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Cours en Droit autres branches 841 à 870

1248 résultats

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19 févr. 2009

Cours de contentieux économique public

Cours de 37 pages - Droit autres branches

En France il n'existe pas de juge économique. Bien que depuis 1930 il y a un courant doctrinal en faveur de magistrature professionnelle, juges spécialisés dans tt ce qui concerne le droit économique. Cette idée n'a jamais été retenue. Et mis à mal avec le régime de Vichy. Il n'y a plus de...

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03 févr. 2009

Le droit objectif et les droits subjectifs

Cours de 41 pages - Droit autres branches

Les conventions sur la preuve La question qui se pose est de savoir si des parties sont en droit avant la naissance d'un litige d'aménager les règles de la preuve, ceci en renversant la charge de la preuve, soit en modifiant les preuves acceptables. Le principe posé par la Cour de cassation est...

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03 févr. 2009

Le système juridique français - publié le 03/02/2009

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Le droit pénal : C'est l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'Etat vis à vis des infractions et des délinquants. Il relève à la fois du droit public et du droit privé. Il relève du droit public dans la mesure où c'est l'autorité publique qui réprime les infractions et...

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02 févr. 2009

Le Droit des contrats : formation et exécution

Cours de 41 pages - Droit autres branches

Un contrat est un accord de volonté établi entre au moins 2 personnes et qui est générateur d'obligation entre ces personnes. Le contrat est omniprésent dans la société. Le contrat est différent des faits juridiques, en effet, les faits juridiques produisent des effets de droit qui ne sont pas...

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29 Janv. 2009

Le modèle pyramidal de Kelsen dans le système juridique actuel

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Aujourd'hui, force est de constater qu'il s'est toujours développée une conception essentiellement hiérarchique de la structure d'un système juridique et cette conception a depuis longtemps dominé et domine souvent encore la pensée juridique. La structure hiérarchique d'un système juridique tend...

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21 Janv. 2009

La preuve : charge et moyens

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Henri Motulsky nous révèle dans son ouvrage Principes d'une réalisation méthodique du droit privé que « Prouver, en matière judiciaire, c'est déterminer, au moyen de procédés admis par la loi, la conviction du juge par rapport à un fait litigieux. » Henri Motulsky (né en 1905 et...

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21 Janv. 2009

Le droit à l'image - publié le 21/01/2009

Cours de 5 pages - Droit autres branches

La presse « people » est de plus en plus présente dans le quotidien de la société en effet, elle fait beaucoup parler d'elle avec ses photographies chocs de personnes publiques et les poursuites judiciaires que leur indiscrétion entraîne. La jurisprudence s'étoffe, ce qui...

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19 Janv. 2009

Le droit privé

Cours de 42 pages - Droit autres branches

Le droit est une nécessité pour la vie en entreprise. Il est en effet essentiel pour que l'entreprise s'organise et pour qu'elle gère bien. Pour bien gérer, il faut anticiper les risques. Le droit est aussi une nécessité pour la vie en société. En effet, le droit est l'ensemble des règles qui...

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12 Janv. 2009

Cours de Droit général

Cours de 15 pages - Droit autres branches

Tout individu jouit d'une personnalité physique, mais de quand à quand ? Quand apparaît l'individu ? On prendra comme fondement la réalité, la science. Principes selon le droit de la personnalité : - L'individu qui naît viable. Exception : l'enfant simplement conçu...

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09 Janv. 2009

Les différentes juridictions en France

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Les juridictions de l'ordre judiciaire remplissent deux sortes de fonctions : d'une part, elles sont chargées de juger les procès entre particuliers, relatifs à l'application du droit privé ; d'autre part, elles frappent de peines ceux qui ont commis des infractions (..)

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19 déc. 2008

Droit de la santé

Cours de 34 pages - Droit autres branches

La santé publique est l'ensemble des connaissances et des techniques propres à prévenir les malades, à préserver la santé, à améliorer la vitalité et la longévité des individus par une action collective. Exemple : la lutte contre le tabac, le plan cancer, éviter les accidents de la route....

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19 déc. 2008

Les critères de la violence économique

Cours de 13 pages - Droit autres branches

En effet, la violence économique se définit comme l'exploitation abusive d'une situation de dépendance économique de la crainte d'un mal menaçant directement les intérêts légitimes de la personne. Le vice de violence économique aurait pu devenir un instrument autonome de correction des...

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15 déc. 2008

L'organisation judiciaire : justice et procédures

Cours de 18 pages - Droit autres branches

La justice remplit une double mission : - elle sanctionne les comportements qui portent atteinte à l'ordre public et règle les différends qui naissent entre les individus : c'est les juridictions de l'ordre judiciaire. - elle tranche les contestations entre un individu et les...

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12 déc. 2008

Législation, arrêts et doctrines importants en matière de contrat de vente

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Article 1582 : « la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer ». Article 1583 : « elle est parfaite entre les parties et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la...

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11 déc. 2008

Droit : fonctions, sources, évolutions des règles...

Cours de 42 pages - Droit autres branches

La légitimité des autorités créatrices Le gouvernement qui a l'initiative des lois (règles de droit), le Parlement qui les vote, le président de la République qui les promulgue contribuent pour une large part à l'élaboration du droit. Toutes ces autorités sont légitimes : elles sont...

