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Dissertations en droit pénal 91 à 120

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929 résultats

09 Janv. 2014
doc

Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des personnes morales vous paraissent-elles conformes aux droits fondamentaux ?

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

Longtemps, l'adage « societas delinquere non potest » trouva application en droit français. Il apparaissait invraisemblable qu'un groupement, entité dénuée d'existence physique et de volonté propre, puisse se rendre coupable d'une infraction et, ainsi, voir sa responsabilité pénale engagée....

23 déc. 2013
doc

La prostitution en France

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Alors qu'une enquête publiée en 2012 indiquait que 68 % des Français étaient contre la pénalisation du client pour une prostituée majeure, de nombreux débats traversent le monde politique. La prostitution, activité considérée comme étant le plus vieux métier du monde, a souvent occupé la scène...

23 déc. 2013
doc

La dépénalisation du cannabis en France

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La majorité des États du monde semble aujourd'hui dépassée par l'augmentation de la consommation des drogues et notamment celles dites douces comme le cannabis. Cette tendance n'échappe pas à la France qui tente depuis déjà plusieurs années de lutter contre la consommation de cette drogue ainsi...

28 Nov. 2013
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La responsabilité pénale des décideurs pour imprudence

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

« Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. » Ce principe énoncé au premier alinéa de l'article 121-3 du Code pénal souffre de quelques exceptions. Notamment depuis 1994 en matière de mise en danger délibérée de la personne d'autrui, qui est l'infraction...

25 Nov. 2013
doc

Le principe de légalité des délits et des peines : déclin ou résurrection ?

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Le principe de légalité des délits et des peines peut être défini par l'adage latin « nullum crimen nulla poena sine lege », littéralement ni crime ni peine sans loi. En effet, c'est à la loi pénale qu'incombe de définir les infractions et leurs limites ainsi que de leur attribuer les sanctions....

19 Nov. 2013
doc

La qualification pénale des commissions par omission

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Historiquement, le droit pénal édictait des normes restrictives afin de protéger des valeurs sociales. Or au début du 20e siècle, notamment après la Première Guerre mondiale, le législateur s'est emparé progressivement d'une nouvelle forme d'infraction, celle des infractions d'inaction. Ainsi les...

13 Nov. 2013
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La place de la victime dans le procès pénal : comparaison France, Espagne, Etats-Unis

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Le théoricien du droit, Marc Ancel, considère que « le droit comparé consiste fondamentalement dans la constatation des points communs et des divergences qui existent entre deux ou plusieurs droits nationaux ». Le droit pénal comparé, comme branche du droit comparé, répond à...

12 Nov. 2013
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Est-il nécessaire d'identifier clairement la responsabilité des organes dirigeants d'une personne morale pour retenir sa responsabilité ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, seules les personnes physiques pouvaient être déclarées pénalement responsables. En instituant la responsabilité pénale des personnes morales, le nouveau Code pénal dans son article 121-2 a rompu avec les principes classiques même s'il existait...

07 Nov. 2013
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La garde à vue et les libertés individuelles

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

L'Etat a deux rôles traditionnels principaux : défendre son peuple face à aux agressions extérieures, et maintenir l'ordre public à l'intérieur même de son peuple. Pour ce faire, il dispose du monopole de la violence légitime (P. Bourdieu) qu'est la répression pénale au niveau interne....

04 Nov. 2013
doc

Le magistrat du parquet en France - publié le 04/11/2013

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

Depuis plusieurs années, la question du parquet est au cœur de l'actualité. Ces interrogations ne concernent pas tant sa place au sein de l'institution judiciaire mais ses rapports avec le politique. Sa fonction d'interface entre « pouvoir exécutif » et « autorité...

29 Oct. 2013
doc

La notion de peine

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Étymologiquement, le mot peine vient du latin poena signifiant douleur, affliction, regret, poids sur la conscience. Le droit pénal est donc avant tout le droit de la peine, car ce qui forge l'identité du droit pénal, c'est la peine. Mais la peine est à distinguer de la sanction, car la...

29 Oct. 2013
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Le droit pénal et le temps

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Le droit pénal peut être défini comme la branche du droit privé qui concerne la poursuite des auteurs et la répression des infractions. Historiquement, le droit pénal est d'abord apparu sous l'angle de la vengeance privée. Ce système se caractérisait par le droit pour la victime d'infliger une...

29 Oct. 2013
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L'incrimination et la répression de la tentative

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La tentative n'est pas définie par la loi et c'est la jurisprudence qui a œuvré en ce sens en se basant sur l'article 121-5 du Code pénal. Il existerait ainsi pour le juge deux types de tentative. D'une part, la tentative infructueuse ou impossible pour laquelle tous les éléments...

28 Oct. 2013
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L'évolution de la question du foeticide

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

« Blesser un enfant dans le sein maternel est un délit s'il nait vivant, mais le tuer n'est pas pénalement punissable ». Par ces propos, Jerry Sainte Rose, avocat général à la Cour de cassation expose le paradoxe établi selon lequel la loi pénale s'applique lorsque l'enfant blessé in utero par la...

18 Oct. 2013
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L'esclavage domestique en France

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Bien que l'esclavage ait été aboli il y a plus de 160 ans, la France connait encore aujourd'hui des cas d'esclavage, sous de nouvelles formes. L'esclavage dit « domestique » touche plus particulièrement les femmes, d'origine africaine, contraintes de travailler chez des...

