2014

Le paiement des salaires

Cours de 3 pages - Droit du travail

L'article L 3241-1 du Code du travail régit le paiement des salaires par le débiteur, l'employeur, auprès du bénéficiaire, le salarié, selon des modalités particulaires. Modalités de paiement, débiteur, bénéficiaire, et action en paiement sont développés ci-après. Le salaire doit être payé...

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20 févr. 2014

Le poste de chargé d'accueil en CDD ou CTT : Comment le droit encadre-t-il les emplois précaires ?

Cours de 7 pages - Droit du travail

Lorsque j'utilise les services de MétéoJob, un site plutôt à destination des étudiants, le taux d'offres d'emplois précaires, de type CDD, intérim ou temps partiel, représente 84% des offres proposées. Ce qui correspond à la demande d'un profil (les étudiants) qui recherche un emploi...

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19 févr. 2014

Les délégations de pouvoir dans l'entreprise

Cours de 5 pages - Droit du travail

La délégation est un outil qui permet au chef d'entreprise de déléguer une partie de ses pouvoirs et de transférer, corrélativement à ceux-ci et dans le champ de compétence concerné, la responsabilité pénale attachée. Cette pratique est de la délégation de pouvoir est indispensable dans les...

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13 Nov. 2013

Du droit au travail aux droits du travail, une histoire inachevée

Cours de 12 pages - Droit du travail

L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe affirmé dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui dispose que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». La discrimination sexuelle correspond à un...

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24 Oct. 2013

L'hygiène et la sécurité au travail

Cours de 7 pages - Droit du travail

Les premiers textes relatifs à l'hygiène et la sécurité datent du milieu de 19e siècle avec la loi du 22 mars 1841 qui va fixer l'âge d'admission au travail des enfants dans l'industrie. Très vite et très rapidement, d'autres dispositions vont se succéder et compléter le domaine de l'hygiène et...

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24 Oct. 2013

Le paiement du salaire - publié le 24/10/2013

Cours de 5 pages - Droit du travail

Sauf convention contraire des parties, la paie s'effectue sur le lieu de travail et le salaire est quérable. Avant, il y avait une interdiction de donner le salaire dans un débit de boisson. Face aux moyens modernes de règlement, aujourd'hui les salaires se versent par virement sur le compte...

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24 Oct. 2013

La détermination et la rémunération du salarié

Cours de 8 pages - Droit du travail

L'idée, c'est qu'en contrepartie de la prestation de travail fourni par le salarié, l'employeur doit le rémunérer. Le principe apparaît simple, toutefois la notion de rémunération est plus difficile à appréhender dans son ensemble. La notion de rémunération est une notion globale qui touche à...

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15 Oct. 2013

La conclusion du contrat de travail

Cours de 7 pages - Droit du travail

Dans la mesure où le contrat de travail est un contrat de droit commun, il obéit donc aux règles du droit civil avec toutefois quelques dérogations propres à l'autonomie du droit du travail. Le contrat de travail n'est conclu qu'à partir du moment où il y a rencontre des volontés. Il ne doit...

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03 juin 2013

La protection des salaires

Cours de 6 pages - Droit du travail

De quelle façon la loi s'organise-t-elle pour permettre le paiement de ces salaires ? La réflexion du législateur est partie d'un principe évident : le créancier salarié est le plus faible. Car les autres ont parfois un vrai pouvoir de pression ; comme les banques qui pourront organiser la...

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06 Mars 2013

Les critères de qualification du journaliste professionnel

Cours de 17 pages - Droit du travail

Dans le rapport qu'il a présenté, le 22 juin 2005, au nom de la Section du Cadre de vie du Conseil économique et social, à propos des tenants, aboutissants et éléments de solutions à la crise durable que traverse actuellement la presse française, du point de vue du pluralisme informationnel, M....

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26 févr. 2013

La violence physique ou verbale au travail

Cours de 19 pages - Droit du travail

La violence physique se caractérise par l'utilisation de la force physique pour porter atteinte à l'intégrité physique d'autrui. Menacer quelqu'un avec un objet ou une arme, lancer quelque chose sur ou en direction d'une personne, la bousculer sont, de la sorte, des manifestations de violence...

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20 févr. 2013

Révision des conventions et accords collectifs dans leur application au travail

Cours de 13 pages - Droit du travail

La prise en compte du facteur temps constitue l'une des caractéristiques essentielles du droit des conventions collectives. Ainsi, parce qu'ils développent leurs effets de façon successive, les textes conventionnels devront être fréquemment adaptés au contexte économique. Cette adaptation se fera...

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20 févr. 2013

La nature juridique de la convention collective

Cours de 37 pages - Droit du travail

L'autonomie du droit du travail trouve sa justification dans l'état de subordination du travailleur salarié. Cet état a pour conséquence que le contrat de travail ne peut faire, seul tout au moins, la loi des parties. Il déséquilibre à ce point les relations contractuelles que la notion de...

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12 févr. 2013

Le contentieux des litiges à caractère individuel

Cours de 33 pages - Droit du travail

Le contentieux du travail, c'est pour l'essentiel le contentieux des litiges à caractère individuel. Dès que l'on parle de contentieux, deux sortes de questions peuvent se poser: comment l'éviter ? comment le traiter ? Si l'on se place au stade où apparait une contestation (terme...

