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3767 résultats

25 Janv. 2007
doc

Cours de Droit social - publié le 25/01/2007

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Cours de droit social permettant de disposer d'une synthèse sur les méthodes sociales en entreprise. Il a été réalisé à partir d'un cours dispensé par un professionnel (responsable des relations sociales), et retranscrit l'évolution des relations sociales en entreprise, en passant par...

25 Janv. 2007
doc

Commentaire de l'arrêt du 2 octobre 1974

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Les romains considéraient le dol avant tout comme une « machination », c'est à dire un ensemble d'actes matériels, depuis la définition donnée par la jurisprudence du dol a été considérablement élargie et recouvre des comportements beaucoup plus subtils et moins ostentatoires....

25 Janv. 2007
doc

L'incertaine juridicité du droit à la santé

Dissertation - 17 pages - Droit autres branches

C'est au XXe siècle grâce aux succès remportés par la médecine que la question de la diffusion de la santé auprès de l'ensemble des populations s'est posée. C'est ainsi que les auteurs ne s'accordent pas sur le terme de droit à la santé. Certains préférant parler de droit à la protection de la...

24 Janv. 2007
doc

Première chambre civile de la Cour de cassation, 5 juillet 2005, relatif à aux droits du propriétaire d'un bien sur l'image de ce bien

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Le Code civil dépeint la propriété comme un droit absolu, pourtant elle est l'objet d'un nombre croissant de restrictions tant légales que jurisprudentielles. La société Flohic éditions a publié la photographie d'une maison, accompagnée de précisions localisatrices, historiques et...

24 Janv. 2007
doc

Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 9 juillet 2003

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches

Le pourvoi en cassation, demandé par la société Le Figaro le 9 juillet 2003, a été rejeté par la Cour de cassation, jugeant que le droit au respect de la vie privée des enfants Z avait largement été bafoué par le supplément hebdomadaire de Mme Y, ayant trait à la disparition des époux X et de...

22 Janv. 2007
doc

Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 : quels apports pour le système juridique français ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches

Dans sa tentative de définir la notion de Constitution, le doyen Georges Vedel lui assigne « pour objet d'instituer les règles de droit fondamentales concernant la nature de l'Etat, le régime politique, la désignation des gouvernants et la définition de leurs compétences,...

20 Janv. 2007
doc

Comment créer une entreprise ?

Dissertation - 18 pages - Droit autres branches

Ce document répertorie les différents aspects à connaître avant de se lancer dans la création d'une entreprise : modalités, statuts, obligations, aides, normes bancaires, garanties etc... Un document essentiel pour tout savoir sur la création d'entreprise.

19 Janv. 2007
doc

Le contrôle de légalité du texte réglementaire

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Exposé de droit sur le contrôle de la légalité du texte réglementaire : en vertu du principe de hiérarchie des normes et de l'article 37 de la Constitution (58), le règlement est subordonné à la loi. Cet exposé au format Word est entièrement rédigé en deux parties.

19 Janv. 2007
doc

Internet et son appréhension par le droit

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit sur l'appréhension d'Internet par le droit. Cette dissertation entièrement rédigée de six pages répond à cette question : Comment le droit a-t-il intégré ce phénomène nouveau qu'est Internet ? Elle est construite en deux parties bien détaillées et...

19 Janv. 2007
doc

Cours de droit sur la concurrence européenne

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Cours de droit détaillé sur la politique de la concurrence au niveau européen. Ce document composé de trois pages au format Word est construit en deux parties : les règles vis-à-vis des entreprises et la politique à l'égard des interventions étatiques.

19 Janv. 2007
doc

Méthodologie de la dissertation de droit

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Présentation de la méthodologuie pour la dissertation de droit. Ce document de trois pages au format Word présente la méthode à suivre pour rédiger et structurer une dissertation en droit étape par étape avec de nombreux conseils. Outil idéal pour les étudiants.

18 Janv. 2007
doc

Le statut juridique du conjoint du commerçant

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Fiches réalisées à partir d'un cours magistral de droit commercial général. Ce document traite des enjeux du régime matrimonial choisi par le commerçant et des problèmes que cela pose. Quelle incidence du régime matrimonial ? Si le législateur a répondu, il reste qu'il faut choisir...

18 Janv. 2007
doc

Le contrat de location-gérance

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Fiches réalisées à partir d'un cours magistral. Un document complet et précis pour pouvoir bien cerner cette notion complexe mais courante dans la pratique commerciale, et pour comprendre la manière dont le contrat trouve à s'appliquer et les effets de celui-ci. Idéal également pour...

17 Janv. 2007
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La législation concernant le droit du consommateur et de l'acheteur

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Cours de droit dans le cadre d'études de commerce. Ce cours clair porte sur la protection du consommateur en terme de droit à l'information, consentement, pratiques commerciales interdites et réglementaires etc... Il informe également sur les obligations des professionnels dans le cadre...

15 Janv. 2007
doc

La place de la loi dans la hiérarchie des normes

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Le jeudi 30 novembre 2006 le conseil constitutionnel a validé la loi énergie permettant la privatisation-fusion de Gaz de France avec Suez. Dans sa décision, le conseil constitutionnel, a mis à bas les « tarifs réglementés », qui étaient une des compensations demandées à la...

