Les principes directeurs du Droit de l'environnement
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Au-delà de la multiplicité de ses sources, le Droit de l'environnement est soumis à un certain nombre de principes. Pour Alexandre Kiss ces principes ont été créés pour certains à Stockholm et certains ont été coutumiers avant d'être confirmés à Rio. En pratique au-delà de leur valeur...
Les installations classées et les risques technologiques majeurs
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Le risque est associé à toutes les activités humaines et industrielles, si des risques ont diminué d'autres au contraire se sont accentués. Certains risques semblent mieux tolérés que d'autres. Ces derniers qualifiés de majeurs se caractérisent par une faible fréquence (SEVESO,...
Le régime juridique des déchets
Cours - 6 pages - Droit autres branches
La question des déchets et leur traitement a été une préoccupation ancienne : Philipe Auguste (1185), puis le préfet Poubelle (1883) qui prend un arrêté pour obliger les résidents à mettre leurs déchets dans des récipients. La loi de 1975 concerne la généralisation et le traitement des déchets et...
Outils et principes généraux de fonctionnement en Droit de l'environnement
Cours - 4 pages - Droit autres branches
La lutte contre les pollutions et nuisances peut emprunter aux règles de la police générale, celles de l'ordre public dont la salubrité et la tranquillité. Le plus souvent cette lutte fait appel à des polices spéciales : dont celles des installations classées. Parallèlement diverses...
La connaissance de la loi : l'adage "nul n'est censé ignorer la loi"
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Cet adage pose le problème de la connaissance du droit. A supposer qu'un texte soit compréhensible, clair... sa communication sociale pose, en amont de la compréhension, un problème d'information. Sur quoi repose, pour l'ensemble des citoyens (majorité de profanes) la connaissance du...
La possession : définition et principes
Cours - 3 pages - Droit autres branches
La possession est une situation de fait correspondant à l'exercice apparent de la propriété. C'est un pouvoir de fait (détention matérielle) exercé sur une chose avec l'intention de s'en affirmer le maître, même si, le sachant ou non, on ne l'est pas. Le plus souvent, il y a...
La personnalité morale
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Les personnes physiques ne sont pas les seuls membres de la société. Au lieu d'agir isolément, les individus s'unissent volontiers. Notre univers politique, économique, social et culturel est constitué d'une multitude de groupements. L'essor industriel de la fin du 19ème siècle...
Les présomptions - publié le 22/07/2009
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Définition C'est l'opération de l'esprit par laquelle on admet l'existence d'un fait incertain dont on cherche la preuve, à partir d'un fait dont on a la preuve et qui rend le premier vraisemblable. La présomption est un mode de preuve, c'est une façon de prouver un...
Les sources du droit extralégislatives : principes, le règlement administratif, la doctrine et la pratique
Cours - 2 pages - Droit autres branches
L'application des PGD se fait par l'absence de texte, de loi. En droit communautaire, en droit international, les PGD possèdent une grande force (principe de précaution, de la coopération loyale...) (...)
Les sources du droit extralégislatives : la juriprudence
Cours - 2 pages - Droit autres branches
La théorie classique est de dire que la loi occupe une place prépondérante au sein du droit. On se rend compte qu'il existe quand même d'autres sources importantes du droit et notamment la jurisprudence (...)
Les distinctions entre la règle de droit et la règle de religion
Cours - 1 pages - Droit autres branches
En France, l'Etat et le droit sont laïques : la règle de droit est laïque et neutre. La religion est fondée sur une morale alors que le droit, même neutre, ne peut se laisser imprégner par la religion (mariage, divorce...) (...)
Les distinctions entre la règle de droit et la règle morale
Cours - 2 pages - Droit autres branches
La morale est, dans un sens large, ce qui est conforme aux bonnes moeurs. L'on distingue le droit et la morale pour beaucoup de raison. La morale se rapproche du droit car, comme lui, c'est une science. Elle poursuite un objectif, une finalité comme le droit. Et il arrive que la morale...
Les distinctions entre la règle de droit et la règle de l'équité
Cours - 2 pages - Droit autres branches
L'équité est une recherche, une réalisation suprême de la justice. La règle de droit est une règle de conduite destinée à la société qui permet, ordonne ou défend de se comporter d'une certaine manière dans une situation donnée. Elle comporte toujours un présupposé. La règle permet de...
La notion d'ordre public en droit français
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Les jurisconsultes romains posent que les particuliers ne peuvent déroger conventionnellement à ce qui est de droit public. Ils entendent par droit public ce qui touche directement à la société. De cette origine romaine, il résulte que les lois de droit public sont aussi des volontés privées (il...
Compte-rendu d'une assemblée délibérante
Cours - 9 pages - Droit autres branches
"Vos propos sont dits avec de la mauvaise foi et de la démagogie. Car la situation sociale à laquelle vous vous référez, il me semble que la politique du gouvernement y prend une large part" rétorque Dominique Grador, 1ère Adjointe déléguée à l'action scolaire et aux affaires générales, à...