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08 févr. 2013

Droit du travail: Qu'est-ce qui justifie un droit spécial en matière de droit du travail ?

Cours de 72 pages - Droit du travail

Ce rapport est fondé sur un contrat de travail et c'est ce contrat que nous allons étudier. Pour délimiter le droit du travail 1, nous allons écarter plusieurs choses.

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29 déc. 2012

Analyse juridique des intérêts collectifs des salariés

Cours de 100 pages - Droit du travail

Au fil des années s'est affirmée la reconnaissance d'un droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions de travail, emploi et de leurs garanties sociales L131 du Code du travail. La négociation collective entre les partenaires sociaux a connu une vitalité...

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29 déc. 2012

Analyse historique, socio-économique et juridique du droit de licenciement au Maroc

Cours de 17 pages - Droit du travail

La cessation de la relation de travail implique généralement un acte de volonté de l'une des parties intéressées, mais il n'en demeure pas moins que la cessation du contrat de travail fait très nettement apparaître le particularisme du droit du travail, né du déséquilibre entre les parties...

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29 Nov. 2012

Droit du travail : conclusion, modification et rupture du contrat de travail

Cours de 5 pages - Droit du travail

[...] Les priorités d'emploi - Droit à la réintégration : après suspension contrat (congé parental par ex) ou rupture du contrat pendant le temps d'un mandat, les salariés de l'entreprise peuvent la réintégrer. - Priorité de réembauchage au bénéfice d'anciens employés dont le...

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24 Oct. 2012

Cours complet de Droit du travail

Cours de 74 pages - Droit du travail

Pourquoi et comment cette branche du droit s'est-elle construite à distance du droit civil ? Lorsque l'on parle du droit du travail, on entend le droit du travail salarié; est visé le travail qui se caractérise par la subordination d'une personne à une autre. C'est ce rapport de...

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19 Oct. 2012

Droit social: la rupture du contrat de travail

Cours de 15 pages - Droit du travail

On est frappé par la multiplicité des modes de rupture. En réalité cette affirmation est à nuancer, car pendant longtemps la rupture du contrat de travail s'est répartie entre deux modes essentiellement. C'est le licenciement et la démission. On peut se poser la question de savoir ce que...

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05 Sept. 2012

Les pouvoirs de l'employeur - publié le 05/09/2012

Cours de 3 pages - Droit du travail

[...] Le règlement intérieur est élaboré par l'employeur qui va forcément l'élaborer en fonction des besoins de son entreprise. C'est un document obligatoire dans tous les établissements ou entreprises qui comptent au moins 20 salariés. L'employeur doit élaborer le règlement dans les 3 mois qui...

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05 Sept. 2012

Les contrats de travail atypiques

Cours de 5 pages - Droit du travail

[...] Un CDD ne peut pas avoir pour but de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Mais ce n'est pas toujours respecté dans la pratique, l'employeur est sanctionnable. Le CDD doit s'effectuer pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dans...

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03 août 2012

Les conditions de fonds du licenciement

Cours de 5 pages - Droit du travail

On évoque le motif personnel et non le motif économique, qu'est-ce que le licenciement pour motif personnel ? Le législateur ne définit pas ce qu'est un LPMP, c'est celui qui tient à la personne du salarié. En revanche, le législateur précise que ce motif à défaut d'être défini doit...

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01 août 2012

La maladie : principe, exceptions et effets

Cours de 4 pages - Droit du travail

[...] La maladie entraine seulement la suspension du contrat de travail en cours d'exécution (avant cela le rompait). Il s'agit de la suspension des obligations principales de fourniture, de prestation de travail et sauf cas particulier de l'obligation de rémunération. A l'inverse, il y a des...

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18 juil. 2012

La suspension et la modification du contrat de travail et le transfert de l'entreprise

Cours de 3 pages - Droit du travail

[...] a) Le congé maladie ou accident non-professionnel En cas de congé pour maladie non professionnelle ou accident, le salarié va recevoir une rémunération pendant son absence par la branche assurance-maladie. C'est une rémunération partielle, ce n'est pas un salaire mais une indemnité...

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18 juil. 2012

Le contenu du contrat de travail : les différentes clauses affectant la nature du lien contractuel

Cours de 11 pages - Droit du travail

[...] La clause résolutoire est la clause par laquelle les parties conviennent à l'avance dans un contrat que celui-ci sera résolu de plein droit du fait de l'inexécution par l'une des parties de son obligation sans qu'il soit nécessaire de la demander au juge et sans que celui-ci dispose...

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18 juil. 2012

Les pouvoirs réglementaire et disciplinaire de l'employeur

Cours de 8 pages - Droit du travail

Le salarié, par le biais du contrat, se soumet à l'employeur et à ses pouvoirs. L'employeur est maître de l'organisation de son entreprise, il détient un pouvoir de gestion à la fois réglementaire et disciplinaire. Un arrêt de la Cour de Cassation réunie en Assemblée Plénière le 8 décembre 2000,...