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Thème juridique : Procès

  
Procès

Nos documents

Filtrer par :

20 juin 2022

Déroulement et conséquences du procès de Marie-Antoinette

Étude de cas - 3 pages - Histoire du droit

Suite à la mort du roi, c'est vers Marie-Antoinette qu'on se tourne. Son procès, contrairement au roi, aura lieu devant une véritable institution juridique, s'agissant tout de même du Tribunal Révolutionnaire. Le procès va durer deux jours et débute le 14 octobre 1793,...

08 août 2022

Cour européenne des droits de l'homme, 13 octobre 2009, Affaire Dayanan contre Turquie - La conformité de l'impossibilité d'une assistance d'un avocat pendant la garde à vue eu égard du droit à un procès équitable

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen

Dans l'arrêt Dayanan contre Turquie, la Cour européenne des droits de l'homme avait face à elle un requérant turc, arrêté en janvier 2001 et celui-ci avait été condamné par une juridiction étatique pour l'atteinte à la sureté de l'État pour une présumée appartenance à une organisation criminelle...

04 juil. 2022

La genèse du droit processuel

Cours - 8 pages - Histoire du droit

Le droit processuel met en valeur les points communs entre les différents types de procédures. Il présente donc également les principes fondamentaux des différentes procédures (civiles, pénales, administratives). Les Hommes vivent en société, les litiges surviennent et les procès...

28 Sept. 2022

Cour de cassation, 1ere chambre civile, 11 juin 2009, n° 08-16.914 - Le droit à un procès équitable

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

En l'espèce, une patiente est, entre 1981 et 1982, traitée pour ses varices par injection d'un liquide sclérosant. Elle impute à son traitement sa contamination par le virus de l'hépatite C. Une action en justice est introduite par la patiente, qui tient son médecin responsable de sa...

16 mai 2022

Sanctions des droits subjectifs : procès et voies d'exécution

Cours - 6 pages - Droit pénal

La reconnaissance d'un droit subjectif en justice suppose qu'une action en justice soit exercée, entrainant le déroulement d'une instance qui se termine par un jugement.

01 août 2022

Affaire Coustaury - Révision de procès

Note de synthèse - 3 pages - Droit pénal

Attentat à la pudeur sur une mineure de moins de quatorze ans : 5 ans d'emprisonnement ferme. Survenance de faits nouveaux. L'hiver en France est très rigoureux et, lui, Patrick Luc Jean Coustaury, à son âge, perclus de maladie, aspire à un environnement climatique clément. C'est pour cette...

03 juil. 2022

La procédure administrative contentieuse et le droit au procès équitable

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'intérêt du sujet porte sur le rapport de ce principe énoncé par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et la procédure contentieuse française, notamment parce que la France apparaît originale avec son dualisme juridictionnel, cette existence de deux ordres de juridiction, et...

07 févr. 2022

Introduction au droit pénal : le déroulement du procès, de la poursuite au jugement

Cours - 5 pages - Droit pénal

L'histoire du droit pénal stricto sensu est l'étude des infractions et des peines, ainsi que l'étude de la responsabilité pénale. Cette matière comprend, en plus du droit pénal, la procédure pénale ; elle est indispensable pour accéder aux grandes lignes du déroulement du...

06 août 2022

L'égalité des armes dans le procès pénal

Dissertation - 4 pages - Procédure pénale

En matière de procédure pénale, le principe de l'égalité des armes est un principe fondamental impliquant que chaque partie au procès bénéficie de la possibilité de présenter sa cause dans les mêmes conditions que la partie adverse, sans que l'une ou l'autre soit désavantagée. Son objectif...

02 Nov. 2021

Le scénario d'un procès : quelques aspects essentiels de la procédure administrative contentieuse

Cours - 1 pages - Droit administratif

Il n'y a pas toujours procès. La contestation d'un comportement administratif débouche normalement sur un dialogue direct entre l'Administration et l'administré. Ce n'est que si le désaccord persiste que, dans certains cas, les parties s'en remettent au juge qui...

