Doc du juriste

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Cours en Droit autres branches 901 à 930

1123 résultats

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28 Nov. 2007

Cours de droit général : les personnes, le droit des affaires

Cours de 42 pages - Droit autres branches

Le terme droit est utilisé dans deux sens :

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28 Nov. 2007

La force obligatoire de la hiérarchie des normes

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Plan détaillé de dissertation juridique. Les idées ainsi que les différentes parties liées par des transitions sont rédigées.

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28 Nov. 2007

La loi injuste (plan détaillé de dissertation)

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Plan détaillé de dissertation (les idées dans chaque partie sont rédigées). Les idées sont agrémentées d'exemples concrets et pertinents. Des transitions sont présentes entre chaque partie.

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27 Nov. 2007

Le droit des contrats : formation, effets, inexécution

Cours de 12 pages - Droit autres branches

Selon l'art 1101 du CC, on distingue 3 types d'obligation :1. Obligation de faire2. Obligation de ne pas faire3. Obligation de donner(...)

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23 Nov. 2007

Cours de droit du crédit

Cours de 69 pages - Droit autres branches

Cours de droit du crédit sur les sûretés : les sûretés personnelles, les sûretés réelles (mobilières et immobilières).

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23 Nov. 2007

Le contrat de transport en droit de l'exportation

Cours de 35 pages - Droit autres branches

L'OBLIGATION PRINCIPALE est celle du déplacement c'est-à-dire du transport des biens et des personnes. D'AUTRES OBLIGATIONS peuvent exister sans modifier la nature du contrat à condition toutefois qu'elles demeurent accessoires (...)

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22 Nov. 2007

Droit de la consommation : protection du consommateur, exécution du contrat, ...

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Cours regroupant la première partie de droit de la deuxième année de BTS Assistante de Direction. Le dossier regroupe trois parties concernant le droit à la consommation.

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22 Nov. 2007

La vente immobilière

Cours de 13 pages - Droit autres branches

Cours de vente immobilière abordant les règles juridiques d'accès aux professions immobilières et d'exercice de ces professions.

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22 Nov. 2007

Le droit des sociétés : SARL, SA, SAS

Cours de 60 pages - Droit autres branches

Cours de droit des sociétés abordant les SARL, les SA, les SAS ainsi que les groupes de sociétés.

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22 Nov. 2007

Les problématiques et la structure de la loi de finances (droit budgétaire)

Cours de 45 pages - Droit autres branches

Cours de droit budgétaire de deuxième année sur la loi de finances.

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22 Nov. 2007

Le droit des sociétés : constitution, fonctionnement et disparition des sociétés

Cours de 54 pages - Droit autres branches

A/ La version originelle : l'article 1832 du code napoléon de 1804.La société a pour but de produire une valeur économique et d'en organiser le partage entre les associés (...)

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22 Nov. 2007

Les baux immobiliers (cours de droit)

Cours de 18 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur les baux immobiliers.

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22 Nov. 2007

Les caractéristiques et composantes du droit immobilier

Cours de 37 pages - Droit autres branches

Cours semi-rédigé de droit sur l'immobilier.

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22 Nov. 2007

Commentaire de l'arrêt Lemaistre (28 juin 1593) : la suprématie des lois fondamentales

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Arrêt consacrant la suprématie des lois fondamentales du royaume notamment le principe de masculinité et de catholicité de la Couronne. La portée de l'arrêt conduit à se poser la question de savoir si les lois fondamentales du royaume ont valeur constitutionnelle et in fine le roi est il au...

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22 Nov. 2007

Le droit de la communication : de la presse, de l'image, de la vie privée, ...

Cours de 28 pages - Droit autres branches

Cours complet sur le droit de la presse, droit de l'image et de la vie privée, la responsabilité civile en matière de presse, les sanctions et les droits de modification des images.

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15 Nov. 2007

Le déclin du Parlement sous la Vème République

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Dissertation sur le déclin du parlement sous la Vème République : réduction de la compétence normative, encadrement des fonctions législatives et politiques, dysfonctionnements. Comment la VIème République va faire évoluer les choses ?

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15 Nov. 2007

L'équité en droit - dangers et demandes des parties

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Dissertation juridique sur la notion d'équité.

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15 Nov. 2007

Le secret

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Dissertation juridique sur le thème du secret. Celle-ci aborde la thèse que le secret est une obligation fondamentale pour un professionnel et consiste en une manifestation de la volonté.

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15 Nov. 2007

Le silence de la Loi

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Dissertation juridique sur le thème du silence dans loi. Celle-ci donne les éléments en rapport avec le silence présent dans la loi et expose les différentes définitions du silence en fonction des matières du droit.

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15 Nov. 2007

Introduction au droit : sources du droit et organisation judiciaire

Cours de 14 pages - Droit autres branches

Ce dossier introduit toutes les notions primitives du droit tout en essayant d'être le plus précis possible. Document synthétique et complet comprenant de nombreux tableaux.

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15 Nov. 2007

Le choix d'une forme juridique d'entreprise

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Document de droit traitant du choix qui se pose à une nouvelle entreprise de définir sa forme juridique. Entreprise individuelle ou sociétaire ? Comment, pour l'entrepreneur, choisir la forme qui sera la plus appropriée ?

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13 Nov. 2007

Introduction générale au droit - les règles et leurs interprétations

Cours de 36 pages - Droit autres branches

Cours d'introduction générale au droit destiné principalement aux étudiants de 1ère année de droit.

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12 Nov. 2007

Cours de droit niveau terminale STG

Cours de 36 pages - Droit autres branches

Synthèse de tous les chapitres de droit (19) de teminale STG. Chaque chapitre repose en général sur 2 pages avec à chaque fois un plan bien précis.

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07 Nov. 2007

Les questions préjudicielles en droit français

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Avant de rappeler les fonctions du Tribunal des conflits, il convient de poser le problème relatif au sort des questions accessoires à un litige principal. En effet, la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction soulève une difficulté complémentaire quand le...

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07 Nov. 2007

L'interprétation du droit

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Exposé relatif à l'interprétation du droit. Les auteurs, les méthodes de l'interprétation du droit sont étudiés.

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07 Nov. 2007

Cas pratique sur les conflits de loi

Cours de 1 pages - Droit autres branches

Monsieur Lelarge a obtenu un permis de construire pour la réalisation d'un complexe hôtelier.

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07 Nov. 2007

Cas pratique sur la loi dans le temps et la preuve

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Exposition de quatre cas pratiques sur la loi dans le temps et la preuve.

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05 Nov. 2007

Le club : une association de la loi de 1901

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Document comportant de nombreuses définitions, sur la vie des clubs associatifs depuis leur création...

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30 Oct. 2007

Les institutions judiciaires : le service public de la justice

Cours de 46 pages - Droit autres branches

Cours relatif au service public de la justice : ses fondements (égalité, gratuité, indépendance...), ses juridictions (nationales et internationales) et les gens de justice (les magistrats, les avocats, la police judiciaire, les conciliateurs...).

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30 Oct. 2007

Les divisions du droit

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Cours présentant les divisions du droit s'adressant aux étudiants de niveau bac STG, BTS ou DUT et découvrant le droit.