15 Oct. 2013
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La transmission volontaire du SIDA et le droit pénal

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Le droit pénal constitue un droit en perpétuelle évolution, comme le montre les réformes qui ne cessent de se succéder, celui-ci doit évoluer parallèlement à la société et à l'évolution des moeurs et valeurs que cette dernière souhaite protéger. Toutefois, le législateur, garant du respect de...

11 Oct. 2013
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La plus grande erreur judiciaire : Patrick Dils

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Patrick Dils, né le 30 juin 1970 à Longeville-Lès-Metz (Lorraine), est un adolescent assez timide, réservé, issu d'une famille modeste et travailleuse. Il est apprenti dans un restaurant de Montigny-Lès-Metz, où il habite avec ses parents et son petit frère. Dans sa rue vivent deux jeunes...

27 Sept. 2013
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Le droit pénal et l'incrimination du négationnisme par le biais des lois mémorielles

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Initialement, la Constitution du 4 octobre 1958 instituait un partage des compétences normatives entre l'exécutif et le législatif si bien que le législateur, autrefois libre dans son œuvre créatrice, se trouve aujourd'hui enfermé dans un carcan constitutionnel révélateur de l'état de droit....

25 juil. 2013
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Les professions judiciaires

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Les professions judiciaires désignent les métiers ou les fonctions exercées au sein des institutions judiciaires (Tribunaux, cours, etc.) de manière permanente ou occasionnelle. Elles peuvent être exercées à titre public ou privé et sont diverses et variées. Ce sont les professions exercées par...

27 juin 2013
doc

La qualification juridique des faits dans une affaire pénale

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

« Nullum crimen, nulla poena sine lege ». Cet adage latin, qui signifie littéralement « nul crime, nulle peine sans loi » est une clé de voûte pour l'exercice de la justice répressive. Il est également une des manifestations du principe de légalité qui constitue un principe fort de notre...

14 juin 2013
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Le sexe en droit pénal

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

Dans une décision QPC du 16 septembre 2011, le Conseil Constitutionnel a abrogé les dispositions de la loi du 8 février 2010 qui avait donné naissance à la qualification pénale d'inceste, les jugeant contraires au principe de légalité des délits et des peines tel que garanti par l'article 8 de la...

03 juin 2013
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Criminologie : Philip Onyancha

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Philip Onyancha est l'un des rares tueurs en série africain connu. En effet, il semblerait que les nations du tiers monde n'engendrent, au total, que 4% des tueurs en série recensés. Selon certaines études, cela peut s'expliquer par les disparités culturelles qui existent entre ces...

03 juin 2013
doc

La justice civile devrait-elle être entièrement indépendante de la justice pénale, à l'image du système américain ?

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

La justice pénale juge les infractions, c'est-à-dire les actes que la loi sanctionne par une peine parce qu'ils contreviennent à l'intérêt général. C'est le Ministère public, en tant que représentant de cet intérêt général, qui intervient comme partie poursuivante. On distingue trois types...

31 mai 2013
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Les couples criminels

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

La première question qui me vient à l'esprit quand on parle de couples de tueurs en série est celle de savoir comment il est possible que deux personnes qui ont les mêmes fantasmes pervers viennent à en parler entre elles sans crainte, au point de les mettre à exécution ensemble. La réponse à...

31 mai 2013
doc

Toutes les choses sont-elles susceptibles de faire l'objet d'une soustraction frauduleuse au sens de l'article 311-1 du Code pénal ?

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

Le droit de propriété est un droit naturel de l'Homme que l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qualifie comme un droit « inviolable et sacré ». C'est un droit qui, selon Rousseau dans Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité...

29 mai 2013
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La délinquance juvénile et sénile dans les sociétés modernes

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La délinquance juvénile et la délinquance sénile sont deux réalités ou deux phénomènes qui existent dans nos sociétés modernes et qui sont traités différemment en raison de leur particularité distincte. La délinquance juvénile désigne l'ensemble des faits ou des actes délictueux commis par...

06 mai 2013
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La chose, objet du vol : la définition qu'en font les juges et la jurisprudence

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Issue du « furtum » romain, l'infraction de vol demeure l'une des plus anciennes de l'histoire du droit pénal. Des nombreuses infractions contre les biens, le vol apparaît comme la plus basique. En effet, le délinquant, dès lors qu'il s'est saisi de la chose convoitée, se...

12 avril 2013
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La définition extensive de l'application de la loi pénale française dans l'espace

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

« La loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République ». Cette disposition de l'art 113-2 du Code pénal dans son alinéa 1er consacre le principe de territorialité. Lorsqu'une infraction est commise sur le territoire de la...

01 avril 2013
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Pourquoi le système pénal japonais renonce-t-il à emprisonner nombre de criminels ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Vu l'efficacité du contrôle social informel au Japon, il n'y a rien d'étonnant à ce que la philosophie de la peine japonaise soit caractérisée par une forte resocialisation des délinquants et criminels (Haley 1996). Comme les institutions de socialisation les plus efficaces sont les groupes,...

01 avril 2013
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Le système pénal japonais : l'obtention de l'aveu au détriment des droits de l'homme

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La police japonaise agit dans un contexte juridique basé sur l'aveu aux dépens s'il le faut des garanties de sécurité juridique (Miyasawa 1992). La méthode japonaise de lutte contre le crime est basée sur de larges pouvoirs discrétionnaires octroyés à la police et aux autres autorités d'État, ce...