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3970 résultats

18 juil. 2007
doc

Les notions de base du Droit Commercial

Cours - 33 pages - Droit autres branches

Cours présentant toutes les notions de bases du Droit Commercial. Ce droit est l'ensemble des règles juridiques applicables aux opérations faites par les commerçants. Ils concernent aussi à titre exceptionnel certains actes accomplis par des personnes non commerçantes. Le Droit Commercial...

18 juil. 2007
pdf

Le droit des sociétés : les différents types de sociétés et leurs caractéristiques

Cours - 57 pages - Droit autres branches

Cours de droit des sociétés proposé en 3ème année de licence d'économie-gestion. Ce cours structuré présente les différents types de sociétés ainsi que leurs caractéristiques propres.

17 juil. 2007
doc

L'équilibre économique du contrat

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Les hommes naissent libres et égaux en droit. Par conséquent, la volonté de chacun peut se donner à elle-même sa propre loi. Et comme chacun est libre, tout contrat souscrit ne peut, a priori, que réaliser la justice. Dans sa célèbre formule, Fouillé disait « Qui dit contractuel dit juste »....

17 juil. 2007
rtf

Commentaire de l'arrêt Civ.2, 27 janv.2000

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches

Selon M. Alain BENABENT, "si l'exigence d'une causalité est évidente à comprendre, sa définition plus précise est l'une des questions les plus insaisissables" du droit positif français. En effet, pour qualifier quelqu'un de responsable d'un dommage, il faut que ce dommage soit...

16 juil. 2007
doc

Cours de droit des organisations internationales

Cours - 55 pages - Droit autres branches

Une organisation internationale est une organisation qui regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays.

16 juil. 2007
doc

Ce que déclarer des droits veut dire ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Introduction générale aux libertés publiques et aux droits de l'Homme. Cette introduction est d'une grande qualité et offre une réflexion notamment juridique, politique et philosophique très intéressante. Elle définit notamment ce que veut déclarer des droits veut dire, dans un premier...

16 juil. 2007
doc

La garde à vue - publié le 16/07/2007

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Cours de Libertés publiques et droits fondamentaux ayant trait à « la garde à vue ». Il a pour but d'étudier le statut d'une personne suspectée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction et gardée par des forces de police ou de gendarmerie dans le cadre d'une enquête...

14 juil. 2007
doc

Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 28 janvier 2003

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'arrêt du 28 janvier 2003 relatif à l'acquisition de la nationalité française. Les raisons qui ont conduit le législateur à prévoir des dispenses de stage dans le processus de naturalisation sont variés : préservation de l'unité de la nationalité au sein de la famille,...

11 juil. 2007
doc

Les revirements de jurisprudence

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

La jurisprudence est "la parole vivante du droit" (P.Hébraud, "Le juge et la jurisprudence", in Mélange Couzinet, Toulouse, 1975, p. 363) dans la mesure où le juge doit trancher le litige qui lui est soumis en adaptant la règle de droit applicable aux circonstances. Par conséquent, comprise en...

10 juil. 2007
doc

L'apparition et la disparition de la personnalité juridique des personnes physiques et morales

Cours - 3 pages - Droit autres branches

La société (politique) se compose de sujets de droit, soumis au droit positif de leur pays pendant toute la durée de leur existence. Ces sujets sont reconnus en tant qu'entités distinctes ayant une personnalité juridique propre. Cette personnalité, synonyme de leur existence au sein du groupe...

09 juil. 2007
doc

Décision n°71-44 du 16 juillet 1971 : loi relative au contrat d'association

Cours - 3 pages - Droit autres branches

La Constitution de 1958 instaure pour la première fois, en France, un organe dont la mission est de contrôler la constitutionnalité de la loi, c'est-à-dire sa conformité par rapport à la Constitution. Comme beaucoup de grandes institutions, le Conseil constitutionnel a été créé dans une...

09 juil. 2007
doc

Fiches sur la liquidation judiciaire

Cours - 15 pages - Droit autres branches

Fiches relatives à la liquidation judiciaire destinées à des étudiants en droit. Notion de droit des procédures collectives. Fiches à jour de la loi de 2006.

09 juil. 2007
doc

Fiches relatives au plan de sauvegarde ou de redressement lors d'une procédure collective

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Fiches relatives au plan de sauvegarde ou de redressement lors d'une procédure collective destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Fiches à jour de la loi de 2006.

09 juil. 2007
doc

Fiches relatives aux créanciers antérieurs à l'ouverture d'une procédure collective

Cours - 10 pages - Droit autres branches

Fiches relatives aux créanciers antérieurs à l'ouverture d'une procédure collective destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Fiches à jour de la loi de 2006.

