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Droit pénal

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2404 résultats

03 juin 2013
doc

Criminologie : Philip Onyancha

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Philip Onyancha est l'un des rares tueurs en série africain connu. En effet, il semblerait que les nations du tiers monde n'engendrent, au total, que 4% des tueurs en série recensés. Selon certaines études, cela peut s'expliquer par les disparités culturelles qui existent entre ces...

03 juin 2013
doc

La justice civile devrait-elle être entièrement indépendante de la justice pénale, à l'image du système américain ?

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

La justice pénale juge les infractions, c'est-à-dire les actes que la loi sanctionne par une peine parce qu'ils contreviennent à l'intérêt général. C'est le Ministère public, en tant que représentant de cet intérêt général, qui intervient comme partie poursuivante. On distingue trois types...

31 mai 2013
doc

Les couples criminels

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

La première question qui me vient à l'esprit quand on parle de couples de tueurs en série est celle de savoir comment il est possible que deux personnes qui ont les mêmes fantasmes pervers viennent à en parler entre elles sans crainte, au point de les mettre à exécution ensemble. La réponse à...

31 mai 2013
doc

Toutes les choses sont-elles susceptibles de faire l'objet d'une soustraction frauduleuse au sens de l'article 311-1 du Code pénal ?

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

Le droit de propriété est un droit naturel de l'Homme que l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qualifie comme un droit « inviolable et sacré ». C'est un droit qui, selon Rousseau dans Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité...

31 mai 2013
doc

Etude de cas pratiques sur la responsabilité pénale des personnes

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Un malfaiteur a donné un revolver à un vieil homme connu des habitants de la commune en raison des troubles mentaux dont il souffre depuis de nombreuses années. Le vieil homme a alors parcouru les rues du village en tirant sur tout ce qui bougeait, blessant plusieurs passants, et causant de...

31 mai 2013
doc

Etude de cas pratiques sur la responsabilité pénale des personnes morales

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, Monsieur Lucre est gérant de fait d'une SARL. Il accepte la proposition du maire de sa commune Monsieur Vénal de contribuer au financement de la prochaine campagne électorale de celui-ci, et pour ce faire il supprime le budget consacré à la sécurité et à l'hygiène de ses salariés....

31 mai 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 3 mars 1960 : la qualification des faits

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

L'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que : « Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international. De même, il n'est infligé aucune...

29 mai 2013
doc

La délinquance juvénile et sénile dans les sociétés modernes

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La délinquance juvénile et la délinquance sénile sont deux réalités ou deux phénomènes qui existent dans nos sociétés modernes et qui sont traités différemment en raison de leur particularité distincte. La délinquance juvénile désigne l'ensemble des faits ou des actes délictueux commis par...

29 mai 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 11 juillet 2007 : les conditions de l'infraction flagrante

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit pénal

Ménandre, fameux représentant de la « Comédie nouvelle », affirmait déjà la sage recommandation qui suit : « Ne condamne personne sans enquête. » (Sentences monostiches). L'enquête précédant le jugement paraissait ainsi l'ordre chronologique logique des choses, et si cela était déjà affirmé par...

06 mai 2013
doc

La chose, objet du vol : la définition qu'en font les juges et la jurisprudence

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Issue du « furtum » romain, l'infraction de vol demeure l'une des plus anciennes de l'histoire du droit pénal. Des nombreuses infractions contre les biens, le vol apparaît comme la plus basique. En effet, le délinquant, dès lors qu'il s'est saisi de la chose convoitée, se...

30 avril 2013
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Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 18 mai 2011 : la responsabilité pénale du commissaire aux comptes

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Dans toutes les sociétés anonymes, l'article L.225-18 du Code de commerce impose sans conditions la désignation d'au moins un commissaire aux comptes. Le commissaire aux comptes détient un rôle prépondérant au sein de la société, qui est celui de certifier que les comptes annuels sont réguliers...

30 avril 2013
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Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er juin 2010 : l'état de nécessité

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

L'état de nécessité suppose-t-il que celui qui s'en prévaut soit exempt de toute faute ? C'est à cette question que la Cour de Cassation a du répondre dans un arrêt de la Chambre criminelle en date du 1er Juin 2010. En l'espèce, un chasseur pyrénéen expérimenté a été confronté, lors d'une...

20 avril 2013
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Commentaire d'arrêt, chambre criminelle, Cour de cassation, 9 mars 1999 : L'élément intentionnel de l'infraction de mise en danger délibérée d'autrui

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 9 mars 1999 un arrêt de rejet quant à l'élément intentionnel de l'infraction de mise en danger délibérée d'autrui. En l'espèce, MM Dauriac et Orus, deux « snowboarders », ont emprunté, une première fois, le 5 janvier 1997 une...

17 avril 2013
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Les juridictions de l'ordre judiciaire

Cours - 13 pages - Droit pénal

Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour examiner les litiges opposant les intérêts privés des personnes physiques ou morales. On distingue les juridictions ayant une compétence d'attribution et celles qui n'en ont pas. Toutefois, les frontières sont de moins en moins...

12 avril 2013
doc

La définition extensive de l'application de la loi pénale française dans l'espace

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

« La loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République ». Cette disposition de l'art 113-2 du Code pénal dans son alinéa 1er consacre le principe de territorialité. Lorsqu'une infraction est commise sur le territoire de la...

12 avril 2013
doc

La classification des infractions

Cours - 6 pages - Droit pénal

Le législateur tient compte de la gravité de la peine encourue, il considère que c'est elle qui détermine la nature de l'infraction. Si c'est une peine criminelle, c'est que l'infraction constitue un crime. Si elle n'est pas très grave, c'est une infraction. La peine étant la conséquence de...

