Les choses sans maitre ce sont les objets qui n'ont pas de possesseurs identifiés : res nullius. le propriétaire a disparu abandon de la chose ou ces choses non jamais été appropriée res nullius stricto census. art 713.
Le déchet est tout résidu d'un processus de production, transformation ou utilisation ou toute substance, matériaux, produits ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que sont détenteurs destinent à l'abandon.
Chose sans maître ne veut plus dire chose sans personne responsable. art 541-1 (...)
[...] Ne récupère que certaines des utilités qui sont attachés aux biens. Ce qui heurte art 545. En outre ce fiduciaire doit rendre compte de sa gestion au constituant. Autonomie du fiduciaire en tant que proprio est encadrée. Contrat de fiducie crée une sorte de patrimoine compartimenté. Patrimoine fiduciaire est distinct du patrimoine personnel donc qui est ouverte une procédure de redressement judiciaire à l‘encontre du fiduciaire affectera son patrimoine propre. Limite de ce transfert de proprio : en cas d'insuffisance le patrimoine fiduciaire est mis en péril (fiduciaire contracté un certain nombre de dette) si créancier ne peuvent se payer sur patrimoine fiduciaire dans ce cas ils peuvent se retourner vers le constituant. [...]
[...] Une possession paisible : est considéré comme tel une possession qui n'est pas violente (art 2263) ; le possesseur doit être entré en possession de la chose sans violence matériel ni morale et doit conserver le bien sans aucune voix de fait. Une possession publique : la possession doit se traduire par des actes apparents. Toute volonté de dissimulation va vicier la possession. La possession doit être non équivoque : est frappé d'équivocité une possession ds laquelle la personne ne manifeste pas clairement sont intention de se conduire en propriétaire. [...]
[...] Appréhende ses titres que comme des éléments de faits. Conséquence de cette distinction du possessoire et pétitoire : - Si le possesseur ou celui qui conteste cette possession agit sur le fond du droit on ne peut plus agir au possessoire. Si intenté action en revendication plus possible d'agir sur la possession, le choix du pétitoire est définitif. - Le défendeur au possesseur, celui qui a causé le trouble est tenu de mettre fin au trouble avant d'intenter à son tour une action. [...]
[...] Codifié et figure désormais au livre 3 du CC entre art 2011 et 2031. Cette loi a été modifiée par la loi du 4 août 2008 et plus récemment encore par une ordonnance du 30 janv 2009. Définition Ppe de la fiducie créer une masse de biens pour les soumettre à un régime spécifique. Ces biens vont sortir du patrimoine de leur titulaire pour être transmis à un tiers qui est chargé provisoirement de leur gestion. Pdt cette période le fiduciaire (chargé de la gestion) se retrouve véritablement propriétaire de 2 patrimoines qui sont distincts. [...]
[...] Troisième hypo : usufruit puisse porter sur des ensembles de biens. Cas lorsqu'est transmis par usufruit non plus une part social mais un ensemble portefeuille de valeur mobilière ou fon de commerce. Droit de céder une partie du portefeuille remplacé par un équivalent monétaire. Solution admise par la cour de cas par arrêt de la 1ere chambre civil du 12 novembre 1998. Droits de l'usufruitier amendé par la JP de façon à reconnaitre un droit au nu propriétaire de regard sur la gestion qui est faite par l'usufruitier. [...]
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