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Cours en Droit autres branches 781 à 810

1249 résultats

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09 juil. 2009

Droit des citoyens et système judiciaire français

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Depuis 1789 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la justice a été organisée selon quelques principes fondamentaux ; de plus, tous les citoyens français sont désormais dotés de droits et devoirs auxquels ils doivent faire face. La Justice est conçue pour protéger la...

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01 juil. 2009

Commentaire d'arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 14 février 2003 relatif aux fins de non-recevoir en droit français

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Il faut d'abord préciser qu'une clause de conciliation se définit comme étant la clause, insérée dans un contrat, par laquelle des parties s'engagent, en cas de litige, à négocier un arrangement amiable par l'intervention d'un conciliateur, avant de saisir le juge. Depuis leur existence la...

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01 juil. 2009

Les sources de la procédure civile - publié le 01/07/2009

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Les sources actuelles de la procédure civile ne se ramènent pas aux normes issues du pur droit privé et notamment du Code de procédure civile et du Code de l'organisation juduciaire. A côté de ces sources privatistes, on trouve des sources supra législatives ainsi que des fondements...

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29 juin 2009

La place du positivisme dans les fondements du droit

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Plus que les juristes, les philosophes s'interrogent sur les fondements du droit. Les fondements du droit relèvent de deux grandes tendances qui se sont longtemps opposées, la tendance idéaliste et la tendance positiviste. Mais outre la question des fondements mêmes du droit il parait...

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26 juin 2009

Les grands systèmes de droit : caractéristiques et particularismes

Cours de 2 pages - Droit autres branches

En théorie, il existerait un droit absolu et universel. Mais l'histoire permet de contredire cette affirmation illusoire. En effet, le droit varie en fonction de nombreux critères, tels que le temps ou l'espace. C'est ainsi que chaque État dispose d'un droit qui lui est propre. De même à...

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24 juin 2009

La jurisprudence est-elle une source créatrice du droit ?

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Dans la période archaïque de l'histoire romaine, le droit est né dans la décision de justice, mais le renforcement de l'Etat limite singulièrement le rôle de la jurisprudence. Dans l'ancien droit, les parlements rendaient parfois des arrêts de règlements qui avaient une portée générale, étant...

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23 juin 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 12 mars 1996 : la mésentente entre associés

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Alors que le juge privilégie bien souvent l'intérêt social d'une société et écarte l'intérêt particulier, l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 12 mars 1996 est intéressant en ce sens qu'une stricte application du droit est faite et ce au profit d'un intérêt particulier. Les associés d'une...

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19 juin 2009

Les cabinets ministériels

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Les cabinets ministériels sont apparus dès la Restauration. La législation a tenté d'encadrer leur essor depuis cette période. Les membres des cabinets ministériels sont nominés au Journal Officiel. L'article 142 de la loi de finances du 13 juillet 1911 pose ainsi le principe d'un contingentement...

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17 juin 2009

Assemblée générale extraordinaire pour changement de date de clôture

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Lorsqu'une entreprise décide de changer sa date d'exercice comptable, une des formalités à accomplir est la rédaction du procès-verbal de cette AGE, signée par les membres concernés, conformément aux usages du droit des sociétés (...)

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16 juin 2009

La place de l'écrit dans la preuve juridique

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Force est de constater que depuis tout temps, les hommes s'interrogent avec attention sur les questions de preuve. Déjà les Romains avaient mis en lumière une sorte d'équivalence entre l'absence de droit et l'absence de preuve comme l'exprime la citation latine « Idem est non esse et non...

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11 juin 2009

Le phénomène juridique : les grands systèmes de droit contemporain et les grandes classifications du système juridique français

Cours de 8 pages - Droit autres branches

- Systèmes de droit civil : Ce sont des entités politiques qui ont puisé largement dans l'héritage juridique romain. Ce sont des pays de droit écrit, ce qui se traduit par une codification systématique. Ce sont aussi certains pays colonisés qui ont subi l'influence de leur métropole. Ce...

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10 juin 2009

Les informations aux consommateurs : l'INC et les associations

Cours de 17 pages - Droit autres branches

Le développement de la consommation dans notre société a amené la création des associations de consommateurs et de l'INC. Celles-ci ayant pour but d'informer et protéger le consommateur. Les informations consommateurs permettent d'avoir des essais comparatifs et dénoncent les comportements...

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04 juin 2009

Le contrat et les tiers

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Le Contrat Social de Jean-Jacques Rousseau témoigne éloquemment des larges prétentions du contrat. Mais il s'agit alors plus d'une image que d'une technique. Au sens juridique - à distinguer du sens commun, le contrat étant une démarche d'une grande banalité : louer son logement,...

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04 juin 2009

Le juge, instrument de la réalisation de la loi

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Dans la Grèce archaïque, il y eut une période de coexistence de la tradition orale du droit et des premières lois écrites. La cité donna alors la possibilité de faire évoluer le droit, au moyen de la jurisprudence émanant des organes représentatifs du corps civique. Plus tard, la définition...

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04 juin 2009

Laïcité et liberté religieuse sont-elles conciliables ?

Cours de 4 pages - Droit autres branches

« Certains hommes croient en un dieu. D'autres en plusieurs. D'autres se tiennent agnostiques et refusent de se prononcer. D'autres enfin sont athées. Tous ont à vivre ensemble ». Pour vivre ensemble, trois libertés leur sont nécessaires : la liberté de conscience, leur...

