Le régime général des obligations - publié le 21/07/2010
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De façon intuitive, on peut dire que l'obligation est un lien qui impose aux individus certaines contraintes, qu'elles soient d'ordre juridique, moral, ou de simple convenance. Sur le plan juridique, la définition la plus simple vient du droit romain, elle est exprimée dans les institutes de Justinien. L'obligation est le lien de droit par lequel nous sommes tenus de payer quelque chose à quelqu'un en vertu du droit de notre cité. Il a été jugé que l'objet de l'obligation ne pouvait pas se réduire au paiement de quelque chose à quelqu'un, et cette définition a été complétée par la définition de Paul dans le digeste, qui précise lui que la substance de l'obligation est d'astreindre une personne soit à lui transférer la propriété (dare) soit à faire quelque chose (facere) soit à fournir quelque chose (praestere). De ces deux définitions, on peut tirer les éléments principaux de toute obligation (...)
Sommaire
Introduction
A. Définitions B. Histoire des obligations C. Les classifications des obligations D. L'actualité des obligations
Chapitre préliminaire. La structure du rapport d'obligation
Section 1. Les modalités affectant le lien d'obligation
I) Le terme
A. Le terme suspensif B. Le terme extinctif
II) La condition
A. Les caractères de la condition B. Les effets de la condition
Section 2. Les modalités concernant les personnes impliquées dans le rapport d'obligation
Sous-section 1. Le principe de la division des créances et des dettes
I) Sources de la division des créances et des dettes
II) Effets de la division des créances et des dettes
Sous-section 2. Les modalités dérogatoires au principe de la division des créances et des dettes
I) La solidarité
A. La solidarité active B. La solidarité passive C. La solidarité imparfaite
II) L'indivisibilité
A. Les sources de l'indivisibilité B. Les effets de l'indivisibilité
Sous-section 3. Les modalités visant l'objet du rapport d'obligation
I) Les obligations conjonctives
II) Les obligations alternatives
III) Les obligations facultatives
1ERE PARTIE. LA TRANSMISSION DU RAPPORT D'OBLIGATION
Chapitre 1. La transmission de créances, une dualité
Section 1. La cession de créance
Sous-section 1. Le droit commun : la cession de créance civile
I) Les conditions de la cession de créance civile
A. Les conditions de la cession de créance entre les parties au contrat B. Les conditions de la cession à l'égard des tiers
II) Les effets de la cession de créance
A. Entre les parties au contrat B. A l'égard des tiers
Sous-section 2. Les modes simplifiés de cession de créance
I) Les modes simplifiés de cession du droit commercial
A. La transmission des titres au porteur B. Le transfert des titres nominatifs C. L'endossement des titres à ordre
II) La cession des créances professionnelles : les cessions Dailly
A. Les formes de la cession Dailly B. Les effets de la cession Dailly : une forme simplifiée
Section 2. La subrogation personnelle
I) Les sources de la subrogation
A. La source conventionnelle B. La subrogation légale
II) Les effets de la subrogation
A. L'effet translatif de la subrogation B. Les limites à cet effet translatif
Chapitre 2. La transmission de la dette : la cession de dette
Section 1. L'utilité de la cession de dette
Section 2. Les conditions de la cession de dette posées par la doctrine
Chapitre 3. La transmission d'un contrat : la cession de contrat
Section 1. La cession judiciaire
Section 2. Les cessions légales
Section 3. Les cessions conventionnelles
2EME PARTIE. LA TRANSFORMATION DE L'OBLIGATION
Chapitre 1. La novation
Section 1. Les conditions de la novation
I) La succession de 2 obligations différentes
A. La novation objective par changement de l'obligation B. La novation subjective par changement de débiteur ou de créancier
II) L'intention de nover
Section 2. Les effets de la novation
Chapitre 2. La délégation
Section préliminaire. La question du rapport fondamental
Section 1. La formation de la délégation
I) Le consentement tripartite
A. Le consentement du déléguant B. Le consentement du délégué C. Le consentement du délégataire
II) L'objet de l'obligation
III) La cause de l'obligation du délégué
Section 2. Les effets de la délégation
I) Les rapports entre délégué et délégataire
A. L'absence d'effet translatif B. L'inopposabilité des exceptions
II) Les rapports entre le délégant et le délégataire
A. La délégation novatoire B. La délégation simple
III) Les rapports entre le délégant et le délégué
A. La délégation simple B. La délégation novatoire
Chapitre 3. La modification de l'obligation
Section 1. Définitions
Section 2. Le régime
I) Les conditions
A. La modification judiciaire B. La modification conventionnelle
