Le licenciement pour motif personnel - publié le 15/06/2020

Extraits

[...] Le licenciement pour motif personnel Le licenciement est une des causes principales mettant fin au contrat de travail. Il s'agit d'une décision prise par l'employeur imputée au salarié. Cependant, et comme nous le verrons, le licenciement peut quelques fois être une décision émanant du salarié. Différentes causes peuvent donner lieu à un licenciement, un motif personnel est possible, mais également un motif économique. Comme nous allons le voir dans ce développement, différentes conditions sont requises afin que le licenciement pour motif personnel soit de droit. [...]

[...] Lorsque l'on parle d'un licenciement abusif, c'est que les conditions de fond n'ont pas été respectées. Tout d'abord, il convient de s'intéresser à l'exigence d'ancienneté. Le développement ne concerne que les entreprises d'au moins 11 salariés et ayant 2 ans ou plus d'ancienneté. Le licenciement est considéré comme étant irrégulier lorsqu'il intervient sans observation d'une règle de procédure imposée par le Code du travail. Dans ce cas, le licenciement ne sera pas sanctionné par une annulation, cependant, l'employeur devra accomplir la procédure prévue et accorder une indemnité au salarié licencié. [...]

[...] Désormais, l'employeur peut utiliser un modèle de lettre de licenciement, et ce, que celui-ci soit pour un motif économique ou personnel, comme c'est notre cas ici. Cette lettre de licenciement doit contenir les motifs et prévoir le fait que le salarié dispose de 15 jours pour demander des précisions sur les motifs et l'employeur a le même délai pour répondre. D. La cause Afin que le licenciement pour motif personnel soit de droit, il faut une cause qui soit à la fois réelle et sérieuse. [...]

[...] La conciliation La conciliation est la première étape du licenciement pour motif personnel. L'employeur doit commencer par convoquer le salarié, et ce, en lui faisant parvenir une lettre recommandée. Cette convocation doit préciser l'objet, le lieu, la date et l'heure du rendez-vous. Elle doit également indiquer au salarié le fait qu'il est possible pour lui d'être assisté par la personne de son choix au cours de cet entretien ; il peut s'agir d'un membre du personnel de l'entreprise ou toute autre personne extérieure à l'entreprise, mais inscrit sur une liste au préalable. [...]

[...] Quelquefois, le licenciement trouve sa source dans la décision du salarié. En effet, lorsqu'il le peut, il peut invoquer des faits de l'employeur suffisamment importants et graves pour justifier la rupture du contrat de travail. C'est alors ici que le juge intervient et statue sur la validité de cette demande. Dans le cas où la demande faite par le salarié s'avère réelle et sérieuse, le juge statue sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lorsque tel n'est pas le cas, on parlera alors de démissions. [...]