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04 juin 2009

La responsabilité civile environnementale

Cours de 10 pages - Droit autres branches

Pollution accidentelle : pollution soudaine, fortuite, qui résulte d'un fait matériel bref et daté dont les causes, la manifestation et les dégâts sont pratiquement instantanés (accident transport de matières dangereuses). Elle est assurable. Pollution graduelle : elle a un...

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03 juin 2009

Les principes fondamentaux de la justice

Cours de 38 pages - Droit autres branches

Il n'y a pas de société sans crimes, ni litiges, ni sans juge qui sanctionne ces crimes et litiges. Qui choisit les juges et sur quelles bases ? Pacte fondamental entre les particuliers et l'Etat : contrat social : les particuliers renoncent à leur droit de faire justice eux-mêmes...

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02 juin 2009

Droit de l'aide et de l'action sociale : construction juridique et politiques sociales

Cours de 111 pages - Droit autres branches

L'aide sociale : ensemble de prestations correspondant à des droits subjectifs, spécialisés à caractère alimentaire et attribués sans contribution préalable des bénéficiaires, c'est-à-dire sans cotisations. Ces prestations vont être attribués par les services de l'aide sociale à des...

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29 mai 2009

Introduction au droit : définition, aire d'application et branches du droit

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Frontière droit / morale La morale est l'élément fondamental de la création du droit. Le droit et la morale se ressemblent. En effet, les deux sont normatifs (pour le droit, les règles sont collectives ; pour la morale, les règles sont individuelles). Mais, comme pour la...

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28 mai 2009

Méthodologie de la dissertation juridique - publié le 28/05/2009

Cours de 3 pages - Droit autres branches

La plus grande difficulté à laquelle vous serez confrontés lors d'une dissertation juridique est la peur du HORS SUJET. Pour éviter ce type de problèmes, il faut impérativement, avant de commencer la recherche des idées précises à laquelle renvoie le sujet, se poser les questions adéquates....

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20 mai 2009

Les institutions de la Justice

Cours de 20 pages - Droit autres branches

La justice française est organisée de façon originale, avec deux grands ordres de juridiction. L'administration n'est pas, en France, soumise au droit commun. Il y a donc deux grands ordres de juridiction, l'ordre judiciaire, qui règle les litiges se rapportant au droit commun (privé), et l'ordre...

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19 mai 2009

Internet et les libertés publiques

Cours de 11 pages - Droit autres branches

"En vue d'opérer en Chine, nous avons retiré une partie du contenu des recherches disponibles sur notre banque de données [...], en conformité avec les lois, règles et politiques locales", a déclaré en janvier 2006 un haut responsable de Google. Après Yahoo et Microsoft, ce moteur de...

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19 mai 2009

Le Droit : généralités et application

Cours de 18 pages - Droit autres branches

Définition du droit : Un ensemble de règles prévues par la société des êtres humains qui permet de vivre en société en fixant des limites. La science de la relation est différente d'une approche personnelle, il y a référence à des normes objectives. La règle de droit est abstraite et générale,...

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07 mai 2009

Commentaire de l'arrêt rendu le 31 janvier 2007 par la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation : violation d'un pacte de préférence

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Le principe de la formation des contrats par la manifestation des consentements des parties est une chose simple mais qui peut devenir plus complexe lorsqu'il est conclu par étapes. En effet, certains contrats sont précédés par la conclusion de contrats préparatoires : les avant-contrats....

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21 avril 2009

Le droit de propriété : étude générale

Cours de 35 pages - Droit autres branches

On peut définir ce droit de propriété comme le droit d'exercer une complète maîtrise sur une chose.

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20 avril 2009

La France et la propriété publique

Cours de 8 pages - Droit autres branches

En effet, la propriété publique en France est traditionnellement divisée en deux sous-ensembles qui donnent lieu à deux types de régime juridique : la propriété du domaine privée qui est soumise au droit privé et donc au contrôle du juge judiciaire, et celle du domaine public qui...

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16 avril 2009

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation rendu le 10 juin 1997 relatif à la clause attributive de compétence

Cours de 5 pages - Droit autres branches

En l'espèce, le litige porte sur le paiement du prix de cession d'une plantation d'ananas située en Côte d'Ivoire. Cette cession est intervenue entre la SIC (société commerciale) et Monsieur X (non-commerçant). Ainsi, l'acte caractérisant cette cession de droits attachés à une exploitation...

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14 avril 2009

L'accès au droit, l'accès au juge

Cours de 7 pages - Droit autres branches

« Avant d'obtenir la justice, il faut être en capacité de la réclamer ». Cette affirmation de C. Lefort parait simple, logique et évidente ; pour autant cette phrase montre tout l'enjeu de l'accès au juge : l'effectivité du droit.

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14 avril 2009

Peut-on parler d'un déclin de la loi ? - publié le 14/04/2009

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Imprégné de la pensée rousseauiste, le droit français a longtemps connu un culte de la loi qui « peut tout faire sans mal faire ». En un mot, la loi est irréprochable et incontestable. En 1789, la souveraineté est transférée du roi à la nation, puis au peuple. La loi n'est...

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14 avril 2009

L'inflation législative - publié le 14/04/2009

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Selon un rapport du Conseil d'Etat, le recueil annuel des lois de 2006 compte huit fois et demi plus de pages qu'en 1973. Le droit français compte actuellement environ 10 500 lois et 120 000 décrets applicables. Le phénomène « d'inflation législative » résulte à la fois de la...