Fonctions de la peine, paix sociale, droit pénal, Durkheim, ordre public, loi du 11 juillet 1975, peines temporaires, privation de liberté, CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme, article 131-8-1 du Code pénal, loi du 5 mars 2007, récidive, article 1240 du Code civil,
100% garanti
satisfait ou rembourséContenu vérifié
par notre comité de lectureUne question ? Contactez-nous !
"Pas de crime, pas de punition sans loi". Tirée de son ouvrage "Des délits et des peines de 1764", cette célèbre citation de Beccaria est toujours d'actualité. La peine a toujours été un élément central dans les procédures pénales, sans toutefois connaître les mêmes caractéristiques au fil des siècles.
En effet, même si elle reste un élément déterminé essentiellement par le pouvoir législatif dont, l'objectif est de punir des comportements eux-mêmes déterminés strictement, les motivations de la peine ont quant à elles subi des évolutions.
Cependant, une définition classique peut être donnée à la notion de peine. Prononcée par un magistrat, la peine est assimilée à une punition, qui réprime un comportement répréhensible, généralement dicté par la loi. En rejoignant l'adage "nullum crimen, nulla poena, sine lege", toute incrimination doit être prévue par la loi, qui doit également préciser le comportement prohibé ainsi que la peine alors applicable.
Lecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lectureL'infraction trouve sa racine dans le mot latin infringere qui signifie "briser"....
avec notre liseuse dédiée !
et sans publicité !
Contenu garanti
La capacité à mobiliser ses connaissances et la capacité à raisonner juridiquement seront évaluées dans l'exercice du cas pratique.
120 documents clés
