Doc du juriste

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3525 résultats

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31 août 2006

Le droit commun de la grève

Dissertation de 21 pages - Droit autres branches

Exposé complet proposant une définition de la grève avec les différents critères nécessaires pour la qualifier, mais également les limites de cette définition (les comportements d'abus). Document d'une vingtaine de pages environ au format Word.

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31 août 2006

Introduction au droit de grève

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

Exposé réalisé en troisième année de licence AES (Administration d'économique et sociale) proposant une approche historique, sociologique et comparative du droit de grève. Celui-ci pourra notamment vous être utile pour une entrée en matière dans le droit de grève.

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31 août 2006

Le redressement judiciaire - publié le 31/08/2006

Cours de 10 pages - Droit autres branches

Cas pratique suivant le cheminement juridique d'une entreprise en difficulté financière, de sa cessation de paiement jusqu'à sa conclusion. L'entreprise choisie est Mandrakesoft. Ce devoir a été réalisé en quatrième année ESG. Document de dix pages au format Word.

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30 août 2006

Le règlement de copropriété

Dissertation de 23 pages - Droit autres branches

Le règlement de copropriété est un véritable pacte communautaire, la charte fondamentale de cette démocratie miniature que constitue la copropriété. En effet un tel acte a vocation à définir les droits et obligations des différents copropriétaires, tant sur les parties communes de l'immeuble que...

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29 août 2006

CE du 19/10/90 : association St. Pie V et St. Pie X de l'Orléanais

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Commentaire d'arrêt du CE 19/10/1990. Au regard de cet arrêt, deux problèmes liés à la question relative à l'appartenance ou non de l'Eglise Saint Euverte au domaine public de la mairie se posent. Le premier concerne le statut particulier de l'édifice au regard de la loi de 1905 sur la séparation...

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29 août 2006

La certification ISO dans les services de propreté

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

A l'origine issues de normes militaires (1959 et 1963) influencées par l'industrie nucléaire, les normes ISO 9000 ont été publiées pour la première fois en 1987. Rapidement, elles ont connu un succès croissant dans l'industrie manufacturière puisque fin 1993, près de 1900 entreprises étaient...

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29 août 2006

La comptabilité en licence de droit

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

Cours de comptabilité de 3eme année de licence de droit avec les principaux enregistrements comptables : factures, journal, états de rapprochement, comptes de résultat, bilans, balances ... avec des explications précises quant à chacune de ces diverses opérations ; et ce sans oublier les...

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29 août 2006

Le mariage, les droits du couple et le divorce

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Cours de droit de la famille dispensé en deuxième année d'IUT par une avocate. Se sont des prises de notes très précises qui vous éclaireront sur le mariage, les droits du couple ainsi que sur les procédures de divorce. Document idéal pour se remettre à jour et acquérir des bases simples mais...

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29 août 2006

Les juridictions, les personnes, les biens et les faits juridiques

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Cours de droit d'IUT donné par une avocate de la Cour de Paris. Il est complet, précis et vous apportera des connaissances nécessaires pour des études supérieures et vous aidera aussi à affiner vos connaissances. Il décrit parfaitement les juridictions, les personnes, les biens et les faits...

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29 août 2006

Le statut juridique (civil et pénal) de l'embryon

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Dissertation de Droit sur le statut juridique (civil et pénal) de l'embryon (à partir de l'article 16 du Code civil et de la réforme du 6 août 2004 relative à la bioéthique). Elle s'intéresse au statut juridique flou de l'embryon, entre "personne" et "chose" et à sa protection au regard de la loi...

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28 août 2006

Les effets de la grève

Dissertation de 20 pages - Droit autres branches

Exposé de droit proposant une approche de la grève sur le plan économique, financier, et de l'emploi pour les différents acteurs de la grève (employeurs et salariés). Il énumère ainsi également les différentes responsabilités qui pourraient être engagées par les salariés et par l'employeur.

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28 août 2006

Quel forme pour son entreprise ?

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Cours de droit présentant un tableau très détaillé des modalités, avantages et inconvénients de chaque forme d'entreprise, comme l'Entreprise Individuelle (EI), la SARL, la SA, l'EURL, la SNC, la SAS. Document de quatre pages environ au format Word idéal pour les révisions.

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28 août 2006

L'hypothèque - publié le 28/08/2006

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Premièrement, l'hypothèque doit nécessairement avoir pour assiette des droits et non des choses. Autrement dit, il s'agit de droits de propriété portant sur des biens immobiliers qui sont dans le commerce ainsi que leurs accessoires réputés immeubles. L'hypothèque s'étend à toutes les...

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28 août 2006

Les actions de préférence

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

Afin d'étudier le régime juridique des actions de préférence, il semble nécessaire de retracer son cycle de vie en s'attachant d'abord au processus de création de ces actions (I) puis, à la nature des actions créées (II) avant de se tourner vers la suppression ou la modification de ces actions...

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28 août 2006

Le principe d'égalité des créanciers

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit sur le principe d'égalité des créanciers. Vous verrez dans un premier temps quels sont les fondements du principe l'égalité des créanciers ainsi que son application pratique, puis vous découvrirez, les nombreuses atteintes portées à ce principe.