II) Les effets
3EME PARTIE. L'EXTINCTION DU RAPPORT D'OBLIGATION
Chapitre 1. L'extinction par satisfaction directe : le paiement
Section 1. Les parties au paiement
I) L'auteur du paiement : le payeur
II) Le bénéficiaire du paiement : le créancier
Section 2. L'objet du paiement
I) Les règles générales
II) Les règles particulières du paiement des obligations de somme d'argent
A. Les règles légales B. Les clauses relatives au paiement ou clauses monétaires
Section 3. La réalisation du paiement
I) Le lieu, le moment et les frais de paiement
II) La preuve du paiement
III) Les incidents de paiement
IV) Le retard dans le paiement : les dommages et intérêts moratoires
V) L'exécution forcée du paiement
VI) L'inexistence de moyens de pression sur le débiteur retardataire
Chapitre 2. L'exécution par satisfaction indirecte
Section 1. La dation
I) Présentation
II) Le régime
Section 2. La compensation
I) La compensation légale
II) La compensation conventionnelle
III) La compensation judiciaire
Section 3. La confusion
Chapitre 3. L'extinction sans satisfaction
Section 1. La remise de dette
I) La remise de dette au sens propre
II) La remise du titre constatant la dette
Section 2. La prescription extinctive
I) Les conditions de la prescription extinctive
II) L'effet de la prescription extinctive
Introduction
A. Définitions B. Histoire des obligations C. Les classifications des obligations D. L'actualité des obligations
Chapitre préliminaire. La structure du rapport d'obligation
Section 1. Les modalités affectant le lien d'obligation
I) Le terme
A. Le terme suspensif B. Le terme extinctif
II) La condition
A. Les caractères de la condition B. Les effets de la condition
Section 2. Les modalités concernant les personnes impliquées dans le rapport d'obligation
Sous-section 1. Le principe de la division des créances et des dettes
I) Sources de la division des créances et des dettes
II) Effets de la division des créances et des dettes
Sous-section 2. Les modalités dérogatoires au principe de la division des créances et des dettes
I) La solidarité
A. La solidarité active B. La solidarité passive C. La solidarité imparfaite
II) L'indivisibilité
A. Les sources de l'indivisibilité B. Les effets de l'indivisibilité
Sous-section 3. Les modalités visant l'objet du rapport d'obligation
I) Les obligations conjonctives
II) Les obligations alternatives
III) Les obligations facultatives
1ERE PARTIE. LA TRANSMISSION DU RAPPORT D'OBLIGATION
Chapitre 1. La transmission de créances, une dualité
Section 1. La cession de créance
Sous-section 1. Le droit commun : la cession de créance civile
I) Les conditions de la cession de créance civile
A. Les conditions de la cession de créance entre les parties au contrat B. Les conditions de la cession à l'égard des tiers
II) Les effets de la cession de créance
A. Entre les parties au contrat B. A l'égard des tiers
Sous-section 2. Les modes simplifiés de cession de créance
I) Les modes simplifiés de cession du droit commercial
A. La transmission des titres au porteur B. Le transfert des titres nominatifs C. L'endossement des titres à ordre
II) La cession des créances professionnelles : les cessions Dailly
A. Les formes de la cession Dailly B. Les effets de la cession Dailly : une forme simplifiée
Section 2. La subrogation personnelle
I) Les sources de la subrogation
A. La source conventionnelle B. La subrogation légale
II) Les effets de la subrogation
A. L'effet translatif de la subrogation B. Les limites à cet effet translatif
Chapitre 2. La transmission de la dette : la cession de dette
Section 1. L'utilité de la cession de dette
Section 2. Les conditions de la cession de dette posées par la doctrine
Chapitre 3. La transmission d'un contrat : la cession de contrat
Section 1. La cession judiciaire
Section 2. Les cessions légales
Section 3. Les cessions conventionnelles
2EME PARTIE. LA TRANSFORMATION DE L'OBLIGATION
Chapitre 1. La novation
Section 1. Les conditions de la novation
I) La succession de 2 obligations différentes
A. La novation objective par changement de l'obligation B. La novation subjective par changement de débiteur ou de créancier
II) L'intention de nover
Section 2. Les effets de la novation
Chapitre 2. La délégation
Section préliminaire. La question du rapport fondamental
Section 1. La formation de la délégation
I) Le consentement tripartite
A. Le consentement du déléguant B. Le consentement du délégué C. Le consentement du délégataire
II) L'objet de l'obligation
III) La cause de l'obligation du délégué
Section 2. Les effets de la délégation
I) Les rapports entre délégué et délégataire
A. L'absence d'effet translatif B. L'inopposabilité des exceptions
II) Les rapports entre le délégant et le délégataire