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10 déc. 2008

Le droit spécial des sociétés - publié le 10/12/2008

Cours de 13 pages - Droit autres branches

Les apports en nature doivent être libérés intégralement à la société. Tout apport en nature doit être soumis à une procédure de vérification par un commissaire aux apports (désigné par le tribunal de commerce) (...)

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10 déc. 2008

Le Droit commun des sociétés

Cours de 12 pages - Droit autres branches

La loi précise que les personnes qui agissent au nom de la société en formation sont responsables personnellement des actes accomplis. Une fois immatriculée, la société peut reprendre à son compte les engagements pris. Mais la loi fixe une limite : seuls les contrats peuvent être repris...

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09 déc. 2008

Le secret professionnel : cadre juridique et limites

Cours de 8 pages - Droit autres branches

La frontière entre les sphères publique et privée doit être explicitée. Comment gérer la contradiction entre la nécessité de partager des secrets pour aider une personne et ne pas partager l'information pour la protéger ? Dans la première partie, nous chercherons à déterminer le cadre général du...

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08 déc. 2008

L'intervention volontaire de grossesse

Cours de 22 pages - Droit autres branches

Toutes les sociétés ont développé et pratiquent des techniques abortives, le plus souvent en secret. L'avortement (ou l'infanticide du nouveau-né par "accident" simulé) apparaît en effet parfois comme une réponse "simple" ou "décente" à des grossesses hors mariage ou non désirées pour d'autres...

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01 déc. 2008

Les cadres juridiques

Cours de 12 pages - Droit autres branches

L'utilité du droit : le droit est un phénomène social car toute vie en société suppose une certaine organisation. L'objet du droit est d'organiser la vie en société en fixant des règles de conduite. La règle de droit n'est pas la seule (obligations morales, politesse...) mais c'est la...

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16 Nov. 2008

L'éuthanasie : généralités, lois, limites, etc

Cours de 20 pages - Droit autres branches

Nous sommes tous confrontés à la perspective de notre mort, et la façon dont nous l'acceptons est intimement personnelle et reflète nos croyances morales et religieuses les plus profondes. Il n'est donc pas surprenant que la question de l'euthanasie donne lieu à des débats passionnés et à des...

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12 Nov. 2008

La détermination du prix dans le contrat d'entreprise

Cours de 25 pages - Droit autres branches

Dans la logique continentale du droit, nous nous attachons surtout à la lettre des textes. Ainsi une convention doit comprendre tout ce qu'elle doit comprendre et pas moins, nous n'allons au-delà. C'est ce qu'enseigne l'article 1134 de notre Code civil ; à sa formation un contrat doit être...

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06 Nov. 2008

Définitions de Droit

Cours de 6 pages - Droit autres branches

La responsabilité civile contractuelle : Le dommage dont se plaint la victime est né dans un contrat, il faudra réparer. La faute : C'est une imprudence ; une négligence ou une faute intentionnelle ; une action ou une abstention ; un fait conscient ou...

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03 Nov. 2008

Cadre politique et juridique (BTS ESF)

Cours de 132 pages - Droit autres branches

Ces deux types de personnes ont la personnalité juridique, ce qui signifie qu'elles sont titulaires de droits et d'obligations. Ils sont titulaires : - des droits extra-partimoniaux attachés à la personne ne pouvant être ni vendus ni donnés (nom, domicile, liberté individuelle,...). - des...

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24 Oct. 2008

L'entreprise sociétaire - publié le 24/10/2008

Cours de 30 pages - Droit autres branches

« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes (associés) qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie (apports) en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter (but lucratif) (...)

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23 Oct. 2008

Les sources du droit - publié le 23/10/2008

Cours de 18 pages - Droit autres branches

Il s'agit de répondre à la question « qui est à l'origine des règles de droit ? ». Dans le langage courant, le droit regroupe les textes appelés « lois ». En réalité, les sources du droit sont nombreuses. Il n'y a pas que le Parlement qui intervient dans...

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09 Oct. 2008

Cours de Droit judiciaire privé

Cours de 55 pages - Droit autres branches

Le DJP est un droit qui a pour objet la réalisation concrète du droit ou des droits, c'est-à-dire qu'il s'occupe de la mise en oeuvre des droits subjectifs. C'est un droit qui comporte trois dimensions : - Institutionnelle : détermine les modalités des fonctionnements des...

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08 Oct. 2008

Droit à la consommation : réglementations des ventes, protection du consommateur...

Cours de 9 pages - Droit autres branches

La loi intervient au moment ou le contrat de vente se forme entre un professionnel et un consommateur. Le code de la consommation met en place tout un dispositif pour préserver le consentement du consommateur face à un professionnel disposant de nombreuses ruses pour le convaincre. Il pèse sur le...

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06 Oct. 2008

Quel régime matrimonial choisir ?

Cours de 10 pages - Droit autres branches

Ce régime est d'ordre public, il est impossible d'y déroger quelque soit le régime matrimonial choisi. Les règles qu'il établit garantissent une sécurité juridique au couple durant le mariage. Il règle les pouvoirs des époux, leurs droits et obligations avec le souci de trouver un juste...

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03 Oct. 2008

Le droit des associations

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Le principe est celui de la liberté d'association. Les buts qui ne sont pas contraires à la loi et aux bonnes moeurs peuvent être poursuivis sans autorisation et sans déclaration préalable. Elle se forme par le seul consentement des sociétaires (...)