Droit du travail : les juridictions du travail

Extraits

[...] Droit du travail : les juridictions du travail Dans le cadre des relations de travail entre employeurs et travailleurs, il arrive que des litiges, des conflits surviennent. C'est pour les régler que la loi du 10 octobre 1967 est venue créer une toute nouvelle juridiction : le tribunal de travail. En réalité, ce n'est pas un, mais 26 tribunaux du travail qui avaient été créés. Il s'agit d'une juridiction totalement autonome, au même titre que les tribunaux de première instance et les tribunaux de commerce. [...]

[...] En effet, il doit comporter au moins deux chambres. Le président de chaque chambre est un juge de carrière, fonction dont nous avons parlé précédemment. La composition de ces chambres peut varier, selon le litige en question et la gravité de celui-ci. Il est également possible que des chambres temporaires se réunissent en cas de nécessité. III. La procédure La procédure devant le tribunal du travail se différencie des autres procédures judiciaires sur trois plans principaux. Elle est en effet gratuite, simple et rapide. [...]

[...] Il y a tout d'abord les juges sociaux. Ce sont des juges qui peuvent être nommés au titre d'employeur ou d'employé, de travailleur indépendant voire même d'ouvrier. Il est également possible que des juges suppléants soient nommés afin de remplacer les juges sociaux initialement nommés. Au sein des tribunaux de travail, on retrouve également des magistrats appelés « magistrats de carrière ». C'est-à-dire qu'il y parmi eux, au moins un qui est président, un autre ou plusieurs autres assument les fonctions de vice-présidents. [...]

[...] Il faut d'abord savoir que les jugements de première instance du tribunal du travail sont définitifs et ne peuvent faire, en principe, l'objet d'appel. Cependant, dans le cas où la demande porte sur un montant supérieur à 200 000 francs CFA, la partie qui le souhaite peut interjeter appel. Elle devra alors effectuer cette demande dans les quinze jours suivant le jugement de première instance. Il sera, par la suite, également possible, dans un délai de 2 mois, de faire un recours devant la Cour de cassation. [...]

[...] La compétence territoriale Le Code du travail traite de la compétence territoriale des tribunaux du travail dans son article 341. Celui-ci dispose que le tribunal compétent territorialement est celui du lieu de travail. Cependant, ce principe, comme beaucoup en droit, connaît des exceptions. En effet, en ce qui concerne les litiges portant sur le licenciement par l'employeur de son employé, le travailleur peut choisir de faire porter l'affaire devant le tribunal du lieu de formation du contrat ou de son lieu de résidence. [...]