Doc du juriste

Consultez plus de 40180 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Cours en Droit autres branches 751 à 780

1125 résultats

.doc
10 avril 2009

Faut-il sauvegarder le droit à la dignité de la personne humaine ?

Cours de 4 pages - Droit autres branches

L'émergence du concept de dignité de la personne humaine est étroitement liée à la valorisation, par les philosophes des Lumières, du primat de l'homme. La dignité correspond à l'essence de l'homme ; c'est ce qui permet de distinguer l'homme de l'animal et des autres choses en général. Respecter...

.doc
10 avril 2009

Jean Carbonnier, "Droit et passion du droit sous la Vème République" : fiche de lecture

Cours de 3 pages - Droit autres branches

"La loi (dans le système juridique français), est perçue moins comme la conséquence d'un besoin que comme une réponse à un appel". Cette affirmation de Jean Carbonnier, professeur émérite et spécialiste reconnu de droit, auteur de l'ouvrage de référence Traité de droit civil, montre la relation...

.doc
01 avril 2009

Le concept d'équité en droit

Cours de 2 pages - Droit autres branches

DEFINITIONL'équité est un principe qui commande de traiter également des choses inégales.En droit, c'est une atténuation, modification apportée au droit, à la loi, en considération de circonstances particulières (...)

.doc
31 Mars 2009

Les règles générales relatives au déroulement du procès

Cours de 19 pages - Droit autres branches

Une partie peut demander au juge d'enjoindre (au besoin sous astreinte), à l'autre partie, la production d'un élément de preuve détenu par cette dernière (10 NCPC). Pour ne pas que ce droit à la preuve dégénère, le droit français pose des limites :- La production forcée ne peut palier à une...

.pdf
23 Mars 2009

Les contrats : classification, formation, validité et inexécution

Cours de 14 pages - Droit autres branches

Le contrat existe par la seule volonté des parties. Aucune forme écrite n'est nécessaire, comme le précise le « principe du consensualisme ». Toutefois, l'écrit peut être exigé comme condition de validité et moyen de preuve, comme le précise le « principe du formalisme ».Cette volonté commune...

.doc
20 Mars 2009

La valeur juridique de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et des principes généraux du droit

Cours de 4 pages - Droit autres branches

D'abord, les doyens Maurice Hauriou (faculté de droit de Toulouse) et Léon Duguit (faculté de droit de Bordeaux) se sont rejoints sur un point important, à savoir que la DDHC avait une valeur supraconstitutionnelle ; cette thèse n'avait aucun fondement juridique car le contexte juridique ne s'y...

.doc
19 Mars 2009

Les lotissements et la réforme du 01/10/2007

Cours de 36 pages - Droit autres branches

Cours de Droit niveau Master 2 sur les lotissements, avant et après la réforme entrée en vigueur le 01/10/2007 : définition du lotissement et divisions foncières, création d'un lotissement et vie de celui-ci etc.

.pdf
19 Mars 2009

Le principe de précaution appliqué au droit européen

Cours de 9 pages - Droit autres branches

L'Emprise de l'homme sur son environnement est bien plus forte aujourd'hui. L'homme transforme peu à peu tout l'écosystème dans lequel il vit, il lui faut alors se méfier de ces nouveaux pouvoirs et envisager leurs limites : l'incertitude scientifique. Le principe de précaution serait le nouvel...

.doc
18 Mars 2009

Commentaire d'arrêt de la décision 07-D-08 du 12 mars 2007 du Conseil de la concurrence relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'approvisionnement et de la distribution du ciment en Corse

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Les prix élevés de certaines matières importées en Corse parce qu'elles n'y sont pas produites sont souvent justifiés par le coût des transports. Toutefois, dans cette décision du 12 mars 2007, le Conseil de la Concurrence refuse cette justification pour l'importation de ciment en Corse et pointe...

.doc
18 Mars 2009

La dignité humaine et la restriction des libertés

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Le principe de la dignité humaine est apparu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale face à l'horreur des camps de concentration et d'extermination, résultats de la barbarie nazie. Il constitue aujourd'hui une base de tout l'édifice élaboré pour protéger la primauté de la personne humaine. Le...

.doc
10 Mars 2009

La coutume est-elle une source du droit ?

Cours de 5 pages - Droit autres branches

L'article 7 de la loi de promulgation du Code civil, abolissant toutes les dispositions de l'Ancien droit, aurait dû faire disparaître la coutume. De plus, la Constitution de 1958, qui détermine les modes de production du droit « ne reconnaît que les sources écrites du droit, la loi et le...

.doc
10 Mars 2009

Le droit privé général

Cours de 12 pages - Droit autres branches

Règle de droit = règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l'autorité publique (finalité sociale). Elle est générale (pour une catégorie de personnes), obligatoire, permanente et coercitive (sanction assurée par l'Etat). - Règle impérative = d'ordre public (on ne peut y déroger)-...

.doc
09 Mars 2009

La loi : le processus législatif et les types de loi : fiche de Droit

Cours de 4 pages - Droit autres branches

La loi, comme un certain nombre de notions de droit, peut se définir selon deux acceptions distinctes, en son sens formel et matériel.

.doc
06 Mars 2009

La personnalité juridique

Cours de 11 pages - Droit autres branches

La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et à être assujetti à des obligations. Il faut distinguer cette personnalité juridique de la capacité à être titulaire de droits aussi appelée capacité de jouissance, de la possibilité d'exercer soi-même ses droits aussi appelée...

.doc
06 Mars 2009

Les sources du droit positif

Cours de 8 pages - Droit autres branches

C'est la loi qui est la source principale de la règle de droit. Au sens large, le mot loi désigne toute règle de droit émanant d'une autorité étatique ayant exercé légalement le pouvoir normatif. On peut parler ici de lois fondamentales pour designer la Constitution. Dans un sens plus restreint,...