03 Nov. 2021

Le principe du contradictoire du procès pénal

Cours - 1 pages - Procédure pénale

Lors de la réforme du Code de procédure civile en 1975, le législateur français introduit en exergue les principes directeurs du procès au chapitre I du titre I (Dispositions liminaires) du livre 1er (Dispositions communes à toutes les juridictions) du Code de procédure civile. En...

27 Oct. 2021

Le postulat de la conventionnalité de la procédure d'expropriation au regard du droit à un procès équitable

Cours - 2 pages - Droit administratif

Chaque fois qu'elles ont été saisies du moyen tiré d'une violation de l'article 6 § 1er de la Convention, les juridictions internes, aussi bien administratives que judiciaires, se sont toujours, jusqu'à une date toute récente, refusé à considérer que les règles applicables en...

19 Oct. 2021

Du procès constitutionnel - L'effet de la décision

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Les décisions du Conseil constitutionnel sont signées par son Président, le rapporteur et le Secrétaire général, et mentionnent le nom des membres qui ont participé à la décision. Elles sont ensuite immédiatement publiées au Journal Officiel (contrairement aux avis du Conseil, qui, eux, ne sont...

29 Oct. 2021

Le champ d'application du droit au procès équitable dans la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Cours - 2 pages - Droit européen

L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme a un champ d'application matériel et formel circonscrit (ce qui n'est pas le cas dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne) : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue...

29 Oct. 2021
doc

Le droit au procès équitable - Les qualités du juge

Cours - 2 pages - Libertés publiques

L'indépendance du tribunal est assez aisée à identifier, car elle suppose l'absence de pressions de la part d'un autre organe de l'État. Le pouvoir exécutif est bien sûr visé, et le prononcé de la peine par le ministère de l'Intérieur au Royaume-Uni est par exemple...

18 Oct. 2021

Le déroulement du procès constitutionnel : le processus de décision

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Une fois achevée l'instruction du dossier, le conseiller rapporteur en informe le Président du Conseil constitutionnel, qui convoque le Conseil en séance plénière, après avoir négocié une date avec le Secrétaire général. Le processus de décision est alors déclenché, et s'articule autour...

04 août 2021

Conseil d'Etat, 23 juillet 1976, no 96526 - La substitution du motif dans un procès d'annulation d'une décision pour excès de pouvoir

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

En l'espèce, le 4 novembre 1971 le ministre du Travail a refusé d'agréer une convention prise par l'union Jura et plusieurs organisations syndicales le 15 septembre 1971 dont l'objet était une augmentation de rémunération et d'allocations débutant du 1er janvier 1976. Il...

29 Oct. 2021

Le droit au procès équitable : les qualités de la procédure

Cours - 2 pages - Libertés publiques

Cette notion comprend plusieurs aspects. Il s'agit tout d'abord du principe de l'égalité des armes (CEDH, 17 janvier 1970, Delcourt c/ Belgique ; CEDH, 30 octobre 1991, Borgers c/ Belgique). Celui-ci suppose que chacune des parties à l'instance ait une possibilité raisonnable de...

29 Nov. 2021

Cour de cassation, chambre criminelle, 23 novembre 2021 - L'annulation d'un procès pour viol sur mineur de 15 ans, à cause de l'absence de dépôt de réquisitions écrites - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Monsieur U. I..., a été poursuivi pour chef d'accusation de multiples viols commis sur ses nièces qui avaient déposé plainte contre ce Monsieur, et porté à la connaissance des autorités qu'elles avaient subi des viols répétés dans leur enfance, alors qu'elles n'étaient âgées que...

05 Janv. 2021
doc

Le procès de Marie/Marin Le Marcis et l'expertise médicale, extraits du procès-verbal - Jacques Duval (1612) - La société du XVIIe siècle et les individus se plaçant hors du cadre binaire du genre

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

Commentaire de texte d'histoire du genre à l'époque médiévale sûr des extraits du procès-verbal à l'encontre de Marin le Marcis Ces extraits du procès-verbal à l'encontre de Marin le Marcis cités dans l'ouvrage de Jacques Duval de 1612, relatent les griefs tenus à l'égard de Marin le Marcis, un...