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28 août 2006

Le droit préférentiel de souscription

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Lors d'une augmentation de capital, les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions nouvelles. Il s'agit de dédommager les actionnaires anciens en raison des droits de vote que vont acquérir les nouveaux afin de maintenir...

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22 août 2006

Le droit de grève et de représentation au lycée

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Exposé réalisé en groupe de niveau classe de lycée, relatif au droit de gréve des lycéens. Le droit de grève est défini, ainsi que son bon fonctionnement au sein d'un établissement scolaire, puis est abordé le droit de représentation des élèves. Document Word de 6 pages.

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22 août 2006

Cours de procédure civile - publié le 22/08/2006

Dissertation de 72 pages - Droit autres branches

Cours de Droit présenté sous la forme de fiches synthétiques qui traitent l'ensemble du programme du CRFPA (centre régional de formation professionnelle des avocats). Ces fiches sont actualisées 2006 et incluent les réformes importantes apparues depuis fin 2004 (décrets du 20 août 2004, du 13 mai...

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21 août 2006

Le droit de la propriété artistique et littéraire

Dissertation de 13 pages - Droit autres branches

- Les nuances des écrits journalistiques : ce sont des travaux à but d'information, comme les articles de fond, les grands reportages, les nouvelles analyses politiques, les critiques culturelles, les photographies et les maquettes. Il faut se garder de les confondre avec les nouvelles brutes de...

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21 août 2006

Les aspects juridiques de la communication

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

Cours de droit relatif aux aspects juridiques de la communication : le droit à l'information, la protection de l'ordre public, le droit de la presse, le droit de la télévision, la publicité, le CSA : textes et écrits de loi précis et commentés. Document Word de 12 pages.

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21 août 2006

Le contentieux de l'urbanisme - aspects procéduraux et dispositif pénal

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

La contestation devant le juge des décisions et comportements administratifs en matière d'aménagement urbain est fréquente, au point de créer dans certains contextes une situation assez pathologique. Le contentieux de l'urbanisme est l'un des secteurs les plus vivants du contentieux...

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21 août 2006

Les stocks options

Dissertation de 22 pages - Droit autres branches

Les années 1990 ont vu l'émergence aux Etats Unis d'une nouvelle race de sociétés qui ont su s'appuyer sur la motivation de leurs équipes et qui ainsi, ont pu valoriser pleinement leur capital humain. Une nouvelle vision de la répartition du capital est à l'origine de cette transformation qui...

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21 août 2006

Le droit de la communication depuis Malraux à nos jours

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

A l'étranger, on a souvent une image très négative de la notion de politique culturelle car on associe plus la culture à la notion de liberté. Pour eux, cela pousse vers une forme d'art officiel et empêche le pluralisme, c'est une atteinte à la liberté de création. Les Etats-Unis refusent cette...

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18 août 2006

Avantages et inconvénients de l'hypothèque

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

L'hypothèque, régie par les articles 2114 et suivants du Code civil, est une sûreté réelle immobilière constituée sans la dépossession du débiteur, par une convention, la loi ou une décision de justice. Ainsi le mécanisme de l'hypothèque permet d'obtenir un financement et de garantir le...

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17 août 2006

Les clauses abusives, le crédit et le surendettement

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Cours de droit en deux chapitres. Le premier présente une définition des clauses abusives et ce qu'elles impliquent. Le second chapitre traite quant à lui du crédit aux particuliers et du surendettement. Document de cinq pages environ (1900 mots) au format Word.

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17 août 2006

Le mécanisme de la class action américain est-il transposable en droit français?

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

Aux Etats-Unis, de nombreuses « class action » ont déjà été menées. Par exemple, les entreprises « Apple » ou encore « Sony » ont récemment été attaquées pour pratiques déloyales et illégales. L'expression anglaise existe depuis plusieurs années en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis ou encore au...

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17 août 2006

La publicité comparative et les cas de jurisprudence

Dissertation de 18 pages - Droit autres branches

Exposé complet de droit, sur la publicité comparative. Vous trouverez dans un premier temps, l'histoire de la publicité comparative et ses conditions précises de son application en France. Puis, pour finir, des cas qui ont fait jurisprudence en France. Document de 18 pages.

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17 août 2006

La capacité juridique de la femme en droit musulman malékite

Dissertation de 36 pages - Droit autres branches

Etude de droit réalisée par un maître de conférence à l'Université de La Réunion abordant la capacité juridique de la femme dans le mariage sous deux aspects : dans la formation et les effets du mariage (I) et dans le cadre de sa dissolution (II). Document de 36 pages au format Word.

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25 juil. 2006

L'originalité d'une base de données

Dissertation de 13 pages - Droit autres branches

En matière de logiciel ou en matière de créations utilitaires, la protection intervient en fait dans l'effort intellectuel. D'ailleurs, pour les arts appliqués, la Cour de cassation parle souvent de "l'effort de création". La meilleure définition de l'originalité, appliquée aux logiciels,...

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23 juil. 2006

Le droit des contrats - publié le 23/07/2006

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Fiche de synthèse de droit relative aux droits des contrats dans le cadre du droit de propriété intellectuelle, et des droits d'auteurs. Document de trois pages au format Word idéal pour aborder ce sujet de façon succinte, réaliser une dissertation ou un commentaire d'arrêt.