Consultez plus de 49847 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    5 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    23 fois
  • Date de mise à jour
    30/12/2020
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La détermination du prix
    Fiche de 2 pages - Droit civil
    Bien que le déséquilibre contractuel ne soit pas, sauf exceptions, une cause de nullité, on peut raisonnablement considérer que les règles qui gouvernent la détermination du prix doivent être conçues de telle façon qu'elles favorisent la définition d'un prix juste. Dans cette conception, le prix doit être déterminé par les parties au moment...
  • La détermination du prix - publié le 10/08/2007
    Cours de 5 pages - Droit autres branches
    Quelles sont les nouvelles exigences en matière de « détermination du prix » pour ne plus encourir de sanction ?