Consultez plus de 49847 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Cours en droit autres branches 871 à 900

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

1309 résultats

14 avril 2009
doc

Les sources du droit - publié le 14/04/2009

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Cours de Droit sur les différentes sources du droit : Quelles sont les sources du droit ? Qui a la primauté dans la production du droit ?

10 avril 2009
doc

Les juges sont-ils responsables ?

Cours - 8 pages - Droit autres branches

La question de la responsabilité des juges n'est pas nouvelle mais se pose avec une acuité particulière depuis quelque temps, pour deux raisons principales : la pénalisation de la société, et la recherche d'un responsable à tout dommage, et l'importance croissante du droit dans la...

10 avril 2009
doc

Les évolutions de la responsabilité civile

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Face aux changements sociétaux qui multiplient les dommages tout en brouillant le lien de culpabilité, le droit traditionnel qui pense la responsabilité en lien avec la personne et sa faute va dériver vers un régime de responsabilité civile ou l'existence d'une faute n'est plus...

10 avril 2009
doc

La France souffre-t-elle de judiciarisation ?

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Depuis plusieurs années maintenant, les spécialistes du droit mais aussi les médias ont tendance à parler d'une judiciarisation en France. Et la critique en semble facile. Mais il faut tout d'abord savoir à quoi ils font référence lorsqu'ils emploient ce terme. Selon sa définition...

10 avril 2009
doc

La réparation peut-elle être intégrale ?

Cours - 3 pages - Droit autres branches

En 1996, le Conseil constitutionnel, affirme que s'il n'y a pas d'accès effectif à un juge pour qu'une personne puisse demander réparation de son préjudice, alors il n'y a pas de Constitution. Le droit à la réparation, exercé au moyen d'une action en justice, est donc un...

10 avril 2009
doc

La jurisprudence Perruche : droit, bioéthique et politique

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Qu'est-ce que la jurisprudence ? Dans un sens ancien, la jurisprudence était la science du droit. Au sens large, c'est l'ensemble des décisions rendues par les juges. On parle de la jurisprudence. Au sens étroit, ce terme est utilisé pour désigner une solution particulière d'un...

10 avril 2009
doc

Faut-il craindre le gouvernement des juges ? - publié le 10/04/2009

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Le gouvernement des juges renvoie à la situation dans laquelle le juge crée le droit au lieu de simplement l'appliquer et dispose d'un pouvoir politique excessif. Il risque ainsi de se substituer au législateur et de gouverner (...)

10 avril 2009
doc

Faut-il sauvegarder le droit à la dignité de la personne humaine ?

Cours - 4 pages - Droit autres branches

L'émergence du concept de dignité de la personne humaine est étroitement liée à la valorisation, par les philosophes des Lumières, du primat de l'homme. La dignité correspond à l'essence de l'homme ; c'est ce qui permet de distinguer l'homme de l'animal et des autres...

10 avril 2009
doc

La hiérarchie des normes a-t-elle encore un sens ? - publié le 10/04/2009

Cours - 5 pages - Droit autres branches

« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » (Montesquieu). Cette phrase résume le rôle de la hiérarchie des normes. Autrement dit, chaque norme est limitée par une autre en vue d'éviter toute remise en cause...

10 avril 2009
doc

Jean Carbonnier, "Droit et passion du droit sous la Vème République" : fiche de lecture

Cours - 3 pages - Droit autres branches

"La loi (dans le système juridique français), est perçue moins comme la conséquence d'un besoin que comme une réponse à un appel". Cette affirmation de Jean Carbonnier, professeur émérite et spécialiste reconnu de droit, auteur de l'ouvrage de référence Traité de droit civil, montre la...

01 avril 2009
doc

La distinction entre droits réels et droits personnels - publié le 01/04/2009

Cours - 2 pages - Droit autres branches

DEFINITION Un droit personnel est un droit contre une personne déterminée permettant d'exiger d'elle l'accomplissement d'un fait ou d'une abstention. C'est le droit pour une personne (créancier) d'exiger d'une autre personne (débiteur) l'exécution d'une...

01 avril 2009
doc

Le concept d'équité en droit

Cours - 2 pages - Droit autres branches

DEFINITION L'équité est un principe qui commande de traiter également des choses inégales. En droit, c'est une atténuation, modification apportée au droit, à la loi, en considération de circonstances particulières (...)

31 Mars 2009
doc

Les règles générales relatives au déroulement du procès

Cours - 19 pages - Droit autres branches

Une partie peut demander au juge d'enjoindre (au besoin sous astreinte), à l'autre partie, la production d'un élément de preuve détenu par cette dernière (10 NCPC). Pour ne pas que ce droit à la preuve dégénère, le droit français pose des limites : - La production forcée ne peut...

30 Mars 2009
doc

Le droit judiciaire privé - publié le 30/03/2009

Cours - 50 pages - Droit autres branches

Procédure contentieuse : Action qui se déroule suivant un raisonnement abstrait et rationnel en vue d'arriver à un résultat : le jugement. La procédure se déroule dans le respect du droit et elle temporise les conflits avec des règles de loyauté et de transparence. Les formalités de la...

23 Mars 2009
pdf

Les contrats : classification, formation, validité et inexécution

Cours - 14 pages - Droit autres branches

Le contrat existe par la seule volonté des parties. Aucune forme écrite n'est nécessaire, comme le précise le « principe du consensualisme ». Toutefois, l'écrit peut être exigé comme condition de validité et moyen de preuve, comme le précise le « principe du formalisme ». Cette volonté...

