Les grands systèmes de droit étrangers - publié le 13/07/2010
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Le droit tend à se mondialiser, et ce droit mondial semble être un compromis entre les différents droits. Tous les droits nationaux influencent le droit international qui est une synthèse des grandes évolutions juridiques, une convergence entre systèmes par le biais des constitutions.
Aujourd'hui, la jurisprudence devient un élément important de nos sources de droit contemporaines, alors qu'elle n'est pas officiellement une source formelle de droit, du moins en France. C'est pourtant un point commun à toutes les évolutions juridiques. Ainsi, un phénomène juridique ne peut s'observer qu'en comparant les évolutions dans différents pays.
La comparaison de droit permet de mieux comprendre son propre droit en regardant les droits étrangers et ainsi pouvoir l'améliorer. De ce point de vue, la plupart des systèmes juridiques s'inspirent des autres et vice versa. Les pays sont tantôt en phase d'importation de droit et tantôt en phase d'exportation vers d'autres pays. Par exemple, la France a importé les mécanismes de contrôle de constitutionnalité de deux endroits : les Etats-Unis mais surtout l'Autriche d'où vient le modèle de Hans Kelsen (...)
Sommaire
Introduction
A. Le système romano-germanique B. Le système de Common Law C. Le système socialiste D. Le système musulman E. Le système des droits coutumiers africains F. Les systèmes de droit asiatiques G. Les systèmes de droit mixtes
I) Droit britannique
A. La Justice au Royaume-Uni 1. Le premier niveau 2. Le second niveau 3. Les personnels de justice B. Le système juridique britannique 1. La règle du précédent 2. Le droit écrit dans le système britannique
II) Droit américain
A. La justice américaine 1. La justice au sein des Etats 2. La justice fédérale 3. Les professionnels de justice B. L'organisation du droit 1. Le coeur du système juridique américaine : la constitution 2. La jurisprudence C. la place du droit international
III) Droit chinois
A. Evolution du droit chinois actuel 1. Les années 1980 2. Les années 1990 3. La période postérieure à l'adhésion de la Chine à l'O.M.C. B. Les sources du droit chinois et hiérarchie des normes juridiques 1. Les institutions administratives et politiques de la Chine 2. Les sources du droit en Chine
IV) Droit japonais
A. Le droit de l'Ancien régime 1. Les premières monarchies 2. La féodalité, XIIème XVIème B. Le droit japonais actuel et son occidentalisation 1. La première vague 2. La seconde vague C. Les institutions politiques japonaises D. L'organisation judiciaire au Japon
V) Droit allemand
A. Introduction historique au droit allemand 1. Les fondements premiers du droit allemand 2. L'élaboration du droit allemand moderne B. Introduction générale au droit allemand 1. Les sources nationales 2. Les sources internationales
VI) Droit espagnol
A. La forme de gouvernement 1. La description des pouvoirs publics constitutionnels espagnols 2. Les rapports entre les pouvoirs publics constitutionnels B. La forme de l'Etat 1. Les processus d'accès à l'autonomie 2. Les organes des communautés autonomes 3. La répartition des compétences entre l'Etat et les communautés autonomes C. Le système juridictionnel espagnol 1. La juridiction constitutionnelle 2. Les juridictions ordinaires
VII) Droit indien
A. L'organisation constitutionnelle 1. L'Etat de droit 2. La séparation des pouvoirs 3. Le fédéralisme indien B. Le système juridictionnel 1. Les juridictions inférieures 2. Les juridictions supérieures 3. Les professions du droit C. Le droit indien
VIII) Droit sud africain
A. Les grands principes de l'organisation constitutionnelle 1. La prééminence des droits fondamentaux 2. Le principe d'autonomie et de décentralisation de l'Etat 3. La séparation des pouvoirs 4. La rénovation du pouvoir juridictionnel B. Le rôle de la Cour constitutionnelle et son impact sur le système juridique 1. La physionomie de la Cour 2. Son impact dans le système juridique
Introduction
A. Le système romano-germanique B. Le système de Common Law C. Le système socialiste D. Le système musulman E. Le système des droits coutumiers africains F. Les systèmes de droit asiatiques G. Les systèmes de droit mixtes
I) Droit britannique
A. La Justice au Royaume-Uni 1. Le premier niveau 2. Le second niveau 3. Les personnels de justice B. Le système juridique britannique 1. La règle du précédent 2. Le droit écrit dans le système britannique
II) Droit américain
A. La justice américaine 1. La justice au sein des Etats 2. La justice fédérale 3. Les professionnels de justice B. L'organisation du droit 1. Le coeur du système juridique américaine : la constitution 2. La jurisprudence C. la place du droit international
III) Droit chinois
A. Evolution du droit chinois actuel 1. Les années 1980 2. Les années 1990 3. La période postérieure à l'adhésion de la Chine à l'O.M.C. B. Les sources du droit chinois et hiérarchie des normes juridiques 1. Les institutions administratives et politiques de la Chine 2. Les sources du droit en Chine