09 juil. 2007
doc

Fiches relatives aux nullités de la période suspecte d'une procédure collective

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Fiches relatives aux nullités de la période suspecte d'une procédure collective destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Notion de droit des procédures collectives. Fiches à jour de la loi de 2006.

09 juil. 2007
doc

Fiches sur les créances postérieures à l'ouverture d'une procédure collective

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Fiches relatives aux créances postérieures à l'ouverture d'une procédure collective destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Notion de droit des procédures collectives. Fiches à jour de la loi de 2006.

09 juil. 2007
doc

Fiches sur la continuation des contrats en cours

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Fiches relatives à la continuation des contrats en cours destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Notion de droit des procédures collectives. Fiches à jour de la loi de 2006.

09 juil. 2007
doc

Fiches relatives à l'ouverture d'une procédure collective

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Fiches relatives à l'ouverture d'une procédure collective destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Notion de droit des procédures collectives. Fiches à jour de la loi de 2006.

08 juil. 2007
doc

La place de l'enfant dans la justice

Dissertation - 37 pages - Droit autres branches

Si l'on observe l'environnement de l'enfant aujourd'hui, on peut remarquer que celui-ci est de plus en plus protégé par les lois. Ce traitement n'a pas toujours été ainsi et la protection juridique des droits de l'enfant n'est que très récente. Nous verrons au cours de...

05 juil. 2007
doc

Les principes généraux du droit - publié le 05/07/2007

Cours - 19 pages - Droit autres branches

Cours de droit présentant les principes de droit, tiré d'un premier semestre en faculté.

04 juil. 2007
doc

Commentaire de l'arrêt du 3 février 2006

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'arrêt du 3 février 2006 de la Chambre mixte de la Cour de Cassation sur la procédure civile (droit judiciaire privé). Problème de droit : Le juge peut-il écarter des pièces communiquées par une partie peu avant le terme fixé par l'ordonnance de clôture ?

04 juil. 2007
doc

Commentaire de l'arrêt du 16 juin 1993

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'arrêt du 16 juin 1993 de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation relatif à la procédure civile (droit judiciaire privé) et à la médication civile. Problème de droit : A quel régime obéit la médiation civile ?

04 juil. 2007
doc

Le statut de l'euthanasie en France a-t-il suffisamment évolué ?

Dissertation - 13 pages - Droit autres branches

Exposé semi-rédigé sur l'euthanasie appuyé par des documents (sondages, illustrations...). Problème de droit : Le statut de l'euthanasie en France a-t-il suffisamment évolué ? Une étude comparative est ici menée.

04 juil. 2007
doc

Fiches sur les grands arrêts des contrats spéciaux

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Fiches reprenant les arrêts fondateurs du droit des contrats spéciaux. Arrêts sur les avants contrats, les obligations du vendeur, le bail, le prêt, le mandat...

04 juil. 2007
doc

Fiches de procédure civile (droit judiciaire privé)

Cours - 26 pages - Droit autres branches

Fiches de procédure civile (droit judiciaire privé) destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Qu'est-ce que l'instance ? Qu'est-ce que la compétence ? La connexité, la litispendance ? Les voies de recours ?

04 juil. 2007
doc

Fiches sur les contrats spéciaux

Cours - 28 pages - Droit autres branches

Fiches détaillées sur les contrats spéciaux destinées à des étudiants en droit. Etude de la vente, du contrat de bail, de distribution, d'entreprise, du mandat, du prêt...

04 juil. 2007
doc

Le mandat dans la vente de biens immobiliers

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Cours de niveau BTS définissant ce qu'est un mandat de vente et un mandat de recherche et dans quelles conditions ils doivent êtres conclus. Puis il présente quelles sont les obligations des parties à la conclusion du contrat et pour combien de temps ses obligations sont à tenir.

04 juil. 2007
doc

L'achat d'un bien neuf : le contrat de réservation (VEFA) et le Contrat de construction de Maison Individuelle (CMI)

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Cours de BTS immobilier présentant ce qu'est le contrat de VEFA (achat sur plan) et les conditions de conclusion de ce contrat. Sont notamment détaillés le contrat de réservation obligatoire pour toute vente en VEFA et les modalités de financement (différente du CCMI). Dans une seconde partie...

04 juil. 2007
pdf

Le logement social

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Cours de droit niveau BTS présentant les secteurs privé et public des organisme HLM : dans chaque cas avec la présentation de son fonctionnement au niveau administratif et financier. Il y est également décrit quel régime suit le personnel des offices, suivi d'annexes, et d'un historique...

04 juil. 2007
pdf

Délit et quasi délit : la responsabilité civile délictuelle

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Cours de droit niveau BTS différenciant les types de responsabilités suivant les éléments responsables du préjudice puis définissant ce qu'est la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Enfin ce cours présente comment mettre en oeuvre cette responsabilité à l'égard d'un...