23 Mars 2009
doc

Le droit des successions - publié le 23/03/2009

Cours - 94 pages - Droit autres branches

C'est le droit de la transmission des biens à cause de mort. C'est le mode exclusif de transmission du patrimoine, lequel peut être cédé mais ne peut pas être transmis. Mais il y a d'autres modes exclusifs de transmission du patrimoine, comme lors de la transmission de patrimoine...

20 Mars 2009
doc

La valeur juridique de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et des principes généraux du droit

Cours - 4 pages - Droit autres branches

D'abord, les doyens Maurice Hauriou (faculté de droit de Toulouse) et Léon Duguit (faculté de droit de Bordeaux) se sont rejoints sur un point important, à savoir que la DDHC avait une valeur supraconstitutionnelle ; cette thèse n'avait aucun fondement juridique car le contexte juridique...

19 Mars 2009
doc

Les lotissements et la réforme du 01/10/2007

Cours - 36 pages - Droit autres branches

Cours de Droit niveau Master 2 sur les lotissements, avant et après la réforme entrée en vigueur le 01/10/2007 : définition du lotissement et divisions foncières, création d'un lotissement et vie de celui-ci etc.

19 Mars 2009
pdf

Le principe de précaution appliqué au droit européen

Cours - 9 pages - Droit autres branches

L'Emprise de l'homme sur son environnement est bien plus forte aujourd'hui. L'homme transforme peu à peu tout l'écosystème dans lequel il vit, il lui faut alors se méfier de ces nouveaux pouvoirs et envisager leurs limites : l'incertitude scientifique. Le principe de...

18 Mars 2009
doc

Commentaire d'arrêt de la décision 07-D-08 du 12 mars 2007 du Conseil de la concurrence relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'approvisionnement et de la distribution du ciment en Corse

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Les prix élevés de certaines matières importées en Corse parce qu'elles n'y sont pas produites sont souvent justifiés par le coût des transports. Toutefois, dans cette décision du 12 mars 2007, le Conseil de la Concurrence refuse cette justification pour l'importation de ciment en...

18 Mars 2009
doc

La dignité humaine et la restriction des libertés

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Le principe de la dignité humaine est apparu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale face à l'horreur des camps de concentration et d'extermination, résultats de la barbarie nazie. Il constitue aujourd'hui une base de tout l'édifice élaboré pour protéger la primauté de la...

16 Mars 2009
doc

Le Tribunal des conflits - publié le 16/03/2009

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Le Conseil d'état et la Cour de cassation sont certes les juges suprêmes de leur propre ordre mais ils ne peuvent imposer une solution lorsque surgit un conflit de compétences. C'est ainsi que le Tribunal des conflits a été créé en 1848 puis supprimé en 1852 et définitivement rétabli par...

10 Mars 2009
doc

La coutume est-elle une source du droit ?

Cours - 5 pages - Droit autres branches

L'article 7 de la loi de promulgation du Code civil, abolissant toutes les dispositions de l'Ancien droit, aurait dû faire disparaître la coutume. De plus, la Constitution de 1958, qui détermine les modes de production du droit « ne reconnaît que les sources écrites du droit, la loi et le...

10 Mars 2009
doc

Le droit privé général

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Règle de droit = règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l'autorité publique (finalité sociale). Elle est générale (pour une catégorie de personnes), obligatoire, permanente et coercitive (sanction assurée par l'Etat). - Règle impérative = d'ordre public (on ne...

09 Mars 2009
doc

La loi : le processus législatif et les types de loi : fiche de Droit

Cours - 4 pages - Droit autres branches

La loi, comme un certain nombre de notions de droit, peut se définir selon deux acceptions distinctes, en son sens formel et matériel.

06 Mars 2009
doc

La personnalité juridique

Cours - 11 pages - Droit autres branches

La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et à être assujetti à des obligations. Il faut distinguer cette personnalité juridique de la capacité à être titulaire de droits aussi appelée capacité de jouissance, de la possibilité d'exercer soi-même ses droits aussi...

06 Mars 2009
doc

Les sources du droit positif

Cours - 8 pages - Droit autres branches

C'est la loi qui est la source principale de la règle de droit. Au sens large, le mot loi désigne toute règle de droit émanant d'une autorité étatique ayant exercé légalement le pouvoir normatif. On peut parler ici de lois fondamentales pour designer la Constitution. Dans un sens plus...

06 Mars 2009
doc

Les droits de la personnalité : l'affaire des poupées vaudou à l'effigie du Président de la République française

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Le Code Pénal contient une série de dispositions relatives aux « atteintes à la personnalité », qui consistent pour un individu à porter atteinte volontairement à l'intimité de la vie privée d'autrui, au moyen d'un procédé quelconque (...)

27 févr. 2009
doc

Les conflits de normes : la règle de droit dans le temps et l'espace

Cours - 10 pages - Droit autres branches

Les lois de droit public et de droit pénal sont spécifiques par rapport aux lois de droit privé, en ce qu'elles ont un caractère d'intérêt général. Pour ces lois, il y a un principe de territorialité : tout ce qui se passe sur le territoire français du fait de cet intérêt général. En ce...

25 févr. 2009
doc

L'organisation judiciaire - publié le 25/02/2009

Cours - 6 pages - Droit autres branches

« Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ». Proverbe La justice est chargée de veiller au respect de l'application des règles de droit afin de rendre possible la vie en société. Des principes fondamentaux prédominent : seul l'Etat peut rendre la justice, c'est un...