12 avril 2013
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Le principe de la légalité pénale

Cours - 32 pages - Droit pénal

Le principe de la légalité pénale est le principe qui a été systématisé par Beccaria sous le terme « légalité des délits et des peines ». Ce principe signifie que la loi seule sélectionne les comportements interdits et les peines qui les accompagnent. Il est exprimé par l'adage...

08 avril 2013
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Compte-rendu de procès : audience au tribunal correctionnel de Paris le 23 octobre 2012 (utilisation de fausse monnaie)

Étude de cas - 7 pages - Droit pénal

[...] Le 6 juillet 2012, M.X est interpellé à 9h20 boulevard Saint-Germain, dans le 7ème arrondissement de Paris par la police. La veille, le gérant du bar le Old Navy (150 boulevard Saint-Germain) avait porté plainte pour contrefaçon, détaillant aux policiers la physionomie de...

02 avril 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 5 octobre 2010 : la perte de chance de survie

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal

Engager la responsabilité délictuelle impose que soient constatés une faute, un lien de causalité et un dommage. Le préjudice doit présenter certains caractères : il doit être direct relativement à la faute et certain. En l'espèce est discuté le caractère certain du préjudice consistant en...

02 avril 2013
doc

Commentaire d'arrêt, 22 novembre 2002: L'exception du principe de non rétroactivité de la loi

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

L'arrêt qui nous est donné à commenter est intéressant car deux problèmes sont posés. Le premier, celui de l'application de la loi dans le temps, et plus particulièrement la rétroactivité de la loi pénale plus douce. Le second, est plus particulier, on pourrait le définir comme la force...

01 avril 2013
doc

Pourquoi le système pénal japonais renonce-t-il à emprisonner nombre de criminels ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Vu l'efficacité du contrôle social informel au Japon, il n'y a rien d'étonnant à ce que la philosophie de la peine japonaise soit caractérisée par une forte resocialisation des délinquants et criminels (Haley 1996). Comme les institutions de socialisation les plus efficaces sont les groupes,...

01 avril 2013
doc

Le système pénal japonais : l'obtention de l'aveu au détriment des droits de l'homme

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La police japonaise agit dans un contexte juridique basé sur l'aveu aux dépens s'il le faut des garanties de sécurité juridique (Miyasawa 1992). La méthode japonaise de lutte contre le crime est basée sur de larges pouvoirs discrétionnaires octroyés à la police et aux autres autorités d'État, ce...

01 avril 2013
doc

La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés, arrêt « Cousin », Assemblée Plénière, Cour de Cassation, 14 décembre 2001

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

L'article 121-1 du Code pénal dispose que « Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait.» Depuis l'arrêt Costedoat, « n'engage pas sa responsabilité à l'égard des tiers le préposé qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui a été impartie par...

27 Mars 2013
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Constatation et caractérisation d'une banqueroute

Étude de cas - 8 pages - Droit pénal

Le gérant d'une SARL a dès sa nomination contracté au nom de la société un contrat de prêt afin de financer l'achat d'une villa à Miami. Il a par ailleurs obtenu de la SARL l'octroi d'un salaire pour son épouse, femme au foyer. Après sept ans à sa direction le gérant est contraint de...

25 Mars 2013
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Commentaire d'arrêt de rejet de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation rendu le 26 février 1974 : la légalité des délits et des peines

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal

Dans un arrêt de rejet rendu le 26 février 1974, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation se prononce sur la légalité des délits et des peines. En l'espèce, un homme est impliqué dans un accident de voiture. La Cour d'appel le déclare coupable d'homicide et de blessure involontaire, et de...

25 Mars 2013
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Le défaut d'imputabilité de l'auteur des faits en matière pénale

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Une infraction pénale est constituée de trois éléments : un élément légal, matériel et moral. L'élément moral de l'infraction est l'état d'esprit de l'agent au moment des faits requis par le texte pénal qui incrimine le fait. Il possède deux composantes : l'imputabilité et...

25 Mars 2013
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Commentaire de l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 13 février 2009 : l'affaire Pessino

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

L'affaire Pessino pose, à nouveau, le problème de l'interprétation stricte de la loi et relance le débat de la rétroactivité des revirements de jurisprudence en France. Problème auquel la Cour de cassation a du répondre à cette question, une deuxième fois, dans son arrêt d'Assemblée plénière en...

25 Mars 2013
doc

Le Droit de la peine

Cours - 40 pages - Droit pénal

La peine c'est aussi partie intégrante du droit pénal. D'ailleurs, la terminologie de droit pénal est assez éloquente car elle met l'accent sur ce qui fait en définitive la spécificité. La spécificité de cette matière est la répression de certains comportements, par la sanction la plus sévère en...

22 Mars 2013
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La répression de l'imprudence en matière pénale

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

En droit pénal français, il existe deux types de faute, à savoir l'intention et l'imprudence. On parle d'imprudence lorsque l'agent commet un acte incriminé par la loi pénale sans l'avoir fait exprès. L'agent commet une indiscipline constitutive d'une infraction pénale. Au contraire de...

22 Mars 2013
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La faute d'imprudence

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

En droit pénal, une infraction suppose non seulement un comportement que l'on quali?e d'élément matériel, mais également d'une attitude intellectuelle c'est-­à­?dire un état d'esprit que l'on appelle l'élément moral de l'infraction. Cet élément moral se confond souvent avec la faute pénale...