A. La délégation novatoire B. La délégation simple
III) Les rapports entre le délégant et le délégué
A. La délégation simple B. La délégation novatoire
Chapitre 3. La modification de l'obligation
Section 1. Définitions
Section 2. Le régime
I) Les conditions
A. La modification judiciaire B. La modification conventionnelle
II) Les effets
3EME PARTIE. L'EXTINCTION DU RAPPORT D'OBLIGATION
Chapitre 1. L'extinction par satisfaction directe : le paiement
Section 1. Les parties au paiement
I) L'auteur du paiement : le payeur
II) Le bénéficiaire du paiement : le créancier
Section 2. L'objet du paiement
I) Les règles générales
II) Les règles particulières du paiement des obligations de somme d'argent
A. Les règles légales B. Les clauses relatives au paiement ou clauses monétaires
Section 3. La réalisation du paiement
I) Le lieu, le moment et les frais de paiement
II) La preuve du paiement
III) Les incidents de paiement
IV) Le retard dans le paiement : les dommages et intérêts moratoires
V) L'exécution forcée du paiement
VI) L'inexistence de moyens de pression sur le débiteur retardataire
Chapitre 2. L'exécution par satisfaction indirecte
Section 1. La dation
I) Présentation
II) Le régime
Section 2. La compensation
I) La compensation légale
II) La compensation conventionnelle
III) La compensation judiciaire
Section 3. La confusion
Chapitre 3. L'extinction sans satisfaction
Section 1. La remise de dette
I) La remise de dette au sens propre
II) La remise du titre constatant la dette
Section 2. La prescription extinctive
I) Les conditions de la prescription extinctive
II) L'effet de la prescription extinctive
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Extraits
[...] Certains auteurs défendent l'autonomie de la cession conventionnelle de contrat. Pour qu'il y ait cession conventionnelle de contrat, il faut que le contrat soit cessible : qui va déclarer la cessibilité ? : ce peut être la loi, par exemple l'art L211-12 du code du tourisme prévoit que l'acheteur d'un voyage peut céder son contrat après en avoir informé son vendeur dans un certain délai. Cela est peut être aussi les parties qui le décident en application du principe de liberté contractuelle. [...]
[...] Une reconnaissance de dette par l'un des codébiteurs a aussi cet effet. La mise en demeure adressé à l'un des codébiteurs prend également effet pour tous. Si un seul des codébiteurs a été assigné en justice, la chose jugée à son égard s'impose aux autres à condition toutefois qu'elle n'ait pas pour effet d'aggraver la situation des autres. La solidarité imparfaite Il existe des cas reconnus par la jurisprudence dans lesquels la solidarité n'a pas été voulue expressément et qui n'a pas de base légale. [...]
[...] C'est pour contrer le refus du créancier originaire que le débiteur peut accorder lui même la subrogation au préteur. De plus, il a été décidé que le créancier originaire devait tout de même accepter le paiement. Il existe des cas ou il peut refuser le paiement, lorsque ce terme est prévu dans son intérêt exclusif mais il ne peut pas refuser le paiement quand le terme est prévu dans l'intérêt exclusif du débiteur : dans ce cas, le débiteur, en le payant, exerce simplement son droit en acquittant la dette. [...]
[...] Cette contrainte juridique n'existe pas dans le cas des obligations morales et naturelles. Dans le cas des obligations morales, la contrainte est en conscience : par exemple, Pothier, qui avait intitulé son ouvrage traité des obligations selon les règles tants du for de la conscience que du for extérieur opposait les obligations imparfaites aux obligations parfaites. Pour Pothier, les obligations imparfaites sont celles dont nous ne sommes comptables qu'à Dieu et qui ne donnent aucun droit à personne pour en exiger l'accomplissement. [...]
[...] En acceptant la cession, le débiteur cédé est censé avoir renoncer à l'exception de compensation. En revanche, si la cession de créance a seulement été signifiée au débiteur cédé, et qu'il ne l'a donc pas accepté, alors il pourra toujours opposer l'exception de compensation. Seule la compensation survenue postérieurement à la formalité est inopposable au cessionnaire. Les effets à l'égard d'un autre cessionnaire de la créance Un cédant malhonnête cède 2 fois la créance. Un conflit va s'élever entre les 2 cessionnaires. [...]
Classiquement, on définit « le droit de » comme l'ensemble des règles relatives « à ». Le droit des obligations est donc le droit relatif à l'ensemble des obligations. Le régime général s'oppose aux régimes particuliers. Ce sont les règles gouvernant les obligations une fois nées. On parle de régime homogène du rapport d'obligation. De façon...
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