Doc du juriste

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3537 résultats

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21 août 2006

Le droit de la propriété artistique et littéraire

Dissertation de 13 pages - Droit autres branches

- Les nuances des écrits journalistiques : ce sont des travaux à but d'information, comme les articles de fond, les grands reportages, les nouvelles analyses politiques, les critiques culturelles, les photographies et les maquettes. Il faut se garder de les confondre avec les...

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21 août 2006

Les aspects juridiques de la communication

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

Cours de droit relatif aux aspects juridiques de la communication : le droit à l'information, la protection de l'ordre public, le droit de la presse, le droit de la télévision, la publicité, le CSA : textes et écrits de loi précis et commentés. Document Word de 12 pages.

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21 août 2006

Le contentieux de l'urbanisme - aspects procéduraux et dispositif pénal

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

La contestation devant le juge des décisions et comportements administratifs en matière d'aménagement urbain est fréquente, au point de créer dans certains contextes une situation assez pathologique. Le contentieux de l'urbanisme est l'un des secteurs les plus vivants du contentieux...

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21 août 2006

Les stocks options

Dissertation de 22 pages - Droit autres branches

Les années 1990 ont vu l'émergence aux Etats Unis d'une nouvelle race de sociétés qui ont su s'appuyer sur la motivation de leurs équipes et qui ainsi, ont pu valoriser pleinement leur capital humain. Une nouvelle vision de la répartition du capital est à l'origine de cette transformation qui...

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21 août 2006

Le droit de la communication depuis Malraux à nos jours

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

A l'étranger, on a souvent une image très négative de la notion de politique culturelle car on associe plus la culture à la notion de liberté. Pour eux, cela pousse vers une forme d'art officiel et empêche le pluralisme, c'est une atteinte à la liberté de création. Les Etats-Unis refusent cette...

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18 août 2006

Avantages et inconvénients de l'hypothèque

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

L'hypothèque, régie par les articles 2114 et suivants du Code civil, est une sûreté réelle immobilière constituée sans la dépossession du débiteur, par une convention, la loi ou une décision de justice. Ainsi le mécanisme de l'hypothèque permet d'obtenir un financement et de garantir le...

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17 août 2006

Les clauses abusives, le crédit et le surendettement

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Cours de droit en deux chapitres. Le premier présente une définition des clauses abusives et ce qu'elles impliquent. Le second chapitre traite quant à lui du crédit aux particuliers et du surendettement. Document de cinq pages environ (1900 mots) au format Word.

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17 août 2006

Le mécanisme de la class action américain est-il transposable en droit français?

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

Aux Etats-Unis, de nombreuses « class action » ont déjà été menées. Par exemple, les entreprises « Apple » ou encore « Sony » ont récemment été attaquées pour pratiques déloyales et illégales. L'expression anglaise existe depuis plusieurs années en...

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17 août 2006

La publicité comparative et les cas de jurisprudence

Dissertation de 18 pages - Droit autres branches

Exposé complet de droit, sur la publicité comparative. Vous trouverez dans un premier temps, l'histoire de la publicité comparative et ses conditions précises de son application en France. Puis, pour finir, des cas qui ont fait jurisprudence en France. Document de 18 pages.

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17 août 2006

La capacité juridique de la femme en droit musulman malékite

Dissertation de 36 pages - Droit autres branches

Etude de droit réalisée par un maître de conférence à l'Université de La Réunion abordant la capacité juridique de la femme dans le mariage sous deux aspects : dans la formation et les effets du mariage (I) et dans le cadre de sa dissolution (II). Document de 36 pages au format Word.

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25 juil. 2006

L'originalité d'une base de données

Dissertation de 13 pages - Droit autres branches

En matière de logiciel ou en matière de créations utilitaires, la protection intervient en fait dans l'effort intellectuel. D'ailleurs, pour les arts appliqués, la Cour de cassation parle souvent de "l'effort de création". La meilleure définition de l'originalité, appliquée aux logiciels,...

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23 juil. 2006

Le droit des contrats - publié le 23/07/2006

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Fiche de synthèse de droit relative aux droits des contrats dans le cadre du droit de propriété intellectuelle, et des droits d'auteurs. Document de trois pages au format Word idéal pour aborder ce sujet de façon succinte, réaliser une dissertation ou un commentaire d'arrêt.

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23 juil. 2006

Le droit de la concurrence

Dissertation de 39 pages - Droit autres branches

Cours de droit de la concurrence, très complet, sur la protection de l'entreprise et du marché. Il passe en revue les pratiques discriminatoires, tarifaires, les clauses de non concurrence mais aussi les ententes et l'abus de position dominante. Document de 39 pages.

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23 juil. 2006

Commentaire de l'arrêt Bayer, CJCE, 6 Janvier 2004

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Présentation et commentaire de l'arrêt CJCE « Bayer » du 6 janvier 2004 relatif aux ententes. Il convient d'étudier tout d'abord la nécessité d'une acceptation pour parvenir à un accord (I), cette notion ayant était successivement interprétée largement (A), puis de manière...

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23 juil. 2006

Commentaire de l'arrêt des misérables, CA de Paris, 31 Mars 2004

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Présentation et commentaire de l'arrêt des misérables du 31 mars 2004, puis commentaire. Tout d'abord il s'agit de s'interroger sur l'intérêt à agir des requérants, à savoir Pierre Hugo et la Société des gens de lettres de France (I), puis d'étudier si le droit moral protège l'oeuvre des...

