L'Etat doit-il laisser aux entreprises une totale liberté d'action ? - publié le 29/07/2010

Extraits

[...] Au niveau national Deux textes consacrent des libertés pour les entreprises au niveau national, ce sont les fondements juridiques. Il s'agit de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen adoptée le 26 Août 1789 suite à la Révolution Française, qui décrit la liberté comme étant un élément fondamental. Celle-ci légitime la liberté d'entreprendre. Toute personne peut exercer sa liberté individuelle en respectant les contraintes collectives, c'est-à-dire que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. [...]

[...] En matière d'intérêt individuel Cependant, il ne faut pas négliger les intérêts individuels puisque la loi pose des principes tels que les 35 heures où les partenaires sociaux négocient des conventions collectives afin de mettre en application la loi de façon concrète et adaptée dans chaque entreprise. Courant septembre 2006, le gouvernement a décidé d'instaurer une prime pour le carburant aux salariés allant travailler. Celle-ci est prise en charge par les entreprises. Par conséquent, les entreprises bénéficient d'une liberté certaine qui peut dans certain cas être régulée par l'Etat, afin d'éviter l'anarchie et les déséquilibres économiques dans le pays. La délocalisation économique est le transfert d'activités, de capitaux et d'emplois apparaît comme étant un risque pour le chômage en France. [...]

[...] Ces délocalisations reposent sur le choix propre de l'entreprise et ne sont guère entravées par une intervention étatique. Le droit communautaire pose certains principes dans l'exercice de l'entreprise tels que la liberté de circulation des marchandises, des capitaux et des personnes. Tout ceux-ci afin de faciliter les échanges commerciaux, l'Europe a institué pour ses pays membres ces droits. Aujourd'hui, les pays signataires de l'espace Schengen pratiquent une politique commune en ce qui concerne les visas ou les contrôles en frontières limitrophes de pays extérieurs à l'espace. [...]

[...] Cependant, si une des composantes n'a pas été vérifiée, il s'agira alors d'une concurrence imparfaite qui se distingue à partir du nombre d'offreurs et de demandeurs. En situation de monopole, par exemple, l'offreur vise le prix maximum, il devra alors compter sur le marché de substitution et sur l'intervention de l'Etat. Alors qu'en situation d'oligopole les vendeurs peuvent s'entendre ce qui peut mener à des ententes illégales (cartels), tandis qu'une guerre des prix peut avoir lieu s'ils sont en rivalité. De plus, certaines entreprises cherchent à privilégier l'éthique avec la protection de l'environnement. [...]

[...] L'Etat doit-il laisser aux entreprises une totale liberté d'action ? L'entreprise implique des moyens humains et matériels de distribution ou de production des richesses reposant sur une organisation préétablie. L'Etat quant à lui, est une entité politique constituée d'un territoire et délimitée par des frontières, une population et un pouvoir institutionnalisé. Ces deux agents économiques sont en étroite corrélation. L'Etat a t-il un droit d'ingérence dans le fonctionnement des entreprises ? Bien que depuis la Révolution Française l'Etat consacre plus de libertés aux entreprises ; il n'en demeure pas moins, que l'Etat est parfois obligé d'intervenir pour préserver l'intérêt général. [...]