Les infractions d'omission

Résumé du document

L'infraction trouve sa racine dans le mot latin infringere qui signifie "briser". L'infraction est donc ce comportement qui brise, ce comportement qui brise une valeur sociale protégée, ce comportement par lequel le délinquant brise le lien qui le relie au contrat social. L'infraction est ainsi un comportement prohibé par la loi ou le règlement et puni d'une peine prévue par le législateur. Le législateur, afin de protéger l'ordre social et les valeurs telles que la propriété ou la sécurité, prohibe certains comportements. Le Professeur Conte soutenait ainsi que le législateur ne réprimait que rarement un comportement en lui-même. S'il réprime un comportement, c'est en rapport avec le résultat auquel il peut mener. Ce comportement prohibé est, dans l'esprit commun, une action, c'est-à-dire un acte commis par le délinquant, un acte que le législateur aura auparavant interdit. Seulement, ce comportement peut aussi être le résultat d'une omission.