.doc
06 Mars 2009

Les droits de la personnalité : l'affaire des poupées vaudou à l'effigie du Président de la République française

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Le Code Pénal contient une série de dispositions relatives aux « atteintes à la personnalité », qui consistent pour un individu à porter atteinte volontairement à l'intimité de la vie privée d'autrui, au moyen d'un procédé quelconque (...)

.doc
27 févr. 2009

Les conflits de normes : la règle de droit dans le temps et l'espace

Cours de 10 pages - Droit autres branches

Les lois de droit public et de droit pénal sont spécifiques par rapport aux lois de droit privé, en ce qu'elles ont un caractère d'intérêt général. Pour ces lois, il y a un principe de territorialité : tout ce qui se passe sur le territoire français du fait de cet intérêt général.En ce qui...

.doc
19 févr. 2009

Cours de contentieux économique public

Cours de 37 pages - Droit autres branches

En France il n'existe pas de juge économique. Bien que depuis 1930 il y a un courant doctrinal en faveur de magistrature professionnelle, juges spécialisés dans tt ce qui concerne le droit économique. Cette idée n'a jamais été retenue. Et mis à mal avec le régime de Vichy.Il n'y a plus de courant...

.doc
03 févr. 2009

Le droit objectif et les droits subjectifs

Cours de 41 pages - Droit autres branches

Les conventions sur la preuveLa question qui se pose est de savoir si des parties sont en droit avant la naissance d'un litige d'aménager les règles de la preuve, ceci en renversant la charge de la preuve, soit en modifiant les preuves acceptables. Le principe posé par la Cour de cassation est...

.doc
02 févr. 2009

Le Droit des contrats : formation et exécution

Cours de 41 pages - Droit autres branches

Un contrat est un accord de volonté établi entre au moins 2 personnes et qui est générateur d'obligation entre ces personnes. Le contrat est omniprésent dans la société.Le contrat est différent des faits juridiques, en effet, les faits juridiques produisent des effets de droit qui ne sont pas...

.doc
29 Janv. 2009

Le modèle pyramidal de Kelsen dans le système juridique actuel

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Aujourd'hui, force est de constater qu'il s'est toujours développée une conception essentiellement hiérarchique de la structure d'un système juridique et cette conception a depuis longtemps dominé et domine souvent encore la pensée juridique. La structure hiérarchique d'un système juridique tend...

.doc
21 Janv. 2009

La preuve : charge et moyens

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Henri Motulsky nous révèle dans son ouvrage Principes d'une réalisation méthodique du droit privé que « Prouver, en matière judiciaire, c'est déterminer, au moyen de procédés admis par la loi, la conviction du juge par rapport à un fait litigieux. » Henri Motulsky (né en 1905 et mort en 1971) fut...

.doc
19 Janv. 2009

Le droit privé

Cours de 42 pages - Droit autres branches

Le droit est une nécessité pour la vie en entreprise. Il est en effet essentiel pour que l'entreprise s'organise et pour qu'elle gère bien. Pour bien gérer, il faut anticiper les risques. Le droit est aussi une nécessité pour la vie en société. En effet, le droit est l'ensemble des règles qui...

.pdf
12 Janv. 2009

Cours de Droit général

Cours de 15 pages - Droit autres branches

Tout individu jouit d'une personnalité physique, mais de quand à quand ? Quand apparaît l'individu ? On prendra comme fondement la réalité, la science. Principes selon le droit de la personnalité :- L'individu qui naît viable. Exception : l'enfant simplement conçu peut avoir la personnalité car...

.pdf
09 Janv. 2009

Les différentes juridictions en France

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Les juridictions de l'ordre judiciaire remplissent deux sortes de fonctions : d'une part, elles sont chargées de juger les procès entre particuliers, relatifs à l'application du droit privé ; d'autre part, elles frappent de peines ceux qui ont commis des infractions (..)

.pdf
19 déc. 2008

Droit de la santé

Cours de 34 pages - Droit autres branches

La santé publique est l'ensemble des connaissances et des techniques propres à prévenir les malades, à préserver la santé, à améliorer la vitalité et la longévité des individus par une action collective. Exemple : la lutte contre le tabac, le plan cancer, éviter les accidents de la route.La santé...

.doc
19 déc. 2008

Les critères de la violence économique

Cours de 13 pages - Droit autres branches

En effet, la violence économique se définit comme l'exploitation abusive d'une situation de dépendance économique de la crainte d'un mal menaçant directement les intérêts légitimes de la personne. Le vice de violence économique aurait pu devenir un instrument autonome de correction des...

.pdf
15 déc. 2008

L'organisation judiciaire : justice et procédures

Cours de 18 pages - Droit autres branches

La justice remplit une double mission :- elle sanctionne les comportements qui portent atteinte à l'ordre public et règle les différends qui naissent entre les individus : c'est les juridictions de l'ordre judiciaire.- elle tranche les contestations entre un individu et les pouvoirs publics : ces...

.pdf
12 déc. 2008

Législation, arrêts et doctrines importants en matière de contrat de vente

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Article 1582 : « la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer ».Article 1583 : « elle est parfaite entre les parties et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix quoique la...

.doc
11 déc. 2008

Droit : fonctions, sources, évolutions des règles...

Cours de 42 pages - Droit autres branches

La légitimité des autorités créatricesLe gouvernement qui a l'initiative des lois (règles de droit), le Parlement qui les vote, le président de la République qui les promulgue contribuent pour une large part à l'élaboration du droit. Toutes ces autorités sont légitimes : elles sont issues du...