IV) Droit japonais
A. Le droit de l'Ancien régime 1. Les premières monarchies 2. La féodalité, XIIème XVIème B. Le droit japonais actuel et son occidentalisation 1. La première vague 2. La seconde vague C. Les institutions politiques japonaises D. L'organisation judiciaire au Japon
V) Droit allemand
A. Introduction historique au droit allemand 1. Les fondements premiers du droit allemand 2. L'élaboration du droit allemand moderne B. Introduction générale au droit allemand 1. Les sources nationales 2. Les sources internationales
VI) Droit espagnol
A. La forme de gouvernement 1. La description des pouvoirs publics constitutionnels espagnols 2. Les rapports entre les pouvoirs publics constitutionnels B. La forme de l'Etat 1. Les processus d'accès à l'autonomie 2. Les organes des communautés autonomes 3. La répartition des compétences entre l'Etat et les communautés autonomes C. Le système juridictionnel espagnol 1. La juridiction constitutionnelle 2. Les juridictions ordinaires
VII) Droit indien
A. L'organisation constitutionnelle 1. L'Etat de droit 2. La séparation des pouvoirs 3. Le fédéralisme indien B. Le système juridictionnel 1. Les juridictions inférieures 2. Les juridictions supérieures 3. Les professions du droit C. Le droit indien
VIII) Droit sud africain
A. Les grands principes de l'organisation constitutionnelle 1. La prééminence des droits fondamentaux 2. Le principe d'autonomie et de décentralisation de l'Etat 3. La séparation des pouvoirs 4. La rénovation du pouvoir juridictionnel B. Le rôle de la Cour constitutionnelle et son impact sur le système juridique 1. La physionomie de la Cour 2. Son impact dans le système juridique
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Extraits
[...] C'est elle qui approuve le budget de l'Etat et le rapport sur l'exécution budgétaire. Le parlement chinois est monocaméral, mais du fait que l'APN se réunit une seule fois par an pour une durée de deux ou trois semaines, elle ne peut pas assurer le rôle législatif pleinement. Ainsi, la solution est de créer au sein de cette assemblée un comité permanent. Ce comité permanent siège en lieu et place de l'APN dans l'intervalle des sessions annuelles de cette dernière. [...]
[...] La comparaison de droit permet de mieux comprendre son propre droit en regardant les droits étrangers et ainsi pouvoir l'améliorer. De ce point de vue, la plupart des systèmes juridiques s'inspirent des autres et vice versa. Les pays sont tantôt en phase d'importation de droit et tantôt en phase d'exportation vers d'autres pays. Par exemple, la France a importé les mécanismes de contrôle de constitutionnalité de deux endroits : les Etats-Unis mais surtout l'Autriche d'où vient le modèle de Hans Kelsen. Autre exemple, celui du Médiateur de la République. Là aussi, ce n'est pas une création française. [...]
[...] En ce qui concerne les relations entre les pouvoirs, le parlement est l'organe central il va contrôler le pouvoir exécutif. La chambre du peuple peut mettre en cause la responsabilité gouvernementale. Le parlement peut aussi voter la destitution du Président de l'Union indienne. Cette destitution peut être initiée par l'une ou l'autre des deux chambres. Cela dit, il existe des moyens d'action dans l'autre sens. Le Président peut dissoudre la chambre du peuple. En outre, il peut refuser de promulguer une loi. [...]
[...] Les systèmes de droit asiatiques Il y a une extrême diversité de ces droits. En effet, la Chine n'a que peu à voir avec l'Inde ou le Japon. Par souci de commodité, au milieu du siècle dernier, on a voulu identifier une famille de droit asiatique. A cette époque là, c'était encore plus abordable qu'aujourd'hui, le droit étant encore faiblement développé. Il y avait ainsi des points communs. D'abord, une référence souvent commune avec la doctrine de Confucius faisant une grande place à la coutume. [...]
[...] Elles ont le pouvoir suprême d'interprétation du droit de leur Etat. Ces cours suprêmes siègent collégialement et ne traitent que des questions de droit. Cela dit, la cour suprême a la possibilité de reprendre les faits, mais cela reste exceptionnel. II) La justice fédérale Il y a au sommet la Cour suprême fédérale. C'est un des tous premiers symboles de la démocratie américaine. Le peuple américain y est fortement attaché, elle est connue est respectée a plus fort titre que notre Conseil constitutionnel. [...]
L'évolution du droit comparé: - Discipline scientifique relativement récente. Jusqu'au début du XXe les juristes ne s'occupaient pas trop du droit comparé, ils n'étudiaient pas les systèmes juridiques de droit étrangers. Jusqu'au le but de la recherche juridique était la recherche d'une justice qui était conforme soit à la volonté de Dieu,...
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