09 juin 2021
doc

Les garanties du procès pénal

Cours - 3 pages - Procédure pénale

Ces garanties ont pris un essor considérable sous l'influence de la DUDH. Les règles de la Déclaration définissent effectivement les garanties du procès pénal (art. 10) sur le droit à un procès équitable sur lequel se fonde la majorité des recours portés devant la Cour : "Toute...

21 Oct. 2021
doc

La place de la victime dans le procès pénal - publié le 20/10/2021

Dissertation - 4 pages - Procédure pénale

Depuis plusieurs décennies, les victimes ont toujours été absentes lors d'un procès pénal. En effet, le procès avait toujours eu lieu entre deux camps, précisément, le ministère public ainsi que le délinquant ou le malfaiteur. Il convient de signaler que : "On entend par...

30 Janv. 2020
doc

Procédure civile - Les grandes règles de l'organisation du procès

Cours - 3 pages - Droit civil

La justice suit les principes posés par la Constitution de la Ve République de 1958 ainsi que de son préambule composé notamment de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et sans oublier le droit communautaire. Ces...

28 avril 2020
doc

Comment le principe in limine litis se traduit-il dans le procès civil ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

De nos jours, de grands principes procéduraux gravitent autour du procès, qu'il soit de nature pénale, civile, commerciale, prud'homale, etc. Tel est le cas du principe in limine litis, ayant affronté et survécu aux grandes réformes dont font l'objet le droit procédural. Principe dont...

27 févr. 2020
doc

La place des parties dans le procès civil selon les principes directeurs de l'instance

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

La place des parties au procès civil selon ces principes directeurs est une question fondamentale. En effet, comme le souligne la racine étymologique du terme, qui renvoie aux principes conducteurs, guides, des principes directeurs sont des principes qui guident l'instance et doivent...

11 mai 2020
doc

Le rapporteur public et le procès équitable

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La fonction de rapporteur public est créée au sein du Conseil d'État par les ordonnances des 2 février et 12 mars 1831 il est alors appelé "maître des requêtes" ou "commissaire du roi". En 1849, il devient le "commissaire du gouvernement". Pendant longtemps le rapporteur public était appelé...

05 avril 2019
doc

La sanction des droits subjectifs - Le procès

Cours - 4 pages - Droit civil

Dans la grande majorité des cas, les citoyens exercent leurs droits subjectifs sans poser de problèmes, dans certains cas il y a contestations. Ces contestations peuvent être réglées à l'amiable. Ce n'est pas toujours possible et il y aura un contentieux. On distingue les modes...

04 Mars 2019
doc

Cours de procédure pénale - Principes directeurs, procès pénal

Cours - 107 pages - Droit pénal

La terminologie de procédure pénale renvoie à la notion de procès pénal, et c'est le procès pénal qui met en oeuvre la réaction de la société face à un acte qui a porté atteinte à l'ordre public, c'est-à-dire une infraction. Dès lors, la procédure pénale se définit comme...

30 Nov. 2019
doc

Modélisation du procès et universalité

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Alors que la mondialisation est un phénomène occupant un rôle conséquent dans les mutations économiques de notre société, la sphère juridique a dû elle-même s'adapter. En effet, cette dernière, composée de nombreux professionnels du droit, a consacré au sein de modèles certains principes...

01 févr. 2019
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 15 juin 2016 - L'absence de communication de l'ensemble du dossier à l'avocat et le droit à un procès équitable

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Les avocats de manière générale qualifient leur rôle de défense lors des gardes à vue de "défense aveugle" ou encore de "défense de principe". Ils critiquent en cela la faible possibilité qui leur est offerte d'organiser une défense efficace lors de la garde à vue par la restriction...