Doc du juriste

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2176 résultats

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20 Jan 2011

Les femmes sont-elles plus civilisées que les hommes ?

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Le droit ignore la notion de civilité. Seuls existent des actes qui sont soit conformes, soit en infraction avec la loi. Ainsi le droit pénal distingue-t-il, par ordre croissant de gravité, les infractions (passibles du tribunal de police), les délits (tribunal correctionnel) et les crimes (cour...

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18 Jan 2011

Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 septembre 2008 relatif aux pouvoirs du juge répressif en matière règlementaire

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

L'arrêt de Cassation de renvoi de la chambre criminelle rendu le 9 septembre 2008 contribue à rappeler qu'il existe en France deux ordres de juridictions qui doivent demeurer indépendantes l'une de l'autre.En l'espèce, Mme Marie X... a commis une infraction à la réglementation sur le...

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18 Jan 2011

La procédure pénale

Cours de 3 pages - Droit pénal

Représentant la société, il est donc le titulaire de l'action publique. Le MP dispose d'un pouvoir d'appréciation qui lui permet de ne pas engager les poursuites s'il estime que les faits sont sans gravité pour la société. - Il peut donc décider de classer les affaires comme sans suite ou encore...

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18 Jan 2011

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 7 avril 1993 relatif à la séparation des pouvoirs d'instruction et de jugement

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit pénal

Le 10 septembre 2010 à l'occasion de l'examen par le Parlement de la loi dite LOPPSI 2 les sénateurs ont voté un amendement permettant l'élargissement de la comparution immédiate des mineurs, élargissement qui vient endurcir la justice pénale de ces derniers qui se voulait généralement plus...

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18 Jan 2011

Le principe de légalité criminelle et le juge

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

« La loi ne peut établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée », dispose l'article 8 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789.Le principe de...

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18 Jan 2011

Les critiques du positivisme

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit pénal niveau Licence présentant les critiques du positivisme.

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18 Jan 2011

Droit pénal spécial : infractions contre les personnes et contre les biens

Cours de 102 pages - Droit pénal

On peut le faire en confrontant le droit pénal spécial en le confrontant aux autres branches du droit pénal. Le droit pénal spécial c'est la 3ème grande branche du droit pénal. Lorsque l'on confronte le droit pénal général, la procédure pénale et le droit pénal spécial ce dernier s'y oppose car...

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13 Jan 2011

Le trouble mental de l'auteur d'une infraction pénale

Cours de 8 pages - Droit pénal

Dans la nuit du 17 au 18 décembre 2004, deux corps de femmes sont découverts, celles-ci ont été tuées par Romain Dupuy, jeune homme de 23 ans. Après des rapports d'expertises médicales, l'individu est déclaré schizophrène et relance en France un vieux débat, les rapports entre maladie mentale et...

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12 Jan 2011

Le "plaider coupable" en France et aux États-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal, d'après un chapitre de la thèse de Babacar Niang

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

L'analyse ici présente s'inspire d'un chapitre d'une thèse ayant attrait à la procédure du « plaider coupable en France et aux États unis au regard des principes directeurs du procès pénal ». Cette dernière fut soutenue publiquement le 15 septembre 2010 par Monsieur Babacar Niang, en vue de...

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10 Jan 2011

La justice pénale selon Beccaria

TD de 4 pages - Droit pénal

Cesare Beccaria est un très grand auteur italien issu de la noblesse milanaise. A l'origine il est juriste et économiste puis s'intéressera par la suite au droit. S'il est des auteurs qui ont participé au progrès de l'être humain et à sa nature, nul ne saurait douter que Beccaria en fait partie....

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10 Jan 2011

Cours de Droit pénal

Cours de 19 pages - Droit pénal

Le droit pénal se distingue des autres banches mais s'en rapproche également. Se distingue sur 2 points de vue.- Entretient des relations d'indépendance du droit : édite des sanctions très différentes des autres droits.En droit pénal les sanctions sont des peines (sanction qui a pour but de punir...

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10 Jan 2011

Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendu, le 26 Janvier 2010

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Depuis 1991, date d'entrée en vigueur de la Loi Evin, le législateur s'est donné pour objectif de réglementer ou de renforcer la réglementation préexistante, considérée comme étant trop laxiste, concernant la publicité en faveur de certains alcools et jugée discriminatoire concernant d'autres...

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07 Jan 2011

Droit pénal : les atteintes aux mineurs

Cours de 11 pages - Droit pénal

Le délaissement apparaît comme l'acte matériel consistant, soit à déposer le mineur de moins de 15 ans dans un lieu quelconque pour l'y abandonner, soit à s'absenter aux mêmes fins du lieu où il se trouve.Les valeurs protégées sont la santé et la sécurité du mineur. L'incrimination ne vise pas...

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05 Jan 2011

Cour de cassation, 17 décembre 2008 : le commencement d'exécution

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit pénal

Le droit pénal marque son originalité par rapport au droit civil puisqu'il décide d'intervenir avant la survenance d'un résultat dommageable pour la victime, en condamnant la tentative d'effraction. Cette tentative doit avoir été manifestée par un commencement d'exécution. Dans l'arrêt du 17...

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03 Jan 2011

Les peines prononcées pour les mineurs

Cours de 13 pages - Droit pénal

Les dispositions du CP relatives à la récidive s'appliquent aux mineurs ; les juridictions prononcent soit des mesures ou des sanctions éducatives ou des peines, le cumul est impossible sauf dispositions expresses de la loi.Quand une condamnation pénale sera décidée, le mineur ne peut être placé...