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21 juil. 2006

Les garanties de l'exercice des cultes en France

Dissertation de 114 pages - Droit autres branches

Mémoire de recherche réalisé dans le cadre d'un master de sécurité intérieure et traitant des garanties conférées à l'exercice des cultes en droit français. Sont abordés, entre autres : le respect de la liberté de conscience et d'expression de sa foi par les services publics, le respect de...

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18 juil. 2006

Vous commenterez les extraits suivants de la Décision du Conseil Constitutionnel n° 86-224 DC du 23 janvier 1987 (Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence).

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Les décisions du Conseil constitutionnel sont, au même titre que la Constitution du 4 octobre 1958, une source de consolidation du droit administratif, de ses spécificités, de son domaine d'application et de ses dérogations. Les sages de la rue Montpensier ont même eu, relativement aux garanties...

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17 juil. 2006

Le droit du consommateur

Dissertation de 14 pages - Droit autres branches

Cours de droit traitant des droits du consommateur, composé en cinq chapitres. Sont abordés entre autres : le droit de la consommation, les personnes en situation de non connaissance, le droit de la concurrence, la réglementation des techniques des ventes classiques, les règles connexes etc.

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17 juil. 2006

Les contrats de la personne publique sous l'ancien régime

Dissertation de 15 pages - Droit autres branches

Cours dispensé en faculté de droit, et présentant les contrats de la personne publique, sous l'ancien régime : validité et exécution des contrats, la situation éminente du seigneur, les garanties respectives des parties contractantes et pour finir les garanties reconnues aux...

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17 juil. 2006

Le crime péché de zina en droit musulman

Dissertation de 17 pages - Droit autres branches

Pour aussi loin que remontent nos connaissances dans l'histoire des civilisations dites organisées, une constante s'impose: rarement l'instinct sexuel a-t-il été laissé se manifester en toute liberté. L'anarchie ne saurait être de mise en ce domaine : un minimum de réglementation...

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15 juil. 2006

Le droit des contrats et de la responsabilité

Dissertation de 22 pages - Droit autres branches

Cours très complet de droit sur le thème des droits des contrats et de la responsabilité. Il est découpé en 3 grandes parties : la formation du contrat, les effets du contrat, et l'inexécution du contrat. Document de 22 pages environ au format Word.

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12 juil. 2006

L'appréciation du lien de causalité dans la qualification des fautes délictuelles non intentionnelles

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

La question de l'appréciation du lien de causalité entre la faute et le dommage est indissociable de celle de la qualification pénale de la faute et notamment de la faute non-intentionnelle. Pour preuve, le raisonnement suivi dans le cadre de la qualification de ces fautes s'apparente à celui...

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12 juil. 2006

La clause-travaux

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Exposé détaillé de droit sur la "clause-travaux". La "clause-travaux" est une clause limitant momentanément les obligations réciproques des parties. Concrètement, celle-ci permet de déroger à l'obligation de délivrance pesant sur le propriétaire (le bailleur) puisque c'est le locataire qui va...

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12 juil. 2006

Les conditions de fond de l'obtention d'un brevet

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

L'obtention en droit français (qui n'est en droit des brevets que la transposition fidèle du droit communautaire) répond à des conditions de fond ainsi qu'à une procédure très formaliste. Ici sont traitées les conditions de fond. Ces conditions sont les suivantes : il faut une invention...

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12 juil. 2006

L'évaluation du prix

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Le vendeur est en droit d'obtenir réparation du préjudice que lui cause la sous-évaluation fautive de la chose vendue. Si la nature de la mission du tiers semble différente dans ces deux affaires, cela n'est pas sans influence sur la faute requise et donc sur les conséquences d'une erreur...

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11 juil. 2006

L'enfant conçu, sujet de droit ?

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

La notion de personne physique est un concept juridique qui nous permet de désigner ce que l'on appelle dans le langage courant la personne humaine ou encore l'individu. Les personnes physiques sont dotées de la personnalité juridique, c'est-à-dire qu'elles ont la qualité de sujet de droit et...

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11 juil. 2006

La notion d'intérêt à agir

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Les notions juridiques gardent parfois la trace des évolutions historiques dont elles procèdent, comme si des strates diverses s'étaient déposées, quitte à susciter aujourd'hui des confusions. C'est ce qu'illustre de façon exemplaire la notion d'intérêt à agir, c'est-à-dire l'avantage ou le...

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11 juil. 2006

Les jugements de première instance doivent-ils être, par principe, exécutoires ?

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Cependant, la question du rapport entre l'effet suspensif et l'exécution provisoire du jugement nourrit de vifs débats. D'une part, on a pu faire valoir que le principe de l'effet suspensif de l'appel devait demeurer tandis que l'exécution provisoire ne serait qu'une dérogation ponctuelle....

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11 juil. 2006

La protection juridique du logiciel

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Introduction aux différents moyens de protections juridiques des logiciels, leurs avantages et limites. Le sujet de la protection juridique des inventions de logiciel est assez difficile à aborder pour plusieurs raisons. Il faut tout d'abord faire la distinction entre une invention mettant en...

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11 juil. 2006

Le droit des brevets d'invention

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Introduction au droit des brevets d'invention. Définition de ce qu'est un brevet d'invention et de ce que ce n'est pas. Cependant, ce document ne traite pas de la dimension internationale du système des brevets d'invention, ni des spécificités de certains systèmes. Mais il apporte une...