13 Janv. 2007
doc

Les effets civils de la sanction des pratiques anticoncurrentielles

Dissertation - 0 pages - Droit autres branches

Analyse complète des effets civils de la sanction des pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante). Dans l'introduction sont définis les termes d'entente, d'abus de position dominante, et de sanction. Document de 4300 mots au format Word.

13 Janv. 2007
doc

Les pratiques anticoncurrentielles

Cours - 10 pages - Droit autres branches

Cours traitant des pratiques anticoncurrentielles (ici traitées en deux parties, les ententes et les abus de domination), définissant les notions s'y référant, exposant ensuite les domaines d'application, avant de faire le lien entre cette stratégie économique et le droit français.

13 Janv. 2007
doc

Cours de droit de la dsitribution

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Cours traitant du droit de la distribution, c'est-à-dire, l'ensemble des règles de droit qui fixent la distribution des produits et services. Ce document va traiter du paracommercialisme, de la prohibition du prix minimum imposé et de celle de la revente à perte, mais également du prix...

13 Janv. 2007
doc

Le contrôle des concentrations par la DGCCRF

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur le contrôle des concentrations, qui est mis en oeuvre par la DGCCRF sous le contrôle du Ministère de l'économie. La concentration se définit comme un acte qui a pour incidence le contrôle d'une ou de plusieurs entreprises par une autre entreprise.

13 Janv. 2007
doc

Le conseil de la concurrence - publié le 13/01/2007

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur le Conseil de la concurrence reprenant son organisation, ses pouvoirs ainsi que ses compétences générales, les fonctions de ce conseil, et les décisions que cet organe composé de magistrats administratifs doit prendre, mais rappelant également comment saisir ce conseil en cas...

13 Janv. 2007
doc

La DGCCRF

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

La DGCCRF peut être considérée comme l'un des derniers bastions de l'Etat au sein d'une économie de plus en plus libérale. Cette fiche de cours rappelle la fonction de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

13 Janv. 2007
doc

L'adoption en droit musulman

Dissertation - 15 pages - Droit autres branches

Une étude approfondie de la Kafala, l'adoption simple en droit musulman, abordant plusieurs sujets, que ce soit le domaine religieux ou le régime juridique. Ce document fait la différence entre la Kafala et l'adoption telle que nous la connaissons en France.

13 Janv. 2007
doc

Le PACS en Angletterre

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Analyse du Civil Partnership Act de 2004, le contrat anglais identique au PACS en France. Ce document le présente en profondeur, en l'examinant de sa formation à la fin du contrat.

12 Janv. 2007
doc

Le régulateur et les commissaires aux comptes

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Dans le contexte actuel de traque des scandales financiers et comptables, notamment à travers l'affaire Enron et les scandales financiers qui ont suivi, la confiance du public dans la qualité de l'information financière et comptable a largement été ébranlée. La priorité aujourd'hui est de...

12 Janv. 2007
doc

L'euthanasie - Histoire, Lois et Religions

Dissertation - 18 pages - Droit autres branches

Dans la vie de l'homme, il existe deux évènements fondamentaux et pourtant bien opposés qui ne cessent d'émerveiller ou de révolter notre vie de tous les jours. La naissance est le commencement d'une vie de relation, miracle de la nature. Elle incarne le plus souvent l'attente, la joie, le...

12 Janv. 2007
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Cours de droit du crédit

Cours - 17 pages - Droit autres branches

L'essentiel du droit du crédit, son histoire, les moyens de paiement, les droits et devoirs des banques et établissements de crédit, ainsi que certaines loi importantes comme la loi Dailly, la loi Scrivener ... avec en prime, une dizaine de cas pratiques afin de relever son niveau sur...

09 Janv. 2007
doc

Arrêt Civile 2e, 21/04/2005 - Choisir le juge : la compétence

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

La compétence se définit comme la désignation de la juridiction qui bénéficie, légalement, de l'aptitude à connaître d'une demande ou d'une défense. Cette notion, à différencier de celle de la recevabilité pose de nombreux problèmes quant à son application. Ainsi l'arrêt rendu le 21 avril 2005...

07 Janv. 2007
doc

La responsabilité des analystes financiers

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Exposé de droit sur la responsabilité des analystes, rédigé sous la forme de prises de notes. Celui-ci tente de répondre à la problématique suivante : « Dans quelle mesure l'évolution de la situation de l'analyste liée aux scandales financiers de ces dernières années, a...

07 Janv. 2007
doc

Cours de droit des marchés financiers

Cours - 24 pages - Droit autres branches

Cours détaillé de droit boursier sous l'optique financière (marchés financiers) rédigé sous la forme de prises de notes en cours. Il traite de l'environnement du droit boursier, des acteurs et des opérations sur le marché.

03 Janv. 2007
doc

Arrêt de la 1ère chambre civile du 27 octobre 1970

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

L'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 27 octobre 1970 que nous allons commenter concerne le contrat d'entreprise et plus particulièrement sa différence avec le mandat. Ces contrats avaient été envisagés par le Code Civil comme des contrats mineurs mais leur développement a...