Ce document est un cours complet présentant les sources et les caractères du droit, ainsi que les moyens permettant la réalisation des droits subjectifs. En voici quelques extraits : "Le droit à plusieurs origines, chacune va contribuer à la création du droit dans son ensemble, même si le droit est fabriqué dans des endroits différents, il existe une hiérarchie. Elle permet d'organiser les différentes règles de droit, de les mettre en ordre. Kelsen considère que les règles juridiques forment un ensemble cohérent et hiérarchisé. (cf. la pyramide…). Au sommet la norme juridique suprême, et au-dessous des étages successifs ou des règles inférieurs, qui doivent être conformes aux normes qui sont au-dessus, sous peine d'être annulées, ou du moins corrigées."
"Si les règles juridiques proviennent d'institutions qui représentent les citoyens, alors on peut dire que le droit est élaboré de manière démocratique. Même si les origines du droit sont diverses, il n'empêche qu'entre différentes sources du droit, il existe une hiérarchie, et cette hiérarchie permet d'organiser les différentes règles de droit, de les mettre dans un ordre, afin d'éviter l'anarchie."
"Le droit français est un droit écrit qui est inspiré du droit romain et qui repose sur des textes essentiels comme la Constitution ou le Code civil. De ce fait, les sources primaires du droit, c'est à dire celles qui produisent les règles juridiques les plus importantes, sont des sources de production de droit écrit."
"L'importance de la preuve n'est pas tout a fait la même selon le juge devant laquelle on se présente, elle joue un rôle essentiel devant le juge civil, car il tranche le litige qui oppose les personnes privées, et pour arriver à résoudre ce litige il va voir un demandeur qui veut établir son droit, il va devoir apporter certaines preuves pour gagner ce procès. La preuve joue un rôle fondamental. Le juge joue comme un arbitre, mais c'est essentiellement aux parties d'arriver à convaincre le juge en lui apportant des preuves. Si on se place devant le juge pénal, la preuve est importante, mais ce n'est pas au prévenu de prouver qu'il est innovent, car on a le principe de présomption d'innocence, c'est à l'accusateur de prouver qu'il est coupable."
[...] Cette entrée en vigueur peut- être fixée par le règlement lui-même soit il entre en vigueur le jour de sa publication si rien n'est précisé. C. L'application du règlement Le règlement s'applique pour le futur, il produit des effets juridiques pour l'avenir. Les règlements ne peuvent être rétroactifs. Il y a un principe général du droit selon lequel les règlements ne disposent que pour l'avenir. Ce principe a été énoncé par le conseil d'Etat qui s'est inspiré de l'article 2 du Code Civil. Cette règle s'impose au pouvoir exécutif. [...]
[...] En répondant à cette question, il peut poser des principes fondamentaux pour savoir jusqu'à quelle limite va l'ordre administratif. Un conflit positif de compétence c'est quand le juge judicaire a été saisi et que l'Etat s'oppose à cette compétence du juge judiciaire. Le conflit négatif c'est quand le juge administratif et l'ordre judiciaire se sont successivement déclarés incompétents, ce qui est grave, car la personne concernée ne trouve pas de juge (ce qui s'apparente à un déni de justice) Les juridictions judiciaires. L'ordre judiciaire regroupe les juridictions civiles et pénales. [...]
[...] Cette règle s'applique à tous les terrains qui sont dans la zone en question, peu importe le propriétaire. Elle peut être également générale et impersonnelle, mais s'appliquer à une seule personne. Ex : Les dispositions de la constitution qui déterminent les pouvoirs du président de la République. Cette règle juridique ne s'appliquent qu'à une seule personne mais peu importe qui il est. On ne parle pas de M. Sarkozy ou de M. Chirac, on parle du président de la République. [...]
[...] Quand il fait cela, il peut renvoyer l'appel devant une cour administrative d'appel, le plus souvent il règle lui même l'affaire, la réponse devient donc définitive, le Conseil d'Etat joue le même rôle de la cour de cassation . Section 2. Les juridictions internationales et communautaires Sous certaines conditions, le juge français peut appliquer le droit international ou communautaire (condition d'effet direct ) ces juridictions internationales et communautaires ont en commun de juger des États qui ont un litige entre eux ou entre l'Etat et le citoyen. [...]
[...] Le retrait d'un règlement ne peut s'opérer facilement. Il y a des conditions strictes en termes de délai notamment. Section 2. Le droit élaboré à l'extérieur de l'Etat. Par principe les Etats sont à l'origine du droit, on parle d'Etats souverains, cependant, il existe des règles de droit fabriquées en dehors de l'Etat : c'est le droit communautaire. Même si ces règles sont élaborées à l'extérieur, l'Etat y a consenti. D'une manière ou d'une autre, l'Etat participe à l'élaboration de ces règles. [...]
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