La propriété intellectuelle est un droit connu sans que l'on sache véritablement quel est son domaine. On a coutume de parler de la propriété intellectuelle en référence aux brevets ou aux marques mais on oublie parfois le droit d'auteur et les droits voisins. Le champ d'application de la propriété intellectuelle est effectivement extrêmement large. Il recouvre la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. On peut donc dire que la propriété intellectuelle est la terminologie générale pour désigner la propriété littéraire et artistique d'un côté, et la propriété industrielle de l'autre.
LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE La propriété littéraire et artistique, c'est-à-dire le droit d'auteur et les droits voisins au droit d'auteur, les droits voisins au droit d'auteur concernent les artistes interprètes, les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes en particulier.
LA PROPRIETE INDUSTRIELLE La propriété industrielle, de son coté, concerne les brevets et les marques. La propriété intellectuelle est donc un domaine extrêmement complexe et recouvre énormément d'objets. De plus, la propriété industrielle concerne des inventions, l'homme a toujours inventé. C'est la raison pour laquelle le domaine de la propriété littéraire et artistique et le domaine de propriété industrielle s'étendent.
Enjeux
ESTHETIQUE ET TECHNIQUE La propriété littéraire et artistique est davantage de nature esthétique alors que la propriété industrielle est de nature technique. Le point commun entre toutes ces propriétés est bien évidemment leur valeur économique. L'enjeu principal de la matière est de protéger des inventions, des créations. Egalement, la propriété intellectuelle concerne des marques dont l'objet consistera à identifier des produits (...)
Sommaire
PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION
I) Présentation de la propriété intellectuelle
A. Champs d'application B. Enjeux
II) Les sources de la propriété intellectuelle
A. Introduction B. Les sources nationales C. Les sources communautaires D. Les sources internationales E. Conclusion
DEUXIEME PARTIE : LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
I) Introduction
II) L'objet du droit d'auteur
A. L'oeuvre B. Article L111-1 C. Les oeuvres nées des nouvelles technologies
III) L'objet des droits voisins
Généralités Les artistes et interprètes Les producteurs Conclusion
IV) Les conditions d'existence des droits liés à la propriété littéraire et artistique
A. Introduction B. Les conditions du droit d'auteur
V) Les conditions d'existence des droits voisins
A. Les conditions de fonds B. Les conditions de forme
VI) Les titulaires du droit d'auteur
A. L'auteur B. L'auteur salarié C. L'auteur étranger D. Les ayants droit
VII) La pluralité d'auteurs
A. Introduction B. L'oeuvre de collaboration C. L'oeuvre composite
VIII) Les titulaires des droits voisins
A. Introduction B. Les artistes interprètes C. Les producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes D. Les entreprises de communication audiovisuelle E. Conclusion
IX) Les droits accordés : le droit de l'auteur sur son oeuvre
A. Introduction B. Le droit moral C. Le droit patrimonial
X) Les droits voisins accordés
A. Introduction B. Les droits des artistes et interprètes C. Les droits des producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes D. Les droits des entreprises de communication audiovisuelle
XI) L'exploitation des droits d'auteur
A. Introduction B. Les contrats passés sur les droits d'auteur
XII) La gestion collective des droits
A. Introduction B. Le statut et le fonctionnement des sociétés de gestion collective C. Le respect du droit de la concurrence
XIII) La sanction des droits et l'action en contrefaçon
A. Introduction B. L'action C. La preuve D. Les procédures d'enquête E. Les sanctions
XIV) Le droit d'auteur dans la société de l'information
A. Introduction B. La directive du 22 mai 2001 C. La jurisprudence française D. La loi de transposition de la directive
TROISIEME PARTIE : LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
I) Présentation de la propriété industrielle
A. Introduction B. Définition de la propriété industrielle C. Les sources de la propriété industrielle D. L'organisation administrative de la propriété industrielle
II) Les brevets
A. L'objet du brevet : l'invention B. Les conditions de la protection par le brevet C. Le brevet dans la pratique D. Les titulaires du droit E. Les droits accordés F. Les obligations du breveté G. L'exploitation contractuelle des droits H. La sanction des droits
III) Le droit des marques
A. Présentation du droit des marques B. Les sources du droit des marques C. Les nouveaux enjeux du champ d'application D. L'objet de la protection : le signe E. Les conditions de la protection F. Les titulaires du droit G. Les droits conférés H. L'exploitation contractuelle des droits I. La sanction des droits J. Les conflits entre les marques et les noms de domaine
IV) Les dessins et modèles
A. Introduction B. L'objet du droit des dessins et modèles C. Les conditions de protection du droit des dessins et modèles D. Les titulaires des droits E. Les droits conférés F. Les sanctions
Conclusion
PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION
I) Présentation de la propriété intellectuelle
A. Champs d'application B. Enjeux
II) Les sources de la propriété intellectuelle
A. Introduction B. Les sources nationales C. Les sources communautaires D. Les sources internationales E. Conclusion
DEUXIEME PARTIE : LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
I) Introduction
II) L'objet du droit d'auteur
A. L'oeuvre B. Article L111-1 C. Les oeuvres nées des nouvelles technologies
III) L'objet des droits voisins
Généralités Les artistes et interprètes Les producteurs Conclusion