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03 Jan 2011

La réponse du Parquet à l'acte de délinquance du mineur

Cours de 16 pages - Droit pénal

A l'issue de l'audition / retenue / GAV, l'OPJ prend contact avec le Proc' Rép pour connaître les suites qu'il entend donner à l'affaire.Si l'infraction lui semble constituée, le Proc' Rép va choisir la réponse judiciaire qui lui apparaît la plus opportune, certains principes doivent être...

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03 Jan 2011

Le mineur victime d'une infraction

Cours de 14 pages - Droit pénal

Suffit que l'enfant ne soit pas représenté à la personne qui à le droit de le réclamer ; il importe que le refus soit le fait de l'un des parts ou d'un 1/3 ou qu'il soit opposé en violation d'une décision de justice préalable statuant sur l'autorité parentale ou en dehors de toute décisions...

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03 Jan 2011

Commentaire d'arrêt sur l'hypnose et preuve dans la procédure pénale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

La Cour de cassation réunie dans sa Chambre criminelle, a eu l'occasion, par deux fois, de se prononcer sur la question de l'hypnose le 12 décembre 2000 puis le 28 novembre 2001.Dans la première affaire, un hypnologue a participé à plusieurs missions d'expertise et a été convoqué par un juge...

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03 Jan 2011

Les évolutions contemporaines de la responsabilité délictuelle

Cours de 8 pages - Droit pénal

Ces facteurs sont relativement universels. La plupart de ces facteurs ont eu pour double conséquence commune :- L'instrumentalisation de la responsabilité délictuelle pour assurer l'indemnisation - Son alourdissement.Des données plus récentes (environ 20/30 ans) viennent infléchir cette...

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03 Jan 2011

Le principe de légalité criminelle et ses corrollaires

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

La maxime « NULLUM CRIMEN, NULLA PENE, SINE LEGE » avait dressé un principe pénal qui garantissait une grande prévisibilité aux citoyens pour une société donnée. D'après cette maxime, c'est au législateur que revient le rôle de déterminer le comportement incriminé au même titre que les peines qui...

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03 Jan 2011

La nécessaire prévisibilité de la loi pénale vous paraît-elle assurée ?

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

« NULLUM CRIMEN NULLA PENE SINE LEGE » indique la nécessaire présence d'un texte dont le rôle est de déterminer les infractions. Ce postulat garantit ce que l'ont nomme « le principe de légalité criminelle ». En effet, le droit pénal a pour fonction de protéger les libertés individuelles des...

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03 Jan 2011

Le droit pénal des affaires

Cours de 81 pages - Droit pénal

Qu'est-ce que le droit des affaires ? C'est une notion qui s'est substituée au droit commercial. Cette notion de droit des affaires permet une approche plus globale car il y a eu au XXème siècle des évolutions économiques et sociales qui font éclater le cadre traditionnel du droit commercial...

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31 Déc 2010

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 août 2006 sur l'obtention des moyens de preuve

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit pénal

S'agissant des moyens de preuve et plus précisément de la loyauté de leur obtention, la chambre criminelle refuse aux gardiens de l'ordre public ce qu'elle admet des parties privées. Ainsi censure-t-elle systématiquement, au visa de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et...

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30 Déc 2010

Cas pratique de Droit pénal sur les contrôles d'identité et la flagrance

étude de cas de 8 pages - Droit pénal

L'article 53 du Code de procédure pénale : « Est qualifié crime ou délit flagrant, le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la...

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30 Déc 2010

Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 19 décembre 2006 relatif à l'action civile

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

La Cour de cassation s'attache à démontrer que le département n'a pas la possibilité de se prévaloir de la qualité de victime, faute de préjudice personnel et direct. En effet, une personne ne peut se voir reconnaître la qualité de victime pénale que dans la mesure où elle peut démontrer qu'elle...

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22 Déc 2010

Les délits relatifs aux plaques d'immatriculation

Cours de 3 pages - Droit pénal

Tout véhicule, pour être autorisé à circuler sur la voie publique, doit être muni de plaques et inscriptions réglementaires permettant d'identifier le titulaire du certificat d'immatriculation.Dans ce domaine, le législateur a prévu trois délits distincts, cependant ils sont sanctionnés de peines...

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20 Déc 2010

La présomption d'innocence

Cours de 6 pages - Droit pénal

La présomption d'innocence est un principe selon lequel toute personne poursuivie et soupçonnée d'avoir commis une infraction est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente pour la juger.Il existe deux types...

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17 Déc 2010

Commentaire comparé des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 11 mai 2004 relatifs au vol

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit pénal

La preuve est libre en matière prud'homale. Mais elle ne doit pas avoir été obtenue de manière frauduleuse ou déloyale. Si les conditions de l'article 311-1 CP sont réunies, le salarié peut être poursuivi du chef de vol. Toutefois, sous certaines conditions, malgré la reconnaissance des éléments...

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17 Déc 2010

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 25 octobre 1962 relatif au meurtre

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit pénal

Pour les profanes, celui qui organise, prépare, et surtout donne les moyens à un individu pour commettre un crime, doit être autant, voire plus puni que l'individu qui les reçoit. Ceci s'explique par le fait que l'organisateur est la « tête pensante », celui qui met en place le « plan...

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17 Déc 2010

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 17 juin 2003 relatif aux crimes contre l'humanité

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Bien que cela soit difficilement compréhensible moralement, les actes de tortures commis pendant la guerre d'Algérie, ne peuvent bénéficier de la qualification de crime contre l'humanité. En effet, bien que caractérisés par leur atrocité tout comme ces derniers, la législation en vigueur à...