L'organisation du système judiciaire français - publié le 17/07/2009
Cours - 7 pages - Droit autres branches
1. L'appel a) Les mécanismes de l'appel C'est la possibilité reconnue à tout justiciable de faire examiner une seconde fois son affaire après un premier jugement. Le délai de l'appel est d'un mois après le jugement. Elle réexamine intégralement l'affaire et rend une...
Les pouvoirs privés économiques - publié le 17/07/2009
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Les syndicats peuvent se constituer librement et les salariés sont libres d'y adhérer ou pas ou de se retirer selon la constitution : "Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix." En France, cinq syndicats sont...
Introduction au droit : les différentes branches du droit
Cours - 3 pages - Droit autres branches
A. Le droit public Il s'agit des relations d'ordre public qui sont composées du droit administratif, du droit des finances publiques et enfin du droit constitutionnel. - Le droit constitutionnel : il s'intéresse à l'organisation interne de l'Etat, découle de la...
Introduction au droit : l'organisation des juridictions civiles
Cours - 3 pages - Droit autres branches
L'organisation générale Les juridictions sont classées sous l'influence du Ministère de la Justice, la « Chancellerie », dont le Garde des sceaux est le ministre. Selon le principe dit d'adéquation, chaque grande catégorie de litige va être confiée au juge le plus compétent pour...
Introduction au droit : les systèmes de preuve
Cours - 1 pages - Droit autres branches
- Les preuves parfaites : l'acte authentique, l'acte sous seing privé, l'aveu judiciaire, le serment décisoire. - Les preuves imparfaites : la preuve testimoniales, la preuve par présomption, l'aveu extrajudiciaire, le serment supplétoire (...)
Introduction au droit : la preuve littérale ou par écrit
Cours - 4 pages - Droit autres branches
La classification des écrits Selon la signature : - Certains sont toujours signés : devant notaires, sous seing privé, lettres-missives. - D'autres ne le sont pas : les registres de commerce, les papiers domestiques. Selon le but, la finalité de l'écrit : - Primordial : un écrit est...
Les autres modes de preuve que la preuve littérale : le temoignage, l'aveu et le serment
Cours - 1 pages - Droit autres branches
La preuve testimoniale : c'est la déclaration faite par une personne sur des faits dont elle a eu personnellement connaissance. - Elle se distingue de la preuve par « on-dit » (commune renommée) qui est dangereuse, imprécise et rarement admise. (...)
Introduction au droit : les caractères de la règle de droit
Cours - 1 pages - Droit autres branches
Le droit est formé par un ensemble de règles de droit. La règle de droit est une règle de conduite destinée à la société qui permet, ordonne ou défend de se comporter d'une certaine manière dans une situation donnée. Elle comporte toujours un présupposé. La règle permet de prendre en charge...
Introduction au droit : l'interprétation de la règle de droit
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Le juge peut écarter les dénominations, qualifications des faits et actes mais ne peut refuser d'appliquer la loi sous prétexte qu'elle est insuffisante. Selon l'article 4 du code civil, le juge ne peut refuser d'appliquer la loi, sinon il est « déni de justice » et risque des...
Introduction au droit : la source législative
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Un texte doit être élaboré, il prend différentes formes : - Proposition de loi : la loi est proposée à l'initiative des députés et sénateurs - Projet de loi : écrit qui émane du gouvernement (lorsqu'un ministre propose une loi) Pour que ces deux formes deviennent loi, il y a un vote et...
La coutume, source extralégislative du droit
Cours - 2 pages - Droit autres branches
La règle coutumière est celle qui n'est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics mais qui est issue d'un usage général et prolongé (repetitio en latin) et de la croyance en l'existence d'une sanction à l'observation de cet usage (opinio necessitatis). Elle...
Introduction au droit : les sources supralégislatives du droit
Cours - 1 pages - Droit autres branches
La constitution C'est l'ensemble des règles qui assurent l'organisation de l'Etat. Dans chaque pays, elle est élaborée par rapport aux coutumes, à la politique... Avant qu'une loi soit promulguée, on peut s'assurer de sa conformité à la Constitution (...)
Introduction au droit : l'application de la loi dans le temps
Cours - 2 pages - Droit autres branches
La loi, selon l'article 2 du Code civil, « ne dispose que pour l'avenir : elle n'a point d'effet rétroactif ». Ainsi, une loi est sans application aux situations juridiques dont les effets ont été entièrement consommés sous l'empire de la loi ancienne. Ceci est un gage de la...
Introduction au droit : la charge de la preuve en droit civil
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Le principe L'article 1315 du code civil comporte le principe général de la charge de la preuve. Il distingue celui qui réclame et celui qui se prétend libéré. - L'alinéa 1er de l'article contient le principe général « La preuve incombe à celui qui avance la réalité d'un fait...
Quelle est l'évolution de la définition du Droit ?
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Loin d'être statique, le Droit est un véritable processus en perpétuel changement. Il s'avère alors difficile de le définir, d'autant plus que chaque culture possède sa propre définition ou vision du Droit. Toutes les cultures ne connaissent pas le même rapport au Droit. Pour les...