IV) Les conditions d'existence des droits liés à la propriété littéraire et artistique
A. Introduction B. Les conditions du droit d'auteur
V) Les conditions d'existence des droits voisins
A. Les conditions de fonds B. Les conditions de forme
VI) Les titulaires du droit d'auteur
A. L'auteur B. L'auteur salarié C. L'auteur étranger D. Les ayants droit
VII) La pluralité d'auteurs
A. Introduction B. L'oeuvre de collaboration C. L'oeuvre composite
VIII) Les titulaires des droits voisins
A. Introduction B. Les artistes interprètes C. Les producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes D. Les entreprises de communication audiovisuelle E. Conclusion
IX) Les droits accordés : le droit de l'auteur sur son oeuvre
A. Introduction B. Le droit moral C. Le droit patrimonial
X) Les droits voisins accordés
A. Introduction B. Les droits des artistes et interprètes C. Les droits des producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes D. Les droits des entreprises de communication audiovisuelle
XI) L'exploitation des droits d'auteur
A. Introduction B. Les contrats passés sur les droits d'auteur
XII) La gestion collective des droits
A. Introduction B. Le statut et le fonctionnement des sociétés de gestion collective C. Le respect du droit de la concurrence
XIII) La sanction des droits et l'action en contrefaçon
A. Introduction B. L'action C. La preuve D. Les procédures d'enquête E. Les sanctions
XIV) Le droit d'auteur dans la société de l'information
A. Introduction B. La directive du 22 mai 2001 C. La jurisprudence française D. La loi de transposition de la directive
TROISIEME PARTIE : LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
I) Présentation de la propriété industrielle
A. Introduction B. Définition de la propriété industrielle C. Les sources de la propriété industrielle D. L'organisation administrative de la propriété industrielle
II) Les brevets
A. L'objet du brevet : l'invention B. Les conditions de la protection par le brevet C. Le brevet dans la pratique D. Les titulaires du droit E. Les droits accordés F. Les obligations du breveté G. L'exploitation contractuelle des droits H. La sanction des droits
III) Le droit des marques
A. Présentation du droit des marques B. Les sources du droit des marques C. Les nouveaux enjeux du champ d'application D. L'objet de la protection : le signe E. Les conditions de la protection F. Les titulaires du droit G. Les droits conférés H. L'exploitation contractuelle des droits I. La sanction des droits J. Les conflits entre les marques et les noms de domaine
IV) Les dessins et modèles
A. Introduction B. L'objet du droit des dessins et modèles C. Les conditions de protection du droit des dessins et modèles D. Les titulaires des droits E. Les droits conférés F. Les sanctions
Conclusion
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Extraits
[...] En effet, contrairement au droit d'auteur, les droits voisins ne surgissent pas du fait de la création mais de la mise en circulation, que ce soit sous la forme d'un enregistrement ou d'une diffusion. Un acte positif en direction du public est donc exigé. Cette exigence supplémentaire à l'égard des droits voisins se justifie puisqu'il s'agit surtout de protéger un investissement ou une interprétation contre la contrefaçon, ce qui suppose, par définition, une mise à disposition du public. Les producteurs ne doivent en effet pas subir la concurrence de tiers qui profiteraient des capitaux engagés pour reprendre à leur compte la diffusion de l'œuvre. [...]
[...] Le renouvellement est opéré et publié selon des modalités et dans des délais fixés par décret en Conseil d'Etat. Il n'est soumis ni à la vérification de conformité, aux dispositions des articles L 711-1 à L 711-3, ni à la procédure d'opposition prévue à l'article L. 712-4. La nouvelle période de dix ans court à compter de l'expiration de la précédente. Toute modification du signe ou extension de la liste des produits ou services désignés doit faire l'objet d'un nouveau dépôt. On ne pourra donc pas se contenter de renouveler le dépôt déjà existant. [...]
[...] De tels actes sont poursuivis dans le cadre de l'action en contrefaçon. L'ACTION EN CONTREFAÇON L'action en contrefaçon est la principale action en justice dont dispose le titulaire des droits même si les juges accueillent aussi à la marge les actions en concurrence déloyale et parasitaire sur le fondement de l'article 1382 du code civil. Les atteintes aux droits sont particulièrement sanctionnées. L'atteinte portée aux droits du propriétaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur à l'article L 716-1 du code de la propriété intellectuelle. [...]
[...] Ces dispositions extrêmement techniques visent la mémoire cache et doivent obligatoirement être Cfr note 3. Idem. Page 74 sur 190 CAVEJ Maîtrise en droit Droit de la propriété intellectuelle transposées en droit national. La loi du 30 juin 2006 prévoit d'ailleurs d'intégrer cette exception. Il s'agit donc, comme nous l'avons déjà signalé, de l'hypothèse où la production de l'œuvre est réalisée dans le cadre d'une reproduction de données sur Internet en vue de permettre la circulation de ces données sur le réseau. [...]
[...] On peut donc se demander si le droit d'auteur était véritablement le Page 13 sur 190 CAVEJ Maîtrise en droit Droit de la propriété intellectuelle plus adapté pour accueillir cet objet du droit. En effet en 1985, il y a eu un véritable débat pour savoir si le logiciel devait être protégé par le droit d'auteur ou par le brevet. Ce sont davantage des raisons d'opportunité qui ont finalement fait pencher la balance dans le sens du droit d'auteur. En réalité, au regard même des spécificités du logiciel et de son caractère technique, le brevet eut été plus adapté. [...]
